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Arrêté - Arrete de circulation rue de la mairie loto mam bulle d eveil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argagnon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation rue de la mairie loto mam bulle d eveil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
COMMUNE
D’ARGAGNON
GL
2025
COMMUNE
D’ARGAGNON
Page
1/2
ARRÊTE
Portant
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
Rue
de
la
Mairie
Le
Maire
de
la
Commune
d'ARGAGNON,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et ses
textes
d’application
L.2211.1,
L.2212
de
1 à 4 (pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
Police),
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Pénal
article
R.610-5
CP
(contraventions
et peines
de
1%
classe),
Considérant
qu’en
raison
du
loto
qui
aura
lieu
à la salle
polyvalente
sur
notre
commune
le
Samedi
17
mai
2025
de
18h00
à minuit,
organisé
par
l’Association
MAM
Bulle
d’éveil
de
la Commune
d’Argagnon,
représentée
par
sa présidente
Mme
Jessica
SUIRE.
Considérant
qu’il
est opportun
de
règlementer
la circulation
sur
la Rue
de
la Mairie
compte
tenu
de
la sécurité
qui
doit
être
apportée
aux
participants
et au
public,
ARRÊTE
Article
1°:
Sera
interdite
à la
circulation
automobile
le Aron
2025
de
1ÿR00
à 90h00
-
La
portion
de
la
Rue
de
la
Mairie
allant
de
la
RD
817
au
carrefour
de
la
Rue
des
Lauriers,
Article
2
:La
circulation
des
véhicules
se
fera
par
la
Route
de
Marcerin,
via
la
RD
817.
Article
3
:La
pré
signalisation
et
les
limites
des
prescriptions
seront
indiquées
par
signaux
règlementaires
conformes
à la
signalisation
des
routes.
La
mise
en
place,
le
maintien
et
l’entretien
de
la
signalisation
seront
sous
la
responsabilité
du
l’association
l’Union
Béarnaise. Article
4
:L’accès
des
voies
sera
maintenu
libre
pour
permettre
l’intervention
des
secours.
Article
5
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et
transmise
à :
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ORTHEZ
e
Madame
la
Présidente
de
l’association
MAM
Bulle
d’éveil
de
la
Commune
d’Argagnon.
Qui
seront
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Il
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
Fait
à ARGAGNON
le 6
mai
2025
Le
1°’ Adjoint,
Frédéric
DOUET