Déliberation - 20241212 448 Tarifs DES Services Publics 2025

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Déliberation - 20241212 448 Tarifs DES Services Publics 2025 Document publié le Jeudi 30 décembre 1976 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines. Lien du pdf (Déliberation - 20241212 448 Tarifs DES Services Publics 2025)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Banque, VILLE DE

Sainte-Marie

aux-Mines

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES

Extrait du Registre des Délibérations

Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 12 Décembre

2024. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 16 membres,

absents excusés ayant donné procuration : 9 membres, absents excusés : 4 membres, absent: O

membre.

POINT N° 448

TARIFS DES SERVICES PUBLICS POUR 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Sur proposition de la Commission « Économie - Finances »,

DÉCIDE de modifier les tarifs communaux et taux des différentes taxes et redevances ci-après :

1) Service véhicules et atelier général - effet 01/01/2025

-Véhicules et engins (voir état annexe A)

-Personnel

“ Agent encadrant cat. À 47 €/heure

“ Agent encadrant cat. B 41 €/heure

»" Agent de maîtrise 35 €/heure

= Chauffeur/Adjoint technique Principal 30 €/heure

“ Adjoint technique 26 €/heure

=” SSIAP 61 €/heure

Ces tarifs sont applicables pour les associations et entreprises locales dans le cadre de manifestations

servant à l'intérêt général et dans le cadre de prestations de services.

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 197.12 7.2024 1/15

Accusé de réception en préfecture

068-216802983-20241212-448_2024-DE

Date de télétransmission : 16/12/2024

Date de réception préfecture : 16/12/20240 | VILLE DE

-&", | Sainte-Marie

= [aux-Mines

2) Prestations pour particuliers (déneigement des chemins privés, nettoyage trottoirs, .) - effet

01.01.2025

Toutes prestations :

Facturation minimale au % d'heure, soit :

3) Concessions de tombes - effet 01/01/2025

- Concession temporaire de 15 ans:

- Concession trentenaire :

-__ Concession cinquantenaire (avec caveau uniquement) :

- Forfait entretien :

4) Location de cases du columbarium - effet 01 01.2025

-_ Location de 15 ans:

-_ Location de 30 ans:

5) Location de tombes cinéraires - effet 01.01.2025

-_ Location de 15 ans:

-_ Location de 30 ans:

100,00 € l'heure

25,00 €.

108,00 €

297,00 €

957,00 €

57,00 €

643,00 €

897,00 €

399,00 €

630,00 €

6) Jardin du souvenir - plaques avec gravure - effet 01.01.2025

-_ Plaque + gravure + pose : 15,00 €

7) Taux des vacations funéraires allouées au service de Police Municipale - effet 01.01.2025

- Taux:

8) Tarifs de la piscine - effet 01.01.2025

-_ Piscine - Particuliers

“ Adulte :

* Adulte - abonnement 13 entrées :

* Adulte - membre de l'IRCOS :

* Enfant (- de 4 ans):

“ Enfant (de 4 à 14 ans):

“* Enfant - abonnement 13 entrées :

* Enfant - membre de l'IRCOS :

” Bébé Nageur:

25,00 €

4,00 €

44,00 €

3,50 €

gratuit

2,50 €

27,50 €

2,00 €

2024 2/15

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 16/12/2024as

VILLE DE

Sainte-Marie

aux-Mines

= |a séance (tarif pour un bébé): 2,60 €

” abonnement pour 13 séances : 28,60 €

“ Colonies de vacances, groupes

15 enfants minimum, par enfant: 2,50 €

= Établissements hospitaliers ou assimilés

et sapeurs-pombpiers : 30,00 € l'heure

- Scolaires (effet 01/09/2025) (pour nombre d'élèves ne devant pas excéder 37)

" Écoles publiques et privées du Val d'Argent : gratuit

" Collège et Lycée de Sainte-Marie-aux-Mines, l'heure : 30,00 €

“ Écoles hors Val d'Argent, l'heure : 30,00 €

- École de natation!, les # d'heure 2,50 €

- Activités aquatiques : 4,00 €

- Location de linge (serviettes, maillots, bonnets) : 1,20 €

- Shampooing, extrait de bain: 0,70 €

- Douches: 2,10 €

- Sauna (la séance): 10,00 €

-__ Activités d'animation (activités ludiques autres que celles liées à la pratique de la nage)

