Procès Verbal - PV CM 7 DECEMBRE 2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 7 DECEMBRE 2022

Procès Verbal - PV CM 6 FEVRIER 2021

Procès Verbal - PV CM 29 SEPTEMBRE 2021

Procès Verbal - PV CM 30 JUIN 2021

Procès Verbal - PV CM 27 MARS 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 07 12 2021

Procès Verbal - PV Compte Rendu de CM du 11 fevrier 2025

Procès Verbal - PV du CM du 07 10 signe

Procès Verbal - PV CM 27 SEPTEMBRE 2023

Procès Verbal - PV CM 28 SEPTEMBRE 2022

Procès Verbal - PV CM 7 DECEMBRE 2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Vanves. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 DECEMBRE 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, La séance est ouverte à 19 heures 05 sous la présidence de Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, Maire de la Ville de Vanves).

Monsieur GAUDUCHEAU.- Je vais procéder à l'appel.

Monsieur GAUDUCHEAU : présent.

Monsieur VOISINE : présent.

Madame MARTIN : présente.

Monsieur VERTANESSIAN : présent.

Madame BOURG : présente.

Monsieur MARTIN : présent.

Madame CAHEN : présente.

Monsieur CORTES : présent.

Madame DJIAN : présente.

Monsieur LEMAIRE : absent, a donné pouvoir à Monsieur GAUDUCHEAU. Madame VLAVIANOS : présente.

Monsieur ISRAEL : présent.

Madame BROEZ : présente.

Monsieur ROCHE : absent, a donné pouvoir à Monsieur VERTANESSIAN. Madame THULLIEZ : présente.

Monsieur LAKLHLIFI : absent, a donné pouvoir à Monsieur MARTIN. Madame LE GOUALLEC : présente.

Madame DE LEONARDIS : présente.

Madame ROULLEAUX : présente.

Monsieur LEGRANDJACQUES : présent.

Madame GAZEL : présente.

Monsieur MACHADO : présent.

Monsieur VAN DE CASTEELE : présent.

Madame MESSIER : présente.

Monsieur PAVLIDIS : absent, a donné pouvoir à Madame MARTIN.

Monsieur DAOUDI : présent.

Monsieur TOULOUSE : présent.

Monsieur MECHINAUD : présent.

Madame ZALUSKI : présente.

Madame PESCREMINOZ : présente.

Monsieur LEJEUNE : présent.

Madame EDOU : présente.

Monsieur ATTAL : va nous rejoindre à 20 heures, a donné pouvoir à Monsieur LE GOFF. Madame GRZESIAK : présente.

Monsieur LE GOFF : présent.

Le quorum est largement atteint. Nous pouvons délibérer valablement.

Je vous informe, d'ores et déjà, que le prochain Conseil Municipal qui concernera le Débat d'Orientations Budgétaires est prévu le mercredi 2 février 2022 à 19 heures. Selon la situation sanitaire, ce sera ici ou à l'Hôtel de Ville, en fonction.

Il ne vous a pas échappé que nous subissons une nouvelle vague épidémique. Au-delà de la nécessaire vaccination et du strict respect des gestes barrières, il est de notre responsabilité individuelle et collective d'adopter un comportement adapté à la situation.

VILLE DE VANVES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 décembre 20212

Par conséquent, nous avons pris la décision d'annuler le cocktail habituel de fin d'année de façon à ne pas créer un cluster ou bien que l'on nous soupçonne après de ne pas respecter les règles qui s'imposent à tout le monde.

Une classe de Saint-Exupéry devait assister à notre Conseil Municipal et finalement le professeur étant malade, les élèves n'ont pas pu venir. C'est bien dommage. Peut-être que l'occasion se présentera une autre fois.

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Monsieur GAUDUCHEAU.- J'ai reçu la candidature de Monsieur Marc MACHADO qui a insisté vigoureusement pour être désigné. Est-ce que vous êtes défavorables ? Est-ce que vous vous abstenez ? Monsieur MACHADO est désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Vous l'avez certainement lu et relu. Est-ce qu'il y a des observations ? Y a-t-il des erreurs ? C'est parfait, nous pouvons féliciter l'Administration municipale. Nous le proposons à votre adoption. Y a-t-il des avis défavorables ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. Il est donc adopté.

Je vous en remercie.

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122.22.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Comme d'habitude, elles sont jointes au dossier. Elles ne sont pas censées générer des discussions. Vous en avez connaissance dans le dossier.

Madame EDOU a demandé la parole.

Madame EDOU.- Je n'ai aucune réflexion à faire sur les conventions qui sont signées. Est-ce qu'il serait éventuellement possible d'avoir un tableau par thème de décisions ?

Monsieur GAUDUCHEAU.- Elles sont en général notées et dans l'ordre dans lequel elles sont présentées. Logiquement, c'est la règle qui est retenue. Je ne peux pas les mettre par thème.

Madame EDOU.- C'est juste une demande.

Monsieur GAUDUCHEAU.- On a toujours fait comme ça. J'avoue que je ne me suis jamais posé la question autrement. C'est l'ordre de prise des décisions. Le chronologique est probablement le plus adapté.

La classification dans des thématiques risque d'être un peu plus complexe. Je propose d'en rester là.

Madame EDOU.- Bon, j'aurai fait la demande.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Je ne sais pas si c'est vraiment une demande insistante, mais je ne vois pas trop.

Madame EDOU.- C'est une demande suggestive.

Monsieur GAUDUCHEAU.- On va y réfléchir.

Madame EDOU.- Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Je vous en prie.

Monsieur TOULOUSE.- Une petite intervention liminaire, mais pas sur ce sujet-là.3

Nous avons remarqué depuis quelques Conseils que l'information municipale prend la forme de questions orales. Nous nous félicitons que la Municipalité informe par ce biais l'ensemble des conseillers sur les différentes actualités de notre ville. Cependant, nous regrettons ce format qui en ne permettant pas de débat, limite les possibilités d'éclaircissement ou d'approfondissement.

Nous lui préférerions un point d'information municipale classique en début de Conseil Municipal qui idéalement prévoirait un temps limité bien sûr de dialogue permettant une expression plurielle.

Monsieur GAUDUCHEAU.- On réfléchira à votre suggestion, mais comme les groupes de l'opposition, les groupes de la majorité, comme le prévoit notre Règlement Intérieur, ont la possibilité de poser des questions orales et des questions écrites. Je ne vois pas pourquoi cette règle ne s'appliquerait pas à la majorité alors qu'elle s'applique à l'opposition, à la minorité.

FINANCES.

1. Décision Modificative N°3 à caractère budgétaire.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Bertrand VOISINE.

Monsieur VOISINE.- Merci, Monsieur le Maire.

Mes Chers Collègues, les crédits votés à l'occasion du Budget Primitif 2021 en date du 27 mars 2021 doivent faire l'objet de réajustements afin que le budget puisse d'une part couvrir la dotation aux amortissements d'un montant de 10 841,69 € en dépenses de fonctionnement et d'autre part les travaux supplémentaires de la piste d'athlétisme de 105 000 €.

BUDGET DE LA VILLE.

En Section de Fonctionnement :

En dépenses :

Pour couvrir la dotation aux amortissements des derniers biens acquis en 2020, il convient de prévoir une dépense d'ordre complémentaire d'un montant de 10 841,69 € au compte 6811. Cela sera compensé par une diminution des crédits de personnel inscrits au chapitre 012 pour lequel les dépenses ont été moindres que prévu.

En Section d'Investissement :

En dépenses :

Les travaux supplémentaires de la piste d'athlétisme de 105 000 € nécessitent d'abonder le chapitre 23 des travaux en cours. Des crédits inscrits en dépenses d'investissement au chapitre 21, "Immobilisations corporelles" d'un montant de 105 000 € vont donc être réaffectés sur ces travaux en cours, travaux qui seront achevés définitivement au printemps 2022.

En recettes :

Les crédits prévus en dépenses de fonctionnement serviront à couvrir les amortissements des biens enregistrés d'un montant de 10 841,69 € en investissements au compte 28 et dont les amortissements n'avaient pu être calculés au moment du vote du Budget Primitif.

En contrepartie, pour assurer l'équilibre budgétaire, une diminution du montant des produits est constatée au compte 10226 (compte qui retrace les recettes de taxes d'aménagement) dont les recettes sont plus faibles en 2021 que les années précédentes.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder, sur le budget de la ville, aux modifications décrites dans le tableau de la délibération, qui seront retracées dans le Compte Administratif 2021. Je vous remercie.4

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VOISINE.

Qui veut s'exprimer ? Y a-t-il des avis défavorables ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. Je vous en remercie. C'est adopté.

Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (34 voix « pour » ; 1 « abstention » : Madame EDOU).

2. Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement pour l'année 2022.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Bertrand VOISINE.

Monsieur VOISINE.- Merci, Monsieur le Maire.

Mes Chers Collègues, comme chaque année à cette époque et comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement au titre du budget 2022 pour les chapitres 20, 21, 23 et 204, mais avant son adoption dans la limite du quart des crédits ouverts en 2021, soit un montant maximum de 4 947 800,00 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater au titre du budget 2022, mais avant son adoption, les dépenses réelles d'investissement qui sont détaillées par chapitre dans le tableau de la délibération. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VOISINE.

Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des avis défavorables ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. Je vous en remercie. C'est adopté.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

3. Admission en non valeurs de produits irrécouvrables.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Julie MESSIER.

Madame MESSIER.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers Collègues, il vous est aujourd'hui demandé de vous prononcer sur le projet de délibération portant sur l'admission en non valeurs de produits irrécouvrables.

Le Comptable Public est chargé du recouvrement des recettes de la commune. Lorsque, en vain, il a mis en oeuvre toutes les voies de droit qui lui sont ouvertes pour recouvrer ces créances, il peut demander que l'Ordonnateur l'autorise à renoncer à percevoir celles d'entre elles qui présentent un caractère manifestement irrécouvrable dans la mesure où cette procédure ne devient pas elle-même systématique.

Aussi, compte tenu des états de produits irrécouvrables présentés par la Trésorière Municipale à Monsieur le Maire,

Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 23 novembre 2021 (unanimité),

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'admettre en non valeurs la somme de 10 063,98 € correspondant à des titres émis en 2013, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 (accueils de loisirs, études dirigées, cantines, taxe locale de publicité extérieure...) dont la liste figure en annexe de la présente délibération, - de procéder à son mandatement sur l'article 6541, "Pertes sur créances irrécouvrables" du budget communal de l'exercice en cours.

Je vous remercie.5

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame MESSIER. Y a-t-il des avis défavorables ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. C'est adopté.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

4. Participation de la ville au budget 2021 du CCAS et acomptes 2022.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Sandrine BOURG.

Madame BOURG.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers Collègues, pour lui permettre d'assurer ses missions, la ville attribue au CCAS une subvention d'équilibre annuelle et lui apporte divers concours et services permettant d'optimiser l'utilisation des fonds publics et de garantir la cohérence globale du fonctionnement des services.

Dans un souci de clarification, la ville et le CCAS ont décidé de conclure une convention de mise à disposition des agents entre la Ville de Vanves et le CCAS de Vanves en définissant l'étendue des concours apportés par la ville pour la période 2021-2023 en dehors de la subvention annuelle d'équilibre du budget.

Le coût des mises à disposition de personnel étant évalué à 475 000 €, si l'on tient compte de l'excédent de fonctionnement de l'exercice, il est nécessaire d'accorder une subvention de fonctionnement de 220 000 €, ce qui portera à 695 000 € le soutien de la ville au CCAS.

Un montant de subvention de 400 000 € ayant déjà été attribué au CCAS à titre d'avance, il convient donc de verser une subvention complémentaire de 295 000 €.

Par ailleurs, afin que le Centre Communal d'Action Sociale puisse faire face à ses premières dépenses, il est indispensable de lui verser des acomptes sur l'exercice 2022.

Dans la mesure où le Conseil Municipal ne délibère pas avant le mois de mars (vote du Budget Primitif 2022), il est proposé au Conseil Municipal de retenir comme base de calcul de l'acompte, 40 % de la subvention de fonctionnement, hors coût des mises à disposition de personnel, allouée en 2022, soit un montant de 88 000 €.

Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 23 novembre 2021 (unanimité), il est proposé au Conseil Municipal :

- d'attribuer au CCAS, un solde de subvention de 295 000 € en 2021, - de lui attribuer un acompte sur la participation 2022 équivalent à 40 % de la subvention de fonctionnement 2021, soit à ce jour 88 000 €.

Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame BOURG. Madame EDOU a demandé la parole.

Madame EDOU.- Sur la participation de la ville au CCAS pour 2022, nous constatons une dégringolade assez vertigineuse du montant alloué au CCAS.

On a bien compris qu'une partie venait du fait que le SQUARE était rattaché à l'ESCAL pour 2022, mais est-ce que ça justifie toute cette baisse de participation ? Est-ce qu'il y a d'autres postes qui sont supprimés au CCAS ?

Madame BOURG.- Non, il n'y a pas de postes supprimés. En fait, c'est lié à la convention de mise à disposition des agents entre la Ville de Vanves et le CCAS de Vanves. Le coût du personnel est pris en charge directement par la ville. C'est ce qui fait l'écart.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Je ne sais plus à quelle séance, mais ça avait été voté ici. Y a-t-il d'autres remarques ? Il n'y en a pas.6

Je mets aux voix. Y a-t-il des avis défavorables ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. C'est adopté.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

5. Sortie de l'inventaire des biens de faible valeur - Année 2021.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Bertrand VOISINE.

Monsieur VOISINE.- Merci, Monsieur le Maire.

Mes Chers Collègues, dans le cadre de l'Instruction M14 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, le Conseil Municipal a la possibilité de sortir de l'actif et de l'inventaire des biens de faible valeur, c'est-à-dire les biens d'un montant unitaire inférieur à un seuil fixé par l'assemblée délibérante.

Par délibération en date du 27 juin 2018, la Ville de Vanves a fixé ce seuil à 1 000 € TTC. Les biens de faible valeur sont amortis l'année qui suit celle de leur acquisition et sortis de l'actif en N+2.

