Déliberation - 20231129 321 Tarifs DES Services Publics 2024

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Déliberation - 20231129 321 Tarifs DES Services Publics 2024 Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines. Lien du pdf (Déliberation - 20231129 321 Tarifs DES Services Publics 2024)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Banque, « VILLE DE

y". | Sainte-Marie

aux-Mines

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES

Extrait du Registre des Délibérations

Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 28 sont encore en fonction. Séance du 29 Novembre 2023. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 19 membres, absents excusés ayant donné procuration : 8 membres, absents excusés: 1 membre, absent: O membre

POINT N’321

TARIFS DES SERVICES PUBLICS POUR 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Sur proposition de la Commission « Economie - Finances »,

DÉCIDE de modifier les tarifs communaux et taux des différentes taxes et redevances ci-après :

1) Service Assainissement

Pour les usagers situés dans le périmètre raccordé et raccordable au réseau, la redevance d'assainissement est fixée depuis le 01/01/2019 par le SDEA (compétence assainissement transférée). La redevance pour modernisation des réseaux de collecte (Agence de l'Eau) est fixée à 0,233 € HT (0,256 € TTC dont TVA 10 % : 0,023 €) par m* d'eau consommée en 2024.

Pour les usagers ne consommant pas d'eau mais raccordés au réseau d'assainissement, un forfait de 30 m3 par

personne et par an sera facturé au tarif précité (redevance pour modernisation des réseaux de collecte).

2) Service Eau

Le prix de vente de l'eau est fixé à 1,25 € HT le m5.

La redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique (Agence de l'Eau) est fixée à 0,35 € HT soit un total

de 1,60 € HT (vente d'eau + redevance pour pollution) (1,688 € TTC dont TVA 5,5 % : 0,088 €) le m° pour

l'année 2024.

3) Remplacement de compteur gelé - effet 01/01/2024 (HT. + TVA 5,5 %)

Compteur 15 mm {3 m?)

Main-d'œuvre et véhicule 51,00 €

Compteur + module émetteur 117,98 €

168,98 €

Compteur 20 mm (5 mi)

Main-d'œuvre et véhicule 51,00 € Compteur+ module émetteur 141,09 €

192,09 €

Compteur __25 mm (7 mi)

Main-d'œuvre et véhicule 51,00 € Compteur 281,93 €

332,93 €

Compteur 30 mm

Main-d'œuvre et véhicule 51,00 €

Compteur 291,37 €

342,37 €

Compteur __ 40 mm

Main-d'œuvre et véhicule 51,00 €

Compteur 497,31 €

548,31 €

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du ..N08/ 12 /.2023 1/11

Accusé de réception en préfecture

068-216802983-20231129-321-2023-DE

Date de télétransmission : 06/12/2023

Date de réception préfecture : 06/12/2023Compteur __ 50 mm

Main-d'œuvre et véhicule 51,00 €

Compteur 580,80 €

631,80 €

4) Location des compteurs d'eau pour 2024 - (HT + TVA 5,5 %) - effet 01/01/2024

Type de compteur Location annuelle

15 mm 10,46 €

20 mm 10,82 €

25 mm 22,20 €

32 mm 22,92 €

40 mm 39,14 €

50 mm 43,13 €

60 et 65 mm 133,52 €

80 mm 146,83 €

100 mm 191,60 €

5) Service véhicules et atelier général - effet 01/01/2024

Véhicules et engins (voir état annexe À)

Personnel

- Agent encadrant cat. A 47 €/heure - Agent encadrant cat. B 37 €/heure - Agent de maîtrise 33 €/heure - Chauffeur/Adjoint technique Principal : 29 €/heure - Adjoint technique 25 €/heure

Ces tarifs sont applicables pour les associations et entreprises locales dans le cadre de manifestations servant à l'intérêt général et dans le cadre de prestations de services.