» Enfant (jusqu'à 14 ans): 5,00 €

s Adulte: 10,00 €

- Entrées gratuites délivrées par la Mairie lors de manifestations sportives ou culturelles ou par

le CCAS

9) Tarifs de l'église de St-Pierre sur l'Hâte - effet 01.01.2025

-Habitants de Sainte-Marie-aux-Mines et associations du Val d'argent : gratuit

-pour un mariage (personnes extérieures à Ste-Marie aux Mines) : 150,00 €

10)Tarifs du marché - effet 01.01.2025

- par jour et par mètre linéaire : 1,00 €

- abonnement mensuel par mètre linéaire : 3,70 €

\ Apprentissage collectif de la natation pour les non-nageurs à partir de 6 ans

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 19 7 1 2 /,2024 3/15

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 16/12/2024pu VILLE DE Sainte-Marie

aux-Mines

gratuité pour les associations locales présentes de façon très ponctuelle (2 à 3 fois/an) et pour

les associations caritatives (ex : Croix Rouge...) pour une présence supérieure.

11)Exposition voitures pour vente où publicité - effet 01.01.2025

12}Fête locale - droits de place - effet 01.01.2025

Exposition de voitures pour vente où publicité :

" forains occasionnels, par jour et par véhicule : 7,00 €

“marchands assurant un service régulier une fois par semaine en moyenne

par an:

par mois :

Camion vente d'outillage :

(forfait par jour, payable 15 jours avant l'installation)

136,00 €

15,00 €

80,00 €

(les coûts d'électricité seront facturés en sus selon relevé de compteur)

Les droits de place sont payables en totalité dès réception de la confirmation de la réservation et ce

au p

2 week-ends1 week-end

Grands métiers :

+ supérieurs à 500 m2:

+ de 250 m? à 499 m2

+ de 50 m° à 249 m2:

Manèges d'enfants :

e supérieurs à 100 m2:

+ de 50 m? à 99 m2:

+ jusqu'à 49 m2:

Stands de tirs, confiseries, loteries, divers :

Habitation (caravane, roulotte.) pendant la période de la Fête Localez :

* ère habitation par forain:

* 2ème habitation et plus par forain:

0,84 € le m?

1,24 € le m2

1,82 € le m2

0,80 € le m2

1,16€ le m°

1,48 € le m2

10,00 € le ml

0,42 € le m2

0,62 € le m2

0,91 € le m°

0,40 € le m?

0,58 € le m2

0,74 € le m?

5,00 € le ml

emplacement gratuit

21,00 € /caravane

Habitation où véhicule en dehors de la période de la Fête Locale :

Forfait journalier unitaire :

lus tard le 15 juin.

? Période comprise du lundi à 8 h 00 avant le 1er week-end jusqu'au vendredi 12h00 après le 2ème

week-end : art. 25 du règlement

26,50 €

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Sainte-Marie

aux-Mines

13)Autres manifestations - droits de place - effet 01.01.2025

Bourse aux minéraux

- Stands divers

” Commerçants-artisans locaux : 20,00 € la manifestation/ml

=" Commerçants-artisans extérieurs : 40,00 € la manifestation/ml

Autres manifestations (ex. : Carnaval, Fête du tissu, Carrefour du Patchwork - etc...)

-__ Autoskooter : 45,00 € la semaine

-_ Manège d'enfants : 34,40 € la semaine

- Stands divers

” Commerçants-artisans locaux : 10,00 € la manifestation/ml

” Commerçants-artisans extérieurs : 20,00 € la manifestation/ml

Gratuité d'utilisation du domaine public par les associations locales organisant une manifestation et

seulement pendant les journées de la manifestation.

- forfait électricité jusqu'à 8 A 15,00 € la manifestation

- forfait électricité jusqu'à 16 A 30,00 € la manifestation

La fourniture de la puissance sera en fonction des possibilités techniques de l'emplacement

Gratuité pour les évènements non commerciaux et d'intérêt général

14) Cirques - droits de place - effet 01.01.2025

- Petit (jusqu'à 200 m2): 87,00 € + caution de 200€

- Moyen (de 200 à 1000 m2): 186,00 €+ caution de 300€

- Grand (plus de 1000 m2): 300,00 €+ caution de 400€

La caution et les droits de place sont payables 15 jours avant l'installation par chèque établi à l'ordre

du Trésor Public.

