Compte-Rendu - Compte rendu du 10 septembre 2025 aux conseillers

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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 septembre 2025 aux conseillers Document publié le Mercredi 10 septembre 2025 par la commune de Vaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 septembre 2025 aux conseillers)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit, EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025

Nombre de conseillers

élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 11

Procurations : 2

Date de la convocation :

05.09.2025

Sous la Présidence du Maire Jean COMBELLES,

Membres :

Mmes. BOLLOT Hélène, BRUNDU-REMY Isabelle, COLLET

Nicole, DECAMUS Sophie, LAUER Martine.

Ms. FAVRE Christian, LECLAIRE Fabrice, RAJAONARISON

Michel, SCHARFF Christophe, THOMAS Julian.

Membres absents excusés :

Mme. DAAB Sandra ; M. ANCIEN Stéphane.

Membres absents : Mme. HEITZ Daphné, M. MOSCATO

Georges.

Secrétaire de séance : Mme. BRUNDU-REMY Isabelle.

L’an deux mille vingt-cinq, le dix septembre à vingt heures zéro minute.

Le Conseil Municipal de la Commune de Vaux régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations.

La séance a été publique.

Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2025

Monsieur le maire donne lecture du procès-verbal et demande s’il y a des observations. Pas de remarque.

Le procès-verbal est soumis au vote :

13 Pour

Le procès-verbal est approuvé.

Madame BRUNDU-REMY Isabelle est désignée secrétaire de séance à l’unanimité. Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

31-2025) VENTE DE LA MAISON DE RETRAITE

Le Conseil Municipal, a la suite de la délibération n°15-2025 concernant la signature d’un compromis de vente, accepte à l’unanimité la proposition de vente de la Maison de Retraite sise 1 Rue de l’Eglise à VAUX, cadastrée Section 1 Parcelles N°328, d’une superficie de 19,83 ares auprès de l’agence notariale SIRIUS Notaires, suivant le dossier suivi auprès de Monsieur GRIMONET-SAINT-ALBAN Guillaume et le promoteur qui s’est porté acquéreur.

Ce terrain sera vendu conformément à l’offre pour la somme de 500 000,- € (cinq cents mille euros) hors taxes.Les frais de notaire, de viabilisation et tous autres concernant ce terrain sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer l’acte de vente et tout document relatif à cette affaire.

Voté : 13 Voix « Pour »

32-2025) CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE

DE VAUX ET L’AGURAM (AGENCE D’URBANISME D’AGGLOMERATIONS DE MOSELLE) POUR L’ANNEE 2025

L’AGURAM (Agence d’urbanisme d’agglomérations de Moselle) est un outil partenarial d’ingénierie territoriale. Elle a notamment pour missions de :

- suivre les évolutions urbaines de développer l'observation territoriale,

- participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement et à l'élaboration des documents d'urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux ;

- préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d'approche intégrée et d'harmonisation des politiques publiques ;

- contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ;

- accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines ;

- contribuer à la mise en place des observatoires de l'habitat et du foncier prévus au III de l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation ;

- apporter ponctuellement une ingénierie, dans le cadre d'un contrat de projet partenarial d'aménagement ou d'une convention d'opération de revitalisation de territoire, dans les territoires qui sont situés à proximité de leur périmètre d'action.

En tant que membre de l’AGURAM, la commune de Vaux s’intéresse à l’ensemble du programme partenarial d’activité de l’agence, et plus particulièrement à l’aménagement d’un parking en centre bourg.

Le Conseil municipal,

Les commissions compétentes entendues

VU le Code général des collectivités territoriales

VU l’article L132-6 du Code de l’urbanisme relatif aux agences d’urbanisme

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de Vaux de participer, dans une logique partenariale, au programme d’activités de l’AGURAM,

APRES EN AVOIR DELIBERE :APPROUVE la convention partenariale 2025.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention partenariale, ses avenants éventuels ainsi que tout document contractuel y afférent.

AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 2 400 euros selon les modalités et le calendrier prévus dans la convention précitée.

IMPUTE la dépense correspondante sur le budget de l’exercice concerné.

Annexe : Projet de convention 2025

Voté : 13 Voix « Pour »

33-2025) AVIS DE LA COMMUNE DE VAUX SUR LE PLAN

D'ACTION DU CHAUFFAGE AU BOIS SUR LE PERIMETRE DU PPA DES TROIS VALLEES

La loi Climat et Résilience fixe un objectif de réduction des émissions de particules fines de -50% d’ici 2030 dans les agglomérations concernées par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).

Le Préfet de Département doit prendre les mesures nécessaires pour réduire de moitié d’ici à 2030 les émissions de particules fines issues du chauffage au bois et améliorer la performance énergétique du parc d’appareils de chauffage. En effet, le chauffage au bois est à l’origine de près de 30 % des particules fines sur le territoire du PPA des trois Vallées dont fait partie la commune de Vaux.