…) - effet 01.01.2024

100,00 € l'heure (facturation minimale : 4 heure, soit 25,00 €)

7) Concessions de tombes - effet 01/01/2024

- Concession temporaire de 15 ans: 108,00 € - Concession trentenaire : 297,00 €

- Concession cinquantenaire (uniquement concession avec caveau) : 957,00 € - Forfait entretien : 57,00 €

8) Location de cases du columbarium - effet 01.01.2024

- Location de 15 ans: 643,00 €

- Location de 30 ans: 897,00 €

9) Location de tombes cinéraires - effet 01.01.2024

- Location de 15 ans: 399,00 €

- Location de 30 ans: 630,00 €

10) Le taux des vacations funéraires allouées au service de Police Municipale est fixé à

25,00 € avec effet du 01.01.2024

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .08/ 12 72923 2/11

Accusé de réception en préfecture

068-216802983-20231129-321-2023-DE

Date de télétransmission : 06/12/2023

Date de réception préfecture : 06/12/202311) Tarifs de la piscine - effet 01.01.2024

- Piscine

Adulte : 4,00 €

Adulte - abonnement 13 entrées : 44,00 € Adulte - membre de l'IRCOS : 3,50 €

Enfant (- de 4 ans): gratuit

Enfant (de 4 à 14 ans): 2,50 €

Enfant - abonnement 13 entrées : 27,50 €

Enfant - membre de l'IRCOS : 2,00 €

Bébé Nageur :

la séance (tarif pour un bébé) : 2,60 €

abonnement pour 13 séances : 28,60 €

Colonies de vacances ou groupes de 15 enfants

au moins (par enfant) : 2,50 €

Etablissements hospitaliers ou assimilés et sapeurs-pompiers : 30,00 € l'heure

- Scolaires (effet 01/09/2024) (pour nombre d'élèves ne devant pas excéder 37)

Ecoles de Ste-Marie-aux-Mines : gratuit Collège et Lycée de Ste-Marie-aux-Mines et écoles hors Ste-Marie-aux-Mines, l'heure: 30,00 €

- Ecole de natation (apprentissage collectif de la natation pour les

non-nageurs à partir de 6 ans), les %4 d'heure 2,50 €

- Activités aquatiques : 4,00 €

- Location de linge (serviettes, maillots, bonnets) : 1,20 €

- Shampooing, extrait de bain : 0,70 €

- Douches : 2,10 €

- Sauna (la séance) : 10,00 €

- Activités d'animation (activités ludiques autres que celles liées à la pratique de la nage)

Enfant (jusqu'à 14 ans): 5,00 € Adulte : 10,00 €

- Entrées gratuites délivrées par la Mairie lors de manifestations sportives ou culturelles ou par le CCAS

12) Tarifs de l'église de St-Pierre sur l'Hâte - effet 01.01.2024

pour un mariage (personnes extérieures à Ste-Marie aux Mines) : 150,00 €

13) Tarifs du marché - effet 01.01.2024

- par jour et par mètre linéaire : 1,00 € - abonnement mensuel par mètre linéaire : 3,70 €

- gratuité pour les associations locales présentes de façon très ponctuelle (2 à 3 fois/an) et pour les associations caritatives (ex : Croix Rouge...) pour une présence supérieure.

- exposition de voitures pour vente ou publicité :

a) forains occasionnels, par jour et par véhicule : 7,00 €

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .08/ 12 /2923 3/11

Accusé de réception en préfecture

068-216802983-20231129-321-2023-DE

Date de télétransmission : 06/12/2023

Date de réception préfecture : 06/12/2023b) marchands assurant un service régulier une fois par semaine en moyenne

- par an: 136,00 € - par mois: 15,00 €

- camion vente d'outillage (forfait par jour, payable 15 jours avant

l'installation) : 80,00 €

14) Fête locale - droits de place - effet 01.01.2024

(les coûts d'électricité seront facturés en sus selon relevé de compteur)

2 week-ends 1 week-end

Grands métiers :

- supérieurs à 500 m° : 0,84 € le m2 0,42 € le m2 - de 250 m° à 499 m° : 1,24 € le m2 0,62 € le m2 - de 50 m° à 249 m°: 1,82 € le m2 0,91 € le m2

Manèges d'enfants :

- supérieurs à 100 m° : 0,80 € le m? 0,40 € le m? - de 50 m° à 99 m°: 1,16 € le m2 0,58 € le m2 - jusqu’à 49 m° : 1,48 € le m2 0,74 € le m°?

Stands de tirs, confiseries, loteries, divers : 10,00 € (le ml) 5,00 € (le ml)

Habitation (caravane, roulotte.) pendant la période de la Fête Locale :

(Période comprise du lundi à 8 h 00 avant le 1° week-end jusqu'au vendredi 12h00 après le 2ème week-end : art. 25 du règlement)

- 1ère habitation par forain : emplacement gratuit

- 2ème habitation et plus par forain : 21,00 € /caravane pour la période précitée

Habitation ou véhicule en dehors de la période de la Fête Locale :

Forfait journalier : 26,50 € pour chaque véhicule et chaque habitation

Les droits de place sont payables en totalité dès réception de la confirmation de la réservation et ce au plus tard le 15 juin.

