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Compte-Rendu - cr cm 08 02 2022
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08 02 2022)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Compte-rendu du conseil municipal du mardi 08 février 2022
Nombre de membres
en exercice : 10
Présents : 7
Votants : 9
L'an deux mille vingt-deux et le huit février l'assemblée régulièrement convoqué le 02 février 2022, s'est réuni sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
Sont présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS, Jean-Marc DUREY, Emmanuel VERILHAC, Philippe BRILLANT, Emilie MALEYSSON, Ronna CHALVET
Représentés : Nathalie FICHOU, Valentin BESNIER
Excusés : Daniel GINIER
Absents :
Secrétaire de séance : Jean BYKENS
Objet : Adoption de l'opération "Aménagement de la place de la Mairie de Malarce" - DE_2022_01
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l’aménagement de la place de la Mairie de Malarce est
un projet prioritaire de la mandature. Il correspond à un besoin exprimé régulièrement par les habitants, les
associations ainsi que les différents élus et agents de la commune. L’esquisse proposée par HORNER
ORDONNEAU architectures a été choisie après consultation de la population.
Sont donc prévus : un atelier municipal, une régie/coursive en façade de la Mairie, une halle ouverte et un
théâtre de verdure.
Le projet s’inscrit dans une démarche de développement durable, l’équipe municipale étant très attentive à
cette problématique : choix d’entreprises du territoire, utilisation de bois local et matériaux bio-sourcés,
toitures orientées au Sud et équipées de panneaux photovoltaïques pour de l’autoconsommation, construction
de gradins en pierres sèches. L’agence d’architecture HOERNER ORDONNEAU construit depuis 20 ans des
bâtiments bioclimatiques et environnementaux.
Avec la pose de centrales solaires en toiture de l’atelier et de l’ombrière, ce projet nous permettra de devenir
une Mairie à énergie positive.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve le projet d’aménagement de la place de la Mairie de Malarce.
- Décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre à HOENER ORDONNEAU architectures.
- Autorise le Maire à prendre toutes dispositions pour l’exécution de la présente délibération.
Objet : Plan de financement de l'opération "Aménagement de la place de la Mairie de Malarce" - DE_2022_02
Le Maire explique au conseil que les entreprises ayant remis une première estimation pour la réalisation des travaux, il y a lieu de préciser le plan de financement.
Le projet d’aménagement de la place de la Mairie de Malarce comprendrait donc ; - La construction d’un atelier municipal, la toiture équipée de panneaux solaires pour de l’autoconsommation 3 Kwc
- La mise en place d’une coursive/ombrière en façade de la Mairie, équipée de panneaux solaires pour de l’autoconsommation 6 Kwc
- La construction d’une halle ouverte
- L’aménagement d’un théâtre de verdure Le maire demande au Conseil Municipal d'approuver le plan de financement de I ‘aménagement de la place de la Mairie de Malarce.
Le Conseil Municipal suite à l'exposé du Maire approuve, à l'unanimité, le plan de financement proposé ci- dessus :
Réalisations Montants HT Montants TTC
Aménagement d’un théâtre de verdure, pierres sèches 46 312,37 55 574,84
Plomberie Atelier Municipal 4 794,48 5 753,38
Electricité Atelier Municipal 4 384,05 5 260,86
Centrale solaire autoconsommation atelier 3Kwc 7 744,00 9 292,80
Centrale solaire autoconsommation façade Mairie 6Kwc 12 376,00 14 851,20
Maîtrise d’œuvre HOERNER ORDONNEAU architectures 26 500,00 31 800,00
Terrassement, dallage atelier municipal 14 565,00 17 478,00
Terrassement, maçonnerie halle 11 890,00 14 268,00
Construction coursive et local régie 31 277,70 37 533,24
Construction halle "belvédère" 39 987,00 47 984,40
Construction atelier municipal 119 369,40 143 243,28
Coût total de l'opération 319 200,00 383 040,00
Financeurs % du coût HT de l'opération
Montant
Fonds de concours CDC Pays des Vans en Cévennes 3,76 12 000,00
Etat DETR, opération intégrant le CRTE 40 127 680,00
PNR coup de pouce pierres sèches 6,27 20 000,00
Conseil Régional, dispositif ruralité 29,97 95 680,00
Autofinancement 20 63 840,00
Total 100 319 200,00
Objet: Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes pour le projet d'aménagement de la place de la Mairie de Malarce - DE_2022_03
Le Maire explique au Conseil que les entreprises ayant remis une première estimation pour la réalisation des travaux, il y a lieu de préciser le plan de financement.
