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Compte-Rendu - CR CM 23juin2016
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Coarraze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23juin2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse,
1
COARRAZE
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2016
Nombre de conseillers en exercice : 19
Votants : 19
Le vingt trois juin deux mille seize, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Coarraze s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean SAINT-JOSSE, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2016
Présents : Alain GARCES, Jean SOUVERBIELLE, Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT, Sylvie GARCIA, Christine MEUNIER Adjoints, Jean LATAPIE, Laurent GABEN, Viviane POLA, Alain LASSERRE, Isabelle MARTINEZ, Josie IRIBARNE POMMIES, Céline CAZALA, Thierry PENOUILH, Marie-Agnès MENORET-ULTRA, Michel LUCANTE, Catherine VIGNEAUX.
Secrétaire de séance : Christine MEUNIER
Absents excusés :
Jean-Pierre CAZE a donné procuration à Jean SAINT-JOSSE
Guillaume RYCKBOSCH a donné procuration à Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT __________________________________________________________________________
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 28 avril 2016.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Le Maire rend compte au conseil des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation.
Droit de préemption :
La commune n’a pas exercé son droit de préemption concernant les dossiers suivants : - D.I.A. présentée le 18/03/16 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à
Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré A n°356 mis en vente par M. Christian
FEVRE n°3 rue d’Albret.
- D.I.A. présentée le 24/03/16 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à
Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré A n°2561-2566-2567-2571-2573-2607 mis
en vente par les consorts Minvielle-Larrousse rue Charles Péguy.
- D.I.A. présentée le 30/03/16 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à
Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré AA n°22 mis en vente par François et Joël
GRAS, 4 rue Pierre Sémard.
- D.I.A. présentée le 11/04/16 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à
Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré D n°870 mis en vente par Jérôme
CAZALAA-ARRIBES, lotissement Sargaillouse.
- D.I.A. présentée le 11/04/16 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à
Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré D n°394 et A n°381 mis en vente par
Valérian POIN, 15 ch Darré castet.
- D.I.A. présentée le 14/04/16 par Maître Xavier Clérisse, notaire à Bayonne (64)
concernant l’immeuble cadastré A n°592 mis en vente par Mme LACAY Raphaëlle ép
MEUNIER, 16 avenue de la gare. 2
- D.I.A. présentée le 30/05/16 par la SCP TACHOT et CONTE, notaires à Soumoulou (64)
concernant l’immeuble cadastré A n°2763 mis en vente par Yannick SEDZE, 8 rue des
rosiers.
Contrats d’entretien des espaces verts 2016
Les contrats d’entretien des espaces verts pour l’année 2016 sont attribués aux entreprises suivantes :
Lot n°1 (Bayaü, République) à l’entreprise Concept Nature pour un montant de 4 560 € TTC Lot n°2 (Chênaie) à l’entreprise Concept Nature pour un montant de 7 800 € TTC Lot n°3 (Fontaine du Salut et Larrousse) à l’entreprise Ramirez Paysages pour un montant de 13 300 € TTC
Reprise de concessions au cimetière
Les concessions référencées E 16, J 2, J 6, Q 15, Q 17 sont reprises par la Commune en vue de leur remise en service pour de nouvelles inhumations.
Informations
Service civique
Chaque conseiller a été destinataire de la fiche d’information éditée par la DDCS. M. SAINT- JOSSE précise qu’une information à destination des jeunes sera effectuée. Ce dispositif peut s’avérer intéressant pour les jeunes et les collectivités. Dossier à suivre.
Transport scolaire
A compter de la rentrée prochaine, le conseil départemental a décidé de faire payer le transport scolaire à tous les usagers.
Concernant le transport des enfants de l’école primaire de Coarraze assuré par la commune par délégation, le Maire a fait savoir au Département que la commune était opposée à la mise en place de tarifs payants. La commune est dans l’attente d’une réponse du Conseil Départemental.
Tour de France
La commune s’est portée candidate pour participer à l’opération « Témoins de sécurité » lors de l’étape du 9 juillet.
Des chasubles seront distribuées pour permettre aux spectateurs, plus particulièrement les enfants, de devenir acteurs de leur propre sécurité en affichant et en portant sur eux les messages de prudence.
Référente : Ch. MEUNIER, volontaires : J. LATAPIE, C. CAZALA, I. MARTINEZ, J. POMMIES, T. PENOUILH
SSIAD
Réception pour l’anniversaire des 15 ans d’activités du Service de Soins Infirmiers à Domicile lundi 4 juillet à 18h30 en présence du Préfet, du président du Conseil Départemental et le directeur de l’Agence Régionale de Santé.
