Procès Verbal - 2023 10 30 Proces verbal du CM

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Procès Verbal - 2023 10 30 Proces verbal du CM Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune d'Aillon-le-Jeune. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 30 Proces verbal du CM)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Tourisme, Procès-verbal du Conseil municipal du lundi 30 octobre 2023

L’an deux mil vingt-trois le 30 octobre, à 19 h 00, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de

la Commune d’AILLON LE JEUNE,

Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire

Dûment convoqués le 26 octobre 2023.

Présents : Odile CHALAMEL, Marc FLEURY, Pierre-Damien GALENE, Pascal GINOLLIN, Amandine PAGET, Mathieu

SCIASCIA, Céline ROCH EUVRARD, Serge TICHKIEWITCH.

Absents excusés : Jérôme GINOLLIN (pouvoir à Pascal GINOLLIN)

Secrétaire de séance : Pascal GINOLLIN

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de membres présents : 8 représentés : 1

Quorum : 5

Projets de délibérations :

1. Exploitation du centre de vacances les Nivéoles

2. Représentants d'Aillon le Jeune aux commissions de GC

Délibérations

1. Exploitation du centre de vacances les Nivéoles

Historique de ce centre de vacances :

- Sa construction en 1987 sous maîtrise d’ouvrage communale pour répondre à besoin d’hébergement

touristique et d’accueil de groupes ….

- Sa gestion confiée à des opérateurs privés dans le cadre de conventions de délégation de service public

successives.

- La résiliation de plein droit de la dernière convention entrainée par la cession d’activité du délégataire,

la SCIC L’Autre vallée, et la reprise, dans le cadre du plan de cession arrêté par décision du tribunal de

commerce du 18 novembre 2019, du centre de vacances par l’Association Savoyarde des Classes de

Découverte (ASCD), dans le cadre d’un bail de courte durée.

INFORMATION : suite à la décision de l’ASCD d’abandonner ses activités d’exploitation de centre de

vacances, cette dernière a informé la Commune de son retrait de l’exploitation des Nivéoles à l’échéance

de son bail qui a pris fin le 10 octobre 2023.

Nous avons étudié les solutions envisageables pour assurer la continuité de l’activité dès la saison d’hiver

2023-2024.

Le centre de vacances des Nivéoles de par ses caractéristiques (213 lits, 7 salles de classes, 1 espace

restauration) constitue un élément structurant et essentiel de l’offre touristique d’hébergements sur la

station et qu’à ce titre, la Commune, au-delà de sa qualité de propriétaire, doit s’assurer de la bonne

exploitation du centre en réponse aux besoins de la station.

Dès lors qu’il y a intérêt public local à ce que la Commune soit en capacité dans le temps, de maitriser le

choix du gestionnaire du centre et d’exercer un contrôle sur les modalités d’exploitation (tant en ce quiconcerne le type de public accueilli, l’étendue et la qualité des prestations que le positionnement

commercial), l’activité de centre de vacances peut constituer un service public local.

Le conseil municipal peut alors ériger l’activité de centre de vacances en service public local, et ainsi la

Commune dispose pour l’exploitation du centre de vacances des deux alternatives suivantes : « faire »,

dans le cadre d’une gestion directe (reprise en régie directe) ou « faire faire » dans le cadre d’une gestion

confiée à un opérateur professionnel (délégation de service public).

Dans le cadre d’une reprise en régie, la Commune se retrouverait en « première ligne » pour gérer et

exploiter l’activité : elle serait responsable de l’organisation et du fonctionnement quotidien des activités

du service public et notamment de la gestion du personnel, et elle devrait supporter la totalité des risques

financiers liés à l’exploitation et à l’investissement du service. Or, force est de constater qu’assurer le

fonctionnement d’un centre de vacances ne rentre pas dans les missions habituelles d’une Commune.

Le Maire propose donc de se prononcer sur le principe du mode de gestion délégué du centre de vacances

et d’engager la procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de la passation d’un contrat de

délégation de service public, après saisine préalable du CST pour avis.

Toute passation d’une convention de délégation de service public doit être précédée de l’organisation

d’une procédure de publicité et de mise en concurrence permettant de recueillir des offres concurrentes,

organisée en application des dispositions du Code de la commande publique relatifs aux contrats de

concession (procédure particulière). Le délai généralement constaté pour la mise en œuvre d’une

procédure (avec notamment les délais pour la saisine et l’obtention de l’avis préalable du Comité Social

Territorial, les délais de remise des candidatures puis des offres, le délai minimum de 2 mois pour mener

les négociations entre la date de réception des offres et l’approbation du choix du délégataire par le conseil

municipal, … ) est de 8 à 12 mois.

Une solution doit être mise en œuvre le temps d’organiser la procédure de publicité et de mise en

concurrence afin d’assurer la continuité de l’exploitation dès cet hiver

Le Code de la commande publique (CCP) permet de passer un contrat de concession sans publicité ni mise

en concurrence préalables notamment « en cas d’urgence résultant de l’impossibilité dans laquelle se

trouve l’autorité concédante publique, indépendamment de sa volonté, de continuer à faire assurer le

service concédé par son cocontractant ou de l’assurer elle-même, à la condition, d’une part, que la

continuité du service public soit justifiée par un motif d’intérêt général et, d’autre part, que la durée de ce

nouveau contrat de concession n’excède pas celle requise pour mettre une procédure de passation » (R.