15)Taux des tolérances et des concessions (y compris concessions forestières)

Les taux prévus par la délibération du conseil municipal n° 546 du 30 décembre 1976, modifiés avec

effet du 01.01.2018, sont fixés comme suit à compter du 01.01.2025 :

- Taux minimal: 15,00 € à 25,00 €

- Taux moyen: 25,10 € à 45,00 €

- Taux maximal : 45,10 € à 200,00 €

16) Redevance annuelle pour occupation du domaine public (ex. terrasses) - année 2025

-_ Redevance: 5,10 € le m?

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 19 / 12 /.2024 5/15

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Date de réception préfecture : 16/12/2024| . # | VILLE DE

le Sainte-Marie

\ - | aux-Mines

17) Redevance annuelle pour location d'une place de stationnement sur la voie publique effet

01.01.2025

- La place: 300 €

18) Location de barrières de chantier - effet 01.01.2025

- La journée: 2,10 € la barrière

- La semaine: 6,80 € la barrière

Les barrières sont mises à disposition et sont à retourner aux Services Techniques Municipaux

19) Fournitures de voirie pour personnel communal - effet 01.01.2025

Des fournitures de voirie (ciment, sable, gravier.) pourront être vendues à prix coûtant au personnel

communal en se basant sur les factures fournisseurs

20) Location de chambres meublées 63, rue St-Louis - effet 01.07.2025

- Étudiants, stagiaires, personnes non rémunérées, par mois : 175,00 € + caution de 175€

- Autres:

” par semaine: 75,00 € + caution de 150€

“ par jour: 18,00 € + caution de 150€

La caution est exigée avant l'entrée dans la chambre louée.

En cas de dégâts constatés lors de l'état des lieux à la sortie du locataire, une somme forfaitaire de

35,00 € sera automatiquement retenue de la caution au titre des frais d'ouverture de dossier.

21)Actes d'état-civil pour recherches généalogiques - effet 01.01.2025

- _ Établissement d'un extrait d'acte d'état-civil : 8,60 €

- _ Établissement d'une copie intégrale d'état-civil : 17,00 €

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Date de réception préfecture : 16/12/2024ot # VILLE DE

uw à | Sainte-Marie

aux-Mines

22) Photocopies - effet 01.01.2025

Format A4 Format AS

- Particuliers :

e De la 1° à la 50": 0,25 € 0,50 €

e A partir de la 51°": 0,15 € 0,25 €

-_ Associations locales :

e A partir de la 1ère 0,05 € 0,10 €

Ecoles primaires et maternelles locales :

e Par tranche de 100 copies 2,50 € 4,00 €

Accueil France Services :

e De la 1ère à la 3ème: gratuit gratuit

e A partir de la 4ème: 0,25 € 0,50 €

En cas de tirage recto-verso, tous ces tarifs sont multipliés par deux.

23)Location d'abris en bois - effet 01.01.2025

- Petit abri: 6,00 € par jour

- Grand abri: 10,00 € par jour

- Caution: 150,00 €/abri

Location gratuite pour des groupements, associations, collectivités du Val d'Argent organisant

une manifestation et seulement pendant les journées de la manifestation.

24) Guirlandes de Noël - Effet Décembre 2025

-_ Guirlande naturelle, le mètre linéaire : 16,50 €

-__ Guirlande artificielle, le mètre linéaire : 10,80 €

25) DVD Film « Les trésors du Val d'Argent » - effet 01.01.2025

- Prix unitaire : 5,00 €

26) Livre « les minéraux de Sainte-Marie-aux-Mines » - effet 01.01.2025

- Pour les particuliers : 45,00 €

- Pour les professionnels : 32,00 €

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Date de réception préfecture : 16/12/2024UX —-

&", | Sainte-Marie

| 'aux-Mines

# | VILLEDE

27) Location des salles - préambule

La ville de Sainte-Marie-aux-Mines propose à la location pour différents événements les salles

suivantes :

- Le théâtre municipal, incluant le foyer et la salle de spectacle Alfred Fischer

- L'Espace Roland Mercier - constitué de la Rotonde et de la grande salle

- Val Expo - constitué de plusieurs halls

- __ Normalu - aussi appelé pavillon Osmont

Afin de favoriser le fonctionnement associatif du Val d'Argent, le fonctionnement suivant est proposé

pour les locations de salles.

Situation - type d'événement Exemples Facturation

Cas 1 Evénement interne {hors RÉ SN) lère manifestation

assemblée générale) h (ou 1% pièce de

A théâtre jusque 4 Cas 2 |Evénement public, à but Concert | ) :

| représentations) non lucratif Spectacle

| | | _ (cas 1 et2 Manifestations

Anniversaire .