Le SSIAD prend en charge les petits fours et la Commune les boissons.
Alain LASSERRE rappelle l’importance des différents services du SSIAD.
Fêtes de Coarraze
Cette année les fêtes dureront 3 jours du samedi 23 juillet au lundi 25 juillet. Un traiteur assurera l’Estanquet avec la participation d’associations de Coarraze. A aujourd’hui, l’USCN 3
Sautaprats organisera la soirée du samedi, l’association des parents d’élèves celle du dimanche, le lundi est en attente.
Association los sautaprats
Jeudi 7 juillet à 18h à la CCPN : présentation du projet social et sportif à tous les conseillers qui le souhaitent
PLU :
L’enquête publique se déroulera du 12 septembre au 12 octobre 2016.
Permanences du commissaire-enquêteur :
Lundi 12 sept de 9h à 12h
Mardi 20 sept de 15h à 18h
Samedi 1er oct de 9h à 12h
Jeu 6 oct de 15h à 18h
Mar 12 oct de 16h à 19h
Projet de transfert de la compétence Jeunesse à la Communauté de Communes du Pays de Nay
La Communauté de Communes du Pays de Nay (CCPN) a étudié, en 2015, un projet de prise de compétence dans le secteur de la politique jeunesse.
A l’issue de cette phase d’étude et d’échanges, le bureau de la Communauté de Communes a validé, lors de sa réunion du 7 mars 2016, le principe et le contenu d’une prise de compétence Jeunesse par la CCPN à compter du 1er janvier 2017.
A cet effet, la CCPN souhaite notamment faire de la Maison de l’Ado un pôle central de sa politique.
Cette prise de compétence jeunesse impliquerait donc un transfert de la Maison de l’Ado au 1/01/2017, dont le périmètre d’intervention s’élargirait à l’ensemble du territoire communautaire. Ce transfert porterait aussi bien sur le fonctionnement, dont le personnel, que sur l’investissement.
Afin de préparer cette prise de compétence, le Directeur de la Maison de l’Ado, Gaël BOURSEGUIN, pourrait être mis à disposition de la CCPN à compter du 1er octobre 2016, dans le cadre d’une convention.
La commune de Coarraze assurerait jusqu’à la fin de l’année les frais de fonctionnement de la Maison de l’Ado et la CCPN prendrait en charge la rémunération du directeur mis à disposition.
Adopté à l’unanimité
Réorganisation de services et modification du tableau des emplois
Rapport au Comité Technique paritaire (CTP)
Le tableau des effectifs de la commune de Coarraze compte actuellement 25 agents .
Plusieurs services sont en cours de réorganisation au vu des éléments suivants :
Service Animation :
- Départ à la retraite au 1er décembre 2016 de la directrice de la Maison de l’Enfance
- Mise en disponibilité depuis le 7 mars 2016 du directeur et d’un animateur de la
Maison de l’Ado 4
- Prise de la compétence Jeunesse par la Communauté de Communes du Pays de Nay
(CCPN) au 1er janvier 2017
Service Culture :
- Intégration de la bibliothèque municipale au réseau intercommunal de lecture
Service Administratif :
- Départ à la retraite d’un rédacteur au 1er juillet 2016
Compte tenu de ces données, la commune souhaite modifier le tableau des emplois : Service Animation :
- Suppression d’un emploi d’animateur principal de 1ère classe au 1er décembre 2016
(départ en retraite) et d’un emploi d’animateur principal de 2ème classe au 1er janvier
2017 (transfert de poste à la CCPN)
- Transformation d’un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non
complet (20h) en un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet à
compter du 15 août 2016.