Ainsi les biens qui ont été acquis en 2018 et 2019, d'une valeur unitaire inférieure à 1 000 €, et amortis en 2019 et 2020 sont sortis de l'actif. Vous trouverez en annexe la liste des biens sortis de l'inventaire dont la valeur totale est évaluée à 144 643,59 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- article 1 : les biens de faible valeur, au dessous du seuil de 1 000 € TTC, totalement amortis seront sortis de l'inventaire comptable par opération d'ordre non budgétaire. Ces biens de faible valeur sont évalués à 144 643,59 €, conformément au tableau joint à la délibération, - article 2 : à partir de 2022, les biens de faible valeur, au dessous du seuil de 1 000 € TTC, totalement amortis seront sortis annuellement de l'inventaire comptable par opération d'ordre budgétaire,

- article 3 : le Comptable Public est autorisé à enregistrer les écritures comptables nécessaires à la sortie des biens de faible valeur totalement amortis. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VOISINE. Monsieur LE GOFF a demandé la parole.

Monsieur LE GOFF.- Bonsoir, excusez-moi pour mon retard. Sur cette délibération, on votera favorablement.

S'agissant des annexes, je voulais simplement avoir une confirmation. Normalement, ce sont des biens de faible valeur, matériels et il y a quelques biens immatériels qui sont dedans.

Pour les années à venir, il faudrait que ce soit amélioré pour que ce soit plus transparent. Il y a des endroits où on ne comprend pas du tout ce que c'est comme biens. Je vois : "Anciens Combattants, Police Municipale, Espace Giner". On ne sait pas du tout à quoi correspondent les biens.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La Féclaz pour 120,40 €, ce n'est pas beaucoup.

Monsieur VOISINE.- On vous confirme comme en commission qu'il y a des biens immatériels (annonces, licences, etc.). C'est bien compris dans cette liste, c'est normal.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Il y a longtemps que l'on n'avait pas eu une liste comme ça.

A part les remarques de Monsieur LE GOFF est-ce que quelqu'un en a d'autres ? Il n'y en a pas. Qui est défavorable à la sortie de l'inventaire ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. C'est adopté. Je vous en remercie.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.7

SERVICES TECHNIQUES.

6. Conclusion d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Société Publique Locale SEINE OUEST AMENAGEMENT pour la réhabilitation de la Glacière-Chapelle du Parc Pic à Vanves. Annule et remplace la délibération N°32 du 30 juin 2021.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Pascal VERTANESSIAN.

Monsieur VERTANESSIAN.- Merci, Monsieur le Maire.

Mes Chers Collègues, par délibération N°32 en date du 30 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé le projet de convention de mandat pour la réhabilitation de la Glacière-Chapelle du Parc Pic avec la Société Publique Locale SEINE OUEST AMENAGEMENT. Depuis, les équipes ont travaillé et il est apparu que les montants estimés de l'opération étaient minorés au regard d'une part du contexte économique actuel et d'autre part de l'état constaté du site.

Il vous est donc proposé d'annuler cette délibération et d'approuver une nouvelle convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec le plan de financement actualisé. La mission de la SPL restant inchangée afin de valoriser les espaces intérieurs et extérieurs de la Glacière-Chapelle.

L'ensemble du projet est estimé à un montant de travaux de 888 220 €, auquel s'ajoutent les études et la rémunération de la SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT, à hauteur estimée de 8 % du montant du projet qui s'élèverait au total à 944 220 € TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver la nouvelle convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la Glacière-Chapelle du Parc Pic,

- d'annuler la délibération N°32 votée lors du Conseil Municipal du 30 juin 2021, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de mandat et tous les actes y afférents. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VERTANESSIAN. Monsieur LE GOFF a demandé la parole.

Monsieur LE GOFF.- Merci, Monsieur le Maire. A la lecture de la délibération, on aura des observations pour notre groupe :

- deux de forme,

- et une interrogation sur le fond.

La première observation de forme concerne la rédaction et notamment le référencement de la délibération N°32 du Conseil Municipal du 30 juin 2021. Effectivement, en reprenant mes archives et notamment le compte rendu, j'ai été étonné de lire que cette délibération concernait la demande de subvention d'investissement auprès du Conseil Régional dans le cadre du projet de nouvelle bibliothèque. La fameuse délibération N°32.

Il serait donc dommage de supprimer une telle délibération votée de surcroît à l'unanimité du Conseil et qui ne porte en rien sur le présent sujet. En effet, la délibération que vous souhaitez annuler et remplacer par la présente me paraît plutôt être la N°9 portant la même dénomination que l'actuelle débattue.

Le second point de forme est l'absence de référence à l'historicité de ce projet, notamment le fait que cette rénovation entre dans le cadre du Loto du Patrimoine et que près de 100 000 € seraient ainsi financés dans le cadre de la réhabilitation.

Ce n'est pas négligeable et au vu des montants avancés, cela pourrait être utile de le rappeler, peut- être en préambule de la délibération en ajoutant un paragraphe y faisant référence ou dans le paragraphe sur le financement en rappelant la somme avancée par la Française des Jeux.

Enfin concernant le fond, plusieurs réflexions. Tout d'abord en étudiant comparativement les 2 tableaux, celui de juin et l'actuel, on remarque que l'actuel est moins détaillé, notamment concernant8

les taux applicables et certaines lignes de calcul ont disparu. Je pense par exemple au diagnostic pour 30 000 € HT. D'autres voient des évolutions inexpliquées. La ligne "Aléas" passe d'un taux de 5 % en juin à 10 % et de 23 600 € HT à 70 000 € HT entre juin et décembre.

La ligne "Frais juridiques" est divisée par 8 en passant de 20 000 € HT à un montant de 2 500 € HT. Peut-être pourriez-vous nous expliquer ces changements ?

Au mois de juin dernier, notre collègue Pierre TOULOUSE s'était ému à raison, des coûts relatifs au paiement de la SPL.

Si le taux appliqué pour les honoraires est légal, peut-être pourriez-vous nous dire pourquoi le taux passe de 3,5 % à 8 % entre juin et décembre, passant ainsi de 16 520 € HT à 56 000 € HT ?

Monsieur le Maire, au mois de juin dernier vous indiquiez : "Effectivement, souvent on constate que l'on paye cher des frais d'études qui ne sont peut-être pas à la hauteur de ce que l'on pourrait attendre. Payer ce que l'on doit et pas plus que ce que l'on doit".

On ne peut qu'être d'accord avec ce constat. Alors, de ce fait, la question est simple : est-ce que ces 136 900 € TTC supplémentaires ne sont pas plus que ce que l'on doit ?

Monsieur GAUDUCHEAU.- Je vous remercie, Monsieur LE GOFF. Monsieur TOULOUSE a la parole et puis on fera une réponse groupée.

Monsieur TOULOUSE.- Monsieur le Maire, je serai plus court. Nous nous réjouissons de la réhabilitation des Glacières. Nous allons voter pour cette délibération.

Au-delà de tous les détails matériels donnés par Monsieur LE GOFF, nous regrettons que ce projet reste flou et mal expliqué. J'avais demandé au mois de juin que nous soit fourni le programme de l'opération. On confie à un maître d'ouvrage la réalisation de travaux. En général, on lui fait savoir ce que l'on aimerait bien voir venir. Le programme ne nous a pas été communiqué depuis le mois de juin. Je l'ai redemandé en commission.

Le Maire Adjoint n'a pas su me répondre. Il a fallu que ce soit le Directeur Général des Services qui explique en quelques mots ce qui sera fait. C'est dommage comme pratique quand on nous demande d'engager des frais, d'autant plus qu'en même temps, une souscription est faite au niveau de la commune. C'est quand même dommage que l'on ne puisse pas dire ce que l'on va faire ou ce que l'on a envie de faire, même s'il y a des impossibilités techniques.

On comprend bien que le diagnostic n'était pas fait. Il a avancé, c'est ce qui explique sans doute certaines des augmentations décrites par Monsieur LE GOFF. Pour avoir un travail sérieux, il serait nécessaire que l'on sache au moins où on va engager 1 million d'€ pour refaire ces Glacières.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur TOULOUSE. Pascal VERTANESSIAN va répondre.

Monsieur VERTANESSIAN.- Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur LE GOFF, effectivement, il y a eu une évolution. Il y avait peut-être quelques imperfections dans l'annexe de la délibération précédente.

Il faut quand même remettre dans le contexte qu'il y a une vraie volonté, depuis des années, de rénover ces Glacières.

On sait que le montant est important. On le constate encore plus aujourd'hui. On a fait une première visite et on n'a pas pu aller au-delà de la première salle pour l'instant parce qu'il faut que ce soit sécurisé. Un certain nombre de coûts ont dû être réajustés. C'est la première chose.

Je vous garantis qu'un euro est un euro tant pour les équipes de la ville que pour la SPL. Nous ne perdrons pas d'argent en faisant ce projet-là.9

En parallèle du travail économique que nous menons pour déterminer le coût de l'opération, on travaille déjà sur une subvention avec quasiment un "target" de 80 % de subventions. Nous sommes relativement confiants sur le fait d'y arriver sur cette opération-là aussi. Voilà pourquoi il y a tant de différences entre les 2 délibérations. Les prix des matériaux (cela n'a échappé à personne) nous ont posé problème, même si là nous sommes encore sur des lignes budgétaires.

Concernant la forme, elle porte le N°9 à l'origine, mais il s'agit toujours d'un numéro provisoire, valable pour la séance du Conseil où elle a été adoptée. Un numéro définitif est attribué ensuite lorsque la délibération est inscrite au registre des délibérations. En l'occurrence, il s'agit bien du N°32, concernant ce qui a été transmis à la préfecture. Voilà la réponse sur la petite erreur.

Pour ce qui est de la Fondation du Patrimoine, de la Française des Jeux, on ne cesse de le dire. Ce n'est pas dans la délibération, dont acte. Je crois qu'il y a eu un article dans "Le Parisien". Sur le site de la ville, c'est précisé. S'agissant de l'appel à participation dont parlait Monsieur TOULOUSE, très clairement on annonce la couleur de la participation de la Fondation du Patrimoine à notre projet. C'est même un ticket fort pour nous puisque c'est avec ce ticket-là que l'on espère bien obtenir les 80 %, au global, de subventions.

Monsieur TOULOUSE, je vous ai répondu de manière conforme à la délibération, c'est-à-dire que nous allons nous occuper des extérieurs, des intérieurs et de la fonction Glacière.

Monsieur DAGUEBERT vous a renvoyé aux explications que nous avons sur la Fondation du Patrimoine. Je vous ai aussi imprimé les articles du "Parisien". Cela vous donnera une idée de ce que nous allons faire. Tant que nous n'étions pas dedans, le programme était effectivement mal défini.

Je vous le redonne. Les extérieurs de la Glacière seront traités, ainsi que les intérieurs. La fonction Glacière, si la Glacière est en état, peut-être également. Il n'y a pas de secret. C'est simplement que nous n'avons pas plus d'informations précises à vous communiquer.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Très bien. Je mets aux voix la délibération. Qui est défavorable ? Qui s'abstient ? C'est adopté. Je vous en remercie.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

URBANISME.

7. Désaffectation et déclassement du domaine public routier des volumes 4 et 6 appartenant à la Commune de Vanves dans l'ensemble immobilier sis à Vanves, 2 et 6 rue Auguste Comte.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Pascal VERTANESSIAN.

Monsieur VERTANESSIAN.- Merci, Monsieur le Maire.

Mes Chers Collègues, toujours lors de cette séance du 30 juin dernier, nous avions approuvé le principe de désaffectation et de déclassement du domaine public routier communal des volumes 4 et 6 appartenant à la Commune de Vanves.

Depuis, le Conseil Territorial de GPSO a constaté par une délibération du 6 octobre 2021 la désaffectation de la voirie d'intérêt territorial de ces 2 volumes 4 et 6.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine routier communal et leur incorporation dans le domaine privé communal des volumes 4 et 6, à provenir de la division du volume 2 appartenant à la commune dans l'ensemble immobilier situé 2 et 6 rue Auguste Comte à Vanves, décrits et représentés dans le projet d'état descriptif de division en volume modificatif joint à la délibération, dressé par le Cabinet TARTACEDE- BOLLAERT, géomètres-experts. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VERTANESSIAN. Monsieur LE GOFF a demandé la parole.10

Monsieur LE GOFF.- Il y a 2 délibérations qui se suivent avec à peu près les mêmes plans. Je n'ai pas vu des grandes différences. D'un point de vue pédagogique, pouvez-vous nous expliquer quelles sont les différences entre ces 2 délibérations pour que l'on comprenne bien ?

On n'a aucun doute sur le vote, on va suivre le vote que l'on a eu au mois de juin.

C'est la partie tout au bout qui rejoint la rue Louis Vicat. Cela sort du domaine communal, c'est bien de ça dont on parle.

Demain, est-ce que ça deviendra complètement privé ou est-ce que ça permettra quand même le passage des voitures des riverains ?

Monsieur VERTANESSIAN.- Comme on en avait parlé en juin, je ne suis pas revenu dessus, mais j'y reviens en 2 mots.

La Société MCF MOZAIC nous a demandé d'acquérir ces 2 volumes. L'un est en sous-sol, exactement sous le passage pour leur permettre de relier les 2 parkings et surtout de diminuer le nombre d'entrées et de sorties. Deuxièmement, dans un souci esthétique, il y a 20 cm au-dessus du passage qui auraient été redressés.

C'est cela que vous avez dans les plans figurant en annexe. On a fait vérifier par les services de sécurité et par GPSO que ça ne poserait aucun problème.

Le volume qui est vendu, c'est 26 cm en hauteur en dessous de l'immeuble et puis jusqu'au tréfonds dans les sous-sol. On continuera à utiliser la voirie de la même manière. On n'a vendu que ces 2 petits volumes.

Il y a 2 délibérations puisque l'une est le déclassement et la désaffectation et l'autre est le prix de vente.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VERTANESSIAN. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

8. Cession des volumes 4 et 6 appartenant à la Commune de Vanves dans l'ensemble immobilier sis à Vanves, 2 et 6 rue Auguste Comte.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Pascal VERTANESSIAN.