15) Autres manifestations — droits de place - effet 01.01.2024

(Carnaval, Fête du tissu, Carrefour du Patchwork - etc...)

- Autoskooter :

- Manège d'enfants :

- Stands divers (commerçants-artisans locaux) : fé rt

- (commerçants-artisans extérieurs) :

45,00 € la semaine

34,40 € la semaine

10,00 € la manifestation/ml

20,00 € la manifestation/ml

Gratuité pour l'utilisation du domaine public par les associations locales organisant une manifestation et seulement pendant les journées de la manifestation.

- forfait électricité jusqu'à 8 A 15,00 € la manifestation

- forfait électricité jusqu'à 16 A 30,00 € la manifestation

La fourniture de la puissance sera en fonction des possibilités techniques de l'emplacement

Gratuité pour les évènements non commerciaux et d'intérêt général

16) Cirques — droits de place - effet 01.01.2024

- Petit (jusqu'à 200 m2): 87,00 €

Caution : 200,00 €

- Moyen (de 200 à 1000 m2): 186,00 €

Caution : 300,00 €

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .98/12. /2023 4/11

Accusé de réception en préfecture

068-216802983-20231129-321-2023-DE

Date de télétransmission : 06/12/2023

Date de réception préfecture : 06/12/2023- Grand (plus de 1000 m°?) : 300,00 €

Caution : 400,00 €

La caution et les droits de place sont payables 15 jours avant l'installation par chèque établi à l’ordre du

Trésor Public.

17) Taux des tolérances et des concessions (y compris concessions forestières)

Les taux prévus par la délibération du conseil municipal n° 546 du 30 décembre 1976, modifiés avec effet du

01.01.2018, sont fixés comme suit à compter du 01.01.2024 :

- Taux minimal : 15,00 € à 25,00 €

- Taux moyen : 25,10 € à 45,00 €

- Taux maximal : 45,10 € à 200,00 €

18) Redevance annuelle pour occupation du domaine public - année 2024 (Terrasses)

5,10 € le m2.

19) Redevance annuelle pour location d'une place de stationnement sur la voie publique effet 01.01.2024

300,00 € la place.

20) Location de barrières de chantier - effet 01.01.2024

- la journée : 2,10 € la barrière - la semaine : 6,80 € Ia barrière

Les barrières sont mises à disposition et sont à retourner aux Services Techniques Municipaux

21) Fournitures de voirie pour personnel communal - effet 01.01.2024

Des fournitures de voirie (ciment, sable, gravier...) pourront être vendues à prix coûtant au personnel

communal en se basant sur les factures fournisseurs

22) Location de chambres meublées 63, rue St-Louis - effet 01.07.2024

- Etudiants, stagiaires,

ou autres personnes non rémunérées : 175,00 € par mois* - Autres : 75,00 € par semaine *

- Autres : 18,00 € par jour *

(*) caution exigée avant l'entrée, si la location est:

- mensuelle : 175,00 €

- hebdomadaire : 150,00 €

- journalière : 150,00 €

En cas de dégâts constatés lors de l'état des lieux à la sortie du locataire, une somme forfaitaire de 35,00 € sera

automatiquement retenue de la caution au titre des frais d'ouverture de dossier.

23) Actes d'état-civil pour recherches généalogiques - effet 01.01.2024

- établissement d'un extrait d'acte d'état-civil : 8,60 € - établissement d'une copie intégrale d'état-civil : 17,00 €

24) Photocopies - effet 01.01.2024

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .Q8/ 12 72023 5/11

Accusé de réception en préfecture

068-216802983-20231129-321-2023-DE

Date de télétransmission : 06/12/2023

Date de réception préfecture : 06/12/2023a) Particuliers

format A4 format A3

de la 1ère à la 50ème: 0,25 € 0,50 €

à partir de la 51ème: 0,15 € 0,25 €

b) Associations locales

à partir de la première : 0,05 € 0,10 €

c) Ecoles primaires et maternelles locales

par tranche de 100 copies : 2,50 € 4,00 €

d}) Accueil France Services

de la 1ère à la 3ème : gratuit gratuit à partir de la 4ème : 0,25 € 0,50 €

En cas de tirage recto-verso, tous ces tarifs sont multipliés par deux.

25) Location d'abris en bois - effet 01.01.2024

- Petit abri: 6,00 € par jour - Grand abri: 10,00 € par jour - Caution : 150,00 €/abri

Location gratuite pour des groupements, associations, collectivités du Val d'Argent organisant une manifestation et seulement pendant les journées de la manifestation.

