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Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 10 08 Proces verbal du CM)
Thèmes du document : Médias, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Procès-verbal du Conseil municipal du mardi 8 octobre 2024
L’an deux mil vingt-quatre le 8 octobre, à 20 h 00, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de
la Commune d’AILLON LE JEUNE,
Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire
Dûment convoqués le 4 octobre 2024,
Présents : Marc FLEURY, Jérôme GINOLLIN, Pascal GINOLLIN, Amandine PAGET, Mathieu SCIASCIA ,Serge
TICHKIEWITCH.
Absents excusés : Odile CHALAMEL (pouvoir à Amandine PAGET), Pierre-Damien GALENE (pouvoir à Jérôme
GINOLLIN)
Absent :, Céline ROCH EUVRARD
Secrétaire de séance : Amandine PAGET
Assiste à la réunion : Christophe MAREC
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 6 représentés : 2
Quorum : 5
Ordre du jour :
Approbation du CR de la séance du 3 septembre 2024
Projets de délibérations :
1. Approbation PCS
2. Subvention bibliothèque
3. DSP Ferme de la Mense
4. Convention ENEDIS
5. Convention de revente électricité Greg construction
6. DM station-service
7. Tableau de financement piscine
8. Approbation des tarifs saison 2024-2025 DSP location matériel AM 1400 Questions diverses :
9. Octobre rose
10. Jours d’ouverture de la poste
11. Récupération chalet petite bergerie
12. Commission scolaire
13. Repas des anciens
Approbation du procès-verbal conseil du 3 septembre 2024
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
Délibérations
1. Approbation PCS
Le Plan Communal de Sauvegarde comporte 3 documents:
• Le Document d’information communal sur les risques majeurs : le DICRIM
• Le Plan Communal de sauvegarde proprement dit, le PCS
• Une page sur la Gestion des Risques sur le site de la commune Une présentation du contenu du DICRIM est faite en séance afin que chacun s’imprègne de celui-ci et prenne
connaissance des 10 item de risques que nous avons sur la commune :
Inondation, Neige Verglas, Tempête, Feux de forêts, Mouvements de terrain, Séisme, Transport de matières
dangereuses, Pandémie, Canicule et Grand Froid.
Pour chaque risque une fiche explique le risque, donne les consignes de sécurité pour les trois phases : avant,
pendant et après la crise, ainsi que les secteurs de la commune pouvant être exposés.
Le DICRIM possède également les moyens d’alerte sur la commune, les lieux où il est possible de se réfugier
et des numéros et liens utiles.
Le DICRIM a vocation à être diffusé amplement sur la commune.
Le plan communal de sauvegarde est lui un document interne à l’équipe impliquée dans l’organigramme de
crise. Il explique comment activer le PCS, donne l’organisation pour l’équipe municipale, définit 9 actions pour
déployer le PCS, 6 fiches mission, 3 fiches support, et des fiches réflexes multirisques et un annuaire de crise.
La page du site de la commune (https://aillonlejeune.fr/?page_id=8260) rappelle la notion de PCS et DICRIM,
donne des images de l’inondation du 11 juillet 1995 pour sensibiliser le public sur les risques que nous avons,
permet de charger le DICRIM et surtout propose aux lecteurs de répondre à un questionnaire permettant de
recenser nos forces vives.
Une page Panneau Pocket donne aux 743 smartphones et tablettes connectés une information sur ce PCS en
les incitant à remplir le questionnaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à :
• Approuver le Plan Communal de Sauvegarde à compter de ce jour ;
• décider qu'il soit immédiatement applicable ;
• dire qu’il sera consultable en Mairie SEULEMENT par les personnes impliquées dans l’organigramme
de crise et qu'il fera l'objet de mise à jour régulière au minimum un par an pour l’annuaire de crise et
au minimum un tous les 5ans pour une révision globale.
• préciser que, conformément à l’article L2212 relatif aux pouvoirs de police du Maire, le présent
document fera l’objet d’un arrêté municipal pour son entrée en vigueur.
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
2. Subvention bibliothèque
La bibliothèque de la commune de Aillon-le-Jeune bénéficie pour la période 2023-2027 des services offerts
par la Direction de la lecture publique du CSMB (formation, conseil, ressources numériques, prêt de
documents, action culturelle, etc.) par signature de la convention-socle en date du 31/03/2023.
Afin de bénéficier également d’un soutien financier pour les projets en lien avec le développement de la
bibliothèque, la collectivité doit respecter le règlement des aides de la Direction de la lecture publique du
CSMB et signer une convention de projets en sus de la convention-socle.
