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Procès Verbal - PV CM 7 DECEMBRE 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Vanves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Environnement,
La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, Maire de la Ville de Vanves.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Mes Chers Collègues, nous allons commencer notre séance à l'heure parce que l'ordre du jour étant assez conséquent, autant démarrer tout de suite. Bonsoir à toutes et à tous.
Vous avez trouvé sur votre pupitre, un petit pot de miel que je vous présente. 11 agents municipaux formés à la gestion du rucher municipal, en 2 sessions, se sont investis pour entretenir des ruches et aboutir à une récolte de miel. Malgré les fortes chaleurs estivales qui ont perturbé le rythme des abeilles, les apiculteurs municipaux ont récolté 4,5 kilos de miel, fin septembre. A l'occasion du 21ème concours des miels d'Ile-de-France et du 5ème concours des miels métropolitains, la Ville de Vanves a reçu la médaille d'or dans la catégorie miel toutes fleurs, liquide, récolté en été.
Je vous souhaite d'en faire le meilleur usage possible.
Tant que je suis aux "annonces paroissiales", la date du prochain Conseil Municipal sera le 11 février 2023 à 9 heures dans la salle Henri Darien, donc ici, un samedi.
On avait évoqué le sujet, si vous vous en souvenez, à une certaine époque. Après avoir consulté les différents agendas, calendriers institutionnels, c'est la date qui nous semble la mieux appropriée. C'est hors vacances scolaires. Je vous conseille de l'intégrer dès maintenant à vos agendas pour pouvoir y participer. Ce sera le Rapport d'Orientations Budgétaires.
Je vais procéder à l'appel :
Monsieur GAUDUCHEAU : présent.
Monsieur VOISINE : absent en raison du Covid, a donné pouvoir à Monsieur ISRAEL. Madame MARTIN : présente.
Monsieur VERTANESSIAN : présent.
Madame BOURG : présente.
Monsieur MARTIN : présent.
Madame CAHEN : présente.
Monsieur CORTES : présent.
Madame DJIAN : absente, a donné pouvoir à Monsieur GAUDUCHEAU. Monsieur LEMAIRE : présent.
Madame VLAVIANOS : présente.
Monsieur ISRAEL : présent.
Madame BROEZ : présente.
Monsieur ROCHE : présent.
Madame THULLIEZ : présente.
Monsieur LAKHLIFI : présent.
Madame LE GOUALLEC : présente.
Madame DE LEONARDIS : présente.
Madame ROULLEAUX : présente.
Monsieur LEGRANDJACQUES : absent, a donné pouvoir à Monsieur VERTANESSIAN. Madame GAZEL : présente.
Monsieur MACHADO : présent.
Monsieur VAN DE CASTEELE : présent.
Madame MESSIER : présente.
Monsieur PAVLIDIS : présent.
Monsieur DAOUDI : présent.
Monsieur TOULOUSE : présent.
VILLE DE VANVES
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 DECEMBRE 2022 2
Monsieur MECHINAUD : présent.
Madame ZALUSKI : présente.
Madame PESCREMINOZ : présente.
Monsieur LEJEUNE : présent.
Madame EDOU : présente.
Monsieur ATTAL : absent, a donné pouvoir à Monsieur LE GOFF.
Madame GRZESIAK : présente.
Monsieur LE GOFF : présent.
Nous avons le quorum.
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE.
Monsieur GAUDUCHEAU.- J'ai reçu la candidature de Madame GRZESIAK. Y a-t-il d'autres candidats ? Il n'y en a pas. Qui est contre ? Personne n'est contre. Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. Félicitations à Madame GRZESIAK.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Y a-t-il des observations sur le compte rendu ? Il n'y en a pas. Qui est contre son adoption ? Personne n'est contre. Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. Il est donc adopté. Je vous en remercie.
Vote : le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122.22.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Elles sont jointes au dossier et n'appellent pas de débat.
FINANCES.
1. Décision modificative N°3 à caractère budgétaire.
Monsieur GAUDUCHEAU.- En raison de l'absence imprévue et regrettable de Monsieur Bertrand VOISINE, cette délibération va être rapportée par Monsieur Erwan MARTIN.
