Compte-Rendu - CR CM 21juin2018

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Compte-Rendu - CR CM 21juin2018 Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Coarraze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21juin2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COARRAZE

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2018

Nombre de conseillers en exercice : 19

Votants : 19

Le vingt et un juin deux mille dix huit, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Coarraze s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean SAINT- JOSSE, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2018

Présents : Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT, Alain GARCES, Christine MEUNIER, Sylvie GARCIA Adjoints, Jean-Pierre CAZE, Josie IRIBARNE-POMMIES, Maryline REQUIER, Jean LATAPIE, Viviane POLA, Céline CAZALA, Laurent GABEN, Catherine VIGNEAUX Marie-Agnès MENORET ULTRA, Michel LUCANTE, Thierry PENOUILH.

Secrétaire de séance : Christine MEUNIER

Absents excusés :

Jean SOUVERBIELLE a donné procuration à Alain GARCES

Guillaume RYCKBOSCH a donné procuration à Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT Isabelle MARTINEZ a donné procuration à Jean LATAPIE

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Approbation du PV de la séance précédente

Le procès-verbal de séance du 12 avril 2018 est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

Le Maire rend compte au conseil des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation.

Droit de préemption :

La commune n’a pas exercé son droit de préemption concernant les dossiers suivants : - D.I.A. présentée le 06/03/18 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à Coarraze (64)

concernant l’immeuble cadastré A n°3015 et D n° 897 cédé par M. Joël CAZALET, 11 rue Henri IV

(échange)

- D.I.A. présentée le 06/03/18 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à Coarraze (64)

concernant l’immeuble cadastré A n°3017 cédé par M. Daniel CAZALET, 11 rue Henri IV (échange)

- D.I.A. présentée le 15/03/18 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à Coarraze (64)

concernant l’immeuble cadastré A n°3037 mis en vente par Mme Audrey KISSI, 1bis avenue de la

gare.

- D.I.A. présentée le 19/03/18 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à Coarraze (64)

concernant l’immeuble cadastré AD 77 mis en vente par Mme Jeanne ANDUREU, 40 avenue de la

gare.

- D.I.A. présentée le 06/04/18 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à Coarraze (64)

concernant l’immeuble cadastré A n°2898 mis en vente par M. Benjamin LATAPIE-BRIAN et Mme

Sophie CARRAZAI, 8 lotissement du Lagoin.

- D.I.A. présentée le 17/04/18 par Maître Flora CAILLABET-SABATHE, notaire à Pontacq (64)

concernant l’immeuble cadastré A n°2627 et A n° 3079 mis en vente par M. Jean-pierre DOUSTE-

BACQE et Mme Sylvie PENE, 4 rue de Bénéjacq.2

- D.I.A. présentée le 26/04/18 par Maître Pierre CALAUDI, notaire à Pau (64) concernant l’immeuble

cadastré A n°508 -509 et 2975 mis en vente par la SCI DIVIN.

Dépenses :

- Entretien annuel des accotements

Offre de l’entreprise MOLINER (Bruges) : 10725 € HT

Offre de la sarl CARRASQUET (St Vincent) : 9750 € HT

Le marché a été attribué à la sarl CARRASQUET

- Achat d’une autolaveuse

SMI (Coarraze) : 2687 € HT

PLG ( St Jean de Luz): 2500 € HT

STOCKMAN ( Lons): 2400 € HT

Le marché a été attribué à SMI

Informations

Assurance santé

Le CCAS a souhaité mettre en place des permanences d’information concernant les offres d’assurance santé mutualisée. Le CCAS a demandé à 2 courtiers de faire des propositions et les a reçus à 2 reprises : - Association ACTIOM

- 2M courtage

Finalement par courrier du 18 juin, M. Cazajus représentant l’association Actiom a fait savoir qu’il n’interviendrait pas.

Mme Mourlan représentant 2M courtage propose de tenir des permanences en septembre et octobre 2018.