Monsieur VERTANESSIAN.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers Collègues, nous venons de constater la désaffectation et prononcer le déclassement du domaine public routier communal, de volumes que la Société MCF MOZAIC se propose d'acquérir pour mener à bien son projet de rénovation des bâtiments BEARN, BERRY et ARTOIS à Vanves.

Toutes les conditions juridiques étant maintenant remplies, il est proposé au Conseil Municipal de décider la cession au bénéfice de la Société MCF MOZAIC, moyennant le prix de 50 000 €, des volumes 4 et 6.

Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VERTANESSIAN. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE.11

9. Marché public relatif à l'entretien, les grosses réparations et l'aménagement des bâtiments communaux de Vanves - Relance des lots N°5, 6, 7, 14 - Autorisation de lancer un appel d'offres ouvert.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Nathalie LE GOUALLEC.

Madame LE GOUALLEC.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers Collègues, l'ensemble des accords-cadres correspondant au marché de travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments communaux a été notifié le 3 juin 2020 jusqu'au 30 mars 2021 et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.

Après un an et demi d'exécution, les services techniques relèvent quelques difficultés telles que le non respect des délais, l'insuffisance des moyens mis en oeuvre pour répondre aux besoins de la commune, la mise en place des prestations non nécessaires sur certaines opérations, etc.

Ces accords-cadres ont été attribués aux prestataires suivants :

- lot N°5 (électricité, courants forts et faibles) : SPIE BATIGNOLLES, - lots N°6 (peinture, revêtement de sols souples) et 7 (ravalement) : ERAH, - lot N°14 (désamiantage, déplombage, curage, démolition et travaux sous-section IV) : SOBATEN.

Suite à ce constat, en septembre 2021, un courrier de non reconduction a été adressé aux titulaires. Ces derniers ne se sont pas opposés à cette décision. Il est donc nécessaire de relancer pour ces 4 lots, une nouvelle procédure d'appel d'offres qui devrait s'exécuter à compter du 1er avril 2021.

Le calendrier prévisionnel des Conseils Municipaux ne permet pas de respecter les délais d'attribution des futurs accords-cadres.

Aussi, il vous est demandé :

- d'autoriser le lancement de cette nouvelle procédure à condition d'indiquer dans la délibération qui est prévue, l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché. Pour mémoire, ce procédé a été utilisé lors de la passation du marché initial,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres et actes afférents, - d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la Commission d'Appel d'Offres, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit la signature d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article L.2122-1 du Code de la Commande Publique. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame LE GOUALLEC. Y a-t-il des commentaires ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté.Je vous en remercie.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

DSIT.

10. Convention de mutualisation de la Direction de l'Information Géographique et de l'Innovation Territoriale entre l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et la Ville de Vanves.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Ury ISRAEL.

Monsieur ISRAEL.- Merci, Monsieur le Maire.

Mes Chers Collègues, l'EPT GPSO dispose d'une Direction de l'Information Géographique et de l'Innovation Territoriale, désignée ci-après comme "La DIGIT", rattachée à la Direction Générale Adjointe de l'Aménagement et du Développement Durable, "DADD".12

La DIGIT travaille sur la mise à disposition de données et d'outils SIG (Système d'Informations Géographiques), la publication de données ouvertes (Open Data), l'expérimentation de solutions numériques innovantes sur le territoire et les sujets dits de "Territoire Intelligent"/"Villes Intelligentes".

Dans un souci d'optimisation de l'organisation des services et de proposition d'usages innovants aux citoyens et conformément aux dispositions du III de l'article L.5211-4-1 CGCT, l'EPT et la Ville de Vanves souhaitent mutualiser les outils et/ou services proposés par la DIGIT (SIG, Open Data et Territoire Intelligent).

Les bénéfices attendus de la mutualisation, exprimés par les différents acteurs au cours du projet sont :

- un gain de ressources,

- la mise en place de services numériques innovants permettant un gain de temps et de performance pour les villes et l'accès à des services plus modernes pour les usagers, - le partage des idées,

- la capitalisation sur les outils et les développements.

Pour Vanves, les principaux services et ressources mutualisés seront les suivants :

- OUTILS SIG : la mutualisation prévoit la mise à disposition d'outils SIG basés sur les éléments suivants :

- un parc de logiciels de la gamme ESRI pour les utilisateurs experts permettant d'accéder à un ensemble de fonctionnalités avancées dans le traitement et l'analyse des données géographiques, - des modules Web SIG permettant d'accéder aux principales fonctionnalités de consultation et d'édition des données géographiques en ligne à travers un navigateur Web (cartographies éditables en ligne, tableaux de bord, outils de collecte terrain, cartes interactives de communication).

Le descriptif des outils SIG mobilisés à la date d'établissement de la convention est proposé en "Annexe 3 - Descriptif SIG" du projet de convention.

- PLATEFORME OPEN DATA : la ville dispose de son sous-domaine sur la plateforme Open Data de GPSO grâce à un groupement de commandes et elle est responsable de la commande de son sous- domaine et des publications sur celui-ci.

- TERRITOIRE INTELLIGENT - VILLES INTELLIGENTES : dans le cadre de la présente convention, la DIGIT associe la ville aux réflexions, échanges et productions sur les sujets d'innovation numérique dit de "Smart city", Ville ou Territoire Intelligent.

- FORMATION ET ASSISTANCE : la ville bénéficie de l'accompagnement de la DIGIT pour la formation de ses équipes utilisatrices du Web SIG mis à disposition par la DIGIT (module cartographique Web). Des sessions de formation communes (Territoire et Villes mutualisées) sont proposées aux utilisateurs. Leur rythme est adapté aux besoins pour assurer la formation de tous les utilisateurs.

Le total de cette participation est estimé à 21 000 € par an.

Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 23 novembre 2021 (unanimité), il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation de la Direction de l'Information Géographique et de l'Innovation Territoriale avec l'EPT GPSO. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur ISRAEL. Monsieur LE GOFF a demandé la parole.

Monsieur LE GOFF.- Nous ne pouvons que nous réjouir que le sujet de l'Open Data soit géré au sein de notre EPT GPSO par une entité qui a des moyens et des compétences.

Nous espérons également que les autres municipalités qui composent GPSO joueront le jeu en rendant accessibles ces données utiles aux citoyens pour leur parfaite information et la création éventuelle de services pertinents.13

La ville voisine d'Issy-les-Moulineaux qui était un peu en avance sur nous, jouait déjà le jeu et ouvrait largement la donnée. Je crois que ça va dans le bon sens, on tient à le saluer et on votera favorablement cette délibération.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur LE GOFF. Est-ce que quelqu'un est contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

PREVENTION SECURITE.

11. Autorisation d'acquisition, d'installation et d'entretien de 2 nouvelles caméras de vidéo- protection.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Kévin CORTES.

Monsieur CORTES.- Merci, Monsieur le Maire.

Il vous est en effet proposé d'approuver l'acquisition, l'installation et l'entretien de 2 nouvelles caméras de vidéo-protection par Grand Paris Seine Ouest.

Ces 2 caméras 360° seront installées au cours du mois de janvier 2022 au droit du 110 rue Jean Bleuzen et à l'angle de la Place du Général Leclerc et de la rue Jullien pour une mise en service au premier trimestre 2022. Le secteur Leclerc/Jullien a été retenu du fait de sa proximité avec le Collège Michelet et le terminus de la ligne de bus 58. C'était une attente de l'établissement dans le cadre de nos rencontres de prévention avec la Direction afin notamment de sécuriser l'entrée et la sortie des élèves.

Celui de la rue Jean Bleuzen a été retenu du fait notamment de l'activité générée par le restaurant MC DONALD'S, des nuisances induites ainsi que de la proximité immédiate avec l'entrée de ville et l'accès au périphérique. C'était là une demande partagée des riverains, de la Police Nationale et de la Police Municipale. Une caméra nomade avait d'ailleurs été installée provisoirement à cet emplacement, ce qui avait grandement dissuadé les regroupements à un moment donné.

Enfin à proximité avec des locaux municipaux, donc respectivement Espace Murillo et Espace Gazier, ça permettra de limiter les travaux de génie civil tout en bénéficiant d'un réseau de fibre à la fois sécurisé et performant.

Le coût d'acquisition et d'installation de l'ordre de 40 000 € pour cette opération est entièrement assumé par GPSO qui a récupéré cette compétence en 2019. L'entretien de toutes les caméras installées depuis cette date est également à la charge de l'EPT.

Ces 2 nouvelles installations porteront à 30 le nombre de caméras sur la commune, selon la répartition suivante :

- 5 caméras fixes,

- 21 caméras 360 °,

- 4 caméras nomades.

Je rappelle que les images ne sont visionnables que par l'opérateur vidéo de Police Municipale, les agents de la Police Municipale et la Police Nationale. Leur conservation est toujours d'une durée de 14 jours.

Une extraction sur réquisition peut être demandée à tout moment par la Police Nationale pour les besoins d'une enquête. Entre une cinquantaine et une soixantaine de réquisitions ont été effectuées à l'année ces 2 dernières années.

Les caméras pourront faire au cours de l'année 2022, l'objet d'une déclaration en préfecture permettant de les intégrer au nouveau dispositif de vidéo-verbalisation au stationnement en place depuis le 1er novembre sur la Ville de Vanves. Je vous remercie.14

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur CORTES.

Pour être complet, je crois que dans les personnes autorisées, le Maire et l'Adjoint au Maire en font partie. C'est à vérifier. Par souci de transparence, c'est bien que les collègues le sachent, même si vous vous doutez bien que je ne passe pas mon temps à regarder derrière l'écran ce qui se passe sur les 30 caméras de la ville. Je crois que c'est toujours valable.

Monsieur LEJEUNE a demandé la parole.

Monsieur LEJEUNE.- Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, l'installation des caméras nous pose la question de l'efficacité actuelle de ces caméras disposées dans la Ville de Vanves.

Pouvez-vous estimer le nombre d'affaires élucidées grâce à ce dispositif ? Quelle a été l'évolution de la police grâce à ces caméras ?

Quel a été l'impact sur leur efficacité ?

Sur cette question qui touche à des conceptions personnelles de la vie en société, nous aurons un vote différencié. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur LEJEUNE. Monsieur CORTES va répondre.

Monsieur CORTES.- La réponse ne va pas nécessairement vous satisfaire. Ce sont des informations qui sont détenues par la Police Nationale, qu'elle ne nous communique pas forcément. Même lorsqu'elles nous sont communiquées, nous avons un devoir de réserve sur ces sujets-là.

En revanche je peux vous dire que sur la cinquantaine ou soixantaine de réquisitions qu'il y a chaque année, plusieurs ont permis de résoudre des affaires sur notre commune. Je ne peux pas vous en dire plus en termes de chiffres.

Pour ce qui est de l'influence sur le travail de la police, même si je n'ai pas tout à fait compris le sens de la question, je peux vous dire qu'elle n'a rien changé au fait que les équipes sont toujours présentes sur le terrain et que l'on a désormais un vidéo-opérateur dont l'activité est aussi désormais consacrée au fait de vidéo-verbalisation.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Il y avait aussi une question sur l'efficacité. Est-ce que l'on peut mesurer ?

A chaque discussion ici ou ailleurs dans d'autres enceintes, lorsque l'on aborde ce sujet, malheureusement on ne peut pas quantifier les faits. Quand on parle d'effet dissuasif, on part du principe que là où il aurait pu y avoir des événements, du fait de la présence de la caméra, il n'y en a pas eus.

On ne fait que le supposer. C'est donc difficile de le quantifier. Après, il y a l'éternel débat. Je sais qu'il y a différentes visions des uns et des autres par rapport à ça.

Je ne suis pas un fana de la vidéo-protection. On reconnaît qu'elle a malgré tout des effets réels. Dans le cas des caméras nomades, on a bien constaté que le déplacement de ces caméras d'un point à un autre avait une résonance sur les rassemblements, les regroupements à ces endroits-là. Après, tout est aléatoire. Je sais que les riverains sont souvent demandeurs. Est-ce que ça les rassure simplement ? Est-ce que ça a un véritable effet ? On peut aussi partir du principe que si c'est demandé, c'est parce qu'ils se doutent que ça aura un effet positif. Je pense qu'il faut rester mesuré et pas tomber dans l'excès comme on peut le voir dans d'autres endroits, dans d'autres communes.

On ne peut pas mettre une caméra à chaque carrefour et devant chaque établissement ou immeuble. On peut le faire avec parcimonie et là où il y a vraiment des problèmes identifiés, on peut se dire que ça peut être utile. Ou bien là où il y a des risques, on peut mettre une caméra près de l'accès au métro, près de l'accès au périphérique.

On sait que le périphérique est souvent un point d'accès rapide pour des gens en scooter qui sont dissimulés sous des casques. Ce n'est pas facile de les identifier. On pourrait peut-être identifier le scooter ou le véhicule qui est utilisé.15

On ne peut pas dire que ça va tout régler. C'est certainement un peu mitigé. A un moment donné, le stade était un souci. Le match se fait parfois plus dans les tribunes que sur le terrain.

Depuis qu'il y a une surveillance vidéo sur le stade André Roche, pour l'instant on n'a pas à déplorer d'incidents majeurs. En période de confinement, c'est un peu normal qu'il n'y ait pas trop de bagarres parce qu'il n'y a pas de match. Depuis qu'elles sont installées, il y a quand même eu des rencontres. Les usagers savent que malgré tout il y a un "oeil" qui les regarde et ils sont assez sensibilisés. Ce n'est pas tout blanc ou tout noir, on est un peu entre deux.

Madame ZALUSKI.- Monsieur le Maire, je voulais compléter. Peut-être que vous avez des notions d'avant les premières caméras et depuis qu'il y en a, et par exemple en termes d'infractions. Là-dessus, est-ce que vous avez des éléments factuels ?

Monsieur GAUDUCHEAU.- Non, on n'a pas vraiment de statistiques par rapport à ça. Franchement non. En plus, chaque période est différente. Il y a des contextes particuliers. Il y a des phénomènes de rue, de bande qui apparaissent, et qui n'existaient pas auparavant. On parle des "Daltons" à Lyon ou autre, de phénomènes un peu anti-police.