Monsieur MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, les crédits votés à l'occasion du Budget Primitif 2022 en date du 23 mars dernier doivent faire l'objet de réajustements.
BUDGET DE LA VILLE :
En Section de Fonctionnement : à hauteur de 750 715,00 €.
Il s'agit d'une compensation tarifaire pour SODEXO, de 90 000,00 € au compte 611, d'un réajustement du prix des produits d'entretien pour un montant de 10 000,00 €, d'un rajout de 110 000,00 € pour l'énergie (gaz, électricité), d'un supplément de 850 000,00 € au chapitre 12 du personnel, à savoir le reclassement de 47 agents, catégorie B et de la revalorisation du point d'indice, notamment. Il s'agit également de la contribution de la ville, réajustée à hauteur de 150 000,00 € par l'EPT GPSO, des charges d'intérêts recalculées sur la base des emprunts existants, soit plus de 30 715,00 € et enfin du besoin en provisions pour risques et charges lié à des contentieux divers nécessitant 10 000,00 €.
En Section d'Investissement : à hauteur de 970 715,00 €.
Il s'agit d'échéances d'emprunts et de prévisions à hauteur de 150 000,00 € supplémentaires, de l'acquisition de fonds de commerce pour 137 000,00 €, de 10 000,00 € de frais d'études à l'urbanisme et du changement des ampoules par de la Led au théâtre pour 60 000,00 €, en partie subventionné.
En recettes : il s'agit de 25 000,00 € de subventions pour le théâtre, pour les travaux que je viens d'évoquer, d'un emprunt complémentaire d'un montant de 1 445 715,00 € pour les travaux des écoles du Parc. 3
En recettes et dépenses d'ordre : il s'agit d'une réduction de 500 000,00 € de dotations aux amortissements ainsi que des opérations d'ordre de transfert entre sections pour 750 715,00 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter la décision modificative N°3 au budget 2022. Les modifications décrites seront retracées dans le Compte Administratif 2022. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur MARTIN.
Y a-t-il des demandes d'intervention ? Je mets aux voix. Y a-t-il des avis contraires ? Il n'y en a pas. Y a-t-il des abstentions ? 5 abstentions. Merci.
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 « abstention » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).
2. Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement pour l'année 2023.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Ury ISRAEL.
Monsieur ISRAEL.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, comme chaque année à cette époque et comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement au titre du budget 2023 pour les chapitres 20, 21, 23 et 204, mais avant son adoption dans la limite d'un quart des crédits ouverts en 2022.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater au titre du budget 2023 et avant son adoption, les dépenses réelles d'investissement détaillées par chapitre dans le tableau de la délibération, soit un montant maximum de 7 153 760,36 €.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur ISRAEL. Il n'y a pas de demande de parole. Qui est contre ? Personne n'est contre. Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. C'est adopté.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
3. Admission en non valeurs de produits irrécouvrables.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Ury ISRAEL.
Monsieur ISRAEL.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, le Comptable Public est chargé du recouvrement des recettes de la commune. Lorsque, en vain, il a mis en oeuvre toutes les voies de droit qui lui sont ouvertes pour recouvrer ces créances, il peut demander que l'Ordonnateur l'autorise à renoncer à percevoir celles d'entre elles qui présentent un caractère manifestement irrécouvrable dans la mesure où cette procédure ne devient pas elle-même systématique.
Aussi, compte tenu des états de produits irrécouvrables présentés par le Service de Gestion Comptable de Boulogne-Billancourt à Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 22 novembre 2022 (unanimité),
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'admettre en non valeurs la somme de 4 514,59 € correspondant à des titres émis en 2013, 2014, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 (accueils de loisirs, études dirigées, cantines, taxe locale de publicité extérieure, loyers...) dont la liste figure en annexe de la présente délibération, 4
- de procéder à son mandatement sur l'article 6541, "créances admises en non valeurs" pour 3 984,54 €,
- de procéder à son mandatement sur l'article 6542, "créances éteintes" du budget communal de l'exercice en cours pour 530,05 € concernant les créances ne pouvant plus faire l'objet de poursuites suite à la liquidation judiciaire des sociétés redevables des titres de recettes N°1035/2013 et 2348/2018. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur ISRAEL. Monsieur TOULOUSE a demandé la parole.