Cathy VIGNEAUX rappelle qu’au départ le CCAS avait choisi l’association ACTIOM, elle regrette que l’on ait pas tenu compte de cet avis.

Compte tenu des problèmes de concurrence, le conseil a décidé le 10 octobre 2017 que les 2 organismes assureraient les permanences.

Groupe scolaire – rentrée 2018-2019

5 enseignants quittent l’école à la rentrée prochaine et 4 nouveaux vont arriver. Une réception sera organisée à la mairie entre le 26 juin (date du mouvement définitif) et le 6 juillet. Un logement de fonction est disponible à compter du 1er juillet. Il sera proposé en priorité aux instituteurs, puis au personnel communal. S’il n’y a pas de candidat, il sera loué à une famille.

Réhabilitation de la décharge

La consultation relative au marché de travaux de réhabilitation de la décharge de Coarraze vient d’être lancée.

Modification simplifiée n°1 du PLU

Vu l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme

Vu le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme ;3

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 relative à la loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové ;

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L. 153-45 à L. 153-48 relatif à la Modification Simplifiée ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24 janvier 2017 ;

Vu la délibération du 12 avril 2018 mettant en œuvre la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu la notification du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme au Préfet des Pyrénées-Atlantiques, au Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, au Président du Département des Pyrénées-Atlantiques, au Président de la Communauté de Communes du Pays de Nay en charge du SCoT, à la Chambre du Commerce et de l’Industrie Pau Béarn, à la Chambre de l’Agriculture et à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ;

Vu l’avis favorable de la Communauté de Communes du Pays de Nay en charge du SCoT du 25 mai 2018 ;

Vu l’avis favorable de la Chambre de Commerce et d’Industrie Pau Béarn du 28 mai 2018 ;

Vu l’avis favorable de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques du 15 juin 2018 ;

Vu les avis réputés favorables ;

Vu l'avis publié et inséré dans la presse relatif à la mise à disposition du public du dossier du mardi 22 mai au jeudi 21 juin 2018 ;

Vu le registre de concertation mis à disposition du public ;

Rapport :

Par délibération du 12 avril 2018, le Conseil Municipal avait décidé de mettre en œuvre la procédure de Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme afin de reclasser une partie de la zone Uy située entre le lotissement de la Palmeraie et la rue Pierre Brossolette, à dominante d'habitat, en zone Ub, favorisant la diversité des fonctions urbaines conformément aux objectifs de l'article L. 101-2 du Code de l'Urbanisme. Le projet avait également pour objectif de corriger une erreur du règlement de la zone Uy, qui ne prévoyait pas la possibilité à l'article Uy4, à la différence de toutes les autres zones urbaines du règlement, la possibilité de réaliser, en zone Uy, un dispositif d'assainissement individuel en l'absence de réseau public, sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur au réseau public.

Le projet de Modification Simplifiée n°1 a été notifié au Préfet et aux personnes associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l'Urbanisme avant la mise à disposition du public du projet par courrier adressé en recommandé avec accusé de réception.

La Communauté de Communes du Pays de Nay, en charge du SCoT, et la Chambre de Commerce et d’Industrie Pau Béarn et la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques ont émis un avis favorable au projet.

Le dossier a été mis à disposition du public du mardi 22 mai au jeudi 21 juin 2018 aux jours et heures d'ouverture de la Mairie et sur le site internet de la commune. Aucune observation n'a été consignée sur le registre de concertation prévu à cet effet, et aucun courrier n'a été adressé en Mairie.

Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme conformément au dossier annexé à la présente délibération.4

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité décide de :

 d’approuver la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Coarraze conformément au dossier annexé à la présente.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Conformément aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

 à M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

 à M. le Président du Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine

 à M. le Président du Département des Pyrénées-Atlantiques

 à M. le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Pau-Béarn  à M. le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat

 à M. le Président de la Chambre d’Agriculture

 à M. le Président de la Communauté de Communes du Pays de Nay en charge du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans tout le département.

