Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26 Octobre 2023 Site Internet

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 octobre 2023 Site Internet

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 aout 2023 Site Internet

Compte-Rendu - Compte rendu du 10.04.2024 Site Internet

Compte-Rendu - Compte rendu du 29.11.2023 Site Internet

Compte-Rendu - Compte rendu 13.06.2024 Site internet modifie

Compte-Rendu - Compte rendu du 17.01.2024 Site Internet

Compte-Rendu - Compte rendu du 07.03.2024 Site Internet

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 Decembre 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 17 Octobre 2024

Déliberation - Recap delib du 04.09.2024 pour affichage et Site

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26 Octobre 2023 Site Internet Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Vaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26 Octobre 2023 Site Internet)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Mmes BOLOT Hélène, BRUNDU-REMY Isabelle, COLLET

Nicole, DAAB Sandra, DECAMUS Sophie, LAUER Martine

Mrs ANCIEN Stéphane, FAVRE Christian, LECLAIRE Fabrice,

SCHARFF Christophe, THOMAS Julian

:

Mr. RAJAONARISON Michel (procuration)

Mme HEITZ Daphné, Mr. MOSCATO

Georges

Mme. DECAMUS Sophie

Procès-verbal du conseil municipal du 12 Octobre 2023

Monsieur le maire donne lecture du procès-verbal et demande s’il y a des observations, aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Puis Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et demande l’autorisation au Conseil Municipal de rajouter un point concernant une Décision Modificative.

38-2023) RENOUVELLEMENT DU BAIL DE CHASSE INTERCOMMUNAL

Le Conseil Municipal après avoir consulté les documents présentés par Monsieur le Maire :

- VU la délibération du Conseil Municipal de Vaux en date du 29 Août 2023 prescrivant l’abandon du produit de la chasse communale aux propriétaires fonciers pour la durée du bail du 2 février 2024 au 1er février 2033.

- VU le compte rendu de la Commission Consultative de la Chasse Intercommunale en date du 19 Octobre 2023.

DECIDE :

- d’arrêter à 258 ha 56 a (dont 210 ha 56 a de forêt ; et 48 ha de plaines, vignes et eau) la contenance du lot unique de la chasse intercommunale.

- de procéder à la location par gré à gré.

- de fixer la mise à prix à 2 200 €.

- d’adopter le cahier des charges types des chasses intercommunales avec les clauses particulières suivantes :

- Chasse interdite les samedis, dimanches et jours fériés sans affût du matin et du soir. - Interdiction des tirs vers les habitations sans limitation de distance.

- Affût fixe sur installation surélevée fixe avec tir fichant uniquement pour grands gibiers (sangliers, chevreuils, daims, etc.) pour rappel hauteur minimum 2 mètres (schéma départemental). - Piégeur agréé qui travaille avec le locataire.

- Autorisation du tir à la pirsch (à l’approche) sur l’ensemble du lot intercommunal. - Engagement à fournir un rapport annuel de gestion.Compte tenu de la recrudescence de la faune porcine et des dégâts occasionnés des conditions particulières complémentaires sont acceptées selon les critères suivants :

* que la priorité soit donnée à la sécurité des personnes

* que tout agrainage est strictement interdit sur les trois communes (clause de nullité du bail – le non- respect de cette prescription entraînera la résiliation immédiate du bail)

* que les battues se fassent en semaine hors mercredi, samedi et dimanche

* une ou deux battues pourront être accordées le week-end en cas de nécessité, à titre exceptionnel pour réguler la population de gibier

* que les rabatteurs n’aient pas leurs fusils chargés

* que le tir des animaux se fasse le plus près possible et en tir fichant

* que les communes soient informées à l’avance lors d’une battue afin de pouvoir en aviser les habitants * que le gibier soit tiré dans les vignes au sol pour la période de juin à octobre samedis compris dans les conditions de sécurité requises (tir fichant).

- de publier la mise en location de la chasse intercommunale par les annonces légales du « Républicain Lorrain » et de répartir le montant des frais au prorata de la surface chassable de chacune des 3 communes :

En l’occurrence : Commune de Vaux 58,84 %

Commune de Jussy 32,26 %

Commune de Ste-Ruffine 8,90 %

- de mettre à la charge du locataire les droits taxes et redevances de toute nature découlant de l’application normale des dispositions légales ou réglementaires en vigueur

- de fixer l’attribution des remises sur la répartition du produit de la chasse entre les propriétaires :

• 4 % du produit de la location au secrétaire pour confection des listes de répartition • 2 % au receveur municipal pour le recouvrement du produit de la location et 2% sur les sommes effectivement payées aux propriétaires.

39-2023) LOCATION DE LA CHASSE INTERCOMMUNALE – ATTRIBUTION DU BAIL

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Consultative de la Chasse Intercommunale s’est réunie le 19 Octobre 2023 afin de procéder à l’examen de la candidature au gré à gré de Monsieur MOLOZAY Norbert.

Le Maire fait part au conseil de la validation de cette candidature au vu des pièces déposées.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Décide d’attribuer le lot unique de la chasse intercommunale à Monsieur MOLOZAY Norbert domicilié 4 Place Saint-Remy à VAUX (Moselle) pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, pour un loyer annuel de 2 200 €.

- Charge le Maire de signer la convention de chasse négociée de gré à gré.40-2023) MISE EN PLACE DU PROCES-VERBAL ELECTRONIQUE

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver la mise en œuvre du Procès-Verbal Électronique,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune de Vaux et l’A.N.T.A.I,

ainsi que la convention entre la Commune et la Préfecture de la Moselle.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche relative à la mise

en place du Procès-Verbal Electronique pour la Commune de Vaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à l’unanimité, les propositions ci-dessus.

41-2023) DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de prendre une décision modificative de la façon suivante :

A la section d’Investissement :

En dépenses :

- Au compte 10226 : + 450,- €

- Au compte 165 : - 450,- €