On peut penser par exemple à tous les délits liés au trafic de drogue. Les circuits de deal ou de distribution évoluent. Ce ne sont pas tous les mêmes. Quand ça se passait dans la rue, la caméra pouvait être utile. Maintenant, il y a des nouveaux circuits. Ce n'est pas quelque chose qui est comparable d'une année sur l'autre.

Peut-être que des études ont été faites là-dessus. Je vous renvoie à la Direction Générale de la Police Nationale ou bien au Ministère de la Justice. Ils ont peut-être des informations plus précises. En tous les cas pour nous, ce n'est pas significatif concernant les informations que l'on peut avoir. Ce sont des a priori. Ce n'est pas quantifiable de façon arithmétique.

Monsieur VERTANESSIAN.- Jusque-là, on installait les aires de stationnement des 2 roues en fonction des bâtiments ou de la structure de la rue. Avec GPSO, nous nous sommes aperçus que nous devons dorénavant tenir compte des caméras. Quelque part, il y a une action qui doit être bénéfique et les Vanvéens le reconnaissent.

Clairement, nous sommes obligés de tenir compte des caméras parce que sinon il n'y a personne sur l'accroche vélos et tous les 2 roues sont dans la sphère de la caméra.

Madame EDOU.- Les chiffres et les statistiques peuvent être transmis au moment du CLSPD. Il me semblait que c'était l'organisme qui était capable de donner ce type d'informations.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Quand on a l'information, on peut dire que l'auteur d'un délit a été arrêté suite à un signalement et à un visionnage du délit où la personne a été identifiée. Là, on peut dire de façon sûre et certaine que telle personne a été identifiée grâce à.

Quand on pose la question : "Est-ce que vous pouvez quantifier l'impact chiffré que peut avoir la présence d'une caméra sur le nombre de délits qui vont être commis ?", c'est là que je dis que je ne vois pas comment.

Il y a eu quelques délits (je n'ai pas les chiffres exacts) qui ont été identifiés et des personnes ont été arrêtées sur la base d'une caméra de vidéo-protection, lecture de bande ou autre. A Vanves, ce n'est pas non plus tous les matins.

Madame EDOU.- Je voulais juste revenir sur un sujet sur lequel je vous avais déjà alerté suite à des discussions avec des riverains du Plateau sur la rue Sadi Carnot devant la pizzeria GIARDINO où il y a un trafic de drogue notoire, on le sait. Je voulais savoir s'il y avait une caméra nomade dans ce coin- là ou une caméra fixe.

Peut-être que s'il y avait eu une caméra fixe à ce moment-là, les événements du 6 novembre auraient été moins violents et réprimés de façon plus rapide.16

Monsieur GAUDUCHEAU.- Je ne sais pas. Kévin va intervenir.

Monsieur CORTES.- Pour vous répondre sur ce cas précis, en l'occurrence il y a bien une caméra nomade. Je ne suis pas censé communiquer les emplacements. Pour ce cas-là, on peut vous le dire. Il y a une caméra nomade rue Sadi Carnot. Elle était effectivement en fonction lorsqu'il y a eu les événements. Des jeunes gens ont quand même fait ce qu'ils avaient à faire, malgré la caméra. Cela a permis des identifications. L'enquête est en cours de ce point de vue-là.

Pour le reste, vous parlez de trafic de drogue et je peux vous dire qu'il y avait un trafic de drogue qui a été démantelé. Aujourd'hui, il n'y a plus de trafic de drogue.

En tout cas, ce n'est plus qualifié par la Police Nationale comme trafic de drogue. Il y a toujours de la vente ou de l'échange entre personnes du quartier, mais il n'y a plus de trafic de drogue à proprement parler. Il n'y a plus de personnes qui viennent de l'extérieur de la ville pour se fournir, etc. La police fait régulièrement des rondes.

Suite à la dernière affaire que vous citez, l'ensemble du secteur a été fouillé. Les caves du lieu habituel connu par la police ont été également fouillées. Là aussi, des enquêtes sont en cours.

Il y a une vraie action de la Police Nationale sur ce secteur-là. On est en lien avec eux. Les 2 caméras qui sont dans le secteur et dont la caméra nomade rue Sadi Carnot nous sont très utiles.

Madame EDOU.- Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais le fameux tournage de clip qui dégénère a eu lieu exactement de la même façon à Boulogne le week-end dernier. C'est pour votre information, mais je ne sais pas si vous êtes au courant. Je crois qu'ils se sont bien amusés.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Je mets aux voix l'autorisation d'acquisition, d'installation et d'entretien de 2 nouvelles caméras. Qui est contre ? 2 avis contraires. Y a-t-il des abstentions ? 3 abstentions. Merci.

Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 2 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Madame PESCREMINOZ ; 3 « abstention » : Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Monsieur LEJEUNE).

CITOYENNETE.

12. Revalorisation du tarif des concessions et des taxes funéraires.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Dominique BROEZ.

Madame BROEZ.- Merci, Monsieur le Maire.

Mes Chers Collègues, comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs des concessions funéraires dans les cimetières

.

Pour l'année 2022, la revalorisation correspond à l'augmentation habituelle d'environ 5 %, augmentée d'un montant représentant une partie de la compensation consécutive à la suppression en janvier 2021 des taxes sur les convois funéraires, les inhumations et les crémations qui contribuaient avant à financer les obsèques des personnes indigentes et participaient à l'entretien des cimetières.

Si on s'en réfère au tableau, concernant les tarifs proposés :

- en concession pour 10 ans, ça passe de 110 à 160 €,

- concernant le columbarium, pour 10 ans, on passe de 215 à 265 €, - la concession trentenaire passe de 718 à 795 €,

- la concession cinquantenaire passe de 1 320 à 1 430 €.

Les prestations qui correspondent au coût d'un caveau provisoire restent inchangées, à savoir un forfait de 7 € pour 7 jours, plus 1 € pour chaque jour supplémentaire. Les vacations de police pour les départs de corps, les exhumations, ré-inhumations, translations et opérations de crémation sont fixées à 20 €.17

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ces tarifs à compter du 1er janvier 2022.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame BROEZ. Monsieur LE GOFF a demandé la parole.

Monsieur LE GOFF.- Merci, Monsieur Maire.

En commission, je me suis abstenu pour creuser un peu le sujet. L'augmentation nous semblait assez énorme, déjà largement plus que l'inflation. C'est une augmentation de 5 % et puis il y a cette histoire de compensation consécutive à la suppression de la taxe.

Après recherche, cette taxe funéraire est facultative. D'après les chiffres de la Cour des Comptes dans son référé de décembre 2018 sur les taxes à faible rendement, ces taxes ont été instituées par seulement 400 communes en 2017 pour un montant global de 5,8 millions d'€ dont plus d'un quart pour une seule commune.

La suppression de cette taxe était justifiée au regard de la faiblesse de son rendement, de l'absence d'objectifs de politique publique assignée et de la lourdeur que la gestion entraîne pour les trésoriers communaux, de son incidence fiscale sur les proches des défunts.

En fait, c'est une taxe qui est complètement facultative. Vous la réintroduisez, c'est un choix politique. Pour le groupe DPI, on maintiendra l'abstention faite en commission.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur LE GOFF.

Y a-t-il d'autres commentaires ? On m'apporte souvent des idées de dépenses, mais pas souvent des idées de recettes. Quand il y en a, je trouve que c'est plutôt bien. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 3 abstentions. Merci.

Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix « pour » ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF).

13. Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne relatif à l'année 2020.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Marta GRZESIAK.

Madame GRZESIAK.- Merci, Monsieur le Maire.

Mes Chers Collègues, nous avons à nous exprimer sur le rapport d'activité 2020 du SIFUREP, que vous avez trouvé dans le corps de cette délibération.

Je rappelle que le SIFUREP a pour mission de gérer le service public funéraire des collectivités adhérentes, soit en 2020, 106 communes, un établissement public territorial et un syndicat intercommunal représentant plus de 4 millions d'habitants en Ile-de-France.

A ce titre, il a compétence pour lancer toutes études préalables à l'implantation, à l'extension ou à l'aménagement de chambres funéraires, de crématoriums ainsi que de cimetières communaux ou intercommunaux. Il accompagne et guide les collectivités dans la gestion de leurs cimetières avec une centrale d'achat permettant la mutualisation des marchés publics de fourniture de travaux et de services. A ce jour, 65 collectivités sont adhérentes à cette centrale d'achat.

En 2020, le SIFUREP contrôle la gestion de 7 équipements funéraires par gestion déléguée. Ses recettes de fonctionnement représentent près d'un million d'euros et les dépenses un peu plus de 810 000 euros.

Il est à noter que le dépassement du seuil de 100 000 décès, dû en grande partie à l'épidémie de la Covid 19, a été constaté entre le printemps 2020 et 2021, ce qui inscrit cette pandémie dans la lignée des grandes épidémies du 21ème siècle.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l'année 2020. Je vous remercie.18

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame GRZESIAK. C'est une prise d'acte. Il n'y a pas de vote.

Vote : Le Conseil Municipal prend acte du rapport.

14. Adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) de la Ville de Vaucresson.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Marta GRZESIAK.

Madame GRZESIAK.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers Collègues, la Commune de Vaucresson a émis le souhait d'intégrer le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne dont la Commune de Vanves fait déjà partie. Son Comité Syndical a approuvé cette adhésion à l'unanimité.

Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à l'adhésion de la Commune de Vaucresson au SIFUREP. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame GRZESIAK. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

LE PHARE.

15. Nouvelles attributions de subventions municipales dans le cadre du plan de relance des associations.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Erwan MARTIN.

Monsieur MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers Collègues, les associations ont été impactées considérablement par la crise sanitaire. Il a été proposé lors du Conseil Municipal du 30 juin 2021 d'accompagner les activités associatives à travers un plan de relance local en proposant une subvention exceptionnelle dédiée au numérique à hauteur de 150 € maximum et sur justificatifs.

Des sollicitations nouvelles ayant émané d'associations, la municipalité a souhaité prolonger ce dispositif jusqu'à la fin de l'année 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter l'attribution des subventions exceptionnelles à ces associations à hauteur de 1 267 €.

Vu l'avis de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 24 novembre (unanimité), les dépenses seront affectées au compte 6574, "Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé".

Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur MARTIN. Madame ZALUSKI a demandé la parole.

Madame ZALUSKI.- C'est juste une remarque qui a été faite en commission. Nous voterons pour l'attribution des subventions.

En commission, on a eu l'occasion d'échanger plus longuement sur le déploiement du numérique vers les associations. Ce n'est qu'une petite partie du travail qu'il faut continuer à faire.19

Certaines associations sont assez éloignées (avant même de pouvoir solliciter ces subventions) pour différentes raisons, d'un équipement numérique correct, et notamment d'un équipement des salles. Monsieur MARTIN nous a fait savoir que la plupart des salles communales allaient être équipées.

Monsieur MARTIN.- En matière d'équipement, avec Ury ISRAEL, on travaille de façon à ce que l'ensemble des salles municipales soient équipées de Wi-Fi pour que les associations puissent en bénéficier, mais pas seulement, les services de la ville également, évidemment.

Sur le fond, c'est une dynamique que l'on souhaite donner sur les semaines à venir pour préciser un dispositif d'accompagnement pour les associations en matière de formation ou d'autres dispositifs leur permettant d'être accompagnées sur la question de la transition numérique.

Tout ceci sera précisé au cours des prochaines semaines. Les associations seront sollicitées pour recenser leurs besoins et faire un état des lieux sur leurs besoins en matière de transition numérique.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Y a-t-il des avis défavorables ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

ESCAL.

16. Intégration du SQUARE au service ESCAL, grille tarifaire et adhésion.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Sandrine BOURG.

Madame BOURG.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers Collègues, suite à la mise en place d'une nouvelle organisation, le SQUARE (Service QUalifié pour l'Accueil et l'animation pour les Retraités) a été rattaché à l'ESCAL (Espaces SocioCulturels d'Animations et de Loisirs).

Jusqu'à maintenant le SQUARE fonctionnait avec une adhésion annuelle au quotient familial (entre 5 et 75 €), puis toutes les activités étaient gratuites.

A partir du 1er septembre 2022, il est proposé que le SQUARE s'aligne sur le fonctionnement de l'ESCAL, soit une adhésion à l'ESCAL à travers la Carte Passe.

Cette carte va permettre aux adhérents du SQUARE de bénéficier de l'ensemble des activités proposées par l'ESCAL.

Les animations "tout public", les conférences, les permanences restent ouvertes à tous, adhérents ou non.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'unification des tarifs relatifs aux activités du SQUARE et de l'ESCAL selon le tableau de la délibération. Ce sera pour les ateliers annuels et trimestriels.

L'adhésion à l'ESCAL reste de 3 € pour le tarif vanvéen et de 12 € pour le tarif hors commune. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame BOURG. Y a-t-il des remarques ou des questions ?

Madame EDOU.- En discutant au sein de notre groupe sur cette nouvelle façon d'adhérer à l'ESCAL pour le SQUARE, on n'aime pas tellement l'idée des montants appliqués aux Vanvéens et aux non Vanvéens. On se posait la question de savoir s'il était éventuellement possible de faire un tarif GPSO, incluant les Vanvéens et les habitants des communes de GPSO, et un tarif plutôt hors GPSO comme les tarifs peuvent être mutualisés quand il y a des gestions par GPSO directement.

Madame BOURG.- Ce n'est pas la philosophie actuelle.20

Les ateliers sont toujours remplis. Les tarifs de l'ESCAL sont très attractifs. L'objectif, c'est vraiment de privilégier les Vanvéens dans un premier temps et ensuite, s'il reste des places, de privilégier des non Vanvéens. Aujourd'hui, c'est le choix qui est fait au niveau de l'ESCAL.

Madame EDOU.- Est-ce que vous connaissez la proportion de remplissage des ateliers Vanvéens et non Vanvéens ?

Madame BOURG.- On peut se renseigner, mais ça doit être 95 % Vanvéens et 5 % non Vanvéens, à la louche.