- confondus) : suivantes : loyer Festival

. e . gratuité totale gratuit, mais charges

(loyer + charges) facturées

hormis pour le

théâtre entre

décembre et mars

(charges facturées)

Cas 3 Evénement public à but soirée après lère manifestation : | |

ski | Manifestations lucratif loyer gratuit,

Soirée loto facturation des suivantes : loyer +

charges charges

Il est à noter que les locations de ces salles n'incluent pas le matériel pour aménager les espaces. Une

demande est à formuler auprès de la SPL, ce service étant facturé par ailleurs.

28)Tarifs de location du théâtre municipal - effet 01.01.2025 (pour une journée) (Tarifs TTC)

La location du théâtre est soumise à des renforts de sécurité avec obligation de se mettre en conformité

selon les dispositions actualisées (présence SSIAP, .) Renseignements fournis sur demande au

moment de la location

La Ville se réserve le droit de facturer le ménage si la salle n'est pas rendue propre

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 19 / 12 /.2924 8/15

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Date de réception préfecture : 16/12/20248 | VILLE DE

( S", Sainte-Marie

|'aux-Mines

C_]

e

Pour les locations payantes de la grande salle, un chèque de caution de 750 € devra être déposé auprès

du régisseur de recettes quinze jours avant la manifestation. || sera restitué si tout est conforme à l'issue

de la location.

En cas de dégâts constatés lors de l'état des lieux après la manifestation, une somme forfaitaire de

150 € sera automatiquement retenue de la caution au titre des frais d'ouverture de dossier. Tout

matériel manquant ou détérioré sera refacturé au prix d'achat en vigueur (selon catalogue)

La grande salle n'est pas louée aux particuliers souhaitant organiser une manifestation autre qu'un

apéritif.

Les locations pour les utilisations commerciales (Fête du Tissu, Bourse des Minéraux, Carrefour

Européen du Patchwork.) seront négociées par la Maire.

Tarifs différenciés :

A. Habitants et comités d'entreprise de la commune

B. Associations locales (Val d'Argent)

C. Habitants, comités d'entreprise et associations du canton, extérieurs à la commune.

Tarifs : A B C

1. LOCATION GRANDE SALLE 508,00 € 256,00 € 1 015,00 €

Mise en place et rangement du mobilie Inclus Inclus inclus

Chauffage Selon relevé de compteur : 0,088 € le KWh

ue Selon relevé de compteur : 0.089 € le KWh Electricité

Nettoyage 26 €/l'heure

2. LOCATION FOYER 122,00 € 82,00 € 205,00 €

Chauffage Selon relevé de compteur : 0,088 € le KWh

Lo Selon relevé de compteur : 0.089 € le KWh Electricité

Nettoyage 26 €/l'heure

29)Tarifs de location de l'Espace Roland Mercier - effet 01.01.2025 (pour une journée) (Tarifs

TTC)

La Ville se réserve le droit de facturer le ménage si la salle n'est pas rendue propre

Un chèque de caution de 750 € devra être déposé auprès du régisseur de recettes quinze jours avant

la manifestation. || sera restitué si tout est conforme à l'issue de la location.

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 19 / 12 /.2024 9/15

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 16/12/2024-# | MILLEDE

-&, | Sainte-Marie

.!_ ['aux-Mines

En cas de dégâts constatés lors de l'état des lieux après la manifestation, une somme forfaitaire de

150 € sera automatiquement retenue de la caution au titre des frais d'ouverture de dossier. Tout

matériel manquant ou détérioré sera refacturé au prix d'achat en vigueur (selon catalogue)

Les locations pour les utilisations commerciales (Fête du Tissu, Bourse des Minéraux, Carrefour du

Patchwork...) seront négociées par la/le Maire.

