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Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 14 Proces verbal du CM)
Thèmes du document : Assurance, Tourisme, Consommateurs,
Procès-verbal du Conseil municipal du mardi 14 mai 2024
L’an deux mil vingt-quatre le 14 mai, à 20 h 00, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de la
Commune d’AILLON LE JEUNE,
Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire
Dûment convoqués le 7 mai 2024,
Présents : Marc FLEURY, Jérôme GINOLLIN, Pascal GINOLLIN, Amandine PAGET, Mathieu SCIASCIA, Serge
TICHKIEWITCH.
Absents excusés : Odile CHALAMEL (pouvoir à Amandine PAGET), Céline ROCH EUVRARD (pouvoir à Pascal
GINOLLIN)
Absent : Pierre-Damien GALENE
Secrétaire de séance : Pascal GINOLLIN
Assiste à la réunion : Christophe MAREC
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 6 représentés : 2
Quorum : 5
Ordre du jour :
Approbation du CR de la séance du 2 avril 2024
Projets de délibérations :
1. Majoration de la taxe d’habitation
2. Officialisation du nom de l’école
3. Mise à disposition d’un local à l’APE des Aillons (ancien local OM bas Mense)
4. Inscription d’objets à restaurer au patrimoine départemental.
5. Demande de subvention réseau de chaleur
6. Contrat de mandat location Chaseau n°1
7. Convention de participation sur les risques de prévoyance
Questions diverses :
8. Rapport de la Cour des comptes pour Grand Chambéry
9. Planning du tour de rôle élections européennes
10. Four à pain de la Mense
Approbation du procès-verbal conseil du 2 avril 2024
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
Délibérations
1. Majoration de la taxe d’habitation
Lors du vote de la fiscalité locale, nous avons dû voter les mêmes réductions de taux pour la TFB, la TFNB et la TH. Le but était de rester au voisinage du budget global voté, tout en minimisant l’augmentation de la TFB Ceci nous a amené à un vote final donnant une majoration de + 1,2% TFB, 1,5% TFNB, 5,9% TH
Garder les mêmes taux avec les nouvelles bases aurait donné :
+3,6% TFB, +3,9% TFNB, + 8,5% TH. Le conseil municipal aurait souhaité réduire la TFB et TFNB sans modifier la TH mais les règles de la fiscalité locale ne le permettaient pas.
Nous pouvons cependant voter aujourd’hui une majoration du taux de la TH sur les résidences secondaires, la commune en tant que commune touristique étant classée en « zone tendue » Ce taux de majoration, entre 5 et 60% (sans décimale et multiple de 5) ne vient pas modifier le taux de la TH,
mais il s'y ajoute. La majoration s’appliquera à partir de 2025 et restera en vigueur tant que nous n’avons pas
de nouveau changement.
Le produit prévisionnel de la TH de 2024 attendue sans modification des taux était de 185 323 € . Avec notre
minoration, le produit devient 180932 €, soit une minoration de la TH de 2,426 %, taux inférieur au 5%
minimum.
Un taux minimum de 5% donne alors une recette de 189 978,60 € (soit une augmentation de la TH de 11,2%
par rapport à 2023).
Après délibération, le conseil municipal décide de voter un taux de majoration de la taxe d’habitation de 5%.
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
2. Officialisation du nom de l’école
Actuellement, l’école porte toujours administrativement le nom de : École de la Combe alors que le transfert de l’école de la combe sur le site actuel du centre bourg est effectif depuis de nombreuses années, et que le regroupement en RPI est également effectif.
Le conseil municipal :
- décide de donner officiellement à cette école le nom : École des Aillons - Autorise le Maire à transmettre cette décision aux instances académiques.
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
3. Mise à disposition d’un local à l’APE des Aillons (ancien local OM bas Mense)
Le Maire présente :
- L’APE de l’école des Aillons a besoin d’un local pour stocker ses affaires. - L’ancien local d’ordures ménagères du bas de la Mense convient.