Monsieur LE GOFF.- Vu la proximité d'Issy-les-Moulineaux, qu'il y ait un rapport de réciprocité avec cette ville, à défaut que ce soit tout GPSO. On a su le faire sur d'autres services de la ville, notamment avec le CCAS, l'Espace Santé Jeunes et autres.

Peut-être qu'il serait possible d'avoir un rapport de réciprocité et l'ouverture aux lycéens qui touchent Vanves et inversement pour les Vanvéens pouvant aller sur les services d'Issy-les-Moulineaux.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Y a-t-il vraiment un gros écart sur les tarifs entre Vanvéens et non Vanvéens ? C'est peut-être à étudier. Comme le dit Sandrine, s'il n'y a pas de place pour les accueillir, ça ne sert à rien de les encourager à venir. Il y a peut-être une réflexion à mener. C'est à regarder d'un peu plus près.

Madame BOURG.- Il y a un sujet d'harmonisation des tarifs. A Issy-les-Moulineaux, les tarifs sont beaucoup moins intéressants pour les Vanvéens qui fréquentent l'ESCAL. Il faudrait aussi qu'Issy-les- Moulineaux soit d'accord pour réduire ses tarifs. La réciprocité vaudrait aussi pour Issy-les-Moulineaux.

Monsieur GAUDUCHEAU.- C'est à discuter avec vos collègues.

Monsieur TOULOUSE.- Il y a d'autres communes qui sont limitrophes de Vanves, il n'y a qu'une rue à traverser. On ne voit pas bien pourquoi on ferait uniquement l'échange avec Issy-les-Moulineaux et pas avec Malakoff, Clamart ou Paris. On aurait tout à y gagner.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Je mets aux voix. Qui est contre cette intégration ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

EDUCATION.

17. Approbation d'une convention d'objectifs et de financement Convention Territoriale Globale.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Xavière MARTIN.

Madame MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers Collègues, la Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique, partenariale entre la CAF des Hauts-de-Seine et la Ville de Vanves qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles.

La CTG porte sur les axes suivants :

- aider les familles à concilier vie familiale et professionnelle,

- faciliter la relation parentale,

- renforcer l'accès aux droits et aux services.

Elle remplace le Contrat Enfance Jeunesse qui avait été conclu pour la période de décembre 2017 à décembre 2020.

La présente convention est conclue du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025 et matérialise l'appui financier de la CAF des Hauts-de-Seine pour les services aux familles.21

Vu le projet de Convention Territoriale Globale annexé à la délibération, Vu l'avis unanime de la Commission Education, Famille et Vie Locale du 24 novembre 2021,

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF des Hauts-de-Seine pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame MARTIN.

Madame PESCREMINOZ.- Bonsoir Monsieur le Maire, Chers Collègues, nous avons juste une petite question d'interprétation.

En commission on a compris que seule la fiche actions de la Petite Enfance était annexée et donc que la convention ne portait que sur ce périmètre-là. Le plan d'actions qui est annexé est bien sûr beaucoup plus global.

Est-ce que ça ne porte que sur la Petite Enfance ou bien sur l'ensemble des champs du plan d'actions ?

Si oui, est-ce qu'il existe des fiches actions détaillées pour les autres champs ?

Ensuite sur le fond, nous souhaiterions connaître la composition du Comité de Suivi qui permettra notamment d'évaluer les indicateurs et de mesurer les avancements, et éventuellement, nous souhaiterions y être représentés. Merci.

Madame MARTIN.- Effectivement, vous n'avez comme fiche actions que la Petite Enfance, mais toutes les actions sont bien celles qui sont dans le tableau qui est situé juste avant. Madame JOLIVET, je ne sais pas si les fiches actions ont déjà été fournies à la CAF ? Toutes les actions que vous avez rentrent bien dedans et nous aurons les financements pour ces actions.

Le Comité de Suivi et le Comité de Pilotage ne sont que des comités techniques. Il n'y aura pas d'élus, je n'y serai pas, Sandrine BOURG n'y sera pas. Pour la Petite Enfance, c'est Valérie LOUBERT qui est la Directrice du service Petite Enfance. Pour l'Education, ce sera Clémence ROJOT.

Pour l'ESCAL, ce sera Yannis MICHAUX. Il y aura un interlocuteur CAF à chaque fois. Les noms figurent dans le tableau. C'est vraiment technique. Nous ne serons pas invités à ces réunions.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

18. Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement d'enfants vanvéens scolarisés en écoles privées - Année scolaire 2021-2022.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Francine THULLIEZ.

Madame THULLIEZ.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers Collègues, la Ville de Vanves a été sollicitée par les écoles privées accueillant des enfants vanvéens afin d'obtenir une participation aux dépenses de fonctionnement pour l'année scolaire 2021- 2022 :

- l'école La Source à Meudon,

- l'école Sainte-Clotilde à Issy-les-Moulineaux,

- l'école Yaguel Yaacov à Montrouge.

Les 3 écoles sont des écoles privées sous contrat d'association avec l'Etat.22

L'Institut d'Education Motrice (IEM), "Le Château de Bailly", accueille un enfant vanvéen qui au regard de l'importance de son handicap ne peut être accueilli en milieu ordinaire.

Le montant proposé de la participation de la ville est de 110 €. Suite aux discussions en commission municipale, il est proposé d'octroyer ce même montant que pour les enfants vanvéens accueillis à Notre-Dame de France.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Il faudra donc modifier la délibération.

Madame THULLIEZ.- Le tableau est présenté dans la délibération.

Vu l'avis de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 24 novembre 2021 (unanimité), il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la participation aux dépenses de fonctionnement des enfants vanvéens pour l'année scolaire 2021-2022 pour chaque école.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame THULLIEZ. Madame ZALUSKI et Monsieur LE GOFF ont demandé la parole.

Madame ZALUSKI.- La discussion en commission a porté plus particulièrement sur l'arbitrage qui a conduit la ville à proposer cette contribution, sachant que l'on est dans un cas bien spécifique. Ce n'est pas un cas de choix familial, de choix éducatif. C'est bien lié au handicap a priori sérieux de cet enfant. A cette occasion, je voulais rappeler la situation des enfants autistes. Là, il y a eu une modification sur le montant de la contribution.

Compte tenu de la situation des enfants autistes à qui la France, les départements et les villes ne proposent pas encore suffisamment de structures pour avoir un accueil adapté, susceptible de renverser (on le sait quand ils sont petits) radicalement leur pronostic de développement en mettant un maximum de moyens sur leur début de scolarité, les UEMA sont des structures qui apportent une certaine réponse à ces enfants et à leur famille. En ce moment, dans tous les cas, il faut espérer, pleurer et puis courir tout le département ou Paris pour avoir une place.

A Vanves, nous souhaiterions réfléchir avec les villes voisines et les autorités compétentes (ARS, Inspection Académique) à favoriser l'implantation d'une classe UEMA sur la ville.

Madame MARTIN.- C'est une réflexion que l'on peut avoir, sachant qu'aujourd'hui, nous avons déjà une classe ULIS dans l'école qui est juste au-dessus de nous. Il y a une classe ULIS au Collège Saint- Exupéry. Des enfants porteurs de troubles du spectre autistique sont dans ces unités-là.

Monsieur GAUDUCHEAU.- C'est un premier pas.

Madame ZALUSKI.- L'UEMA a pour vocation de permettre aux enfants d'avoir une scolarité. Ils sont justement dans une scolarité en milieu ordinaire avec un accompagnement et s'ils ne peuvent pas aller en ULIS. Aujourd'hui pour information, on a 75 ou 80 enfants diagnostiqués sur la plateforme en ce qui concerne notre bassin. Il y a une dizaine d'enfants sur Vanves. Une UEMA, c'est 7 enfants en maternelle pour qui on peut vraiment changer radicalement la trajectoire de développement.

C'est un projet, on pourra en rediscuter éventuellement. Bien sûr, il y a l'ULIS, mais c'est avant l'ULIS et c'est pour éviter l'ULIS. Permettre à des enfants de récupérer une scolarité ordinaire. C'est un projet un peu différent.

Madame MARTIN.- En tout cas, si on parle de maternelle, il y a beaucoup d'enfants qui ne sont diagnostiqués que pendant cette période-là. Nous les avons dans nos établissements. Ils ne sont pas encore diagnostiqués, ils n'ont pas encore de dossier MDPH. Ils sont accompagnés et pris en charge sans qu'il y ait une classe spécifique. C'est lourd pour les équipes, le temps qu'une MDPH se mette en route et qu'il y ait une aide en classe.

Je veux bien regarder. Je n'ai pas le souvenir d'avoir refusé quiconque. On a eu une demande l'an dernier, d'un enfant en élémentaire. On a vraiment poussé, il est dans l'école juste au-dessus, dans la classe ULIS et il a des moments d'insertion avec les autres élèves. C'est le principe de la classe ULIS, c'est d'être par moments dans la classe entière.23

Madame ZALUSKI.- Effectivement, c'est autre chose.

On fait le même constat. Les enfants sont là et le diagnostic se fait tardivement. Il y a probablement un travail en amont à faire. On en reparlera.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame ZALUSKI.

Monsieur LE GOFF.- Maintenant qu'il n'y a plus de délibération pour Notre-Dame de France, je voulais savoir combien d'enfants sont concernés. Quel est le comparatif par rapport à l'année dernière ? Est-ce que l'on est sur quelque chose de stable ou bien y a-t-il plus d'enfants, notamment sur les écoles La Source, Sainte-Clotilde et Yaguel Yaacov ?

Bien évidemment, on votera favorablement cette délibération.

Monsieur le Maire, il faudra la modifier. Sur ce que l'on a reçu et ce qui est affiché, on est toujours à 76,22 €.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Oui, j'ai noté la modification à 110 €.

Monsieur LE GOFF.- Le total devra être également changé.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Tout à fait.

Madame MARTIN.- Concernant les élèves qui sont à Notre-Dame de France, on a 65 élèves scolarisés de la maternelle au CM2 cette année. C'est une baisse. Le nombre était à peu près de 80 l'année dernière. Il ne faut pas vous étonner de ces chiffres. La natalité a baissé. Nous avons perdu des enfants dans nos écoles vanvéennes. Ils perdent également des enfants qui viennent de chez nous. C'est tout à fait naturel.

Concernant les effectifs des autres écoles, l'année dernière j'avais fait un comparatif avec l'année d'avant et cette année je ne l'ai pas fait.

Nous nous sommes plus focalisés sur l'IEM et le montant que nous avons attribué dans ce sens-là. Il y a moins d'enfants. Généralement, les chiffres baissent.

A La Source, ils ont baissé. S'agissant de Sainte-Clotilde, c'est peut-être équivalent tout comme à Yaguel Yaacov. On note une baisse sur Notre-Dame de France.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

19. Signature de la convention avec la CAF, "Subvention de fonctionnement - Mise en oeuvre de projets visant l'accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire".

Monsieur GAUDUCHEAU - La parole est donnée à Madame MARTIN compte tenu de l'absence de Monsieur LAKLHLIFI.

Madame MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers Collègues, dans le cadre de sa politique d'action sociale et familiale en direction des temps libres des enfants et des jeunes, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine développe l'accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun.

Dans le cadre de l'Appel à Projet Handicap 2021, la Ville de Vanves a sollicité une subvention qui permettrait de faire intervenir un éducateur spécialisé auprès des équipes en ALSH pour mieux les former et les accompagner.24

La Commission d'Action Sociale de la CAF des Hauts-de-Seine a décidé de l'attribution à la Ville de Vanves d'une subvention au titre du fonctionnement d'un montant de 5 103 € pour l'année 2022.

Afin de percevoir cette subvention, il est nécessaire de signer une convention avec la CAF.

Vu l'avis unanime de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 24 novembre 2021, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée par la CAF des Hauts-de-Seine, - d'accepter la subvention de fonctionnement versée par la CAF des Hauts-de-Seine, - d'imputer les recettes en résultant sur le budget de la ville (nature 7478).

Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame MARTIN.

Monsieur LE GOFF.- C'est plutôt de la forme.

La convention annexée est signée en date du 5 octobre 2021 et vous demandez au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à la signer. On se demande pourquoi elle n'est pas passée au Conseil Municipal du 29 septembre. Bien évidemment, sur le fond, nous sommes favorables.

Madame ZALUSKI.- Nous nous réjouissons de ce projet.

Il y a effectivement urgence pour les équipes d'animation sur le terrain dans leur mission d'accueil de tous les enfants. Nous voterons pour cette convention et surtout pour l'embauche de ce professionnel. En commission nous avons bien entendu les difficultés de recrutement.

Madame MARTIN.- La convention est signée en date du 5 octobre 2021. Elle n'est pas passée au Conseil Municipal du 29 septembre parce que nous n'avions pas reçu la convention.

Là, on s'est empressés de répondre afin de pouvoir bénéficier de la somme. Il fallait respecter le délai.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame MARTIN. Y a-t-il des avis défavorables ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

20. Création d'un tarif de mise à disposition du chalet de La Féclaz pour les établissements secondaires vanvéens.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Véronique DE LEONARDIS.

Madame DE LEONARDIS.- Merci, Monsieur le Maire.

Mes Chers Collègues, la Ville de Vanves est propriétaire d'un chalet à La Féclaz en Savoie qui accueille tout au long de l'année les classes de découverte des écoles vanvéennes et les séjours de vacances organisés pour les enfants vanvéens. En dehors des créneaux utilisés pour ces activités, le chalet du Croc peut être mis à disposition d'autres utilisateurs.

Nous avons été sollicités par le lycée professionnel Louis Dardenne qui souhaiterait y organiser un séjour avec ses élèves. Il convient donc de créer un tarif de mise à disposition du chalet pour les établissements secondaires vanvéens.

Vu l'avis unanime de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 24 novembre 2021, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'adopter le tarif suivant à compter du 1er janvier 2022 pour une mise à disposition du chalet de La Féclaz pour les établissements secondaires vanvéens :25

* 385 € par jour et par groupe (30 personnes maximum) pour l'alimentation et l'entretien du bâtiment,

- d'imputer les recettes en résultant sur le budget de la ville (article 7067). Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame DE LEONARDIS. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

21. Actualisation des tarifs des prestations Education à compter du 1er janvier 2022.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Xavière MARTIN.

Madame MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.