Monsieur TOULOUSE.- Juste une petite remarque. Vous citez une annexe qui ne figure pas dans le dossier.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Pour ceux qui souhaiteraient la consulter, ça reste consultable, mais par souci de discrétion vis-à-vis des personnes, elle n'a pas été jointe au dossier (c'est nominatif).
Monsieur TOULOUSE.- D'accord et à ce moment-là, il pourrait y avoir une autre rédaction.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Absolument. C'est un problème de copié-collé. Vous pouvez effectivement en avoir connaissance. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
4. Participation de la Ville au budget du CCAS - acompte 2023.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Sandrine BOURG.
Madame BOURG.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, dans la mesure où le Conseil Municipal ne délibèrera pas avant le mois de mars pour le Budget Primitif 2023, il est indispensable de verser au CCAS un acompte sur l'exercice 2023 afin qu'il puisse faire face à ses premières dépenses obligatoires, notamment le paiement des charges salariales.
Il est donc proposé d'attribuer au CCAS un acompte sur la participation 2023, équivalent à 3/12ème de la participation structurelle allouée en 2022, soit un total de 212 500,00 €. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame BOURG.
Y a-t-il des observations ? Il n'y en a pas. Je mets aux voix. Y a-t-il des avis contraires ? Il n'y en a pas. Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
5. Provisions comptables - année 2022.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Ury ISRAEL.
Monsieur ISRAEL.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, l'instruction comptable générale applicable aux communes est dénommée Instruction M14. Cette instruction introduit un certain nombre de procédures telles que l'amortissement, le provisionnement, le rattachement des charges à l'exercice afin de parvenir à une image fidèle de la composition et de l'évolution du patrimoine communal.
Dans cette délibération, nous allons parler du provisionnement qui constitue l'une des applications du régime de prudence contenue dans l'instruction budgétaire et comptable M14. Il s'agit d'une technique comptable qui permet de constater une dépréciation, un risque ou l'étalement d'une charge.
Il est proposé ce soir au Conseil Municipal d'établir l'état actuel des provisions semi-budgétaires pour un montant de 10 000 €. 5
5 000 € pour contentieux administratifs et 5 000 € pour régularisation sur frais de copropriété. Il est proposé de rappeler que les montants des provisions et leur emploi seront retracés sur l'état des provisions joint au Budget Primitif et au Compte Administratif. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur ISRAEL.
Y a-t-il des observations ? Il n'y en a pas. Je mets aux voix. Qui est contre ? Personne n'est contre. Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
6. Modification de tarifs de divers services et prestations.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Ury ISRAEL.
Monsieur ISRAEL.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, afin de disposer d'une vision globale des tarifs en vigueur pour diverses prestations et services municipaux, il est proposé de présenter de façon unifiée les évolutions qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2023.
Une autre délibération sera proposée au printemps prochain et concernera les services dont la politique tarifaire est liée spécifiquement à un cycle "année scolaire" ou "saison" pour une mise en application à compter du 1er septembre de l'année.
L'année 2022 aura été marquée par un cycle inflationniste qui n'avait pas été observé depuis plusieurs années avec un taux estimé à + 6 ou + 7 %.
Les budgets locaux sont particulièrement touchés par cette hausse qui s'est concentrée sur certains secteurs tels que les coûts de l'énergie, les coûts d'entretien de maintenance, l'alimentation et les charges de personnel.
Ces 4 postes touchés par les hausses les plus impactantes sont en rapport avec de nombreuses actions et prestations municipales : mise à disposition de bâtiments ou d'équipements, prestations de services en régie (notamment dans les domaines de l'Entretien, de l'Education, de la Petite Enfance).
Il est donc proposé de faire évoluer plusieurs tarifs de services et prestations en conservant l'architecture générale du système de tarification, notamment la politique de quotient familial déjà en place, les gratuités et tarifs réduits pour certaines catégories de bénéficiaires.