Il est proposé d’établir une convention d’occupation gratuite au profit de l’APE de l’école des Aillons comprenant :
ARTICLE 1— MISE A DISPOSITION
La Commune d’Aillon le Jeune met à disposition de l’APE des Aillons l’ancien local d’ordures ménagères du bas de la Mense situé au départ de la route de Motzon, pour entreposer ses affaires. Le local sera remis à l’APE des Aillons en l'état, et aucune modification ne sera apportée à l'aménagement de celui-ci sans autorisation de la Commune.
ARTICLE 2 — LOYER
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
L’APE des Aillons s'engage à souscrire une assurance Responsabilité Civile, Incendie et Vol. Il remettra à la mairie une copie de l'attestation d'assurance.
ARTICLE 3 — DUREE DE LA CONVENTION
Le Présent accord vaut pour une durée indéterminée.
Les 2 parties pourront mettre fin à cette convention par lettre recommandée au moins 6 mois à l’avance.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention.
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
4. Inscription d’objets à restaurer au patrimoine départemental.
Des objets issus de la Chapelle de la Correrie sont entreposés à la Chartreuse. Une convention de dépôt d'objets mobiliers de propriété publique a été signée en date du 2 octobre 2020 entre le Parc Naturel Régional du Massif des Bauges et la commune d'Aillon le Jeune. Afin de pouvoir obtenir des subventions pour la rénovation de certaines pièces, il nous faut demander l’inscription de ces objets non protégés au répertoire départemental. Il s’agit de la statue en bois polychrome de saint Michel et du triptyque sur bois représentant la vierge à l’enfant, saint Bruno et saint Pierre.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- Souhaite obtenir l'inscription de la statue en bois de Saint Michel polychrome et du triptyque avec la Vierge, Saint Bruno et Saint Pierre au patrimoine départemental,
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir les démarches nécessaires à ces inscriptions
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
5. Demande de subvention réseau de chaleur
Dans le cadre de la rénovation de la piscine, nous avions une demande de subvention dans le cadre du Développement Territorial des Energies Renouvelables Thermiques de 237 750 € qui est devenue caduque par manque de démarrage des travaux.
Une nouvelle demande dans le cadre du nouveau contrat de chaleur renouvelable de l’ADEME, géré par Grand Chambéry concerne 2 volets :
Chauffage biomasse : 597 532,00 € potentiels
Solaire Thermique : 291 785,98 € potentiels
Le nouveau tableau de financement serait donc :
Le conseil municipal, après étude du dossier, autorise Le Maire à rechercher des soutiens financiers. Il est décidé de solliciter auprès de Grand Chambéry, gérant le programme du Contrat de chaleur Renouvelable de l'ADEME pour les volets Chaufferie Biomasse et Solaire Thermique, les subventions mobilisables dans ces cadres concernant la rénovation thermique du complexe des Nivéoles d'Aillon le Jeune.
La commune sollicite la subvention la plus élevée possible et de pouvoir lancer cette opération par anticipation.
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés 6. Contrat de mandat location Chaseau n°1
Afin de simplifier les démarches de réservation d’hébergement pour les clients de la station des Aillons- Margériaz et du Cœur des Bauges, Grand Chambéry Alpes Tourisme a mis en place un service de Centrale de réservation qui propose différents types d’offres d’hébergement.
En sa qualité d’organisme local de tourisme, la Centrale de réservation de Grand Chambéry Alpes tourisme respecte les dispositions de Code du tourisme relatives à la commercialisation de séjours touristiques.
Les hébergeurs susceptibles de bénéficier du service de cette Centrale de réservation sont les gestionnaires
d’hébergements qui se trouvent dans le ressort territorial de la Centrale de réservation de Grand Chambéry
Alpes Tourisme.
Un contrat a été rédigé avec pour objet de confier à la Centrale de réservation de Grand Chambéry Alpes
Tourisme le soin de commercialiser les hébergements au nom de la commune pour le gîte du Chaseau n°1
Monsieur Le Maire porte à la connaissance des membres du conseil les termes de ce contrat.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Le Maire à signer le contrat tel que rédigé, avec Grand
Chambéry Alpes Tourisme.