26) Guirlandes de Noël - Effet Décembre 2024

- Guirlande naturelle, le mètre linéaire : 16,50 €

- Guirlande artificielle, le mètre linéaire : 10,80 €

27) DVD Film « Les trésors du Val d'Argent » - effet 01.01.2024

Prix unitaire : 5,00 €

28) Livre «les minéraux de Sainte-Marie-aux-Mines» - effet 01.01.2024

Pour les particuliers : 45,00 €

Pour les professionnels : 32,00 €

29) Tarifs de location du théâtre municipal - effet 01.01.2024 (pour une journée) (Tarifs TTC)

La location du théâtre est soumise à des renforts de sécurité avec obligation de se mettre en conformité selon les dispositions actualisées (présence SSIAP, …). Renseignements fournis sur demande au moment de la location

A. Habitants et comités d'entreprise de la commune

B. Associations locales {Val d'Argent)

C. Habitants, comités d'entreprise et associations du canton, extérieurs à la commune.

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .N8/ 12 /.2023 6/11

Accusé de réception en préfecture

068-216802983-20231129-321-2023-DE

Date de télétransmission : 06/12/2023

Date de réception préfecture : 06/12/2023Location gratuite pour :

- les manifestations à caractère culturel, musical, sportif organisées par les associations locales,

- les ventes de missions et œuvres de charité,

-_ les réunions politiques et culturelles.

Les frais d'électricité et de chauffage restent dus (hors réunions publiques de campagne municipale pour lesquelles aucune subvention ne peut être accordée). La Ville se réserve le droit de facturer le ménage si la salle n’est pas rendue propre

Pour les locations payantes de la grande salle, un chèque de caution de 750 € devra être déposé auprès du

régisseur de recettes quinze jours avant la manifestation. Il sera restitué si tout est conforme à l'issue de la location.

A B C

1. LOCATION GRANDE SALLE 508,00 € (*) 256,00 € 1 015,00 € Mise en place et rangement du mobilier Inclus Inclus Inclus Chauffage Selon relevé de compteur : 0.248 € le KWh Electricité Selon relevé de compteur : 0.355 € le KWh Nettoyage 25 €/l'heure 2. LOCATION FOYER 122,00 € | (*) 82,00 € | 205,00 € Chauffage Selon relevé de compteur : 0.248 € le KWh Electricité Selon relevé de compteur : 0.355 € le KWh Nettoyage 25 €/l'heure

(*) Gratuité accordée lors de la première manifestation autre que culturelle, musicale et sportive de l'année, sauf si un des équipements du théâtre ou de la salle polyvalente a déjà été mis à disposition gratuitement. Les frais d'électricité et de chauffage restent dus.

La grande salle n'est pas louée aux particuliers souhaitant organiser une manifestation autre qu'un apéritif.

Les locations pour les utilisations commerciales (Fête du Tissu, Bourse des Minéraux, Carrefour Européen du

Patchwork...) seront négociées par la Maire.

30) Tarifs de location de l'Espace Roland Mercier - effet 01.01.2024 (pour une journée) (Tarifs TTC)

À. Habitants et comités d'entreprise de la commune

B. Associations locales (Val d'Argent) - Personnel communal (à l'occasion de fêtes familiales) -

abonnement pour structures privées proposant des activités à caractère culturel, musical ou sportif avec un minimum de 5 réservations par trimestre

C. Comités d'entreprise et associations du canton, extérieurs à la commune

Les frais d'électricité et de chauffage restent dus (hors réunions publiques de campagne municipale pour lesquelles aucune subvention ne peut être accordée). La Ville se réserve le droit de facturer le ménage si la salle n'est pas rendue propre

Pour les locations payantes de la grande salle, un chèque de caution de 750 € devra être déposé auprès du régisseur de recettes quinze jours avant la manifestation. Il sera restitué si tout est conforme à l'issue de la location.

En cas de dégâts constatés lors de l'état des lieux après la manifestation, une somme forfaitaire de 150 € sera automatiquement retenue de la caution au titre des frais d'ouverture de dossier. Tout matériel manquant où détérioré sera refacturé au prix d'achat en vigueur (selon catalogue)

Les locations pour les utilisations commerciales (Fête du Tissu, Bourse des Minéraux, Carrefour du

Patchwork...) seront négociées par la Maire.