Les secteurs concernés par la présente délibération sont disponibles en annexe 6. Je vais vous citer un exemple :
- la piscine qui vient de faire l'objet d'une importante opération de travaux et qui est pas ailleurs très impactée par l'évolution des coûts de l'énergie fera l'objet d'une augmentation de + 20 à + 40 % sur les tickets et abonnements, et de + 5 à + 15 % sur les autres prestations et services (Aquabike, séances de natation, bébés nageurs).
Cette évolution vise à mettre la piscine Roger Aveneau en harmonie avec les tarifs pratiqués dans les autres piscines du secteur et à rattraper un retard accumulé depuis plusieurs années. Les tickets d'entrée passeraient de 3,20 € pour les résidents à 4,20 € à compter du 1er janvier 2023 et à 5,50 € pour les usagers non vanvéens (3,90 € actuellement).
Ce niveau de tarif place la commune dans la moyenne des villes de GPSO et de celles alentours (Clamart, Châtillon). J'ai regardé, on est autour de 5 €, c'est bien un rattrapage de 40 %.
Les redevances d'occupation du domaine public augmenteront de + 15 à + 20 % avec des taux variables selon les natures d'occupation. Il s'agit, là aussi, de se rapprocher des niveaux de redevances pratiqués dans les communes situées à proximité de Vanves tout en veillant à garder des montants qui préservent l'activité des commerces utilisant partiellement le domaine public. 6
Les tarifs d'occupation des salles communales ont été revus en septembre dernier et ne seront pas révisés au 1er janvier 2023. Il est toutefois proposé de créer dès 2023 un forfait énergie horaire pour toute occupation de salles communales (entre 2,50 et 8,00 € selon le local occupé) afin de tenir compte de la forte hausse des frais de chauffage et d'électricité en 2023.
Cette participation énergétique ne sera pas due par les associations dont la mission principale est à caractère social ainsi que par les associations participant avec la commune à l'exécution ou la gestion du service public dans les domaines de la Petite Enfance et de l'Education.
Il est proposé ce soir au Conseil Municipal d'adopter les articles :
- article 1 : approuve les tarifs pour les activités suivantes à compter du 1er janvier 2023 et tels que présentés dans les tableaux annexés à la présente délibération : installations sportives et piscine, concessions funéraires, exposants du marché couvert, magazine de Vanves, redevance d'occupation du domaine public, salles municipales, Service Education, cinéma et médiathèque, - article 2 : dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur ISRAEL. Monsieur MECHINAUD a demandé la parole.
Monsieur MECHINAUD.- Monsieur le Maire, Chers Collègues, cette augmentation des tarifs, si elle peut se justifier dans un certain nombre de cas, peut être questionnable au regard des conditions d'évolution des prix actuels auxquels les Vanvéens, comme tous les Français, sont soumis. On aurait pu chercher à ne pas ajouter de l'inflation à de l'inflation, dans certains cas.
Pour la piscine municipale, si c'est l'augmentation des coûts de fonctionnement qui justifie une augmentation des tarifs, pourquoi ne pas envisager une tarification en fonction de la saison, avec peut-être un prix automne/hiver et un prix printemps/été ?
Par ailleurs, nous nous félicitons de voir enfin un effort pour la redevance d'occupation du domaine public concernant les échafaudages liés à des ravalements avec isolation, bien que nous aurions souhaité qu'ils soient totalement exonérés.
Monsieur GAUDUCHEAU.- C'est effectivement un sujet qui fait l'objet de discussions en commission. Y a-t-il d'autres remarques ou observations ? Madame CAHEN peut répondre sur la piscine.
Madame CAHEN.- Sur la piscine, nous avons engagé énormément de travaux avec tous les usagers de la piscine que ce soit associatif ou ville ou scolaire de manière à tout mettre en oeuvre pour ne pas la fermer. On va faire face à des coûts prohibitifs pour maintenir le chauffage de la piscine.
L'augmentation des tarifs d'entrée vont nous mettre à peu près au niveau des tarifs d'entrée pratiqués dans les autres communes de GPSO. Il est vrai qu'il n'y avait pas eu d'augmentation depuis 2017. La Covid ayant beaucoup impacté la fréquentation de la piscine, on n'avait pas envisagé une augmentation des tarifs. Je prends note de la suggestion de tarifs automne/hiver.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Il existe déjà une série de tarifs pour la piscine qui est assez longue. Cela rajouterait peut-être à la complexité, mais pourquoi pas.