Mes Chers Collègues, il convient d'actualiser les tarifications des prestations du Service Education à compter du 1er janvier 2022.

Il est proposé les évolutions suivantes :

- augmentation de 2 % pour les activités artistiques et culturelles dans le cadre du Programme Jeunes Citoyens,

- augmentation de 2 % pour les activités pré et post-scolaires, l'accueil de loisirs du mercredi et les vacances scolaires,

- augmentation de 2 % pour la pause méridienne,

- pas d'augmentation pour les séjours de vacances et les classes de découverte à La Féclaz, - création d'un tarif hors commune pour l'accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires.

Vu l'avis unanime de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 24 novembre 2021, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'adopter à partir du 1er janvier 2022 la tarification des prestations Education, telles qu'elles sont indiquées dans le document joint en annexe de la délibération,

- d'autoriser le paiement en 2 fois des frais de séjours (classes de découverte, centres de vacances), - d'autoriser l'encaissement des 3 trimestres de l'année scolaire en une seule fois pour les activités artistiques et culturelles.

Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame MARTIN. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES.

22. Modification du tableau des effectifs.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Stéphanie GAZEL.

Madame GAZEL.- Merci, Monsieur le Maire.

Mes Chers Collègues, il s'agit d'adopter le tableau des effectifs qui prend en compte les avancements de grade qui seront effectifs à partir du 1er janvier 2022.

Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 23 novembre 2021 (unanimité), Vu l'avis favorable du Comité Technique réuni le 2 décembre 2021,

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le tableau des effectifs à jour.

Je vous remercie.26

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame GAZEL.Y a-t-il des commentaires ? Il n'y en a pas. Y a-t- il des avis défavorables ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

23. Approbation d'une convention de mise à disposition de personnel à Initiatives, Rencontres, IntergénérationS de la Ville de Vanves (ex-SIAVV).

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Stéphanie GAZEL.

Madame GAZEL.- Merci, Monsieur le Maire.

Mes Chers Collègues, par cette délibération, il s'agit d'adopter le renouvellement de la convention de mise à disposition de 2 agents, actuellement déjà en poste, auprès d'IRIS, ex-SIAVV.

Cette mise à disposition a une durée de 3 ans, c'est pourquoi on vous propose de la reconduire en des termes identiques à partir du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2024.

Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 23 novembre 2021 (unanimité), Vu l'avis favorable du Comité Technique réuni le 2 décembre,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver les termes de la nouvelle convention de mise à disposition de 2 agents de la Ville de Vanves à IRIS (convention en annexe de la délibération),

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

L'IRIS prend en charge la rémunération de ces 2 agents.

Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame GAZEL. Y a-t-il des avis défavorables ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas.C'est adopté. Je vous en remercie.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES.

24. Participation de la Société Publique Locale SEINE OUEST AMENAGEMENT au sein d'une Société d'Economie Mixte à OPération unique (SEMOP).

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Anne-Caroline CAHEN.

Madame CAHEN.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers Collègues, dans le but de donner un nouvel élan à sa politique sportive, la Ville d'Issy-les- Moulineaux a souhaité créer une Société d'Economie Mixte à OPération unique (SEMOP).

Prévue par la loi du 1er juillet 2014, cette nouvelle forme de coopération publique/privée est apparue comme l'outil juridique le mieux à même de répondre aux besoins et enjeux de la Ville d'Issy-les- Moulineaux, en favorisant l'optimisation des principales infrastructures sportives du territoire et en développant la pratique du sport pour tous.

Aussi, par délibération en date du 4 juillet 2019, le Conseil Municipal de la Ville d'Issy-les-Moulineaux a autorisé la création de la SEMOP.

Par suite, le Conseil Municipal a approuvé le 1er juillet 2021 le choix du groupement SAS ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR/ADL - "Espace Récréa", mandataire, ENGIE ENERGIE SERVICES - "Engie Solutions", FAYAT SAS, ISSY SPORT SANTE, comme actionnaires opérateurs économiques pour la constitution de ladite SEMOP.27

La Société Publique Locale (SPL) SEINE OUEST AMENAGEMENT, dont la Ville de Vanves est actionnaire et dispose d'un siège au Conseil d'Administration, participera à la SEMOP sans être associée au groupement porté par "Espace Récréa" et se trouver liée par les actions menées par ces derniers.

Cette participation renforcera le contrôle de la sphère publique au sein de la SEMOP et entraînera une prise de participation de la SPL dans le capital à hauteur de 5 %. Le rôle de la SPL se limitera au seul apport en capital et la SPL ne participera pas à l'exécution du contrat de concession de service public dont seul sera chargé le groupement.

L'apport en capital initial de la SEMOP s'élève à 37 000 €, étant entendu que les statuts de la SEMOP prévoient que ledit capital est divisé en 37 000 actions d'un euro chacune. Aussi, les apports de chaque actionnaire dans la SEMOP se répartissent comme indiqué dans le tableau de la délibération.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de Vanves d'autoriser la Société Publique Locale SEINE OUEST AMENAGEMENT à participer à la Société d'Economie Mixte à OPération Unique (SEMOP) en tant que tiers investisseur et à prendre une participation dans le capital de ladite société à hauteur de 5 %.

Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 23 novembre 2021 (7 voix pour et 2 abstentions),

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'autoriser la Société Publique Locale SEINE OUEST AMENAGEMENT à participer financièrement au capital de la Société d'Economie Mixte à OPération unique (SEMOP) en tant que tiers investisseur, - d'approuver la prise de participation de la Société Publique Locale SEINE OUEST AMENAGEMENT dans le capital de la SEMOP à hauteur de 5 %,

- de dire que l'apport en capital initial de la SEMOP s'élève à 37 000 €, étant entendu que les statuts de la SEMOP prévoient que ledit capital est divisé en 37 000 actions d'un euro chacune, - de dire que les apports de chaque actionnaire dans la SEMOP sont répartis comme indiqué dans le tableau de la délibération.

Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame CAHEN. Y a-t-il des remarques ? Il n'y en a pas. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

PRESENTATION.

Rapport Social Unique 2020.

Je donne la parole à Madame Stéphanie GAZEL.

Madame GAZEL.- Merci, Monsieur le Maire.

Pour la première fois, on a souhaité vous présenter les grandes lignes de ce Bilan Social qui est élaboré et produit tous les 2 ans. A partir du 1er janvier 2022, il le sera effectivement de manière annuelle.

Ce sera en quelques thématiques parce qu'il est assez volumineux. On va projeter les slides.

En termes d'effectifs, on a 50 % de fonctionnaires titulaires et 50 % de contractuels avec évidemment une représentation majoritaire de femmes à hauteur de 67 %. Les graphiques présentent la population des agents dans la commune. On les retrouve très majoritairement dans les filières médico-sociale, administrative et culturelle.28

Ensuite, nous avons des données concernant l'ancienneté, la pyramide des âges. Les agents de la collectivité ont en moyenne 46 ans.

Avec Monsieur le Maire, nous avons accueilli des nouveaux agents jeudi dernier et avons pu constater un rajeunissement parmi ceux qui étaient présents à cette cérémonie. La pyramide des âges est importante pour conduire la politique GPEC de la mairie et anticiper les départs en retraite.

Nous avons des agents qui sont majoritairement de la catégorie C.

On note une légère baisse des titularisations pour l'année 2020.

Concernant les données qui portent sur la masse salariale, nous sommes autour de 57,11 % du budget de fonctionnement.

Il a été décidé de mettre en place un certain nombre d'indicateurs de suivi pour mieux contrôler la progression de la masse salariale, notamment suivre les recrutements, les remplacements, également tout ce qui concerne la mobilité interne, mieux contrôler le temps de travail avec les heures supplémentaires et puis les vacations. C'est un budget qui pèse dans le budget global de la ville.

Ensuite, il s'agit de la répartition des types d'absence pour raison de santé. On voit nettement une augmentation des absences pour maladie ordinaire qu sont passées de 6 744 en 2019 à 9 146 en 2020 en raison de la Covid.

En termes d'accidents du travail, de trajet et de congés de longue et de grave maladie, ça n'appelle pas de commentaires particuliers. La proportion la plus importante porte sur les arrêts pour maladie ordinaire en raison de la pandémie, de la Covid.

La Commune de Vanves a anticipé une obligation légale qui s'appliquera à compter de janvier 2022 à l'Etat et à compter de janvier 2026 aux Collectivités Territoriales. Cela concerne la prise en charge partielle de la mutuelle par la commune pour les agents.

Cette prise en charge s'échelonne entre 8 et 16 € par mois en fonction de l'indice de rémunération. On tenait à souligner l'importance et le geste qui a été fait en anticipant l'obligation légale et en prenant en charge la mutuelle des agents. Cela nous paraissait effectivement indispensable. L'Etat prendra autour de 15 € de participation à partir du 1er janvier 2022.

Ensuite, il s'agit du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes au sein de la Fonction Publique. C'est un dispositif qui a été adopté par le CHSCT au mois de janvier 2021. Cela permettra de mettre en oeuvre ce dispositif autour de 3 axes :

- le recueil des signalements,

- l'orientation,

- l'accompagnement des agents vers les personnes formées et compétentes pour les aider à gérer ces situations.

Concernant le programme de sensibilisation, nous avons été contactés par FRANCE INTERACTION HANDICAP qui nous a proposé un partenariat qui démarrera dans le 2ème trimestre 2022. Ce partenariat a pour objet de sensibiliser les agents au handicap, à la prise en charge du handicap et de les accompagner à se déclarer dans la reconnaissance de leur handicap. Tout ce qui concerne la procédure RQTH.

En matière sociale, je rappelle que la Caisse de Solidarité et le CNAS (Comité National d'Actions Sociales) attribuent un certain nombre d'avantages sociaux et d'aides aux agents de la collectivité.

En matière de formation, les dépenses sont stables. Si on reprend les chiffres, en 2020, on est autour de 132 750,00 €.

Lors du Comité Technique de la semaine dernière, le Plan de Formation et ses grands objectifs ont été présentés aux Représentants du Personnel qui ont salué le contenu de ce nouveau plan 2022 sur un certain nombre de ses dispositions qui méritent d'être soulignées :29

- on va déployer l'inscription en ligne, de manière dématérialisée, pour permettre aux agents de s'inscrire aux formations. Jusqu'à présent, des dossiers papier étaient remplis. C'était un frein au départ en formation des agents,

- il y aura un dispositif d'accompagnement plus poussé, plus appuyé auprès des agents pour les accompagner dans leur démarche,

- on va créer des partenariats avec différents organismes de formation pour élargir l'offre de formation, - on va utiliser la plateforme UGAP (marché public des collectivités) afin de commander certaines formations avec des organismes agréés. Les formations seront adaptées aux agents de la ville, - nous allons mettre en place, en interne, une formation sur le fonctionnement de la Fonction Publique (le fonctionnement de la mairie, les rouages entre les différents services). Ce sera avec une approche peut-être un peu plus politique de la Fonction Publique Territoriale,

- on va mettre en place une clause de dédit formation dans les actions pour que les agents aillent au bout de leur formation parce que c'est un investissement financier pour la mairie. Il est indispensable qu'ils n'abandonnent pas la formation en cours,

- la Direction des Ressources Humaines va participer à la grande cause vanvéenne, 2022, en proposant des formations aux agents pour une montée en compétence, pour maîtriser le thème qui sera la santé mentale.

Voilà, j'en ai terminé.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Stéphanie, pour cette présentation complète et claire. Monsieur LE GOFF a demandé la parole.

Monsieur LE GOFF.- Je vous remercie pour cette présentation. Nous regrettons de ne pas avoir été destinataires du document, est-ce que nous pourrons l'être ? Cela aurait pu enrichir nos débats et nous aurions pu faire des commentaires.

L'année dernière, on avait parlé de la part du télétravail dans le cadre du Bilan Social. Quid aujourd'hui du télétravail pour les agents de la ville ?

Des agents sont sur des activités télétravaillables. En dehors du contexte spécifique, est-ce que l'on est sur une montée ?

Madame GAZEL.- Je parle sous le contrôle de la Direction, mais je pense que le document pourra vous être adressé.

S'agissant du télétravail, là il s'agit du Bilan Social 2020 et c'est la raison pour laquelle il n'apparaît pas. Le télétravail a été mis en place cette année. Sur les chiffres, à ce stade, je n'ai pas encore de retour, mais on pourra vous donner des précisions sans aucun problème. Il me semble que le télétravail est bien mis en place et suivi par les agents.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Il faudra communiquer les données plus précisément. On ne les a pas aujourd'hui.

C'est une simple communication qui n'appelle pas de vote. On vous communiquera le Bilan Social dans la semaine par voie de mail.

Je vous propose de passer aux questions orales. Au début de la mandature, on avait dit que ce serait bien d'être un peu bref dans les questions et je vois que je n'ai pas été très entendu. Ce n'est pas une affaire d'Etat, c'est juste comme ça une suggestion. Nous avons 6 questions orales.

Nous allons commencer par le Groupe DPI sur la suppression de la navette de Vanves.

Madame EDOU.- Monsieur le Maire, lors du dernier Conseil Municipal, suite à une question orale de votre majorité municipale, vous nous informiez de la suppression de la navette municipale au 31 décembre 2021 en ces termes : "S'agissant de la navette, il est vrai qu'elle ne fonctionne pas de manière satisfaisante. Peu d'usagers l'empruntent.30

La mise en place de la ligne 59 a accentué la baisse de la fréquentation du service. Celui-ci n'est plus efficient. Au moment du lancement du marché, GPSO nous a sollicités sur le renouvellement du contrat de la navette qui arrivait à son terme. Son fonctionnement prendra fin au 31 décembre 2021".

Pourtant le service proposé par la navette de Vanves permet d'étoffer l'offre de transport intra- communal au regard de la typologie géographique de notre ville pour faciliter la mobilité et les déplacements de certains publics utilisateurs, notamment les personnes âgées, les personnes malades ou en situation de handicap ou encore les jeunes parents.

Sa tarification sur la base de la tarification RATP (Navigo, Imagine R, Améthyste, ticket) permet de recevoir une subvention d'IDF Mobilités pour la financer. De plus, la navette étant 100 % électrique, elle contribue à l'action de notre collectivité pour l'environnement.

