Compte-Rendu - Compte rendu du 04 juin 2025 aux conseillers

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Compte-Rendu - Compte rendu du 04 juin 2025 aux conseillers Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Vaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 04 juin 2025 aux conseillers)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 JUIN 2025

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 8

Procurations : 5

Date de la convocation :

27.05.2025

Sous la Présidence du Maire Jean COMBELLES,

Membres :

Mmes. BOLLOT Hélène, BRUNDU-REMY Isabelle, COLLET

Nicole, DAAB Sandra, LAUER Martine.

Mrs. FAVRE Christian, THOMAS Julian.

Membres absents excusés : Mmes. DECAMUS Sophie

HEITZ Daphné, Mrs. ANCIEN Stéphane, LECLAIRE Fabrice,

RAJAONARISON Michel, SCHARFF Christophe,.

Membres absents : M MOSCATO Georges.

Secrétaire de séance : M. FAVRE Christian

L’an deux mille vingt-cinq, le quatre juin à vingt heures zéro minute.

Le Conseil Municipal de la Commune de Vaux régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations.

La séance a été publique.

Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2025

Monsieur le maire donne lecture du procès-verbal et demande s’il y a des observations. Pas de remarque. Le procès-verbal est soumis au vote :

13 Pour

Le procès-verbal est approuvé.

Monsieur FAVRE Christian est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

20-2025) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINTE TERRITORIALE D’ANIMATION POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de maintenir l’équivalent d’1 poste d’adjointe territoriale d’animation pour assurer l’ensemble des missions à la garderie communale. Ces tâches ne peuvent être réalisées seulement par les deux adjointes territoriales d’animation permanentes de la collectivité au vu du nombre d’enfants inscrits.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er Juin un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe dont la duréehebdomadaire de service est de 20/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 5 semaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe pour effectuer les missions d’Adjoint territorial d’animation suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 20/35ème, à compter du 1er Juin 2025 pour une durée de 5 semaines qui se terminera le 4 Juillet 2025.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Voté : 13 Voix « Pour »

21-2025) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINTE TERRITORIALE D’ANIMATION POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de maintenir l’équivalent d’1 poste d’adjointe territoriale d’animation pour assurer l’ensemble des missions à la garderie communale. Ces tâches ne peuvent être réalisées seulement par les deux adjointes territoriales d’animation permanentes de la collectivité au vu du nombre d’enfants inscrits.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er Septembre 2025 un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint territorial d’animation dont la durée hebdomadaire de service est de 20/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 10 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint territorial d’animation pour effectuer les missions d’Adjoint territorial d’animation suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 20/35ème, à compter du 1er Septembre 2025 pour une durée de 10 mois qui se terminera le Vendredi 3 Juillet 2026.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Voté : 13 Voix « Pour »

22-2025) RECRUTEMENT D'UN AGENT NON-TITULAIRE SAISONNIER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir l’embauche d’un agent saisonnier pour effectuer les tâches d’agent technique durant le mois de juillet. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du Lundi 7 Juillet 2025 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 3 semaines (jusqu’au Vendredi 25 Juillet 2025) suite à un accroissement saisonnier d’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les

missions d’agent technique suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée

hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du Lundi 7 Juillet 2025 pour une durée de

3 semaines (jusqu’au Vendredi 25 Juillet 2025).

- D’embaucher Monsieur Augustin ROTH pour pourvoir à ce poste saisonnier.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle

s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif.

Voté : 13 Voix « Pour »

23-2025) RECRUTEMENT D'UN AGENT NON-TITULAIRE SAISONNIER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir l’embauche d’un agent saisonnier pour effectuer les tâches d’agent technique durant le mois d’août. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du Lundi 4 Août 2025 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 2 semaines (jusqu’au Vendredi 15 Août 2025) suite à un accroissement saisonnier d’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les

missions d’agent technique suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée

hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du Lundi 4 Août 2025 pour une durée de

2 semaines (jusqu’au Vendredi 15 Août 2025).

- D’embaucher Monsieur Lucas ANCIEN pour pourvoir à ce poste saisonnier.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle

s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif.

Voté : 12 Voix « Pour » - 1 Absention24-2025) RAPPORT SAREMM 2024

Conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les représentants à l’assemblée spéciale de la SPL SOCIETE D’AMENAGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE L’EUROMETROPOLE DE METZ (SAREMM), présentent un rapport écrit devant l’assemblée délibérante de la collectivité.

Ce rapport, objet de la délibération, a pour objectif :

• de renforcer l'information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus ; • pour les représentants nommés au sein du conseil ou de l’assemblée de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat ;

• de s’assurer que la société agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, approuve le rapport présenté.

Voté : 12 Voix « Pour » - 1 Absention

25-2025) VENTE D’UN CHEMIN RURAL

Annule et remplace la délibération n°04-2025.

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ;

Vu la délibération en date du 22 Octobre 1998, décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;

Vu l'arrêté municipal en date du 25 Novembre 1998, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 5 Janvier 1999 au 19 Janvier 1999 ;

Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que le chemin rural a cessé d'être affecté à l'usage du public ;

Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir le chemin concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve l'aliénation du chemin rural, sis section 5 bordant les parcelles 24, 25, 26, 34 et 35.

Demande à Monsieur le Maire de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir du chemin rural susvisé

Décide la vente du chemin rural à titre gratuit ;Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet ;

Dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge des acheteurs.

Voté : 13 Voix « Pour »

26-2025) TARIFS DU PERISCOLAIRE POUR L’ANNEE 2025/2026

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider les modifications des tarifs du périscolaire communal qui sont revus à la hausse à compter du 1er Septembre 2025.

