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Procès Verbal - 2023 10 03 Proces verbal du CM
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 03 Proces verbal du CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Enseignement supérieur,
Procès-verbal du Conseil municipal du mardi 3 octobre 2023
L’an deux mil vingt-trois le 3 octobre, à 20 h 00, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de la
Commune d’AILLON LE JEUNE,
Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire
Dûment convoqués le 29 septembre 2023.
Présents : Marc FLEURY, Pierre-Damien GALENE, Pascal GINOLLIN, Amandine PAGET, Mathieu SCIASCIA Céline
ROCH EUVRARD, Serge TICHKIEWITCH.
Absents excusés : Odile CHALAMEL (pouvoir à Amandine PAGET), Jérôme GINOLLIN (pouvoir à Serge
TICHKIEWITCH)
Secrétaire de séance : Amandine PAGET
Assistent à la réunion : Christophe MAREC
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 7 représentés : 2
Quorum : 5
• Approbation du CR de la séance du 5 septembre 2023
Projets de délibérations :
1. Convention fourniture repas scolaires 2023-2024 par les Astérides
2. Mise en route du Plan Communal de Sauvegarde
3. Heures supplémentaires
4. Refacturation de l’électricité au gestionnaire du centre de vacances « les Nivéoles »
5. DBM tractopelle
6. Admission en non-valeur. Budget communal.
Questions diverses :
7. Élections Grand Chambéry
8. Information récapitulative des Déclarations d’Intention d’Aliéner
9. Décorations de Noël
10. Départ retraite d’un agent technique.
11. Reprise des Nivéoles
12. Pumptrack et Stade multisports
13. Cantine et garderie
14. Bleuet de France
Approbation du procès-verbal conseil du 5 septembre 2023
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
Délibérations
1. Convention fourniture repas scolaires 2023-2024 par les Astérides
La Mairie d’Aillon le Jeune a confié à la SARL LES ASTERIDES pour cette année scolaire : La fabrication des repas suivant la grille des menus proposés par la SARL LES ASTERIDES La livraison des repas à la salle communale du Pré d’Amont, entre 11h15 et 11h45 en respectant les consignes données par la Direction Départementale des Services Vétérinaires. Chaque mois, la tranche de calcul pour la facturation sera définie en prenant le nombre total de repas pris sur le mois, divisé par le nombre de jours de livraison.
Nb de
repas
Prix repas TTC par
jour
28-35 5,23 €
36-40 5,05 €
Le conseil municipal :
• approuve ce projet de convention
• autorise M. Le Maire à le signer.
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
2. Mise en route du Plan Communal de Sauvegarde
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2212-4 ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment le Titre III du livret VII ;
Considérant que l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population doit être regroupé dans un document unique qui détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Ce document est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvés, comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention ou ayant un risque sismique au moins égal à un risque existant modéré (3 sur 5).
Considérant les recommandations des services de l’État quant à la mise en place d’une cellule municipale
composée d’un chef de projet, d’un comité de pilotage et d’un ou plusieurs groupe(s) de travail chargé(s) de
l’élaboration, de la mise en place et de la mise en œuvre opérationnelle de ce Plan Communal de Sauvegarde.
Dans le domaine de la sécurité civile, des événements marquants nous rappellent régulièrement que les
situations susceptibles de perturber le fonctionnement quotidien de nos organisations sont nombreuses.
Dans tous les cas, le désarroi, les attentes des citoyens les amènent à interpeler la puissance publique dont
ils attendent qu’elle soit capable d’apporter dans l’urgence des réponses à ces situations. Du fait de leur
proximité et de leur responsabilité, les acteurs de la puissance publique vers lesquels les citoyens se tournent
en priorité sont les Maires.
La rédaction du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est réalisée en 7 étapes :
1. Présentation aux élus (cadre référent du SIDPC)
2. Identifier les risques sur la commune
3. Organiser la réponse communale
4. Recensement des moyens susceptibles d'être mobilisés
5. Annexes : Annuaire de crise, Fiches actions, Plans / cartographie, Modèles de documents, Exercice
6. Rédaction du Document d'Information Communal sur les Risques majeurs (DICRIM).
7. Présentation du PCS et du DICRIM au conseil municipal, délibération et prise d'un arrêté du maire
pour mise en place.