- Recrutement à partir du 1er septembre 2016 d’un animateur sur l’emploi vacant
Service Culture :
Suppression à compter du 1er septembre 2016 du poste d’adjoint du patrimoine de 2è classe à temps non complet (13h)
Service Administratif :
- Création d’un emploi d’adjoint administratif de 2è classe au 13 juin 2016 (
modification de la délibération du 19 avril 2016 qui crée un emploi d’adjoint
administratif de 1ère classe à compter du 1er juillet 2016)
- Suppression d’un poste de rédacteur
Situation au 7 mars 2016
Cadres ou emplois Catégorie
Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
dont
temps
non-
complet
Filière administrative
Attaché principal A 1 1
Rédacteur B 1 1
Adjoint administratif 1è cl C 1 1
Filière technique
Voirie
Technicien principal de 1è cl B 1 1
Adjoint technique principal de 2è
cl C 3 3
Adjoint technique de 1è cl C 1 0 5
Entretien locaux et cuisine
Adjoint technique principal de 2è
cl C 1 1
Adjoint technique de 1è cl C 2 2 1
Adjoint technique de 2è cl C 3 3 1
Filière animation
Animateur B 1 0
Animateur principal 1è cl B 1 1
Animateur principal 2è cl B 1 1
Adjoint d'animation 1è cl C 2 2 2
Adjoint d'animation 2è cl C 6 5 5
Filière sanitaire et sociale
ATSEM principal 2è cl C 2 2
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine 2 è cl C 2 1 1
TOTAL 29 25 10
Projet
Cadres ou emplois Catégorie
Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
dont
temps
non-
complet
Filière administrative
Attaché principal A 1 1
Adjoint administratif 2è cl C 1 1
Adjoint administratif 1è cl C 1 1
Filière technique
Voirie
Technicien principal de 1è cl B 1 1
Adjoint technique principal de 2è
cl C 3 3
Adjoint technique de 1è cl C 1 0
Entretien locaux et cuisine
Adjoint technique principal de 2è
cl C 1 1
Adjoint technique de 1è cl C 2 2 1
Adjoint technique de 2è cl C 3 3 1 6
Filière animation
Animateur B 1 1
Adjoint d'animation 1è cl C 2 2 2
Adjoint d'animation 2è cl C 6 6 5
Filière sanitaire et sociale
ATSEM principal 2è cl C 2 2
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine 2 è cl C 1 1 1
TOTAL 26 25 10
Le Maire propose de soumettre ce rapport au Comité Technique Paritaire pour avis.
Il informe le conseil qu’après publication des offres d’emploi et jurys d’entretien, avec la collaboration technique de M. Garcia du CDG64, les agents suivant sont recrutés : - A compter du 13 juin 2016 : Julia Cantou en qualité d’adjoint administratif de 2ème
classe au secrétariat de mairie
- A compter du 15 août 2016 : Béatrice Cély en qualité d’adjoint d’animation de 2è cl
pour le poste de directrice adjointe de la Maison de l’Enfance
- A compter du 1er septembre 2016 : Raphaël Cazenave en qualité d’animateur pour le
poste de directeur de la Maison de l’Enfance.
Afin de pouvoir effectuer les recrutements nécessaires, il est demandé au conseil municipal de prendre la délibération suivante :
Personnel communal
Après avoir entendu le Maire dans ses explications, le conseil municipal :
- DECIDE de transformer un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non
complet (20h) en un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet à
compter du 1er septembre 2016.
- DECIDE de créer un emploi d’adjoint administratif de 2è classe à temps complet au
13 juin 2016 et précise que cette délibération annule et remplace la délibération du 19
avril 2016.
- AUTORISE le Maire à signer un CDD d’un an Emploi d’Avenir à compter du 1er
septembre 2016 7
Incidence financière des recrutements à la Maison de l’Enfance
DEPENSES RECETTES
Particuliers 8 700
Vente de bois 23 150 Entreprises 24 450
Total 33 150
Prévu BP 2016 10 000
Recettes suppl 23 150
Directeur service Enfance Jeunesse
mis à disposition a/c du 01/10/16 9 750
Directeur Maison de l'Enfance
à/c du 15/08/16 12 375
Directeur-adjoint Maison de
l'Enfance
à/c du 01/09/16 9 600
Emploi d'avenir à/c du 01/09/2016 6 623 4 400
TOTAL 28 598 37 300
Solde 8 702
Décision Modificative de Crédits n°1-2016
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
O12 Charges de personnel 28 598 O13 Atténuations de charges 14 150
6411 Personnel titulaire 13 975 6419
Remboursement sur
rémunérations 14 150
6413 Personnel non titulaire 4 623 70 Produits des services, domaine 14 448
6451 Cotis à l'URSSAF 4 000 7022 Vente de bois 14 448
6453 Cotis caisse de retraite 5 000
TOTAL 28 598 TOTAL 28 598 8
Déclassement d’une voie communale
La voie communale qui va de la stabulation Bignalet à Bénéjacq (quartier des Arribets) n’a pas d’utilité pour la circulation des véhicules puisqu’on peut aller à Bénéjacq par les voies parallèles : chemin des Arribets et route de Bénéjacq.
Par conséquent, le Maire propose son déclassement en chemin rural. La commune de Bénéjacq procèdera également au déclassement de la voie située sur son territoire. Un arrêté de police règlementera les conditions d’usage de ce chemin : la circulation de tous véhicules y sera interdite (sauf ceux utilisés pour l’activité agricole), il sera réservé aux piétons et aux cyclistes.
