Déliberation - 20251216 559 Tarifs DES Services Publics 2026

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Déliberation - 20251216 559 Tarifs DES Services Publics 2026 Document publié le Jeudi 30 décembre 1976 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines. Lien du pdf (Déliberation - 20251216 559 Tarifs DES Services Publics 2026)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Logement, # | VILLEDE

16% Sainte-Marie

| + |'aux-Mines

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES

Extrait du Registre des Délibérations

Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 16 Décembre

2025. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 17 membres,

absents excusés ayant donné procuration : 12 membres, absents excusés : 0 membres, absent: O

membre.

POINT N° 559

TARIFS DES SERVICES PUBLICS POUR 2026

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Sur proposition de la Commission « Économie - Finances »,

DÉCIDE de modifier les tarifs communaux et taux des différentes taxes et redevances ci-après :

1) Service véhicules et atelier général - effet 01/01/2026

- Véhicules et engins (voir état annexe A)

- Personnel

“ Agent encadrant cat. À 50 €/heure

= Agent encadrant cat. B 42-€/heure

s Agent de maîtrise 35 €/heure

= Chauffeur/Adjoint technique Principal 32 €/heure

“* Adjoint technique 27-€/heure

s SSIAP 63 €/heure

Ces tarifs sont applicables pour les associations et entreprises locales dans le cadre de manifestations

servant à l'intérêt général et dans le cadre de prestations de services.

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du … 7.122025 1/14

Accusé de réception en préfecture

068-216802983-20251216-559_2025-DE

Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/2025VILLE DE

Sainte-Marie

aux-Mines

2) Prestations pour particuliers (déneigement des chemins privés, nettoyage trottoirs. .) - effet

01.01.2026

Toutes prestations :

Facturation minimale au % d'heure, soit :

3)

6)

7)

8)

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 17.122025

Concessions de tombes - effet 01/01/2026

Concession temporaire de 15 ans:

Concession trentenaire :

Concession cinquantenaire (avec caveau uniquement) :

Forfait entretien :

Location de cases du columbarium - effet 01.01 2026

Location de 15 ans:

Location de 30 ans :.

Location de tombes cinéraires - effet 01.01.2026

Location de 15 ans:

Location de 30 ans:

100,00 € l'heure

25,00 €.

108,00 €

297,00 €

957,00 €

57,00 €

643,00 €

897,00 €

399,00 €

630,00 €

Jardin du souvenir - plaques avec gravure - effet 01.01.2026

Plaque + gravure + pose : 15,00 €

Taux des vacations funéraires allouées au service de Police Municipale - effet 01.01.2026

Taux :

Tarifs de la piscine - effet 01.01.2026

Piscine - Particuliers

“ Adulte:

“ Adulte - abonnement 13 entrées :

" Adulte - membre de l'IRCOS :

s Enfant (- de 4 ans):

“ Enfant (de 4 à 14 ans):

* Enfant - abonnement 13 entrées :

“ Enfant - membre de l'IRCOS :

s Bébé Nageur:

25,00 €

4,00 €

44,00 €

3,50 €

gratuit

2,50 €

27,50 €

2,00 €

2/14

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/2025Lo |

9)

VILLE DE

| _&", | Sainte-Marie

aux-Mines

= |a séance (tarif pour un bébé): 2,60 €

“ abonnement pour 13 séances: 28,60 €

“ Colonies de vacances, groupes

15 enfants minimum, par enfant: 2,50 €

“ Établissements hospitaliers ou assimilés

et sapeurs-pompiers : 30,00 € l'heure

Scolaires (effet 01/09/2026) (pour nombre d'élèves ne devant pas excéder 37)

* Écoles publiques et privées du Val d'Argent: gratuit

= Collège et Lycée de Sainte-Marie-aux-Mines, l'heure : 30,00 €

“" Écoles hors Val d'Argent, l'heure : 30,00 €

École de natation!, les % d'heure 2,50 €

Activités aquatiques : 4,00 €

Location de linge (serviettes, maillots, bonnets) : 1,20 €

Shampooing, extrait de bain : 0,70 €

Douches : 2,10 €

Sauna

o La séance: 10,00 €

o Abonnement 13 séances : 110,00 €

o Gratuit pour l'achat d'1 entrée piscine uniquement le vendredi de 16h30 à 19h en

période scolaire

Activités d'animation (activités ludiques autres que celles liées à la pratique de la nage)