Le projet d’aménagement de la place de la Mairie de Malarce comprendrait donc : - La construction d’un atelier municipal, la toiture équipée de panneaux solaires pour de l’autoconsommation 3 Kwc
- La mise en place d’une coursive/ombrière en façade de la Mairie, équipée de panneaux solaires pour de l’autoconsommation 6 Kwc
- La construction d’une halle ouverte
- L’aménagement d’un théâtre de verdure Le montant total du projet s’élève à 319 200 euros hors taxes :
Réalisations Montants HT Montants TTC
Aménagement d’un théâtre de verdure, pierres sèches 46 312,37 55 574,84
Plomberie Atelier Municipal 4 794,48 5 753,38
Electricité Atelier Municipal 4 384,05 5 260,86
Centrale solaire autoconsommation atelier 3Kwc 7 744,00 9 292,80
Centrale solaire autoconsommation façade Mairie 6Kwc 12 376,00 14 851,20
Maîtrise d’œuvre HOERNER ORDONNEAU architectures 26 500,00 31 800,00
Terrassement, dallage atelier municipal 14 565,00 17 478,00
Terrassement, maçonnerie halle 11 890,00 14 268,00
Construction coursive et local régie 31 277,70 37 533,24
Construction halle "belvédère" 39 987,00 47 984,40
Construction atelier municipal 119 369,40 143 243,28
Coût total de l'opération 319 200,00 383 040,00
Financeurs % du coût HT de l'opération
Montant
Fonds de concours CDC Pays des Vans en Cévennes 3,76 12 000,00
Etat DETR, opération intégrant le CRTE 40 127 680,00
PNR coup de pouce pierres sèches 6,27 20 000,00
Conseil Régional, dispositif ruralité 29,97 95 680,00
Autofinancement 20 63 840,00
Total 100 319 200,00
Le Maire demande l’autorisation d’effectuer la demande de fonds de concours pour ce projet à la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à l’unanimité à : - Solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes pour un montant de 12 000 euros soit 3.76 % du total des travaux hors taxes 319 200 euros. - Signer toutes les pièces nécessaires à la demande
Objet : Demande de financement au Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche pour le projet d'aménagement de la place de la Mairie de Malarce - DE_2022_04
Le Maire explique au Conseil que les entreprises ayant remis une première estimation pour la réalisation des travaux, il y a lieu de préciser le plan de financement.
Le projet d’aménagement de la place de la Mairie de Malarce comprendrait donc : - La construction d’un atelier municipal, la toiture équipée de panneaux solaires pour de l’autoconsommation 3 Kwc - La mise en place d’une coursive/ombrière en façade de la Mairie, équipée de panneaux solaires pour de l’autoconsommation 6 Kwc
- La construction d’une halle ouverte
- L’aménagement d’un théâtre de verdure
Le montant total du projet s’élève à 319 200 euros hors taxes :
Réalisations Montants HT Montants TTC
Aménagement d’un théâtre de verdure, pierres sèches 46 312,37 55 574,84
Plomberie Atelier Municipal 4 794,48 5 753,38
Electricité Atelier Municipal 4 384,05 5 260,86
Centrale solaire autoconsommation atelier 3Kwc 7 744,00 9 292,80
Centrale solaire autoconsommation façade Mairie 6Kwc 12 376,00 14 851,20
Maîtrise d’œuvre HOERNER ORDONNEAU architectures 26 500,00 31 800,00
Terrassement, dallage atelier municipal 14 565,00 17 478,00
Terrassement, maçonnerie halle 11 890,00 14 268,00
Construction coursive et local régie 31 277,70 37 533,24
Construction halle "belvédère" 39 987,00 47 984,40
Construction atelier municipal 119 369,40 143 243,28
Coût total de l'opération 319 200,00 383 040,00
Financeurs % du coût HT de l'opération
Montant
Fonds de concours CDC Pays des Vans en Cévennes 3,76 12 000,00
Etat DETR, opération intégrant le CRTE 40 127 680,00
PNR coup de pouce pierres sèches 6,27 20 000,00
Conseil Régional, dispositif ruralité 29,97 95 680,00
Autofinancement 20 63 840,00
Total 100 319 200,00
Le Maire demande l’autorisation de demander des subventions pour ce projet au PNR des Monts d’Ardèche.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à l’unanimité à : - solliciter des subventions auprès du PNR des Monts d’Ardèche pour un montant de 20 000 euros soit 6.27 % du total des travaux hors taxes 319 200 euros.