S'agissant des tarifs hiver ou été, c'est à étudier. Il y a quand même des charges qui ne sont pas liées à l'énergie. Eté et hiver, elles sont existantes au niveau de l'encadrement, de l'entretien du bassin, de la surveillance, etc. Etaler le coût sur l'ensemble de la saison, ce n'est pas non plus complètement aberrant. On pourra étudier et donner un avis sur cette suggestion. C'est toujours intéressant d'avoir des avis, des suggestions à étudier.
Monsieur LE GOFF.- On va s'abstenir sur cette délibération. Nous sommes bien conscients de la hausse des coûts de l'énergie entre autres, de l'inflation. En même temps, il y a eu un effort important auprès des collectivités avec la mise en place d'un filet de sécurité et il me semble que Vanves en a bénéficié. Et puis une hausse de la DGF qui concernera effectivement le budget 2023. 7
Je pense que les Français ont aujourd'hui un problème de pouvoir d'achat. Des aides sont mises en place d'un point de vue national, des dispositifs d'aide aux familles, aux citoyens et ce n'était pas le moment d'augmenter la fiscalité indirecte, locale. C'est donc pour ça que nous nous abstiendrons.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Ce n'est pas tout à fait juste. Là, ce n'est pas une fiscalité de façon indirecte. Ce sont les services qui sont concernés. Ce sont des tarifs qui correspondent à des prestations précises, ce n'est pas de la fiscalité. La fiscalité s'applique à tout le monde.
Il y a une donnée qui n'a pas été explicitée. Il y a par exemple la suppression complète de la Taxe d'Habitation. Je crois que l'on a une question sur le sujet. Vous verrez que ce n'est pas aussi vrai que ça.
Ury ISRAEL souhaite rajouter quelque chose.
Monsieur ISRAEL.- En tout cas si vous faites allusion au plafonnement qu'il y a chez les particuliers, ça ne s'applique pas dans les collectivités territoriales. Concernant l'impact des augmentations énergétiques, les communes le prennent plein pot.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je mets aux voix. Qui est contre cette délibération ? 5. Y a-t-il des abstentions ? 3 abstentions. Merci.
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF).
URBANISME.
7. Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur VERTANESSIAN.
Monsieur VERTANESSIAN.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, depuis le début de l'année, GPSO et les 8 communes qui composent notre territoire se sont effectivement lancés dans l'élaboration de leur PLUi. Outre l'obligation légale des territoires de s'en doter pour se substituer aux PLU communaux, l'élaboration d'un PLUi est une véritable opportunité pour notre territoire, de défendre sa qualité et ses intérêts dans un contexte législatif et administratif complexe et mouvant, et de porter un projet de territoire ambitieux pour répondre aux défis de la ville de demain que ce soit en termes de qualité de vie ou de transition écologique.
Suite aux différents dispositifs de concertation engagés et aux enjeux issus du diagnostic territorial, nous voilà à une étape importante du processus démocratique qui encadre ce projet puisqu'il s'agit de débattre des orientations générales du PADD, pièce maîtresse du PLUi qui guidera le contenu des autres pièces opposables aux futures autorisations d'urbanisme.
Pour ce faire, je vous propose, Monsieur le Maire, de faire une interruption de séance afin de permettre aux représentants de GPSO qui sont présents de procéder à la présentation de ce PADD et de répondre aux questions techniques liées à l'élaboration du PLUi, puis de retour en séance nous ouvrirons le débat sur le fond, des orientations du PADD.
J'en profite pour remercier les services de GPSO, leurs bureaux d'études et les services de la Ville de Vanves pour la qualité du travail et des échanges pour mener à bien ce projet complexe et ambitieux. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- De quelle durée souhaitez-vous cette interruption de séance ? 8
Monsieur VERTANESSIAN.- Une quinzaine de minutes de présentation par GPSO. S'il y a des questions techniques liées à l'élaboration du PLUi, elles viendront s'ajouter. Et puis nous reprendrons pour avoir des échanges sur le fond du PADD.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La séance est donc suspendue.