“ Enfant (jusqu'à 14 ans): 5,00 €

“ Adulte: 10,00 €

Entrées gratuites délivrées par la Mairie lors de manifestations sportives ou culturelles ou par

le CCAS

Tarifs de l'église de St-Pierre sur l'Hâte - effet 01.01.2026

Habitants de Sainte-Marie-aux-Mines et associations du Val d'argent: gratuit

pour un mariage (personnes extérieures à Ste-Marie aux Mines) : 150,00 €

\ Apprentissage collectif de la natation pour les non-nageurs à partir de 6 ans

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 11.12.2025 3/14

Accusé de réception en préfecture

068-216802983-20251216-559_2025-DE

Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/2025| MLLEDE

: &, | Sainte-Marie

KI aux-Mines

10)Tarifs du marché - effet 01.01.2026

- par jour et par mètre linéaire : 1,00 €

- abonnement mensuel par mètre linéaire : 3,70 €

- gratuité pour les associations locales présentes de façon très ponctuelle (2 à 3 fois/an) et pour

les associations caritatives (ex : Croix Rouge...) pour une présence supérieure.

11)Exposition voitures pour vente où publicité - effet 01.01.2026

- Exposition de Voitures pour vente où publicité :

" forains occasionnels, par jour et par véhicule : 7,00 €

“marchands assurant un service régulier une fois par semaine en moyenne

par an: 136,00 €

par mois : 15,00 €

- Camion vente d'outillage : 80,00 €

(forfait par jour, payable 15 jours avant l'installation)

12)Fête locale - droits de place - effet 01.01.2026

(les coûts d'électricité seront facturés en sus selon relevé de compteur)

2 week-ends1 week-end

- Grands métiers :

+ supérieurs à 500 m2: 0,84 € le m2 0,42 € le m°

e de 250 m° à 499 m2 1,24 € le m° 0,62 € le m°

+ de 50 m° à 249 m°: 1,82 € le m2? 0,91 € le m2

- _Manèges d'enfants :

e supérieurs à 100 m2: 0,80 € le m2 0,40 € le m2

+ de 50 m? à 99 m°: 1,16 € le m2 0,58 € le m?

e jusqu'à 49 m2: 1.48 € le m? 0,74 € le m?

- Stands de tirs, confiseries, loteries, divers : 10,00 € le ml 5,00 € le ml

- Habitation (caravane, roulotte.) pendant la période de la Fête Locale :

“ lère habitation par forain:

“" 2ème habitation et plus par forain:

emplacement gratuit

21,00 € /caravane

- Habitation ou véhicule en dehors de la période de la Fête Locale :

Forfait journalier unitaire :

? Période comprise du lundi à 8 h 00 avant le 1er week-end jusqu'au vendredi 12h00 après le 2ème

week-end : art. 25 du règlement

26,50 €

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 17.12.2025

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/2025# VILLE DE

ga Sainte-Marie

aux-Mines

Les droits de place sont payables en totalité dès réception de la confirmation de la réservation et ce

au plus tard le 15 juin.

13)Autres manifestations - droits de place - effet 01.01.2026

Bourse aux minéraux

- Stands divers

“ Commerçants-artisans locaux: 20,00 € la manifestation/ml

” Commerçants-artisans extérieurs : 40,00 € la manifestation/ml

Autres manifestations (ex. : Carnaval, Fête du tissu, Carrefour du Patchwork - etc...)

- Autoskooter: 45,00 € la semaine

- Manège d'enfants : 34,40 € la semaine

- Stands divers

" Commerçants-artisans locaux : 10,00 € la manifestation/ml

" Commerçants-artisans extérieurs : 20,00 € la manifestation/mil

Gratuité d'utilisation du domaine public par les associations locales organisant une manifestation et

seulement pendant les journées de la manifestation.

- forfait électricité jusqu'à 8 A 15,00 € la manifestation

-_ forfait électricité jusqu'à 16 À 30,00 € la manifestation

La fourniture de la puissance sera en fonction des possibilités techniques de l'emplacement

Gratuité pour les évènements non commerciaux et d'intérêt général

14) Cirques - droits de place - effet 01.01.2026

- Petit (jusqu'à 200 m2): 87,00 € + caution de 200€

- Moyen (de 200 à 1000 m2): 186,00 €+ caution de 300€

- Grand (plus de 1000 m2): 300,00 €+ caution de 400€

La caution et les droits de place sont payables 15 jours avant l'installation par chèque établi à l'ordre

du Trésor Public.