Pour ces motifs, je vous propose d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde adapté à la commune d’Aillon
le Jeune pour faire face à des événements de sécurité civile et de :
- désigner M Jérôme Ginollin , élu référent, chef de projet ; - constituer un groupe de travail chargé de l’élaboration et de la validation des différentes étapes du PCS,
composé de :
- Me Odile CHALAMEL
- M Marc FLEURY,
- M Pascal GINOLLIN,
- Me Amandine PAGET,
- M Mathieu SCIASCIA,
- M Serge TICHKIEWITCH ,
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
3. Heures supplémentaires
Les agents occupant des emplois à temps complet peuvent effectuer des heures de service au-delà de la durée fixée pour leur emploi.
Considérant que la notion d’heures supplémentaires correspond aux heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, Considérant qu’à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées,
Considérant que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d’heures supplémentaires,
Le Conseil après en avoir délibéré décide :
ARTICLE 1er : les heures supplémentaires pourront être versées aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou
stagiaires employés à temps complet, appartenant à la catégorie C, ainsi qu’aux agents contractuels à temps
complet, de même niveau.
En raison des missions exercées les emplois concernés par la présente délibération sont :
ARTICLE 2 : La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut annuel de l'agent concerné. Le montant ainsi obtenu est divisé par 1 820. Cette rémunération horaire est multipliée par :
• 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires,
• 1,27 pour les heures suivantes, dans la limite de 25 heures mensuelles et dans le respect des garanties minimales du temps de travail.
L'heure supplémentaire est majorée de 100% lorsqu'elle est effectuée de nuit et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
ARTICLE 3 : Le paiement des heures supplémentaires sera effectué après déclaration par l’autorité
territoriale ou le chef de service, des heures supplémentaires réalisées par les agents et selon une
périodicité mensuelle.
ARTICLE 4 : Les heures supplémentaires sont cumulables avec le régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Filière CATEGORIE Grade Fonctions
Technique C Adjoint technique Agent de maîtrise
Adjoint technique
principal de 2eme classe
Voirie/déneigement/
piscine/animation/fleurissement
Administratif C Adjoint Administratif Adjoint Administratif
principal de 1ère classe
Secrétariat/élection/
mariage/piscine
Social C ATSEM principal de 1ère classe
Accompagnement sortie
scolaire ARTICLE 5 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
4. Refacturation de l’électricité au gestionnaire du centre de vacances « les Nivéoles »
En vue des travaux de rénovation énergétique du complexe des Nivéoles, la commune d’Aillon le jeune a repris à son compte le contrat d’électricité depuis le 7 mars 2023.
La commune refacturera en totalité, au prorata temporis, les coûts de fourniture électrique (consommation, utilisation du réseau de distribution et prestations techniques, taxes et contributions) au gestionnaire du centre de vacances « Les Nivéoles ».
En conséquence, le conseil municipal approuve :
• la refacturation en totalité, au prorata temporis, des coûts de fourniture électrique (consommation, utilisation du réseau de distribution et prestations techniques, taxes et contributions) au gestionnaire du centre de vacances « Les Nivéoles ».
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
5. DBM tractopelle
La commune a cédé sa tractopelle lors de l’achat de la nouvelle et celle-ci était valorisée dans nos
amortissements pour 53 628,64 €. Il convient donc de prendre cette décision budgétaire modificative :
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
6. Admission en non-valeur. Budget communal.
M. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur l’inspecteur des finances publiques se trouve dans l’impossibilité de recouvrer des titres de recette relatifs au budget Communal d’un montant de 2413.27€ pour la liste n°5268790315 et de 1288.01 € pour la liste n° 5641740115 Monsieur l’inspecteur des finances publiques a sollicité Monsieur Le Maire afin que les membres du conseil municipal délibèrent sur l’admission en non-valeur des créances des deux listes envoyées. Un mandat de type «admission en non-valeur» et de nature «fonctionnement» imputé au compte 6541 sera émis.
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés Questions diverses :
7. Élections Grand Chambéry
Le 15 septembre, le Préfet a accepté la démission du Président de Grand Chambéry
Le 21 septembre, le conseil communautaire a élu Thierry Repentin comme nouveau Président.
Dans la foulée, nous avons procédé à l’élection de 14 vice-présidents.
Suite à ces élections, la Maire d’Arith est élue vice-présidente et reste la seule représentante des Bauges.
8. Information récapitulative des Déclarations d’Intention d’Aliéner
Nous avons reçu une décision de vente des parcelles cadastrales AC14 et AC23.
Suite à la récente discussion en conseil pour sauvegarder l’environnement de la chapelle, et exerçant le droit
de préemption que vous m’avez accordé en début de mandat, j’ai souhaité préempter la parcelle AC23
jouxtant la chapelle.