Tarifs différenciés :

À. Habitants et comités d'entreprise de la commune

B. Associations locales (Val d'Argent) - Personnel communal (à l'occasion de fêtes familiales) -

abonnement pour structures privées proposant des activités à caractère culturel, musical où

sportif avec Un minimum de 5 réservations par trimestre

C. Comités d'entreprise et associations du canton, extérieurs à la commune

Tarifs : A B C

1. LOCATION ESPACE R. MERCIER COMPLE

de . 346,00 € 153,00 € 692,00 € | limité à 240 places assises

Mobilier complet soit 40 tables inclus inclus inclus

+ 240 chaises (*)

Chauffage Selon relevé de compteur : 0,11€ le KWh

Électricité Selon relevé de compteur : 0,11 € le KWh

Nettoyage 26 €/l'heure

2. LOCATION ROTONDE SEULE

ue à . 146,00 € 72,50 € 287,00 € limitée à 60 places assises

Mobilier soit 10 tables + 60 chaises Faits Inclus inclus

maximum (*)

Chauffage Selon relevé de compteur : 0,11 € le KWh

Électricité Selon relevé de compteur : 0,11 € le KWh

Nettoyage 26 €/l'heure

3. PISTE DE DANSE 104,00 € 104,00 € 104,00 €

(*) Aucun autre mobilier extérieur aux locaux n'est admis.

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 197 12 /2024 10/15

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Date de réception préfecture : 16/12/2024VILLE DE

V o Sainte-Marie

+ l'aux-Mines

30)Tarifs de location de VAL EXPO - effet 01.01.2025

a) Locaux d'exposition et matériels (Tarifs HT)

Tarifs différenciés :

A Habitants, comités d'entreprise de la commune, associations locales (Val d'Argent)

B. Habitants, comités d'entreprise, associations extérieures à la commune

C. Activités commerciales

Les locataires devront déposer quinze jours avant la manifestation un chèque de caution de 750 €

établi auprès du régisseur de recettes. || sera restitué si tout est conforme à l'issue de la location.

En cas de dégâts constatés lors de l'état des lieux après la manifestation, Une somme forfaitaire de

150 € sera automatiquement retenue de la caution au titre des frais d'ouverture de dossier. Tout

matériel manquant où détérioré sera refacturé au prix d'achat en vigueur (selon catalogue)

Tarifs : A B C

Espace VEO (*) + Bar + Entrée

1 jour : 537 €

230 € /jour sup. Chaise

et tables incluses dans

1 jour:714 €

304 € /jour sup.Chaise

et tables incluses dans

1 710 €/semaine

Espace VEO : 300 m?

155,50 € /jour sup.

Chaises et tables

incluses dans la limite

du stock disponible

207 € /jour sup. Chaise

et tables incluses dans

la limite du stock

disponible

600 m°? 258 €/jour la limite du stock la limite du stock Î

disponible disponible

1 jour : 255 € 1 jour: 311 €

780 €/semaine

116 €/jour

Bar + Entrée : 300 m°

1 jour : 304 €

202 € /jour sup.

Chaises et tables

incluses dans la limite

du stock disponible

1 jour : 405 €

270 € /jour sup. Chaise

et tables incluses dans

la limite du stock

disponible

1 020 €/semaine

155 €/jour

Hall VET ou Hall VE2 : 1000

1 jour : 306 €212 € /jo

sup.

Chaises et tables

1 jour : 408 €283 €

/jour sup. Chaises et

tables incluses dans la

1 020 €/semaine

mr imi

155 €/jour

incluses dans la limite| limite du stock Î

du stock disponible disponible

Hall VE + Bar + Entrée ou 1 jour: 610 € 1 jour: 813 € 2 040 €/semaine

11/15

Accusé de réception en préfecture

068-216802983-20241212-448_2024-DE

Date de télétransmission : 16/12/2024

Date de réception préfecture : 16/12/2024| # | VILLE DE

Le Sainte-Marie

+ | aux-Mines

incluses dans la limite! incluses dans la limite

du stock disponible du stock disponible

Tarifs : A B C

Hall VE2 + Bar + Entrée 414 € /jour sup. 552 € /jour sup 310 €/jour

Chaises et tables Chaises et tables

Hall VET + Hall VE2 1807 €/semaine

274 €/jour

Halls VET + VE2 + Bar + Entré 2 605 €/semaine 394

€/jour

Sous-sol (pour stockage) 8,40€/m?2/mois

si surface > 20m?

10,50€/m?2/mois si

surface < ou = 20m?