(SUSPENSION DE SEANCE)
PRESENTATION DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
(REPRISE DE SEANCE)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Il y a des choses qui mériteraient une précision.
Madame ZALUSKI.- Une question méthodologique. Quand vous parlez de concertation et de réunion publique, juste une petite idée des effets que ça a ou que ça a eu sur le travail et sur les orientations. Pourrait-on avoir un exemple ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- Madame EDOU, allez-y.
Madame EDOU.- Je vais revenir sur notre question orale du dernier Conseil Municipal sur la Haute Qualité Environnementale de l'urbanisme. Est-ce qu'il ne serait pas temps (même si ce PADD est applicable à échéance proche) d'appliquer dès maintenant certaines préconisations de construction, d'urbanisme ?
Quand je lis qu'il faut favoriser la sobriété, l'efficacité énergétique des constructions et des aménagements, limiter les consommations, rechercher des formules urbaines moins consommatrices, intégrer des principes de bioclimatisme, je me demande si dans toutes les propositions de nouvelles constructions que vous avez Monsieur le Maire, on ne pourrait pas envisager, dès maintenant, que les nouvelles constructions qui sont prévues à Vanves correspondent d'ores et déjà au PADD qui sera adopté dans les années à venir.
Je pense que ce serait une bonne idée de commencer à mettre en oeuvre (dès maintenant, même si le PADD n'est pas encore adopté et définitif) un certain nombre d'éléments qui nous permettraient, sur l'urbanisation de la ville, de répondre aux exigences du futur, particulièrement en matière de sobriété énergétique et de climat. Merci.
Je voulais remercier les services pour le travail. Pour ce qui est de notre groupe, on adhère complètement à ce PADD. Concernant la méthode qui a été mise en oeuvre, il y a eu plusieurs réunions dont une pour l'ensemble des élus de GPSO à Chaville. Il y a eu 2 réunions publiques. On s'inscrit complètement dans la démarche de ce PLUi. On adhère bien évidemment entièrement aux diagnostics qui ont été faits, aux conclusions qui nous sont présentées ce soir. En complément de la remarque, n'attendons pas effectivement l'adoption par tous du PLUi en 2024 parce que c'est du bon sens et appliquons-le dès à présent dans ce que l'on peut faire.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur LE GOFF.
Monsieur VERTANESSIAN.- Effectivement, on ne va pas attendre le vote du PLUi en fin d'année 2024. Ce PADD va se traduire dans un règlement et c'est ce règlement qui permettra les points que vous avez soulignés. La rédaction a commencé et il sera terminé fin 2023. On votera finalement en 2024 pour l'approbation.
La ville a collaboré fortement, au même titre que les 7 autres communes, à la rédaction de ce PADD qui est le texte stratégique du PLUi. On ne manque pas de demander aux promoteurs qui se présentent avec des nouveaux projets, d'en tenir compte. Si par hasard ils allaient à l'encontre de l'équilibre et des fondements de ce PADD, il y aurait une option de sursis à statuer qui est possible pour dire que l'on refuse les projets. Néanmoins, aujourd'hui, on a déjà commencé à donner les grandes lignes. 9
Je ne peux pas donner les lignes exactes du règlement puisqu'il est en cours de rédaction. On commence, bien évidemment déjà, à leur demander de faire les efforts qui permettront aux projets construits sur le territoire de rentrer dans le moule du futur PLUi.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Cela va dans le sens de ce que vous souhaitez. Monsieur TOULOUSE a demandé la parole.
Monsieur TOULOUSE.- Monsieur le Maire, Chers Collègues, je vous ai fait passer dans les temps réglementaires, un projet de voeu sur cette délibération. Vous avez refusé ce voeu en le déclarant de votre seule autorité non conforme au règlement et vous m'avez dit qu'il pourrait servir de support à un débat.
Une des manières de faire, aurait été de distribuer ce voeu à l'ensemble des Conseillers Municipaux. Cela leur aurait permis, éventuellement, de voir en quoi le PADD tel qu'il est proposé aurait pu ou pourrait être amélioré. Cela aurait permis également aux agents de GPSO de préparer des réponses aux questions que je posais et aux propositions d'amendements ou d'améliorations qui étaient contenues dans ce document.