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .N8/ 12 7.2023 7/11

Accusé de réception en préfecture

068-216802983-20231129-321-2023-DE

Date de télétransmission : 06/12/2023

Date de réception préfecture : 06/12/2023A B C |

1. LOCATION ESPACE R. MERCIER

COMPLET 346,00 € (*) 153,00 € 692,00 € limité à 240 places assises

Mobilier complet soit 40 tables . . + 240 chaises (**) inclus inclus inclus

Chauffage Selon relevé de compteur : 0.298 € le KWh

Electricité Selon relevé de compteur : 0.517 € le KWh

Nettoyage 25 €/l'heure

2. LOCATION ROTONDE SEULE 146,00 € (*) 72,50 € 287,00 € limitée à 60 places assises

Mobilier soit 10 tables , : + 60 chaises maximum (**} inclus Inclus inclus

Chauffage Selon relevé de compteur : 0.298 € le KWh

Electricité Selon relevé de compteur : 0.517 € le KWh

Nettoyage 25 €/l'heure

3. PISTE DE DANSE 104,00 € | 104,00 € | 104,00 €

(*) Gratuité accordée lors de la première manifestation autre que culturelle, musicale et sportive de l'année, sauf

si un des équipements de la salle polyvalente ou du théâtre a déjà été mis à disposition gratuitement. Les frais d'électricité et de chauffage restent dus.

(**) Aucun autre mobilier extérieur aux locaux n'est admis.

31) Tarifs de location de VAL EXPO - effet 01.01.2024

a) Locaux d'exposition et matériels (Tarifs TTC)

Tarif A - Habitants, comités d'entreprise de la commune, associations locales (Val d'Argent) Tarif B - Habitants, comités d'entreprise, associations extérieures à la commune Tarif C - Activités commerciales

Gratuité hors fluides pour les associations à qui la Ville demanderait de déplacer un évènement de l’espace Roland Mercier aux locaux Val Expo

Les locataires devront déposer quinze jours avant la manifestation un chèque de caution de 750 € établi auprès du régisseur de recettes. Il sera restitué si tout est conforme à l'issue de la location.

En cas de dégâts constatés lors de l'état des lieux après la manifestation, une somme forfaitaire de 150 € sera automatiquement retenue de la caution au titre des frais d'ouverture de dossier. Tout matériel manquant ou détérioré sera refacturé au prix d'achat en vigueur (selon catalogue)

Désignation Tarif A Tarif B Tarif C

1 jour : 537 € 1 jour: 714 €

230 € /jour sup. Chaises 304 € /jour sup. Espace VEO (*) + Bar + 1710 €/semaine

et tables incluses dans la | Chaises et tables incluses

202 € /jour sup. Chaises et tables incluses

Entrée : 600 m° limite du stock dans la limite du stock 258 €/jour

disponible disponible

1 jour : 233 € 1 jour : 311 €

155,50 € /jour sup. 207 € /jour sup. 780 €/semaine Espace VEO : 300 m? Chaises et tables incluses | Chaises et tables incluses 116 €/jour

dans la limite du stock dans la limite du stock

disponible disponible

. 1 jour : 405 € 1 020 €/semaine Bar + Entrée : 300 m2 1 jour: 304 € 270 € /jour sup. 155 Éfjour

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .08/ 12 /2923 8/11

Accusé de réception en préfecture

068-216802983-20231129-321-2023-DE

Date de télétransmission : 06/12/2023

Date de réception préfecture : 06/12/2023| Chaises et tables incluses dans la limite du stock

:_ dans la limite du stock disponible

disponible

1 jour : 306 € 212 1 jour : 408 €

Hall VE1 ou Hall VE : € /iour sup. 283 € /jour sup- 1 020 €/semaine 1000 m? Chaises et tables incluses | Chaises et tables incluses 155 €/jour

dans la limite du stock dans la limite du stock

disponible disponible

. . 1 jour : 813 €

AA Joureup 552 € /jour sup 2 040 €/semaine Hall VE1 + Bar + Entrée ou | Chaises et tables incluses Chaises et tables incluses 310 €/jour Hall VE2 + Bar + Entrée | . dans la limite du stock dans la limite du stock

_ disponible disponible

Hall VE1 + Hall VE2 1807 €/semaine

274 €/jour

Halls VE1 + VE2 + Bar + . Entrée 2 605 D mm 396

Sous-sol (pour stockage) 8,40€/m2/mois

si surface > 20m2

10,50€/m?/mois si

surface < ou = 20m?