La mise en place de "Vanves Express", service de transport à la demande, destiné aux seniors avec une tarification selon les ressources, ne peut justifier l'arrêt de la navette. Ce service personnalisé ne peut être que complémentaire à l'offre de transport existante. D'ailleurs, il ne relève pas du champ de compétence de GPSO par délégation d'IDF Mobilités, mais bien de celui du CCAS de Vanves.

Si nous pouvons entendre certains de vos arguments, nous déplorons qu'il n'y ait eu, encore une fois, aucune concertation préalable avec les élus, les Conseils de quartier, aucune consultation auprès des Vanvéens, ce qui aurait eu pour effet de trouver une solution plus adaptée.

D'ailleurs, une pétition de plus de 800 signatures contre cette suppression vous a été adressée.

De ce fait, ce projet d'arrêt de la navette est-il définitif ou seriez-vous prêt à en revoir sa définition et ses objectifs en concertation avec vos administrés ?

Si votre décision d'arrêt de la navette était définitive, pouvez-vous nous apporter les éléments factuels et argumentés (étude d'impact, fréquentation sur les 3 dernières années,...) qui ont motivé votre choix ? Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame EDOU. C'est Madame Sandrine BOURG qui va répondre.

Madame BOURG.- Depuis environ 2 ans, la commune a engagé avec l'EPT GPSO un travail de diagnostic sur l'offre locale de transport afin de mieux adapter le service rendu à la demande du public qui ne trouvait pas de solutions répondant à leurs attentes en matière de transport.

Il est très vite apparu que si l'offre sur Vanves est abondante et s'est largement développée ces dernières années avec l'ouverture de la ligne 59, il subsistait plusieurs déséquilibres, lacunes et incohérences qu'il devenait urgent de corriger.

L'objectif prioritaire de la réflexion a été d'orienter le service public vers de nouvelles demandes, de nouveaux publics et d'utiliser de façon plus efficiente l'argent public.

Dans le cas de la navette, j'ai bien noté que la qualité majeure dont vous faites état pour ce service serait d'étoffer l'offre de transport déjà existante.

Comme je le soulignais, cette offre fait déjà partie des plus importantes pour une commune de petite couronne : 5 lignes de bus RATP dont 2 au départ de Vanves permettent de desservir directement le centre de la capitale et les points d'attraction les plus divers dans les domaines culturel, commercial, hospitalier, récréatif. Ces 5 lignes desservent aussi directement la totalité des communes proches de Vanves ainsi que de nombreux lieux d'activité.

Chacune de ces lignes permet par ailleurs des interconnections faciles avec l'ensemble du réseau francilien RATP ou SNCF.

Aucun point de Vanves n'est à l'écart de ce réseau dont l'accès est particulièrement aisé quel que soit le quartier.31

La nécessité d'étoffer cette offre avec la navette aurait pu se comprendre et justifier d'y consacrer de l'argent public s'il avait existé une réelle demande et si malgré tous les efforts consentis depuis 20 ans, il était resté à Vanves des secteurs à l'écart, isolés de l'offre globale.

Compte tenu de la faible superficie de notre commune et de la densité actuelle du réseau, votre affirmation est en total décalage avec la réalité et avec les besoins des Vanvéens. Les chiffres le démontrent parfaitement. Ainsi, en 2016 la fréquentation de la navette était de 70 670 voyages par an. Depuis 5 ans, la chute de fréquentation est constante : 29 949 voyages en 2018, 9 666 voyages en 2019, 3 952 voyages en 2020.

Une fréquentation divisée par 17 entre 2016 et 2020 ; même si l'on exclut l'année 2020 des statistiques du fait de l'effet Covid, les chiffres restent éloquents : - 86 % de fréquentation entre 2016 et 2019.

Bien évidemment si les chiffres de fréquentation sont en chute libre, le coût moyen d'un voyage atteint des sommets puisque le coût global du service reste constant (aux alentours de 200 000 € annuel). Ainsi, le coût de revient pour la collectivité, d'un voyage en navette, est passé de 7,92 € en 2018 à 49,72 € en 2020.

Fallait-il donc s'entêter ?

Nous avons préféré adapter le service public pour répondre à une demande que la navette ne remplissait pas et affecter l'argent public pour répondre correctement à un vrai besoin : celui d'un transport à la demande, nécessaire notamment à un public que vous avez vous-même cité : personnes âgées, handicapés, personnes malades.

Le nouveau service de transport individuel à la demande, "Vanves Express", offre la possibilité de desservir des localisations précises, porte à porte et accroît le champ de mobilité jusqu'à un rayon de 3 kilomètres depuis le centre de Vanves, ce qui inclut toutes les communes voisines (Issy-les- Moulineaux, Paris, Malakoff, Clamart et même une partie de Montrouge et Châtillon). L'ex-navette ne permettait pas toutes ces possibilités.

D'ailleurs, les chiffres de fréquentation de "Vanves Express" sont en hausse constante depuis sa mise en service. 100 voyages en un mois pour un service qui vient juste d'être proposé, alors qu'en 2020 la moyenne mensuelle de la navette était de 330 voyages pour un service proposé depuis plusieurs décennies.

Une façon concrète de démontrer que notre choix était non seulement avisé s'agissant de la réponse au besoin et aussi sage s'agissant de l'impact pour le contribuable.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame BOURG. Nous passons à la question suivante du Groupe DPI : Enquête "Vanves et Moi".

Monsieur LE GOFF.- Monsieur le Maire, les Vanvéens sont actuellement appelés à répondre à une enquête sur la "modernisation de la gestion de la relation à l'usager".

Ce projet, qualifié "d'ambitieux" et mené "dans le cadre d'un travail approfondi" semble important pour la majorité municipale : les 2 tiers de l'éditorial de Monsieur le Maire et une double page y sont consacrés dans "Vanves Le Mag" de novembre 2021.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, ça prouve que vous le lisez.

Monsieur LE GOFF.- Voilà !

Nous nous réjouissons de cette démarche de concertation préalable avec les Vanvéens afin que ceux-ci puissent être associés en amont à la réflexion menée par les élus en collaboration avec les agents municipaux.32

Le projet nous interpelle cependant sur un certain nombre de points :

- il est indiqué que ce travail est constitué de différentes étapes définies "en concertation parallèle avec les agents municipaux et les Vanvéens".

Qui sont les Vanvéens qui ont été sollicités pour la définition de ce cadre de travail ?

- nous avons également noté qu'un état des lieux des pratiques existantes a été réalisé en juin dernier : cela a-t-il été effectué à partir des statistiques de fréquentation et des démarches effectivement réalisées auprès des services municipaux ?

Si tel est le cas, est-il pertinent de consacrer la moitié de l'enquête à un nouvel état des lieux sur les pratiques des Vanvéens, le précédent ayant été réalisé il y a moins de 6 mois ?

- l'article de "Vanves Le Mag" nous apprend également que des ateliers participatifs ont été organisés en octobre 2021. Au-delà des services municipaux, au coeur du dispositif, des Vanvéens pouvant contribuer à la réflexion en tant qu'usagers ont-ils été associés à cette étape ?

- parmi les propositions d'évolution à prioriser par les Vanvéens, l'une d'elles est d'offrir la "possibilité de ne donner qu'une fois ses pièces justificatives pour l'ensemble des démarches" : si cela était effectivement le cas, quelles mesures seraient prises pour assurer la protection des données personnelles des Vanvéens et garantir la confidentialité de leurs différentes démarches ?

- nous notons enfin qu'un cabinet de conseil expert a été mandaté pour accompagner la Municipalité. Quelle est sa mission précise (gestion de l'enquête, animation des ateliers, recommandations, mise en place opérationnelle des évolutions) ? Et quel est le coût de son intervention ?

En vous remerciant par avance pour votre réponse à ces légitimes interrogations. Nous tenons néanmoins à préciser que nous soutenons toute évolution permettant de faciliter les démarches des Vanvéens auprès des services municipaux, mais que nous resterons vigilants sur la qualité des solutions proposées, leur pertinence dans le cadre d'une évolution épanouissante des missions des agents municipaux et l'absolue nécessité de maintenir un service public accessible à tous, que ce soit en matière d'inclusion numérique ou d'accompagnement personnalisé aux démarches pour nos administrés, surtout les plus fragiles. Merci.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur LE GOFF. C'est Monsieur Ury ISRAEL qui va répondre.

Monsieur ISRAEL.- Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur LE GOFF, mes Chers Collègues, l'enquête "Vanves et Moi" s'intègre dans une vaste réflexion engagée au sein de l'Administration Municipale pour travailler sur l'ensemble des dispositifs, procédures, lieux d'accueil, outils numériques qui sont utilisés dans le cadre de la Relation à l'Usager.

La démarche de modernisation et de recherche d'efficience pour cette Gestion de la Relation à l'Usager (dite plus simplement GRU) constitue un projet interservices pour l'Administration Municipale et répond à la promesse faite par notre majorité de moderniser les services publics locaux pour mieux répondre aux attentes des usagers.

Cette démarche a commencé par un travail interne de diagnostic réalisé par le Cabinet MENSIA- CONSEIL/INFOTHEP constitué d'une équipe de professionnels habitués à ce type de mission et connaissant parfaitement l'environnement des collectivités.

Le travail s'est effectué avec une observation attentive de chacun des services, des entretiens avec les responsables de service, leurs principaux collaborateurs ainsi qu'avec les élus chargés des secteurs directement concernés par les thématiques de la GRU.

A l'issue du diagnostic, des ateliers participatifs ont réuni une soixantaine d'agents cadres et non cadres, venus d'une quinzaine de services différents pour travailler sur des propositions d'amélioration.33

Ces ateliers, animés par chacun des 3 représentants du Cabinet MENSIA ont adopté la technique de la mise en situation pour faire participer efficacement les agents, réfléchir éventuellement de façon critique sur certains process actuels et surtout susciter des propositions.

Parallèlement à ces ateliers, 2 enquêtes ont été lancées : l'une en interne parmi tous les agents de la collectivité, l'autre en externe à destination des Vanvéennes et des Vanvéens.

Le résultat de ces 2 enquêtes viendra s'ajouter et complètera les principaux axes de réforme que proposera le prestataire de la commune dans son rapport de synthèse.

Ce rapport sera décliné en feuille de route après arbitrage de la Municipalité.

Le process participatif a été au coeur de la méthodologie retenue, il a associé des Représentants des Elus, de l'Administration au sein d'un Comité de Pilotage conduit par moi-même.

Il continuera de l'être dans le cadre de la phase de mise en place de la feuille de route.

S'agissant de la prestation du Cabinet MENSIA, je vous confirme qu'elle a fait l'objet d'une mise en concurrence dans le cadre d'un marché à Procédure Adaptée.

Cette mission est une mission complète englobant la réalisation du diagnostic, la conduite des entretiens, l'animation des ateliers, la rédaction du rapport de propositions, l'organisation des enquêtes et l'analyse de leurs résultats jusqu'à la déclinaison de la feuille de route.

Cette première partie de mission a représenté un coût de 64 000 €. La deuxième phase d'accompagnement à la mise en route est une phase optionnelle dont le coût est de 33 000 €.

Enfin, l'ensemble des dispositions pratiques qui seront mises en place dans le cadre de cette Gestion de la Relation à l'Usager intégrera une dimension RGPD contrôlée et validée par le DPO de la commune. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur ISRAEL.

Ensuite, il s'agit d'une question orale de la majorité. La parole est donnée à Monsieur Rami DAOUDI.

Monsieur DAOUDI.- Merci, Monsieur le Maire.

Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, une 5ème vague épidémique touche durement l'Europe et notre pays n'y échappe malheureusement pas.

Suite aux annonces du Président de la République et du Gouvernement, une grande campagne vaccinale de rappel a été lancée et de nouveaux protocoles ont été mis en place, en particulier dans les établissements scolaires.

Dans cette crise, la Ville de Vanves a toujours su être réactive et se mobiliser, que ce soit pour distribuer des masques, mener des opérations de test ou encore mettre en place un centre de vaccination en partenariat avec la Ville d'Issy-les-Moulineaux.

Aussi, pouvez-vous nous faire un état des lieux sur la situation sanitaire à Vanves et nous indiquer les mesures prises par la Municipalité pour faire face à cette 5ème vague ?

Quelle est notamment la situation dans nos écoles ?

Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur DAOUDI. Une réponse double : Sandrine BOURG et Xavière MARTIN.

Madame BOURG.- Chers Collègues, dès le début de la crise sanitaire, Vanves a ouvert un centre de vaccination mutualisé avec Issy-les-Moulineaux.34

Pour faire face à cette 5ème vague épidémique et accompagner la mise en oeuvre de la campagne de rappel vaccinal, le centre est ouvert du lundi au vendredi, parfois des samedis et pendant des nocturnes. 400 doses sont disponibles quotidiennement.

Afin de répondre au mieux à la demande et de faciliter les démarches des Vanvéens, la ville a toujours son numéro d'appel dédié pour la prise de rendez-vous et la mise en place d'un transport pour les personnes à mobilité réduite.

De même, il y a 9 pharmacies vanvéennes qui procèdent au dépistage et à la vaccination dont 3 qui se déplacent à domicile.

Déjà 1 143 Vanvéens ont reçu leur 3ème injection au 3ème trimestre, 700 au 4ème trimestre et 500 Vanvéens ont effectivement un rendez-vous prévu jusqu'au 30 décembre. Grâce à cela, le taux de Vanvéens vaccinés totalement est de 76,7 % contre 75,2 % au niveau national.

La ville propose aux agents du Service Education et aux enseignants de bénéficier de créneaux de vaccination pour la 3ème dose au centre d'Issy-les-Moulineaux.

Madame MARTIN.- Et je rajoute : ainsi qu'aux agents de la Petite Enfance qui ont aussi cette possibilité.

Depuis la rentrée scolaire, au sein des écoles vanvéennes, un protocole sanitaire plus strict que le cadre de l'Education Nationale avait été mis en place par la Ville de Vanves.