Une semaine : 82,00 €/u

Cour 210 €/jour

73,80 €/jour pour

manifestations

occasionnelles ou en

cas d'occupation

partielle

Piste de danse 132 € 176 €

Mise à disposition de

ersonnel communal

P ne 41 €/heure 41 €/heure 41 €/heure (électricité, nettoyage,

manutention)

Location de chaises 2,50 €/u/semaine

Inclus Inclus

1,00 €/u/jour

Location de bancs de 2,50 €/u/semaine . Inclus Inclus brasserie 1,00 €/u/jour

Location de tables de 5,50 €/u/semaine Inclus Inclus brasserie 2,00 €/u/jour

Location de vitrines Un week-end ou 2 jours : 31,00 €/u

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 197.12 /.2024 12/15

Accusé de réception en préfecture

068-216802983-20241212-448_2024-DE

Date de télétransmission : 16/12/2024

Date de réception préfecture : 16/12/2024VILLE DE

Sainte-Marie

aux-Mines

Tarifs : A B C

Caution : 150,00 €/u (*)

Location de coffrets 3,00 €/coffret/jour

électriques incluant les

rallonges nécessaires

Chauffage Selon relevé de compteur à 0,073 €/ kWh

Électricité Selon relevé de compteur à 0,071 €/kKWh

(*) Espace VEO = env. 1/3 de la surface du hall VET (partie avant)

(“*) La caution est à verser avant la mise à disposition. Une lettre de caution sera acceptée lorsque le

locataire sera une collectivité locale où un établissement public.

b) Locaux administratifs (Tarifs HT + TVA 20 %) - effet 01.01.2025

- Bureaux: 83,00 €/m2/an HT

- Annexes (salle archives, salle de réunion) : 33,30 €/m2/an HT

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .19/.1£ 72024 13/15

Accusé de réception en préfecture

068-216802983-20241212-448_2024-DE

Date de télétransmission : 16/12/2024

Date de réception préfecture : 16/12/20247 —

| MLLEDE

+ l’aux-Mines

“ Fo Sainte-Marie

31) NORMALU (Budget annexe Val Expo) (Tarifs HT) - effet 01.01.2025

Désignation Tarif

Hall pour stockage (sous-sol) (par m2/mois si surface > 20 m2) 8,40 €

(par m2/mois si surface < 20 m2) 1050 €

Hall d'exposition (RDC) 800 m2 811

€/semaine

123 €/jour

Mise à disposition de personnel communal (électricité, nettoyage, €

manutention) (l'heure)

Location de chaises 2,50

€/u/semaine

1,00 €/u/jour

Location de bancs de brasserie 2,50

€/u/semaine

1,00 €/u/jour

Location de tables de brasserie 5,50

€/u/semaine

2,00 €/u/jour

Location de vitrines

Un week-end ou 2 jours (par vitrine) 31,00 €

Une semaine (par vitrine) 80,00 €

Caution (si locataire non public) 150,00 €

Location de coffrets électriques incluant les rallonges nécessaires (le 300 €

coffret/jour)

Chauffage - Selon relevé de compteur (le KWh) 0,073 €

Électricité - Selon relevé de compteur (le KWh) 0,090 €

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 19 /.12/.2024 14/15

Accusé de réception en préfecture

068-216802983-20241212-448_2024-DE

Date de télétransmission : 16/12/2024

Date de réception préfecture : 16/12/2024FA Ho : | VILLE DE

}

N aux-Mines

}\ gti) . ‘

4, | Sainte-Marie \\

ANNEXE A : TARIFS DE LOCATIONS DES VEHICULES ET ENGINS POUR 2025

1) Location matériel (Interventions STM)

Désignation des véhicules et engins Prix du Km Prix de l'heure

- Véhicules légers 0,70 €

- Fourgon et camionnette Ford 1,00 €

- Camion UNIMOG (tous types), tracteur +

, 40,00 € accessoires

-_ Débrousailleuse, souffleur, taille haie 6,00 €

- Compresseur Maco 15,00 €

-_ _Hydrocureuse (+ présence obligatoire de 2 ager y | F p g 9 100,00 €

de la collectivité)

2) Personnel communal et associations locales : limité à 3 demandes par agent/association et

par an (1 x véhicule, 2x1 matériel/outil, réservé à l'usage personnel)

Désignation des véhicules et engins Prix du Km Forfait location

- Fourgonnette et camionnette plateau ford 1,00 € 10,00 €

- UNIMOG 1200 - Reform MULLI 2,00 € 20,00 €

- Débrousailleuse, souffleur, taille haie 6,00 €

Les véhicules et engins sont empruntés et restitués avec le plein de carburant

Délibération adoptée à l'unanimité.

La Secrétaire de séance,

Marianne MARAFIOTI

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .…:

La Maire,

Se pp.

Noëllie HESTIN

Accusé de réception en préfecture

068-216802983-20241212-448_2024-DE

Date de télétransmission : 16/12/2024

Date de réception préfecture : 16/12/2024