3121-6, CCP).

Compte tenu de l’incapacité de la commune à assurer elle-même la gestion du centre de vacances ; et de

l’impossibilité d’en déléguer l’exploitation dès le mois de novembre 2023 à un opérateur économique

sélectionné au terme de la procédure de publicité et de mise en concurrence « concession », il nous faut

confier l’exploitation du centre de vacances Les Nivéoles à la société Les Astérides dans le cadre d’une

convention de délégation de service temporaire, passée en application de l’article R 3121-6 du CCP.

Cette société Les Astérides, actuel gestionnaire de La Ferme de la Mense, s’est rapprochée de la Commune

et a fait une « offre de service » pour assurer la gestion du centre de vacances dès le mois de novembre

2023.

Cette offre de service a fait l’objet d’un avis de publicité à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine

public de la commune suite à cette candidature spontanée sur le site Web de la commune.Le projet de convention provisoire à conclure avec la société Les Astérides explicite les principales

dispositions :

- Son objet et les missions déléguées :

Exploitation du centre de vacances Les Nivéoles ce qui comprend notamment les missions suivantes :

o Mission d’hébergement touristique

o Mission de restauration

o Mission d’accueil d’évènements

o Mission d’accueil et d’information des séjournants

o Mission d’organisation de séjours artistiques et culturels

o Mission de promotion et de commercialisation du centre de vacances

o Mission de surveillance et de gardiennage des ouvrages

- Périodes d’ouverture :

le centre de vacances devra être ouvert toute l’année. Des fermetures partielles pourront être envisagées

hors des périodes de vacances scolaires toutes zones confondues. Ces périodes ne pourront dépasser un

cumul de deux mois (à valider) sur toute l’année.

- Sa durée :

12 mois à compter du 1er novembre 2023

- Ses conditions financières :

Redevance : en contrepartie de la mise à disposition des biens qui constituent le centre de vacances, le

Délégataire versera à la Commune une redevance annuelle composée :

o D’une part fixe de 6666,67 € HT ( 8000 € TTC)

o D’une part variable à hauteur de 3% du chiffre d’affaires HT (+ TVA)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

VU l’exposé du Maire

VU l’article R.3121-6 du Code de la Commande Publique,

VU le projet de convention provisoire de délégation de service public du centre de vacances Les Nivéoles à

intervenir avec Les Astérides

ERIGE l’activité de centre de vacances en service public local,

DÉCIDE du mode de gestion délégué pour la gestion du centre de vacances les Nivéoles et APPROUVE le

projet de convention provisoire de délégation de service public du centre de vacances Les Nivéoles à

intervenir avec Les Astérides, passée sans publicité ni mise en concurrence en application de l’article R.

3121-6 du CCP pour une durée de 12 mois maximum à compter du 1er novembre 2023.

AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation de service public provisoire du centre de vacances

Les Nivéoles avec la société Les Astérides

APPROUVE la politique tarifaire proposée par Les Astérides

MANDATE le Maire pour proposer aux membres du conseil municipal lors d’une prochaine réunion de se

prononcer, sur la base d’un rapport préparatoire, sur le principe du mode de gestion délégué du centre de

vacances et d’engager la procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de la passation d’un

contrat de délégation de service public.

➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés

2. Représentants d'Aillon le Jeune aux commissions de GC

Lors du dernier Conseil communautaire, les commissions de Grand Chambéry créés en 2020, ont été

modifiées.

Voici les nouvelles commissions de Grand Chambéry :

• économie, enseignement supérieur et transition écologique,

• habitat, urbanisme, foncier, gens du voyage,• mobilité,

• finances et contrôle de gestion,

• politique de la ville, emploi, insertion et renouvellement urbain,

• grands équipements, relations avec les clubs sportifs et participation citoyenne,

• bâtiments, patrimoine, travaux et voiries,

• déchets,

• tourisme,

• forêt, agriculture et ruralité,

• prospective et évolution de l’institution.

Le Conseil Communautaire de Grand Chambéry doit prendre une délibération le 9 novembre pour acter le

nom des élus souhaitant participer à ces nouvelles commissions. Il nous faut donc faire parvenir la liste de

nos représentants au sein de ces commissions avant le 1er novembre.

Ci-joint la liste des élus qui étaient inscrits aux anciennes commissions.

Après discussion, le conseil municipal décide de proposer les personnes suivantes pour les nouvelles

commissions :

Commune Commission Nom Prénom Sexe AILLON-LE-JEUNE grands équipements, relations

avec les clubs sportifs et

participation citoyenne

GINOLLIN

GALENE

Pascal

Pierre-Damien

M

M

AILLON-LE-JEUNE bâtiments, patrimoine,

travaux et voiries,

FLEURY Marc M

AILLON-LE-JEUNE déchets GINOLLIN Pascal M

AILLON-LE-JEUNE

tourisme TICHKIEWITCH GINOLLIN Serge Pascal M M

AILLON-LE-JEUNE forêt, agriculture et ruralité GINOLLIN Jérôme M

➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés

Prochain conseil le 7 novembre 2023,

La séance est levée à 20h.

Le Maire, La Secrétaire de séance

Serge TICHKIEWITCH Pascal Ginollin