15)Taux des tolérances et des concessions (y compris concessions forestières)

Les taux prévus par la délibération du conseil municipal n° 546 du 30 décembre 1976, modifiés avec

effet du 01.01.2018, sont fixés comme suit à compter du 01.01.2026 :

- Taux minimal: 15,00 € à 25,00 €

- Taux moyen: 25,10 € à 45,00 €

- Taux maximal: 45,10 € à 200,00 €

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 17.12.2025 5/14

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/2025| CN VILLE DE

_&, | Sainte-Marie

_. |'aux-Mines

16) Redevance annuelle pour occupation du domaine public (ex. terrasses) - année 2026

- Redevance: 5,10 € le m?

17) Redevance annuelle pour location d'une place de stationnement sur la voie publique effet

01.01.2026

- La place: 300 €

18) Location de barrières de chantier - effet 01.01.2026

- La journée: 2,10 € la barrière

- La semaine: 6,80 € la barrière

Les barrières sont mises à disposition et sont à retourner aux Services Techniques Mu nicipaux

19) Fournitures de voirie pour personnel communal - effet 01.01.2026

Des fournitures de voirie (ciment, sable, gravier.) pourront être vendues à prix coûtant au personnel

communal en se basant sur les factures fournisseurs

20) Location de chambres meublées 63, rue St-Louis - effet 01.07.2026

- Étudiants, stagiaires, personnes non rémunérées, par mois: 175,00 € + caution de 175€

- Autres:

"” par semaine: 75,00 € + caution de 150€

"par jour: 18,00 € + caution de 150€

La caution est exigée avant l'entrée dans la chambre louée ainsi que la présentation d'une attestation

d'assurance habitation.

En cas de dégâts constatés lors de l'état des lieux à la sortie du locataire, Une somme forfaitaire de

35,00 € sera automatiquement retenue de la caution au titre des frais d'ouverture de dossier.

21)Actes d'état-civil pour recherches généalogiques - effet 01.01.2026

-__ Établissement d'un extrait d'acte d'état-civil : 8,60 €

- Établissement d'une copie intégrale d'état-civil : 17,00 €

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Date de réception préfecture : 17/12/2025# VILLE DE

At Sainte-Marie

aux-Mines

22) Photocopies - effet 01.01.2026

Format A4 Format A3

- Particuliers :

+ Dela 1° à la SOÛTe: 0,25 € 0,50 €

e A partir de la 51°": 0,15 € 0,25 €

-_ Associations locales :

+ A partir de la 1ère 0,05 € 0,10 €

Ecoles primaires et maternelles locales :

+ Par tranche de 100 copies 2,50 € 4,00 €

Accueil France Services :

e De la 1ère à la 3ème: gratuit gratuit

e A partir de la 4ème: 0,25 € 0,50 €

En cas de tirage recto-verso, tous ces tarifs sont multipliés par deux.

23) Location d'abris en bois - effet 01.01.2026

- Petit abri: 6,00 € par jour

- Grand abri: 10,00 € par jour

- Caution: 150,00 €/abri

Location gratuite pour des groupements, associations, collectivités du Val d'Argent organisant

une manifestation et seulement pendant les journées de la manifestation.

24) DVD Film « Les trésors du Val d'Argent » - effet 01.01.2026

- Prix unitaire : 5,00 €

25) Livre « les minéraux de Sainte-Marie-aux-Mines » - effet 01.01 2026

- Pour les particuliers : 45,00 €

- Pour les professionnels : 32,00 €

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 17 4.:124.2025 7/14

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/202508 VILLE DE

: &, | Sainte-Marie

aux-Mines

26}Location des salles - préambule

La ville de Sainte-Marie-aux-Mines propose à la location pour différents événements les salles

suivantes :

- Le théâtre municipal, incluant le foyer et la salle de spectacle Alfred Fischer

-__ L'Espace Roland Mercier - constitué de la Rotonde et de la grande salle

-_ Val Expo - constitué de plusieurs halls

- __Normalu - aussi appelé pavillon Osmont

Afin de favoriser le fonctionnement associatif du Val d'Argent, le fonctionnement suivant est proposé

pour les locations de salles.