Ce document décrit les projets envisagés pour les trois années à venir et constitue une feuille de route du
développement de la bibliothèque à moyen terme. Il décrit dans un premier temps les problématiques
actuelles rencontrées :
• Public majoritairement âgé ;
• Collections de livres en grande partie ancienne, malgré le prêt régulier de livres par Savoie et Haute-Savoie Biblio ;
• Communication nécessitant des améliorations notables (actuellement, la diversité des services proposés, tels que le prêt de livres par Savoie et Haute-Savoie Biblio sur demande des lecteurs et les dons de livres en bon état, reste méconnue par une grande partie de nos habitants). • Espace de lecture non optimisé et uniquement composé de mobilier de récupération ; • Manque de bénévoles
La convention propose alors de transformer la bibliothèque actuelle avec un espace de lecture dédié
afin de rendre le lieu plus dynamique et intergénérationnel. Ces actions peuvent être mises en œuvre sur un court et moyen terme :
• Dans un premier temps, la refonte d’une campagne publicitaire sera réalisée par la commune, et pourra être diffusée au format papier et sur les réseaux sociaux ;
• Dans le même temps, nous solliciterons une subvention pour étoffer nos collections avec des ouvrages récents afin de satisfaire la curiosité des nouveaux lecteurs ;
• A moyen terme, dans un à deux ans, nous souhaitons relooker la bibliothèque pour appuyer les actions précédentes.
Sont alors proposées quelques actions concrètes à moyen et long terme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à :
• Approuver les termes de la convention de projets ci-annexée, valable pour trois ans à compter de la date
de signature par le Président du CSMB ;
• autoriser le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférant ;
• autoriser le Maire à déposer toute demande de subvention en lien avec le développement de la
bibliothèque et à signer tous documents y afférant.
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
3. DSP Ferme de la Mense
Le Maire indique que pour la suite de l’exploitation, la Commune s’attache à nouveau le concours d’un
partenaire professionnel en renouvelant le contrat de délégation de service public.
Le rapport préparatoire à la délégation de service public qui expose les conditions et les modalités
d’exploitation envisageables de cet équipement, les motivations de la Commune et les caractéristiques des
prestations qui seraient demandées au délégataire était joint à la convocation.
En application du Code de la commande publique, toute passation ou renouvellement de délégation de service
public doit être précédée de l’organisation d’une procédure de publicité et de mise en concurrence
permettant de recueillir des offres concurrentes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à:
• Approuver le principe du renouvellement de la délégation de service public du centre de vacances La
Ferme de la Mense au moyen d’une convention de délégation de service public, aux risques et périls du
Délégataire ;
• mandater Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités à cet effet, et notamment la procédure
de publicité et de recueil des candidatures et des offres selon les modalités prévues à la troisième partie
du Code de la commande publique concernant les concessions.
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
4. Convention ENEDIS
La construction de l’antenne de téléphonie à AM 1400 nécessite une alimentation électrique.
ENEDIS, pour la mise en place du transformateur et la réalisation des lignes électriques, doit passer avec la
commune 2 conventions jointes à la convocation.
Le Maire présente :
• La convention pour l’installation d’un poste de transformation
• La convention pour la réalisation des lignes électriques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à :
• Approuver la convention pour l’installation d’un poste de transformation • Approuver la convention pour la réalisation des lignes électriques.
• Autoriser M. Le Maire à les signer
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés 5. Convention de revente électricité Greg construction
Dans le cadre des travaux de rénovation du complexe des Nivéoles, la commune d’Aillon le jeune fournit à
l’entreprise GREG CONSTRUCTION de l’électricité depuis le bâtiment de l’Europe .
Un compteur a été installé le 1 octobre 2024 pour connaitre la consommation propre au chantier.
La commune refacturera mensuellement à l’entreprise GREG CONSTRUCTION, les coûts de fourniture
électrique (consommation, utilisation du réseau de distribution et prestations techniques, taxes et
contributions).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à :
• Valider que la commune refacturera mensuellement à l’entreprise GREG CONSTRUCTION, les coûts
de fourniture électrique (consommation, utilisation du réseau de distribution et prestations
techniques, taxes et contributions) suivant le relevé de la consommation réelle relevée.