Ceci n’était pas directement possible car le notaire avait émis une seule Déclaration d’Intention d’Aliéner
alors que les parcelles sont discontinues et il a donc fallu refaire cette DIA.
Entre temps, l’acheteur, déjà en charge du potager sur la parcelle AC23, est venu me voir et s’est engagé,
d’une part à garder ce terrain en potager et d’autre part, à nous rendre la portion de terrain situé derrière
la chapelle et permettant de voir celle-ci.
J’ai donc de ce fait dénié notre demande de préemption.
9. Décorations de Noël
Le skateboard étant devenu discipline olympique pour 2024, et pour mettre en valeur notre nouveau
Pumptrack, je vous propose de mettre en entrée sud de la commune une figure de skateboarder avec les
anneaux olympiques.
Au niveau du pumptrack, le sapin sera décoré avec les illuminations achetées en début d’année.
Par souci d’économie, le conseil propose de remettre les sapins et bonhomme de neige.
10. Départ retraite d’un agent technique.
Un agent technique a fait sa demande de prise de retraite en date du 1er avril 2024.
Il nous faut dès à présent trouver une personne pour le remplacer.
Il est souhaité de pouvoir trouver une personne capable de jouer le rôle de chef d’équipe des agents
techniques, et également de pouvoir le recruter au 1er février pour faire un passage de relais avec le partant.
11. Reprise des Nivéoles
Le groupe Cassiopée a confirmé sa volonté de reprendre la gestion des bâtiments hébergement et
restauration des Nivéoles. Il s’est également engagé à reprendre les deux directrices actuelles.
Une discussion budgétaire est en cours avec une demande de partir de préférence sur une redevance avec
une part fixe et une part proportionnelle au chiffre d’affaires.
La ferme de la Mense ayant une DSP se terminant le 31 mars 2024, avec possibilité de prolongation d’un an,
il est proposé de faire un contrat temporaire pour les Nivéoles afin de penser globalement à un ou des
contrats mieux adaptés.
Nous devons mettre en place une commission pour penser gestion par la commune du bâtiment de l’Europe,
nous donnant plus de liberté pour la gestion des différents espaces (salle de spectacle, bar, salles de classe),
tout en ayant une convention avec Cassiopée pour les besoins des groupes. Il faudra aussi faire une étude de
la concurrence sur ces salles.
Pascal, Marc, Amandine et Serge se proposent pour faire partie de cette commission. 12. Pumptrack et Stade multisports
La pumptrack est en phase de séchage, mais a subi quelques dégâts par le passage de personnes ayant
escaladé les barrières.
Il restera avant usage une phase de peinture de délimitation des pistes et une finition des parties
engazonnées.
Le stade multisports avance normalement.
La 4ème section de l’accrobranche a été réceptionnée mardi dernier par SMSB, sans que nous en soyons
prévenu.
13. Cantine et garderie
Cette année, nous avons un problème de surnombre à la garderie du soir
Actuellement, l’inscription se fait sur le site Web par les parents en fin de mois pour le mois suivant.
Depuis septembre, des jours à 14 ou 13 enfants pour la garderie du soir sont assez fréquents. Ceci est en
partie gérable car le nombre d’enfants de maternelle prenant le transport scolaire est faible et nous n’avons
plus l’obligation d’avoir un personnel d’accompagnement . Celui-ci peut donc participer à la garderie en
début de celle-ci, moment où la pression est la plus grande avec la gestion des toilettes et du goûter.
Le règlement actuel stipule que le nombre maxi d’enfants est de 12.
Dans ce cas, on ne peut accepter d’enfant supplémentaire en inscription de dernière minute si ce nombre
est déjà dépassé. La réaction actuelle de certains parents est la menace d’inscrire systématiquement leur
enfant tous les jours et de le désinscrire au dernier moment, ceci étant possible car aucune pénalité n’est
prévue pour la garderie.
Le conseil demande au Maire de préparer une modification du règlement pour instaurer une pénalité
raisonnée qui pourra être soumis à la commission d’école.
14. Bleuet de France
Les personnes qui s’occupaient de la campagne des Bleuets de France ne sont plus en capacité de le faire. Le
conseil propose de mettre un article dans le prochain Trait d’Union pour trouver de nouveaux bénévoles pour
cette campagne, mais également un volontaire pour s’occuper du Souvenir Français ou être porte-drapeau.
Prochain conseil le 7 novembre 2023,
La séance est levée à 22h05.
Le Maire, La Secrétaire de séance
Serge TICHKIEWITCH Amandine PAGET