Situation - type d'événement Exemples Facturation

Cas 1 Evénement interne {hors Eéte de Noël lère manifestation

assemblée générale) * (ou 1° pièce de

= théâtre jusque 4 Cas 2 |Evénement public, à but Concert | |

1 représentations)

non lucratif Spectacle | |

; ; (cas 1 et 2 Manifestations Anniversaire

; confondus) : suivantes : loyer Festival

gratuité totale gratuit, mais charges

(loyer + charges) facturées

hormis pour le

théâtre entre

décembre et mars

(charges facturées)

Cas 3 Evénement public à but Soirée aprés- lère manifestation : | |

| ski . Manifestations lucratif

loyer gratuit, LÉ suivantes : loyer

+ Soirée loto facturation des y

charges charges

Il est à noter que les locations de ces salles n'incluent pas le matériel pour aménager les espaces.

Une demande est à formuler auprès de la SPL, ce service étant facturé par ailleurs.

27)Tarifs de location du théâtre municipal - effet 01.01.2026 (pour une journée) (Tarifs TTC)

La location du théâtre est soumise à des renforts de sécurité avec obligation de se mettre en

conformité selon les dispositions actualisées (présence SSIAP, .) Renseignements fournis sur

demande au moment de la location

La Ville se réserve le droit de facturer le ménage si la salle n'est pas rendue propre

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .1.//.12/..2025 8/14

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/202504 VILLE DE

: E, | Sainte-Marie

| l’aux-Mines

Pour les locations payantes de la grande salle, un chèque de caution de 750 € devra être déposé

auprès du régisseur de recettes quinze jours avant la manifestation. | sera restitué si tout est conforme

à l'issue de la location.

En cas de dégâts constatés lors de l'état des lieux après la manifestation, une somme forfaitaire de

150 € sera automatiquement retenue de la caution au titre des frais d'ouverture de dossier. Tout

matériel manquant ou détérioré sera refacturé au prix d'achat en vigueur (selon catalogue)

La grande salle n'est pas louée aux particuliers souhaitant organiser une manifestation autre qu'un

apéritif.

Les locations pour les utilisations commerciales (Fête du Tissu, Bourse des Minéraux, Carrefour

Européen du Patchwork.) seront négociées par la Maire.

Tarifs différenciés :

A. Habitants et comités d'entreprise de la commune

B. Associations locales (Val d'Argent)

C. Habitants, comités d'entreprise et associations du canton, extérieurs à la commune.

Tarifs : A B C

1. LOCATION GRANDE SALLE 508,00 € 256,00 € 1 075,00 €

Mise en place et rangement du mobilier Inclus Inclus Inclus

Chauffage Selon relevé de compteur : 0,099 € le KWh

em, Selon relevé de compteur : 0.098 € le KWh Electricité

Nettoyage 27-€/l'heure

2. LOCATION FOYER 122,00 € 82,00 € 205,00 €

Chauffage Selon relevé de compteur : 0,099 € le KWh

1 Selon relevé de compteur : 0.098 € le KWh Electricité

Nettoyage 27 €/l'heure

28)Tarifs de location de l'Espace Roland Mercier - effet 01.01.2026 (pour une journée) (Tarifs

TTC)

La Ville se réserve le droit de facturer le ménage si la salle n'est pas rendue propre

Un chèque de caution de 750 € devra être déposé auprès du régisseur de recettes quinze jours

avant la manifestation. || sera restitué si tout est conforme à l'issue de la location.

177.12/:2088 Délibération rendue exécutoire par publication à compter du … 9/14

Accusé de réception en préfecture

068-216802983-20251216-559_2025-DE

Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/2025EI es | VILLE DE

: &, | Sainte-Marie

_ |'aux-Mines

En cas de dégâts constatés lors de l'état des lieux après la manifestation, une somme forfaitaire de

150 € sera automatiquement retenue de la caution au titre des frais d'ouverture de dossier. Tout

matériel manquant où détérioré sera refacturé au prix d'achat en vigueur (selon catalogue)

Les locations pour les utilisations commerciales (Fête du Tissu, Bourse des Minéraux, Carrefour du

Patchwork...) seront négociées par la/le Maire.