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
6. DM station-service
Des problèmes de lecture de carte d’abonnement à la station nécessitent le remplacement de ces cartes et
cela a un coût, prévu au budget sous la rubrique 6718. Or nous avons dépassé ce budget cette année. Il faut
donc prendre la décision budgétaire modificative suivante pour le budget Station-service :
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
7. Tableau de financement piscine
Pour finaliser la notification des subventions du Département et de la Région, nous devons valider le plan de financement pour la rénovation de l’hébergement touristique des Nivéoles et la réhabilitation de la piscine. Celui-ci est de : ➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
8. Approbation des tarifs saison 2024-2025 DSP location matériel AM 1400
Le Conseil municipal doit se prononcer sur le rapport suivant :
• Par délibération n° 2021-40 du 13 avril 2021, le Conseil Municipal a, dans le cadre d’une convention
de Délégation de Service Public (DSP), confié à la SAS Margériaz Locations, la gestion et l’exploitation
du service de location de matériel pour les pratiques ludiques et sportives sur la station de sports
d’hiver Aillons-Margériaz 1400
• L’article 22 stipule que le Délégataire perçoit auprès des usagers les tarifs qu’il détermine et soumet
annuellement pour homologation à la Commune.
• Le calcul des augmentations des tarifs se base sur des indices datant de janvier 2023 et 2024.
• Les nouvelles grilles tarifaires ci-jointes pour la saison 2024-2025 sont soumises pour approbation au
Conseil Municipal.
Les tarifs joints à la convocation et proposés par la SAS Margériaz Locations, titulaire du contrat de DSP, sont
identiques aux tarifs de la saison précédente, soit 3,7% moins élevés que ce que l’évolution des tarifs le
permet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à :
• Valider les tarifs proposés par la SAS Margériaz Locations pour la saison 2024-2025
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
Questions diverses :
9. Octobre rose
Le Maire informe le Conseil que le Phare des Poulains a été remis en rose à l’occasion de ce mois.
10. Jours d’ouverture de la poste
Le titulaire du poste d’agent postal a réalisé une analyse concernant la fréquentation de la poste le samedi
matin. Sur les 51 Samedi d’ouverture entre le 12 août 2023 et le 24 août 2024, 42 Samedi n’ont vu aucun
client. Seuls les Samedi des vacances de Noël et de février ainsi que 2 Samedi de juillet ont eu en moyenne 5
clients.
Il propose alors au conseil municipal de se prononcer sur une modification des horaires d’ouverture en
proposant 3 scénarios.
Avant de pouvoir se prononcer, la commune doit vérifier les clauses du contrat liant la commune à la poste
afin de connaître les libertés qu’elle dispose pour de tels changements. Ce point sera l’objet d’une délibération
au conseil de novembre 11. Récupération chalet petite bergerie
Une personne souhaite reprendre une activité de garage dans l’ancien local Garnier et nous demande si le
petit cabanon situé à côté de l’ancienne petite bergerie serait disponible pour le positionner à l’entrée du
garage afin de créer son bureau.
Le conseil donne son accord à condition que le règlement du PLUi HD permette cette implantation, le
démontage, le transport et l’installation étant à la charge du demandeur.
12. Commission scolaire
La commission scolaire s’est réunie le jeudi 3 octobre, en regardant les points suivants :
• Suppression de la limitation à 12 du nombre d’enfants à la garderie
• Afin d’avoir les moyens de décision pour le renouvellement du contrat de la cantine scolaire en 2025,
nous allons regarder quelle pourrait être une solution de remplacement de la fourniture des repas à la
cantine.
• Une demande de la directrice afin d’avoir un cabanon pour ranger le matériel d’extérieur a fait l’objet
d’une première approche : étant en ERP pour l’école, nous avons une obligation de porte PMR pour
un tel cabanon, de réaliser une demande de permis, de l’installer sur une dalle, ceci donnant en
première approximation un coût de 20 k€. Les 2 conseils doivent donc mettre ce point à l’ordre du jour
et dire si nous devons continuer l’étude plus avant.
• La mise en sécurité du portillon a fait l’objet de 2 demandes de subvention, l’une d’elle est
actuellement notifiée et nous attendons la réponse de la deuxième.
• Le coût de fonctionnement de l’école à charge de la commune pour l’année 2023-2024 est de
98069,56 € soit un coût de 2514,6 € par enfant. Ce coût sera porté à connaissance de la population
dans le prochain Trait d’Union.
13. Repas des anciens
Le repas des anciens est organisé cette année par Aillon le Jeune. Il se tiendra le dimanche 15 décembre à la
Ferme de la Mense.
Prochains conseils les 29 octobre 2024 (DSP des Nivéoles) et 12 novembre 2024,
La séance est levée à 21h45
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Serge TICHKIEWITCH Amandine PAGET