Un plan d’action chauffage au bois domestique performant a ainsi été établi par la DREAL Grand Est et la Commune de Vaux est invitée à donner son avis.

Ce plan d’action est constitué de 11 mesures réparties en 6 axes :

• sensibilisation du public et des acteurs du territoire (particuliers, professionnels, etc.),

• accompagnement au renouvellement des équipements de chauffage au bois (dispositif

Fond Air Bois),

• amélioration de la performance des équipements de chauffage au bois,

• promotion de l’utilisation d’un combustible de qualité,

• rénovation énergétique des logements,

• charte d’engagement du plan bois.

Le plan propose également la mise en place d’un arrêté préfectoral sur le territoire du PPA visant à n’autoriser dans les constructions neuves que l’installation et l’utilisation d’appareils de chauffage au bois performants labellisés « Flamme verte 7 étoiles » ou équivalent.

Cette action s’inscrit également dans le Plan Climat Air Energie Territorial de l’Eurométropole, qui a rendu un avis favorable le 22/09/2025.

Par ailleurs, le projet d'arrêté préfectoral visant à n’autoriser dans les constructions neuves que l’installation et l’utilisation d’appareils de chauffage au bois performants dont les critères de performances reprennent les performances d’émissions du label « Flamme verte » ou équivalent est en cohérence avec les critères d’éligibilité du fonds air-bois métropolitain.La charte d’engagement proposée par l’Etat confirme donc l’implication de l’Eurométropole de Metz et ses communes dans leur lutte pour réduire les émissions de particules fines sur leur territoire.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les commissions entendues,

VU le Code de l’environnement et ses articles L110-1, L220-1, L221-1, L222-4 à L222-7, VU la délibération en Bureau Métropolitain en date du 24/09/2024 portant sur la mise en place de la Prime Air Bois au sein de Metz Métropole,

VU le Plan Climat Air Energie Territorial adopté par le Conseil métropolitain du 18 décembre 2023,

VU les objectifs de développement durable fixés par la Commune de Vaux pour 2026 et 2030 relatifs à la protection de la santé humaine visant à limiter les particules fines et à ne pas dépasser les valeurs limites règlementaires,

VU la demande d'avis en date du 11 juillet 2025 de la DREAL Grand Est sur le projet de plan d’action chauffage au bois domestique performant pour le territoire du PPA des trois Vallées, VU ledit projet de plan,

CONSIDERANT l’appartenance de la Commune de Vaux au territoire du plan de Protection de l’Atmosphère des trois Vallées,

CONSIDERANT les engagements pris par la Commune de Vaux pour améliorer la qualité de l’air et sensibiliser sur ce sujet le grand public et les acteurs du territoire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- D’EMETTRE un avis favorable au projet de plan d’action chauffage au bois domestique performant établi sur le périmètre du PPA des trois Vallées.

Voté : 4 Voix « Pour » - 1 Voix « Contre » - 8 Abstentions

34-2025) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU

SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2024

Après lecture du rapport annuel du SIEGVO sur le prix et la qualité de l'eau potable en 2024, celui-ci a été approuvé par le conseil municipal.

Rapport consultable en Mairie.

Voté : 9 Voix « Pour » - 4 Abstentions35-2025) SUBVENTION – CONSEIL DE FABRIQUE DE VAUX

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

D’octroyer une subvention de 240 € au Conseil de Fabrique de Vaux pour le remplacement de la sono de l’église Saint-Remy de Vaux.

Voté : 12 Voix « Pour » - 1 Voix « Contre »

DIVERS

Différents points ont été évoqués :

➢ Arpentages de terrains sur la commune.

➢ Nomination des agents recenseurs à venir.

➢ Candidatures pour le remplacement de Sylvain LATRAYE actuellement en cours de réception.

➢ Départ à la retraite de Sylvain LATRAYE le 31 Octobre 2025.

➢ Réflexion engagée concernant le cadeau de Noël aux Anciens

➢ Effectifs aux écoles 2025-2026 : 23 élèves en maternelle – 35 élèves à l’école élementaire

➢ Fête du Village et Brocante les 13 et 14 Septembre.

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close.

Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à vingt-deux heures zéro minutes.

ORDRE DU JOUR

1. VENTE DE LA MAISON DE RETRAITE

2. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA

COMMUNE DE VAUX ET L’AGURAM (AGENCE

D’URBANISME D’AGGLOMERATIONS DE MOSELLE)

POUR L’ANNEE 2025

3. AVIS DE LA COMMUNE DE VAUX SUR LE PLAN

D'ACTION DU CHAUFFAGE AU BOIS SUR LE

PERIMETRE DU PPA DES TROIS VALLEES

4. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU

SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2024

5. SUBVENTION – CONSEIL DE FABRIQUE DE VAUX