Le service du cadastre devra être informé de ce déclassement.
Mme MENORET-ULTRA précise que le fait que cette voie devienne un chemin rural ne dispense pas la commune de l’obligation d’entretien. Jean SAINT-JOSSE répond qu’il sera entretenu conformément à sa destination c’est-à dire un chemin piétonnier et cyclable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal:
-DECIDE de déclasser le 2ème chemin des Arribets en chemin rural
Vote pour : 17
Abstentions : 2 (M.A. Ménoret-Ultra et C. Vigneaux
Demande d’intégration dans le domaine communal des VRD et espaces verts du lotissement l’Isarce
La société S2D souhaite céder à la commune la voirie, des réseaux et des espaces verts du lotissement l’Isarce
Surface de la voirie et des parkings : 972 m²
Surface des espaces verts : 1 043m²
Alain GARCES précise que tous les travaux de voirie et réseaux ont été réalisés par le lotisseur et sont conformes.
M. LUCANTE estime qu’il serait préférable que la commune intègre ces équipements quand tous les lots seront construits, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Mme MENORET-ULTRA juge anormal qu’en cas de cession de ces espaces les frais d’acte soient supportés par le commune. M. SAINT-JOSSE répond qu’il faudra voir s’il est possible que les frais d’acte soient pris en charge par le cédant.
Après en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité :
-PRECISE que la cession interviendra lorsque toutes les constructions auront été achevées.
Sur le même sujet, M. LUCANTE demande si la commune envisage d’intégrer l’impasse du Dr Calmette.
M. SAINT-JOSSE précise que cela est prévu dans l’opération globale de prise en charge de la rue du Dr Calmette mais aujourd’hui ce dossier n’est pas abouti. Il faudrait le relancer. 9
Programme de voirie 2016
La commission Marchés Publics s’est réunie le 2 mai 2016 pour examiner les propositions de prix concernant le programme annuel de voirie :
LAPEDAGNE LAFFITTE
HT TTC HT TTC
Lotissement de l'Estibette 12 280,60 14 736,72 20 107,60 24 129,12
Chemin de Lanot 18 810,00 22 572,00 22 004,00 26 404,80
Chantier de l'école 1 811,00 2 173,20 2 445,00 2 934,00
Impasse des coustalats 60
ml 1 604,00 1 924,80 1 889,00 2 266,80
Rue Léo Lagrange 696,00 835,20
Chemin des Serres 750 ml 22 665,00 27 198,00 27 460,00 32 952,00
S/total 57 866,60 69 439,92 73 905,60 88 686,72
La commission a décidé de retenir l’entreprise LAPEDAGNE, moins-disante. Le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer avec l’entreprise LAPEDAGNE ce marché de travaux de voirie d’un montant de 57 866,60 €HT 69 439,92°€ TTC)
Cession immobilière à l’usine hydroélectrique Tournier
Jean SOUVERBIELLE présente le dossier :
L’usine hydroélectrique Tournier représentée par M. Labeyrade souhaite acheter une parcelle communale située sur Igon en bordure du Gave.
Cette parcelle cadastrée A n°1067 a une superficie de 487 m²
Le service des Domaines a estimé à 250 € la valeur de ce bien.
La loi sur l’Eau impose à l’usine hydroélectrique d’agrandir la passe à poisson et créer un chemin de halage, c’est pourquoi la société a besoin de cette parcelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
-AUTORISE le Maire à vendre à l’usine hydroélectrique la parcelle A n° 1067 au prix de 250 € et à signer l’acte authentique. 10
NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE OBSERVATIONS
SAINT-JOSSE Jean Maire
SOUVERBIELLE Jean Adjoint
GARCES Alain Adjoint
BASSE-CATHALINAT Jean-Pierre Adjoint
GARCIA Sylvie Adjointe
MEUNIER Christine Adjointe
LASSERRE Alain Conseiller
LATAPIE Jean Conseiller
CAZE Jean-Pierre Conseiller
IRIBARNE POMMIES Josie Conseillère
POLA Viviane Conseillère
MARTINEZ Isabelle Conseillère
GABEN Laurent Conseiller
SEDZE Céline Conseillère
RYCKBOSCH Guillaume Conseiller
LUCANTE Michel Conseiller
VIGNEAUX Catherine Conseillère
MENORET ULTRA Marie-Agnès Conseillère
PENOUILH Thierry Conseiller 11