Cour 210 €/jour

73,80 €/jour pour

manifestations

occasionnelles ou en

cas d'occupation

partielle

Piste de danse 122 € 176 €

Mise à disposition de

EE ielté Mets vase, 37 €/heure 37 €/heure 37 €/heure

manutention)

Location de chaises Inclus Inclus 2,50 €/u/semaine

1,00 €/u/jour

Location de bancs de Inclus Inclus 2,50 €/u/semaine brasserie 1,00 €/u/jour

Location de tables de Inclus Inclus 5,50 €/u/semaine

brasserie 2,00 €/u/jour

Location de vitrines

Une semaine : 82,00 €/u

Caution : 150,00 €/u (**)

Un week-end ou 2 jours : 31,00 €/u

Location de coffrets

électriques incluant les

rallonges nécessaires

3,00 €/coffret/jour

Chauffage Selon relevé de compteur à 0,248 €/kWh

Electricité Selon relevé de compteur à 0,242 €/kWh

(*) Espace VEO = env. 1/3 de la surface du hall VE1 (partie avant) *

(

J cr

*) La caution est à verser avant la mise à disposition.

une collectivité locale ou un établissement public.

b) Locaux administratifs (Tarifs HT + TVA 20 %) - effet 01.01.2024

- Bureaux :

- Annexes (salle archives, salle de réunion) :

a

Une lettre de caution sera acceptée lorsque le locataire sera

83,00 €/m2/an HT

33,30 €/m2/an HT

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du ..08/ 12 /.2023 9/11

Accusé de réception en préfecture

068-216802983-20231129-321-2023-DE

Date de télétransmission : 06/12/2023

Date de réception préfecture : 06/12/202332) NORMALU (Budget annexe Val Expo) (Tarifs TTC) - effet 01.01.2024

Désignation Tarif

Hall pour stockage (sous-sol)

(par m2/mois si surface > 20 m2) 8,40 €

(par m2/mois si surface < 20 m2) 10,50 €

Hall d'exposition (RDC) 800 m° 811 €/semaine 123 €/jour

Mise à disposition de personnel communal (électricité, nettoyage, manutention)

(l'heure) 37 €

Location de chaises 2,50 €/u/semaine

1,00 €/u/jour

Location de bancs de brasserie 2,50 €/u/semaine

1,00 €/u/jour

Location de tables de brasserie 5,50 €/u/semaine

2,00 €/u/jour

Location de vitrines

- Un week-end ou 2 jours (par vitrine) 31,00 €

- Une semaine (par vitrine) 80,00 € - Caution (si locataire non public) 150,00 €

Location de coffrets électriques incluant les rallonges nécessaires (le coffret/jour) 3,00 €

Chauffage

Selon relevé de compteur (le KWh) 0,248 €

Electricité

Selon relevé de compteur (le KWh) 0,242 €

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .08/ 12 /.20923 10/11

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Date de télétransmission : 06/12/2023

Date de réception préfecture : 06/12/2023ANNEXE

TARIFS DE LOCATION DES

VEHICULES ET ENGINS

POUR 2024

Effet 01.01.2024

RE RS CR Tuer. à

1. Location matériel (Interventions STM)

Désignation des véhicules et engins Prix du Km Prix de l'heure

VEHICULES LEGERS 0,55 €

FOURGON et CAMIONETTE FORD 0,83 €

CAMION BREMACK, UNIMOG (tous types), TRACTEUR + 3320 € ACCESSOIRES ’

DEBROUSAILLEUSE, SOUFFLEUR, TAILLE HAIE 5,10 €

COMPRESSEUR MACO 13,60 €

BROYEUR (location à collect. et ets publics) 18,20 €

HYDROCUREUSE (+ présence obligatoire de 2 agents de la es 88,00 € collectivité)

2. Personnel communal et associations locales

(réservé à l'usage personnel)

Désignation des véhicules et engins Prix du Km Forfait location

FOURGONNETTE et CAMIONETTE PLATEAU FORD 0,71 € 8,30 €

UNIMOG (tous types) - CAMION BREMACK - 0,80 € 11,00 €

5,10 €

DEBROUSAILLEUSE, SOUFFLEUR, TAILLE HAIE

Les véhicules et engins sont empruntés et restitués avec le plein de carburant

Délibération adoptée par 25 voix POUR et 2 voix CONTRE (Eric FREYBURGER et Lubisa IDOUX)

La Maire,

Noëllie H

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .Q8/12. /2023 11/11

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Date de réception préfecture : 06/12/2023Accusé de réception en préfecture

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