Tarifs différenciés :

À. Habitants et comités d'entreprise de la commune

B. Associations locales (Val d'Argent) - Personnel communal (à l'occasion de fêtes familiales) -

abonnement pour structures privées proposant des activités à caractère culturel, musical ou

sportif avec un minimum de 5 réservations par trimestre

C. Comités d'entreprise et associations du canton, extérieurs à la commune

Tarifs : A B C

1. LOCATION ESPACE R. MERCIER COMPLET

ue | 346,00 € 153,00 € 692,00 € limité à 240 places assises

Mobilier complet soit 40 tables lue Malte inclus

+ 240 chaises (*)

: 0,099 € le KW Chauffage Selon relevé de compteur

Électricité Selon relevé de compteur: 0.098 € le KWh

Nettoyage 27-Æ€/l'heure

2. LOCATION ROTONDE SEULE

ee . 146,00 € 72,50 € 287,00 € limitée à 60 places assises

Mobilier soit 10 tables + 60 chaises imelue Inclus inclus

maximum (*)

: 0,099 € le KWh Chauffage Selon relevé de compteur

Électricité Selon relevé de compteur : 0.098 € le KWh

Nettoyage 27
() Aucun autre mobilier extérieur aux locaux n'est admis.

29)Tarifs de location de VAL EXPO - effet 01.01.2026

a) Locaux d'exposition et matériels (Tarifs HT)

10 /14

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/2025| ..# | | VILLE DE

Tarifs différenciés :

aux-Mines

Sainte-Marie

A. Habitants, comités d'entreprise de la commune, associations locales (Val d'Argent)

B. Habitants, comités d'entreprise, associations extérieures à la commune

C. Activités commerciales

Les locataires devront déposer quinze jours avant la manifestation un chèque de caution de 750 €

établi auprès du régisseur de recettes. || sera restitué si tout est conforme à l'issue de la location.

En cas de dégâts constatés lors de l'état des lieux après la manifestation, une somme forfaitaire de

150 € sera automatiquement retenue de la caution au titre des frais d'ouverture de dossier. Tout

matériel manquant ou détérioré sera refacturé au prix d'achat en vigueur (selon catalogue)

Chaises et tables

incluses dans la

limite du stock

disponible

sup.Chaises et tables

incluses dans la

limite du stock

disponible

Tarifs : A B C

Espace VEO (*) + Bar + 1 jour : 537 € 1jour:714 €

.-. >

ERHECHOCAR 230 € /jour sup. 304 € /jour 1 710 €/semaine

258 €/jour

Espace VEO : 300 m° 1 jour: 233 €

155,50 € /jour sup.

Chaises et tables

incluses dans la

limite du stock

disponible

ljour:311 €

207 € /jour sup.

Chaises et tables

incluses dans la

limite du stock

disponible

780 €/semaine

116 €/jour

Bar + Entrée : 300 m° 1 jour : 304 €

202 € /jour sup.

Chaises et tables

incluses dans la

limite du stock

disponible

1 jour : 405 €

270 € /jour sup.

Chaises et tables

incluses dans la

limite du stock

disponible

1 020 €/semaine

155 <€/jour

Hall VET ou Hall VE2 : 1000

m2

1 jour : 306 €212 €

ljour sup.

Chaises et tables

1 jour : 408 €283 €

/jour sup. Chaises et

tables incluses dans

1] 020 €/semaine

incluses dans la la limite du stock 155 €/jour

limite du stock disponible

disponible

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .1.7/.12..0025 11/14

Accusé de réception en préfecture

068-216802983-20251216-559_2025-DE

Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/2025| # | VILLE DE

Sainte-Marie

aux-Mines

Tarifs : A B C

Hall VET + Bar + Entrée ou 1 jour : 610 € 1 jour: 813 €

Hall VE2 + Bar + Entrée 414 € /jour sup.

Chaises et tables

incluses dans la

limite du stock

552 € /jour sup

Chaises et tables

incluses dans la

limite du stock

2 040 €/semaine

310 €/jour

disponible disponible

Hall VET + Hall VE2 1807 €/semaine

274 €/jour

Halls VET + VE2 + Bar + 2 605 €/semaine

Entrée 396 €/jour

Sous-sol (pour stockage) 8,40€/m2/mois

si surface > 20m?

10,50€/m?2/mois si

surface < ou = 20m?