- signer toutes les pièces nécessaires aux demandes de subventions
Objet : Demande de financement DETR pour le projet d'aménagement de la place de la Mairie - DE_2022_05
Le Maire explique au Conseil que les entreprises ayant remis une première estimation pour la réalisation des travaux, il y a lieu de préciser le plan de financement.
Le projet d’aménagement de la place de la Mairie de Malarce comprendrait donc : - La construction d’un atelier municipal, la toiture équipée de panneaux solaires pour de l’autoconsommation 3 Kwc
- La mise en place d’une coursive/ombrière en façade de la Mairie, équipée de panneaux solaires pour de l’autoconsommation 6 Kwc
- La construction d’une halle ouverte
- L’aménagement d’un théâtre de verdure
Le montant total du projet s’élève à 319 200 euros hors taxes :
Réalisations Montants HT Montants TTC
Aménagement d’un théâtre de verdure, pierres sèches 46 312,37 55 574,84
Plomberie Atelier Municipal 4 794,48 5 753,38
Electricité Atelier Municipal 4 384,05 5 260,86
Centrale solaire autoconsommation atelier 3Kwc 7 744,00 9 292,80
Centrale solaire autoconsommation façade Mairie 6Kwc 12 376,00 14 851,20
Maîtrise d’œuvre HOERNER ORDONNEAU architectures 26 500,00 31 800,00
Terrassement, dallage atelier municipal 14 565,00 17 478,00
Terrassement, maçonnerie halle 11 890,00 14 268,00
Construction coursive et local régie 31 277,70 37 533,24
Construction halle "belvédère" 39 987,00 47 984,40
Construction atelier municipal 119 369,40 143 243,28
Coût total de l'opération 319 200,00 383 040,00
Financeurs % du coût HT de l'opération
Montant
Fonds de concours CDC Pays des Vans en Cévennes 3,76 12 000,00
Etat DETR, opération intégrant le CRTE 40 127 680,00
PNR coup de pouce pierres sèches 6,27 20 000,00
Conseil Régional, dispositif ruralité 29,97 95 680,00
Autofinancement 20 63 840,00
Total 100 319 200,00
Le Maire demande l’autorisation de demander des subventions pour ce projet à l’ETAT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à l’unanimité à : - solliciter des subventions auprès de l’ETAT pour un montant de 127 680 euros soit 40 % du total des travaux hors taxes 319 200 euros.
- signer toutes les pièces nécessaires aux demandes de subventions
Objet : Demande de financement à la Région pour le projet d'aménagement de la place de la Mairie de Malarce - DE_2022_06
Le Maire explique au Conseil que les entreprises ayant remis une première estimation pour la réalisation des travaux, il y a lieu de préciser le plan de financement. Le projet d’aménagement de la place de la Mairie de Malarce comprendrait donc : - La construction d’un atelier municipal, la toiture équipée de panneaux solaires pour de l’autoconsommation 3 Kwc
- La mise en place d’une coursive/ombrière en façade de la Mairie, équipée de panneaux solaires pour de l’autoconsommation 6 Kwc
- La construction d’une halle ouverte
- L’aménagement d’un théâtre de verdure
Le montant total du projet s’élève à 319 200 euros hors taxes :
Réalisations Montants HT Montants TTC
Aménagement d’un théâtre de verdure, pierres sèches 46 312,37 55 574,84
Plomberie Atelier Municipal 4 794,48 5 753,38
Electricité Atelier Municipal 4 384,05 5 260,86
Centrale solaire autoconsommation atelier 3Kwc 7 744,00 9 292,80
Centrale solaire autoconsommation façade Mairie 6Kwc 12 376,00 14 851,20
Maîtrise d’œuvre HOERNER ORDONNEAU architectures 26 500,00 31 800,00
Terrassement, dallage atelier municipal 14 565,00 17 478,00
Terrassement, maçonnerie halle 11 890,00 14 268,00
Construction coursive et local régie 31 277,70 37 533,24
Construction halle "belvédère" 39 987,00 47 984,40
Construction atelier municipal 119 369,40 143 243,28
Coût total de l'opération 319 200,00 383 040,00
Financeurs % du coût HT de l'opération
Montant
Fonds de concours CDC Pays des Vans en Cévennes 3,76 12 000,00
Etat DETR, opération intégrant le CRTE 40 127 680,00
PNR coup de pouce pierres sèches 6,27 20 000,00
Conseil Régional, dispositif ruralité 29,97 95 680,00
Autofinancement 20 63 840,00
Total 100 319 200,00
Le Maire demande l’autorisation de demander des subventions pour ce projet au Conseil Régional.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à l’unanimité à : - solliciter des subventions auprès du Conseil Régional pour un montant de 95 680 euros soit 29.97 % du total des travaux hors taxes 319 200 euros.
