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Procès Verbal - 2024 10 29 Proces verbal du CM Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune d'Aillon-le-Jeune. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 10 29 Proces verbal du CM)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal du Conseil municipal du mardi 29 octobre 2024

L’an deux mil vingt-quatre le 29 octobre, à 19 h 00, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de

la Commune d’AILLON LE JEUNE,

Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire

Dûment convoqués le 11 octobre 2024,

Présents : Marc FLEURY, Pascal GINOLLIN, Amandine PAGET, Céline ROCH EUVRARD, Mathieu SCIASCIA ,Serge

TICHKIEWITCH.

Absents excusés : Jérôme GINOLLIN (pouvoir à Amandine PAGET), Pierre-Damien GALENE (pouvoir à Pascal

GINOLLIN), Odile CHALAMEL

Absent :

Secrétaire de séance : Pascal GINOLLIN

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de membres présents : 6 représentés : 2

Quorum : 5

Ordre du jour :

Approbation du CR de la séance du 8 octobre 2024

Projets de délibérations :

1. DSP Nivéoles

2. Prix cantine à partir du 1 septembre 2024

3. Demande de subvention au Département pour le bois scolyté

Approbation du procès-verbal conseil du 8 octobre 2024

➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés

Délibérations

1. DSP Nivéoles

En date du 9 janvier 2024, le conseil municipal a approuvé le principe du mode de gestion délégué du

complexe d’hébergement et d’animation touristique au moyen d’une convention de délégation de service

public, aux risques et périls du délégataire.

A donc été engagée une procédure de publicité et de mise en concurrence, conformément aux

dispositions des articles L.3000-1 et suivants du Code de la commande publique et aux articles L.1411-1

et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales pour la passation de cette convention par un

partenaire professionnel.

Les différentes étapes de la procédure ont été :

• La publication d’un avis de concession dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOAMP), le

Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE), la revue spécialisée Espaces, et la mise en ligne

des documents de la consultation gratuitement sur le profil acheteur de la commune.

• La date limite de réception des candidatures et des offres était le 17 juin 2024 à 12h.

• La réception d’un seul dossier dans les délais à savoir celui de la société Les Astérides.

• La réunion de la commission de délégation de service public le 1er juillet 2024 en mairie d’Aillon-

Le-Jeune qui a agréé la candidature et rendu un avis sur l’offre reçue.

Ladite procédure arrive à son terme et il nous appartient aujourd’hui d’approuver le choix du délégataire

ainsi que le projet de convention de délégation de service public.Aux termes de la procédure de publicité et de mise en concurrence, et comme mentionné dans le rapport

du Maire qui a été transmis le 11 octobre, soit 18 jours avant ce présent conseil, il est proposé de retenir

l’offre de la société Les Astérides. Globalement, la qualité du service rendu aux usagers, au regard des

prestations envisagées et de l’organisation en moyens humains, correspond aux attentes de la commune.

Le projet de développement est cohérent et le montant de la redevance conforme aux exigences

minimales.

Son objet : exploitation du complexe d’hébergement et d’animation touristique et culturel

La durée : 6 années à compter du 1er novembre 2024

Les périodes d’ouverture du complexe : ouverture à l’année avec la possibilité de fermeture en dehors

des vacances scolaires et dans la limite de 2 mois cumulés sur l’année.

Les missions déléguées :

• Hébergement touristique, ce qui comprend :

o L’organisation et accueil de séjours thématiques à l’attention du public scolaire et

extrascolaire

o L’accueil de groupes adultes constitués et d’individuels

o La restauration

o L’accueil et l’information des séjournants

• Gestion du centre d’animation

• Gestion de la mise à disposition des espaces du centre d’animation pour l’organisation par des

tiers d’évènements publics et privés

• Commercialisation du complexe dans le cadre de la gestion libre

• Surveillance et gardiennage des équipements mis à disposition

• Promotion et commercialisation des prestations

• Le délégataire a la possibilité de développer toute activité complémentaire préalablement

autorisée par la commune dès lors qu’elle est compatible avec la nature, la destination et les

usages des biens mis à disposition.

La redevance : composée d’une part fixe de 13 800€ HT et d’une part variable correspondant à 3 % du

chiffre d’affaires des missions déléguées et activités complémentaires.

Les modalités d’organisation pendant la période de travaux réalisés par la commune :

• Un planning prévisionnel de réalisation des travaux, qui sera joint à la convention de DSP :

o prévoit des périodes de fermeture totale et des périodes de fermeture partielle du centre

d’hébergement (périodes dites banalisées),

o a été élaboré pour permettre au délégataire d’accueillir les 3 séjours de SNU programmés

aux dates suivantes : du 24 février au 5 mars, du 22 avril au 2 mai et du 16 au 27 juin 2025

• Pendant la période de travaux, le délégataire ne pourra confirmer aucune réservation hors

période banalisée sans l’accord écrit de la commune.

• Pour le cas où le délégataire ne puisse honorer ses engagements vis-à-vis de ses clients (cas

d’impossibilité d’accueillir un séjour SNU ou un séjour validé par la commune hors période

banalisée), la commune s’engage à l’indemniser à la hauteur des charges engagées pour

l’organisation des séjours.

En conséquence de quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve le choix de la société Les Astérides en qualité de délégataire pour l’exploitation du

complexe d’hébergement et d’animation touristique et culturel communal ;

• Approuve le projet de convention de délégation de service public à intervenir avec la société Les

Astérides pour l'exploitation du complexe d'hébergement et d'animation touristique et culturel

communal ;

• Mandate Monsieur le Maire pour signer le présent contrat de délégation de service public avec la

société Les Astérides ainsi que les actes subséquents nécessaires à sa mise en œuvre.

➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés2. Prix cantine à partir du 1 septembre 2024

Nous avons la nécessité de fixer par délibération la tarification des services de cantine et de garderie, valable à partir du 1er septembre 2024.

Après avoir délibéré, le conseil municipal fixe, de la façon suivante, les tarifs des services proposés aux familles dans le cadre périscolaire, à savoir :

• Cantine scolaire

Repas normal : 5,70 €

Repas pour 2ème enfant : 4,90 €

Repas pour 3ème enfant : 3,90 €

Repas dernière minute (ticket) : 7,00 € (sont facturés à ce tarif les repas dont l’inscription est prise moins de 48 heures à l’avance, ainsi que les repas qui subissent la pénalité de retard à

l’inscription)

• Garderie périscolaire

Matin 7h30 à 8h30 : 1,50 € par enfant

Soir 16h30 à 18h : 2,50 € par enfant

➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés

3. Demande de subvention au Département pour le bois scolyté

Le département de la Savoie propose une nouvelle aide pour la mobilisation des bois scolytés de 700€/ha.

La commune d’Aillon-le-Jeune envisage l’exploitation de bois scolytés, sur les parcelles forestières 102-

103-104-105-106-108 et 109 sur une surface de 52.55 ha.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet

• Charge l’ONF du dépôt du dossier auprès du CD73

• Sollicite l’aide du CD73 la plus élevée possible

• Demande au CD73 de pouvoir débuter le chantier

➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés

Prochain conseil le 12 novembre 2024,

La séance est levée à 19h30

Le Maire, Le Secrétaire de séance

Serge TICHKIEWITCH Pascal GINOLLIN