Bail appartement T4 n° 6 rue Jean Jaurès (1er étage)

M. le Maire propose la candidature de Mme Frédériqua SANS. Séparée avec 2 enfants, elle remplit les conditions de ressources pour bénéficier de ce logement conventionné

Le conseil autorise le maire à signer un bail de location à compter du 1er juin 2018 avec Mme Frédériqua SANS moyennant un loyer mensuel de 488,31 €

Bail appartement neuf T3 n° 6 rue Léo Lagrange (RDC)

M. le Maire propose la candidature de Mme Françoise FAURE. Ce logement est adapté pour cette personne âgée en fauteuil roulant et il est suffisamment spacieux pour accueillir les services de soins. Elle remplit également les conditions de ressources pour bénéficier de ce logement conventionné Le conseil autorise le maire à signer un bail de location à compter du 1er juin 2018 avec Mme Françoise FAURE moyennant un loyer mensuel de 334,54 €

Bail appartement T2 rénové n° 6 rue Léo Lagrange(1er étage)

M. le Maire propose la candidature de Mme Anne-Marie PEAUCELLIER. Cette personne est actuellement locataire d’un logement T4 du groupe scolaire. Aujourd’hui elle vit seule et souhaite un appartement plus petit. Elle remplit également les conditions de ressources pour bénéficier de ce logement conventionné

Le conseil autorise le maire à signer un bail de location à compter du 1er juillet 2018 avec Mme Anne- Marie PEAUCELLIER moyennant un loyer mensuel de 335,79 €

Décision Modificative de Crédits n°1-2018

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - opération Montant Article (Chap.) - opération Montant

202 (20) : frais liés doc. urbanisme 1 749,00

021 (021) : Virement de la section de

fonct 1 749,00

1 749,00 1 749,00

FONCTIONNEMENT5

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - opération Montant Article (Chap.) - opération Montant

022 (022) : Dépenses imprévues - 889,00

023 (023) : Virement à la section

d'investis 1 749,00

6226 (011) : Honoraires -860

-

Total Dépenses 1 749,00 Total Recettes 1 749,00

Adopté à l’unanimité

Maison de l’Enfance

Le maire rappelle les tarifs applicables :

Journée : 10 € pour les coarraziens

15 € pour les extérieurs

Bénéficiaires du tarif « coarraziens » :

- Les enfants domiciliés à Coarraze

- Les enfants scolarisés à coarraze

- Les enfants dont les parents ou grand-parents paient un impôt local

Les tarifs appliqués aux extérieurs ont été baissés. Par conséquent on enregistre une hausse des effectifs.

Le centre de loisirs fonctionnera du 9 au 27 juillet avec une capacité d’accueil de 70 enfants et du 13 au 31 août avec une capacité de 50 enfants. En plus du personnel permanent, 2 vacataires titulaires du BAFA et 2 stagiaires non -rémunérés ont été recrutés en juillet, 1 vacataire BAFA et un stagiaire pour août.

Par ailleurs afin de seconder la directrice, une directrice-adjointe a été recrutée pour 6 mois en CDD 15h par semaine (annualisées).6

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE OBSERVATIONS

SAINT-JOSSE Jean Maire

SOUVERBIELLE Jean Adjoint

GARCES Alain Adjoint

BASSE-CATHALINAT Jean-Pierre Adjoint

GARCIA Sylvie Adjointe

MEUNIER Christine Adjointe

REQUIER Maryline Conseiller

LATAPIE Jean Conseiller

CAZE Jean-Pierre Conseiller

IRIBARNE POMMIES Josie Conseillère

POLA Viviane Conseillère

MARTINEZ Isabelle Conseillère

GABEN Laurent Conseiller

CAZALA Céline Conseillère

RYCKBOSCH Guillaume Conseiller

LUCANTE Michel Conseiller

VIGNEAUX Catherine Conseillère

MENORET ULTRA Marie-Agnès Conseillère

PENOUILH Thierry Conseiller