Voir nouveau tableau joint en annexe 1.

Voté : 13 Voix « Pour »

27-2025) REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNE

Le Maire rappelle que le règlement intérieur a pour objectif de définir les règles de fonctionnement de l’organisation du travail et des relations sociales (droits, obligations, responsabilités et consignes de sécurité à respecter…). C’est un outil de communication interne pour garantir une connaissance partagée des informations.

Parce qu’il est destiné à organiser la vie dans la collectivité dans l’intérêt de tous, ce règlement s’impose à tout agent quels que soient sa situation statutaire, son rang hiérarchique, son affectation dans les services, la date et la durée de son recrutement.

La réglementation ne fixe pas de cadre général mais il appartient à l’assemblée délibérante d’organiser et de se prononcer sur les règles de fonctionnement et de discipline intérieure, les garanties qui sont attachées à l’application de ces règles, les règles relatives à l’hygiène et la sécurité. Un exemplaire est affiché dans les locaux de travail et un exemplaire est remis à tout nouvel agent.

Le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur les dispositions du règlement intérieur et sa mise en application dans la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE - les dispositions du règlement intérieur annexé à la présente délibération et les différents formulaires annexés (à adapter- les joindre au règlement intérieur),

PRÉCISE - que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er Octobre 2025.

Annexe 2 : Copie du règlement intérieur (consultable en Mairie)

Voté : 13 Voix « Pour »28-2025) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL

Dans la perspective du projet d’implantation sur la commune de Vaux d’une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides, une convention portant mise à disposition d’une emprise foncière communale au bénéfice de la métropole est nécessaire en raison du fait que la borne en question ne borde pas directement le réseau routier métropolitain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le projet de convention de mise à disposition du domaine public.

- AUTORISE Monsieur le Maire a signer tout document et a prendre toute décision relatifs à cette convention.

Voté : 11 Voix « Pour » - 2 Abstentions

29-2025) DEMANDE D’AIDE ALIMENTAIRE

La Municipalité a été saisi par des instances sociales concernant l’existence d’un dispositif d’aide alimentaire sur la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE qu’en cas d’avis favorable, un bon alimentaire de 50 € pourra être attribué au demandeur. La Commune de Vaux retient la société CARREFOUR pour effectué ces demandes et affecter des cartes plafonnées pour des achats déterminés.

- DECIDE qu’en cas d’avis favorable, une aide exceptionnelle par virement sur le compte de la personne concernée pourra être réalisé. Monsieur le Maire sera compétent pour en déterminer le montant et veiller à la finalité de la somme.

- AUTORISE Monsieur le Maire a signer tout document et a prendre toute décision relatifs à ces dispositions d’attribution.

Voté : 13 Voix « Pour »

30-2025) AVIS SUR LE PROJET DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2025-2030 SUR LE TERRITOIRE DE L’EUROMETROPOLE DE METZ

Le Conseil Municipal,

VU la délibération n°2025-05-12-CM-14 du Conseil Métropolitain de Metz Métropole,

- EMET comme Metz Métropole un avis défavorable sur le projet de SDAHGV 2025-2030,

- DEMANDE de retirer les mentions suivantes:« Une réflexion pourra être engagée pour l'utilisation de ces aires au profit de groupes locaux

ou de passage, qui ne rentreraient pas parfaitement dans la définition du grand passage mais

ne trouveraient pas de solution d'accueil en été » (p.7).

« Avant que ne puisse être étudiée l'implantation de terrains familiaux locatifs » (p.21)

- DEMANDE de reconsidérer le besoin sur les territoires voisins (Rives de Moselle et Pays Orne

Moselle) afin d'accueillir les missions de grand passage en été et ainsi éviter un engorgement de l'aire

de grand passage de Metz Métropole générant des occupations illicites sur son territoire.

- DEMANDE à l'Etat de tenir ses engagements en matière de traitement et d'expulsion des

occupations illicites sur le territoire, alors même que Metz Métropole répond à ses obligations.

Voté : 13 Voix « Pour »

DIVERS

- Elections municipales à venir

- Délibération de la fourrière

- Avancement du projet de parking

- Recensement de population municipal de la commune début 2026

- Consommation des luminaires de la commune

- Fête patronale

- Entrevue CAF

- Départ de Sylvain fin octobre

- Fête des écoles vendredi 13 juin à 18h00

- Remise des livres le 27 juin au matin

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close.

Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à vingt-deux heures dix minutes.Annexe 1

Garderie Périscolaire Communale de Vaux

Année scolaire 2025-2026

TARIFS

Inscription à l'année

Tarif 1 Quotient familial mensuel inférieur ou égal à 900 €

Midi 7,70 €

Soir 4,45 €

Tarif 2 Quotient familial mensuel de 901 à 1300 €

Midi 9,05 €

Soir 5,20 €

Tarif 3 Quotient familial mensuel > à 1300 €

Midi 9,80 €

Soir 5,55 €

Fréquentation exceptionnelle

Pas d'application de tarifs différenciés selon le QF

midi 11,15 €

soir 5,60 €

N.B :

1) Le quotient familial (QF) se calcule en divisant le revenu brut global par le nombre de parts, puis par 12 pour obtenir le montant mensuel

2) A défaut de présentation de l'avis d’impôt ou de l’avis de situation déclarative à l'impôt de l'année 2024, le tarif 3 sera appliqué.

Pénalité

Appliquée par prestation, au-delà de 2 dépassements des horaires

de l’accueil par période de facturation

5 €