Nous avions demandé aux animateurs et aux agents municipaux de porter un masque tant en intérieur qu'en extérieur sur les temps péri et extrascolaires. De plus, à la cantine, les enfants déjeunent depuis le 2 septembre par classe et non par niveau.

Suite aux annonces gouvernementales du 6 décembre, nous passons du niveau jaune au niveau orange. Le port du masque devient obligatoire également en extérieur pour les enfants à partir du CP et pour tous les adultes sur tous les temps, y compris les temps de récréation. La limitation du brassage des groupes et la distanciation de 2 mètres entre les groupes lors de la prise des repas sont toujours appliquées.

Depuis le 29 novembre 2021, le protocole a changé concernant les fermetures de classe : lorsqu'un enfant est déclaré positif au Covid dans une classe, cela entraîne la suspension de l'accueil en présentiel de ses camarades pour une durée de 7 jours, sauf s'ils présentent un résultat de test négatif à la Direction de l'école.

Depuis le retour des vacances de la Toussaint, 14 classes ont été fermées, réparties sur 8 des 12 écoles de la ville.

Afin de limiter le brassage des enfants de maternelle, les sorties des accueils de loisirs dans les théâtres et cinémas sont suspendues. Lors des prochaines vacances de fin d'année, les enfants seront accueillis par groupe-école pour limiter au maximum le brassage.

Le rappel de l'importance de l'application des gestes barrières est régulièrement effectué auprès des agents municipaux et des enfants.

Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame MARTIN.

La parole est donnée à Madame Fabienne ROULLEAUX pour la seconde question orale de la majorité.

Madame ROULLEAUX.- Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, l'année écoulée a été marquée, une fois de plus, par l'épidémie du Covid impactant toutes les strates de notre société.35

Nos commerçants ont dû encore faire front et ont déployé tous leurs efforts pour poursuivre leur activité avec le soutien de l'Etat et des collectivités locales.

La Municipalité a multiplié les initiatives pour soutenir les commerçants vanvéens et maintenir l'emploi dans notre ville.

Alors que 2021 va bientôt tirer sa révérence, pouvez-vous déjà dresser un premier bilan de l'activité économique et commerciale à Vanves ?

Quels sont les projets de la Municipalité pour accompagner les commerçants au cours de l'année prochaine ?

Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci et la parole est donnée à Madame Christine VLAVIANOS.

Madame VLAVIANOS.- Chers Collègues, l'activité économique et commerciale s'est maintenue, malgré les difficultés liées à la crise.

Le soutien de la ville en termes d'accompagnement pour disposer des aides, notamment les aides aux loyers mises en place par SEINE OUEST ENTREPRISE ET EMPLOI a été bénéfique pour 64 commerces à hauteur de 124 912 €.

Le financement par la ville de la digitalisation de 35 commerces de proximité a été très bien reçu et a mené à une exposition itinérante qui a porté ses fruits car certains commerces ont élargi leur clientèle depuis.

L'opération des 50 fleurs géantes qui venait compléter le kit "Heureux de vous retrouver" (affiches + stickers fleurs) que la ville a distribué aux 200 commerçants afin de célébrer la réouverture des commerces de proximité, avait également pour but de mettre en lumière leur importance réelle.

Les extensions de terrasses ont permis aux restaurateurs qui pouvaient en bénéficier d'absorber une partie du manque causé par les fermetures et couvre-feux. 4 terrasses créées sur des places de stationnement et une dizaine d'extensions de terrasses déjà existantes.

Enfin, les 14 concerts entre juillet et début septembre, ainsi que les artistes de rues qui ont déambulé ont animé les quartiers et les terrasses pour le plus grand plaisir des Vanvéens.

Tout cela est venu s'ajouter à la grande volonté d'adaptation de nos commerces qui n'ont jamais baissé les bras.

Le bilan est donc positif, malgré les périodes qu'il a fallu surmonter. L'équipe du Service Développement Economique s'est agrandie afin de répondre à une plus forte demande, conséquence de la crise.

Depuis la reprise, 10 nouveaux commerces ont ouvert à Vanves dont 5 grâce à des actions municipales directes.

La ville continuera d'intervenir directement en utilisant différents outils, tels que le droit de préemption sur les fonds de commerce et la location des locaux municipaux, et ainsi avoir davantage de contrôle sur le dynamisme commercial.

Ce jeudi 9 décembre, l'enquête auprès des Vanvéens concernant le commerce sera lancée en version digitale et une autre sera adressée plus tard directement aux commerçants. Une base des propriétaires des locaux vacants a été réalisée afin de pouvoir intervenir sur ce point.

Les perspectives 2022 sont de poursuivre dans cette voie et d'autres ouvertures sont prévues avec notamment celle bien engagée du "Tout Va Mieux".

Le Forum de l'Entreprise a eu lieu pour la 5ème année consécutive.

Enfin, concernant l'emploi, le E-Forum de l'Emploi à Vanves qui a fait sa première édition en octobre, a également eu des retombées très positives :36

22 stands virtuels, 95 offres d'emploi, 1 508 visiteurs et 296 candidatures.

Un plan d'actions et d'accompagnement des entreprises est en cours de préparation pour l'année 2022. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame VLAVIANOS.

Ensuite, il s'agit du Groupe Ecologiste et Social sur la nouvelle médiathèque.

Monsieur TOULOUSE.- Monsieur le Maire, en 2022, une nouvelle médiathèque devrait voir le jour en face de la mairie, à l'angle des rues Mary Besseyre et Guy Môquet, et nous nous en réjouissons.

La surface dédiée à la lecture et à la consultation qui est pour l'instant très réduite sera en théorie doublée. Un espace dédié aux animations est également prévu. Nous ne pouvons que soutenir ce projet d'un nouveau lieu et d'une animation plus dynamique.

Pour autant, au-delà du nécessaire investissement, de telles évolutions, si elles sont bien envisagées, imposeront de repenser l'organisation du travail de l'équipe ainsi qu'une évolution des moyens de fonctionnement alloués à cet équipement.

Malgré ces réjouissantes perspectives d'évolution de leur cadre de travail, il semblerait qu'il y ait, depuis quelque temps, un certain nombre d'inquiétudes vis-à-vis de ces changements.

Pourriez-vous nous donner plus de détails sur les changements impactant les équipes ainsi que sur le projet en général ?

Y a-t-il eu consultation des Vanvéennes et Vanvéens et des utilisateurs actuels sur leurs désirs ou leurs besoins ?

Les personnels ont-ils été amenés à participer à cette réflexion et si oui sous quelle forme ?

Quels sont les moyens supplémentaires que vous donnerez aux équipes aussi bien en termes de budget que d'effectifs ?

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci et c'est Madame Dominique BROEZ qui va répondre.

Madame BROEZ.- Mes Chers Collègues, le futur établissement culturel dont la surface avoisinera les 1 000 m² sera réparti sur 2 sites.

La partie documentaire, multimédia, espace de travail sera située rue Guy Môquet. La bibliothèque actuelle, rénovée et consacrée essentiellement au roman et littérature jeunesse restera rue Sadi Carnot.

Dès la rentrée 2022, l'ensemble de la bibliothèque Adultes et Jeunesse sera regroupé pour une période transitoire sur le site de Guy Môquet durant la phase de rénovation de la bibliothèque actuelle. Ensuite, le personnel sera réparti sur les 2 lieux.

Ce projet, qui intègre la proposition d'horaires adaptés aux besoins de tous les publics, était une proposition électorale de la majorité municipale.

La phase de transition que l'équipe est d'ores et déjà en train d'organiser nécessite des aménagements provisoires. Le résultat final prévu pour 2023 leur apportera indéniablement un nouveau confort, tant au niveau des outils de travail que de leur environnement professionnel.

La Direction de la Bibliothèque est associée et concertée lors de toutes les phases de transformation et l'ensemble du personnel est régulièrement informé de l'avancée du projet qui va se mettre en place progressivement.

Enfin, des réflexions sont en cours avec l'ensemble de l'équipe de la bibliothèque concernant le fonctionnement et la mise en place des horaires à venir. Merci.37

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame BROEZ.

La dernière question orale porte sur la pollution des terres pour le Groupe Ecologiste et Social.

Monsieur MECHINAUD - Monsieur le Maire, par courrier daté de la fin septembre 2021 à des associations vanvéennes, vous indiquiez que "la parcelle cultivée devant l'Espace Cabourg était impropre à cette activité dans son état actuel du fait de la présence de métaux lourds (plomb)".

Vous indiquiez aussi que "compte tenu des résultats inquiétants de la qualité des sols, vous faisiez procéder à des mesures complémentaires et faisiez étudier des solutions de remise en état des terres polluées".

Par ailleurs, un programme d'abattage d'une trentaine d'arbres malades dans le Parc Pic aurait été annoncé par GPSO. Un certain nombre de Vanvéens se posent la question de savoir si ces maladies sont liées ou non à la pollution aux hydrocarbures qu'a subi le Parc Pic du fait de la Société POPIHN.

Pouvez-vous nous dire où en sont les analyses des terrains pollués à Vanves, quelles sont les solutions envisagées par la ville pour remédier à ces pollutions et quelle est la programmation d'évacuation des terres en question ?

Par ailleurs, y a-t-il des recours envisagés pour faire payer aux pollueurs qui seraient identifiés, le coût de cette pollution ?

Monsieur GAUDUCHEAU.- Monsieur VERTANESSIAN va apporter la réponse.

Monsieur VERTANESSIAN.- La végétalisation de l'espace public est un objectif majeur de la politique développement durable de la Ville de Vanves. Pour y concourir, l'une des actions menées s'est traduite par la création de jardins partagés en lien avec l'Association Grainenville.

Ce projet important et dédié à un usage maraîcher s'est développé dans un premier temps à l'Espace Cabourg, espace vert ornemental dans lequel un composteur a été installé, situé à côté du Tribunal d'Instance.

Parallèlement, l'EPT GPSO, au travers de sa mission Agriculture Urbaine a contacté la ville afin de mener des analyses de sol sur notre territoire.

La ville a ainsi vu l'opportunité de se former à la méthodologie d'analyse de sol et de confirmer la viabilité du site Cabourg. Malheureusement, les analyses ont révélé la présence de métaux lourds et d'hydrocarbures.

Ces résultats ont été communiqués à l'Association Grainenville fin septembre, en toute transparence, afin de l'informer de l'impossibilité d'utilisation de cet espace en l'état.

Suite à ces résultats, la Ville de Vanves, en lien avec GPSO, a décidé de lancer une campagne inédite d'analyse des sols de tous les potagers de la commune afin de garantir leur qualité. Il est à noter que rien ne contraint aujourd'hui une collectivité à analyser les sols dans lesquels sont installés des jardins potagers. Vanves est l'une des premières villes à réaliser des analyses et à se lancer dans une campagne de cette envergure.

SOCOTEC Environnement a été par ailleurs missionné par la ville et GPSO afin de fiabiliser les données et proposer une stratégie sur les différents sites de la ville. En effet, SOCOTEC s'appuie sur un référentiel mis en oeuvre par l'Ecole AgroParisTech afin de réaliser les analyses nécessaires et proposer des solutions en cohérence avec les résultats obtenus. Le travail des équipes permet aussi de mesurer le risque d'exposition par ingestion de terre et des comestibles cultivés dessus.

Les solutions envisagées par la ville se feront au cas par cas en fonction des résultats des analyses, puis des Analyses des Enjeux Sanitaires (AES) si besoin. Ces analyses permettent de calculer le risque sanitaire d'un espace en fonction de l'exposition des usagers à une possible pollution mise en avant dans les analyses de sol. Ces différentes actions prennent du temps car il est important pour la ville de ne pas prendre de risque concernant la santé des usagers.38

En termes de remédiation, il n'est pas envisagé de procéder à une excavation des terres. D'un point de vue environnemental, la balance coût/bénéfice s'avère faible. En effet, l'excavation des terres ne permet pas de déplacer le problème d'un point A à un point B.

Aujourd'hui, peu de solutions de retraitement des terres polluées existent et ces dernières sont souvent stockées dans des centres de déchets.

La solution avancée par le bureau d'études SOCOTEC Environnement est l'installation de bacs hors sol avec un géotextile empêchant tout contact avec la terre polluée. Ces bacs seraient remplis de terre végétale saine et un paillage serait installé autour d'eux.

Et pour votre complète information, sachez que les sources de pollution de la terre en Ile-de-France sont diverses. La région a une histoire industrielle induisant une exposition des terres à différentes pollutions, rendant les terres impropres à la culture. Vanves ne fait pas figure d'exception.

De plus, les espaces verts, que cela soit sur l'espace public ou dans les écoles, étaient jusqu'à il y a quelques années des espaces ornementaux qui n'avaient pas vocation à abriter des plants comestibles et encore moins des jardins pédagogiques. Ainsi, ces terres n'avaient pas à respecter des critères de qualité. La terre pouvait être "végétale" ou de la terre de "remblais" dont la provenance, inconnue le plus souvent, sans aucune obligation d'être analysée. Il en découle aujourd'hui une grande difficulté à identifier les pollueurs.

Enfin, pour terminer, concernant l'abattage des arbres dont vous faites mention, le Service des Espaces Verts de GPSO a en effet opéré le remplacement de 8 arbres dans le Parc Pic et une trentaine sur toute la ville, en raison de problèmes phytosanitaires (champignons) qui ne sont pas en lien avec la pollution d'hydrocarbures identifiée par le passé dont vous faites état dans votre question (Entreprise POPIHN).

La fuite d'hydrocarbures qui avait impacté le Parc Pic a fait l'objet d'une indemnisation suite à une décision de la Cour d'Appel de Versailles, condamnant l'Entreprise POPIHN à verser une indemnité de 709 406 € à la ville. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VERTANESSIAN. L'ordre du jour est épuisé. Je voudrais vous remercier toutes et tous pour votre contribution, votre participation active, positive à notre séance. Je regrette encore une fois de ne pas pouvoir vous réunir autour du verre de l'amitié.

Cependant, je vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année, en famille, avec toutes les précautions qui s'imposent pour chacune et chacun d'entre vous. Bonne soirée et à très bientôt.

La séance est levée à 21 heures 20.

Fait, le 05 janvier 2022

Le Secrétaire de séance

Marc MACHADO