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Arrêté - ARRETE 2019 05 20
Arrêté - 2019 45
Arrêté - ARRETE 2019 12 45
Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2019 12 45)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Religion et laïcité,
Villeneuve Sous Dammartin
OBJET :
Élagage arbres rue de
l'église
N'A 2019 12 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Ho obat ete
TEMPORAIRE
SE SE 56 26 off of ok st +
Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin,
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2212 — ] et 2, L 2213— ] etL 2215- ]
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411 - 29 à R 411 — 32
- Vu !a loi n° 82 — 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions
- Vu la demande de la Société AUGEFI du 25 novembre 2019 en vue d'effectuer la
taille d'arbres sur la commune
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public circulant Rue de
l'Église, afin de permettre à l'entreprise ATSA (pour le compte de la Société
AUGEF]) sise 8 rue de la République 77122 MONTHYON - té! OI.60.25.52.64 —
mobile 06.75.62.36.55 de réaliser les travaux de tailles des arbres rue de l'Eglise à
Villeneuve Sous Dammartin.
Les travaux seront réalisés du 06 janvier au II janvier 2020 inclus.
ARRETONS :
ARTICLE I : Le stationnement sera interdit rue de l'Eglise et autour du monument
aux morts rue de Paris du O5 janvier 2020 à 18 h au 11 janvier 2020 inclus sur
l'emprise du chantier sauf pour l'entreprise effectuant les travaux
ARTICLE 2 : Le service technique prendra en charge la signalétique
ARTICLE 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, immondices et de
réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique
et à ses dépendances
ARTICLE 4: Madame le Maire de Villeneuve Sous Dammartin, Monsieur Le
Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés
chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin
- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- La Société AUGEFI
Fait à Villeneuve sous Dammartin, le 23 décembre 2019,
Le Marre,
isabelle GAUTIER