- signer toutes les pièces nécessaires aux demandes de subventions Objet : Convention de calcul des allocations chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec le Centre de Gestion - DE_2022_07
Vu la loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l’Ardèche en date du 12 mars 2021 décidant de mettre en place la prestation « calcul des allocations d’aide au retour à l’emploi » et décidant de confier, par voie de convention, au Centre de Gestion de l’Allier (CDG03) l’ensemble du traitement des dossiers de demandes d’allocations pour perte d’emploi,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l’Ardèche en date du 16 avril 2021 autorisant son Président à signer la convention entre le CDG 07 et toute collectivité qui souhaiterait bénéficier de ladite prestation du calcul des ARE.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de l’Ardèche propose aux collectivités une convention de calcul des allocations chômage.
Modalités financières :
La collectivité remboursera au CDG07 l’ensemble des la prestation facturée. Le prix de la prestation horaire a été fixée à 30 euros. Les frais de dossier s’élèvent à 10 euros par agent. Le Centre de Gestion de l’Ardèche adressera un titre à la collectivité faisant état de la somme à régler.
La convention sera conclue pour une durée d’un an et pourra faire l’objet d’un renouvellement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à signer la convention
Objet : Signature de la charte d'adhésion au réseau de lecture publique de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes - DE_2022_08
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de signer la charte de lecture publique de l’adhésion des bibliothèques municipales au réseau de lecture publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la charte d’adhésion au réseau de lecture publique.
Objet : Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial - DE_2022_09
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes : Entretien des bâtiments communaux, remplacement de la gérante des gîtes
Le Maire propose à l’assemblée : La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet soit 8/35ème à compter du 1er mars 2022 pour assurer l’entretien des locaux de la mairie et des bâtiments annexes ainsi que le remplacement de la gérante des gîtes.
Par dérogation, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984
3-3 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : Emploi de catégorie C, le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
Objet : Autorisation de recrutement de contractuel sur des emplois non permanents - DE_2022_10
L’assemblée,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 I. 1°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour l’accompagnement des enfants durant les transports scolaires
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel pour un accroissement temporaire d’activité pour une période de dix
mois allant du 1er septembre 2022 au 7 juillet 2023 inclus.
Cet agent assurera l’accompagnement des enfants durant les transports scolaires à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de seize heures.
Sur nécessité de service, l’agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.
Il devra justifier d’une expérience professionnelle qui lui permette d’assurer les missions qui lui sont confiées.
La rémunération de l’agent sera rattachée à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique territorial.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Objet : Instauration des frais pour fermeture de compteur - DE_2022_11
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’aucuns frais ne sont facturés aux administrés lors de la demande de fermeture des compteurs. Elle propose d’instaurer des frais de fermeture de compteur, ceux-ci s’élèveraient à 50 euros HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide l’instauration des frais de fermeture de compteur pour un montant de 50 euros. Questions diverses :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un représentant du cadastre travail sur notre commune et ce jusqu’à la fin Mars. Son travail consiste à mettre à jour les données cadastrales et à corriger d’éventuelles erreurs.
Ronna CHALVET, conseillère municipale, indique que des pierres tombales gênent la circulation dans le cimetière de Thines et qu’il serait judicieux de procéder l’enlèvement de celles-ci.
Au vue du contexte sanitaire et dans un souci démocratique, Madame le Maire propose au conseil de réfléchir à la possibilité de filmer les séances du conseil municipal. Le conseil se positionne favorablement. Il convient désormais d’étudier les moyens nécessaires à la mise en œuvre.
Il est indiqué au Conseil Municipal que les agents communaux travaillent actuellement sur d’importants travaux de voirie notamment au Prévenchet avec la réalisation d’un mur de soutènement ainsi qu’à Lablacherette des travaux de consolidation de la route.