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
7. Convention de participation sur les risques de prévoyance
L’article L.827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l’article L 827-11 du même Code. L’ordonnance n° 2021- 1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation au 1er janvier 2025 pour le risque « Prévoyance ».
Le Cdg73 a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements publics, une procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci une convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ». Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur sur le risque « Prévoyance » est fixée a minima à 20 % du montant du panier de référence évalué à 35 euros.
Un accord collectif national a été signé le 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale
complémentaire des agents publics territoriaux. Cet accord, issu d’un consensus inédit entre les associations
d’employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives, prévoit de nouvelles orientations
en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux en matière de « Prévoyance », avec
notamment :
- la mise en place par les employeurs territoriaux d’accords collectifs avec adhésion obligatoire des
agents au 1er janvier 2025,
- la prise en charge par les employeurs territoriaux de 50% de la cotisation « Prévoyance » des agents sur les garanties incapacité et invalidité
La transposition normative de l’accord collectif national précité, indispensable pour qu’il soit applicable,
devait intervenir au plus tard le 11 janvier 2024. Or, à ce jour, les modifications législatives et réglementaires
attendues n’ont pas été effectuées. Ainsi, l’entrée en vigueur du nouveau régime de prévoyance résultant de
la mise en conformité avec les stipulations de l’accord collectif national interviendra désormais au 1er janvier
2027.
Dès lors, par lettre du 16 avril 2024, le Président du Cdg73 nous a informé que dans ce contexte juridique
délicat, le Cdg73 envisage une alternative :
- une consultation en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de participation sur le risque
« Prévoyance » au 1er janvier 2025 ; - une consultation en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de participation sur le risque
« Prévoyance » au 1er janvier 2027.
Il est précisé que le mandat donné par la collectivité au Cdg73, après avis du comité social compétent, vaut pour les deux alternatives précitées.
A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l’entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le Cdg73. Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial.
Le Conseil municipal :
Article 1 : décide de s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance »,
Article 2 : mandate le Cdg73 afin de mener pour le compte de la collectivité la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance » et s’engage à lui communiquer les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs, Article 3 : prend acte que l’adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Cdg73 après nouvelle délibération de la collectivité.
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
Questions diverses :
8. Rapport de la Cour des comptes pour Grand Chambéry
Le Maire présente au conseil municipal le rapport d'observations définitives et sa réponse adressés à la
Communauté d'Agglomération de Grand Chambéry par la Chambre Régionale des Comptes, conformément à
la demande de l'agglomération.
Ce rapport comporte les chapitres et des points de synthèse suivants:
Le conseil prend acte de cette présentation
9. Planning du tour de rôle élections européennes
Le planning pour les élections européennes du dimanche 9 juin est établi provisoirement avec 4 créneaux de
2h30.
10. Four à pain de la Mense
Un vieux four à pain existant initialement à la ferme de la Mense a été entreposé aux ateliers communaux
suite aux travaux de rénovation des cuisines.
Le conseil municipal donne son accord pour que ce four soit cédé gratuitement à une ancienne personne
ayant travaillé avec ce four à la Mense. Points complémentaires divers :
Suite au conseil municipal, des informations complémentaires ont été données par le Maire sur la suite des
travaux de la piscine, des travaux de la place de la fruitière, des travaux pour le lotissement de la Bade, de la
venue d'un alpagiste sur Margériaz, une pétition circulant au sujet de la construction des cabanes dans les
arbres et du plan pluriannuel d'investissement proposé par le SMSB.
Suite à cette discussion, une lettre signée du conseil municipal va être envoyée au Président de Grand
Chambéry pour faire respecter par le SMSB les engagements initiaux concernant les investissements.
Prochain conseil le 4 juin 2024,
La séance est levée à 22h00
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Serge TICHKIEWITCH Pascal GINOLLIN