Cour 210 €/jour

73,80 €/jour pour

manifestations

occasionnelles ou en

cas d'occupation

partielle

Piste de danse 132 € 176 €

Mise à disposition de

personnel communal | ne

42 €/heure 42 €/heure 42 €/heure (électricité, nettoyage,

manutention)

2,50 €/u/semaine Location

de chaises Inclus Incius

1,00 €/u/jour

Location de bancs de 2,50 €/u/semaine

: Inclus Inclus brasserie 1,00 €/u/jour

Location de tables de 5,50 €/u/semaine

Inclus Inclus brasserie

2,00 €/u/jour

Location de vitrines Un week-end où 2 jours : 31,00 €/u

Une semaine : 82,00 €/u

Caution : 150,00 €/u (*)

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .1.7.17...2025 12/14

Accusé de réception en préfecture

068-216802983-20251216-559_2025-DE

Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/2025nc \ | VILLE DE À

+ | aux-Mines

l ss Sainte-Marie

Tarifs :

Location de coffrets

électriques incluant les

rallonges nécessaires

3,00 €/coffret/jour

Chauffage Selon relevé de compteur à 0,082 €/ kWh

Électricité Selon relevé de compteur à 0,082 €/kWh

(*) Espace VEO = env. 1/3 de la surface du hall VET (partie avant)

(“) La caution est à verser avant la mise à disposition. Une lettre de caution sera acceptée lorsque le

locataire sera une collectivité locale ou un établissement public.

b) Locaux administratifs (Tarifs HT + TVA 20 %) - effet 01.01.2026

- Bureaux: 83,00 €/m2/an HT

- Annexes (salle archives, salle de réunion): 33,30 €/m2/an HT

30) NORMALU (Budget annexe Val Expo) (Tarifs HT) - effet 01.01.2026

Désignation Tarif

Hall pour stockage (sous-sol) (par m2/mois si surface > 20 m2) 8,40 €

(par m2/mois si surface < 20 m2) 10,50 €

Hall d'exposition (RDC) 800 m° 811 €/semaine

123 €/jour

Mise à disposition de personnel communal (électricité, nettoyage,

. 42 €/heure manutention) (l'heure)

Location de chaises 2,50

€/u/semaine

1,00 €/u/jour

Location de bancs de brasserie 2,50

€/u/semaine

1,00 €/u/jour

Location de tables de brasserie 5,50

€/u/semaine

2,00 €/u/jour

Location de vitrines

Un week-end ou 2 jours (par vitrine) 31,00 €

Une semaine (par vitrine) 80,00 €

Eaution (si locataire non public) 150,00 €

Location de coffrets électriques incluant les rallonges nécessaires (le 300 €

coffret/jour)

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .1.7/,121.2025 13/14

Accusé de réception en préfecture

068-216802983-20251216-559_2025-DE

Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/2025—,\# || VILLE DE

Û Œ , | Sainte-Marie

| l'aux-Mines

Désignation Tarif

Chauffage - Selon relevé de compteur (le KWh) 0,082 €

Électricité - Selon relevé de compteur (le KWh) 0,082 €

ANNEXE A : TARIFS DE LOCATIONS DES VEHICULES ET ENGINS POUR 2026

1) Location matériel (Interventions STM)

Désignation des véhicules et engins Prix du Km Prix de l'heure

Véhicules légers 0,70 €

Fourgon et camionnette Ford 1,00 €

Camion UNIMOS (tous types), tracteur + accessoires 40,00 €

Débrousailleuse, souffleur, taille haie 6,00 €

Compresseur Maco 15,00 €

Balayeuse (à destination des communes du Val

d'Argent) Les

2) Personnel communal et associations locales : limité à 3 demandes par agent/association et

par an (1 x véhicule, 2x1 matériel/outil, réservé à l'usage personnel)

Désignation des véhicules et engins Prix du Km Forfait location

Fourgonnette et camionnette plateau ford 1,00 € 10,00 €

UNIMOG 1200 - Reform MULLI 2,00 € 20,00 €

Débrousailleuse, souffleur, taille haie 6,00 €

Les véhicules et engins sont empruntés et restitués avec le plein de carburant

Délibération adoptée à l'unanimité.

La Mäir

Nadège FLO NTZ elli a

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du …! fs 14/74

Accusé de réception en préfecture

068-216802983-20251216-559_2025-DE

Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/2025