Si on le regarde comme ça, on se demande pourquoi on ne l'approuverait pas. Si on le lit vite, si tant est qu'on l'ait lu. C'est un recueil de voeux tout à fait honorable. C'est souvent comme ça dans les PADD, sauf que le diable est dans les détails. Les formulations conditionnelles et le manque d'ambition se traduiront demain par des règlements qui seront insuffisants au regard des enjeux que l'on a développés et que maintenant vous-même, avec votre majorité, partagez. Comme on l'a vu lors de l'exercice de la Fresque du Climat, les enjeux écologiques sont de toute première importance.
Alors, on a parlé de concertation, on se félicite de cette procédure, etc., et moi je m'étonne quand même que ni les diagnostics, ni le PADD ne soient accessibles en ligne pour le public. C'est un projet, il n'a pas à être approuvé, donc on ne voit pas pourquoi nous pourrions en discuter et pourquoi les habitants n'y auraient pas accès. Je vous l'ai dit lors de la réunion publique et "vous vous asseyez" sur ce que l'on vous dit puisque ce n'est toujours pas accessible. Les diagnostics non plus ne sont pas accessibles.
Est-ce à supposer que les citoyens ne sont pas capables de comprendre ce gros travail ? Il y a plus de 500 ou 600 pages de diagnostics. Les mettre en ligne, ça permet simplement de donner aux citoyens la possibilité de s'approprier les enjeux sur les sujets qui les intéressent. Donc sur la méthode comme sur le fond, c'est quand même assez regrettable.
Alors maintenant, moi je veux bien faire le débat, mais ça va être effectivement assez long. Vous m'avez dit que ça servira de support. Eh bien, allons-y alors, on va afficher le PADD, s'il vous plaît, et puis on va prendre orientation par orientation, et je vais vous proposer un certain nombre d'amendements. Vous en discuterez, vous les refuserez et je pense que vous pourrez accepter un certain nombre d'entre eux parce qu'ils n'ont rien de révolutionnaire.
D'autres iront à l'encontre de vos collègues des communes voisines et par discrétion j'imagine que vous vous y opposerez, mais le débat existe parce qu'un territoire, c'est quand même un territoire.
On reviendra sur l'orientation concernant la ZAC de Meudon.
Cette ZAC de Meudon, c'est criminel aujourd'hui. On n'a absolument pas besoin de la développer. Il reste encore des parcelles qui ne sont pas bâties. Des parcelles vierges qui aujourd'hui sont plantées et naturelles, et on va bâtir là-dessus des "boîtes à chaussures" supplémentaires dans cette zone de Vélizy qui n'en peut plus. Cela nous concerne également, nous, Vanvéens, parce que c'est à côté d'ici. On ne peut pas se contenter de regarder simplement ce qui se passe à Vanves, il faut avoir une vision globale du territoire.
Je vous propose, si vous le voulez bien, que l'on prenne les amendements les uns après les autres, ou alors je redemande que l'on vote ce voeu.
Vous allez voter contre bien entendu, mais il aura au moins l'avantage de figurer en intégralité au Procès-Verbal de ce Conseil Municipal. 10
Monsieur VERTANESSIAN.- Le débat doit porter sur les orientations générales du PADD. Rien dans le document que vous nous avez envoyé ne laisse préfigurer que ..., et comme vous l'avez dit vous- même, vous pourriez le voter. Faites-le !
Rien dans les orientations, dans les axes des orientations ne semble être mis en cause et c'est ça le débat que l'on doit avoir. Ce n'est pas sur le détail. Vous avez déjà déposé sur le registre de concertation en ligne, un certain nombre de remarques. Vous nous en avez communiqué un certain nombre par écrit. On vous a indiqué que si vous souhaitiez effectivement les lire, on vous proposerait de les lire. Il n'est pas question ni de les voter, ni de les approuver, ni d'en discuter. L'idée n'est pas là. Est-ce que sur les axes, sur les orientations, vous souhaitez que l'on en discute ? On peut en discuter. On ne votera pas, on ne discutera pas du détail. Tout d'abord parce que ça doit porter sur les orientations.
Par ailleurs, la concertation a quand même eu lieu. Vous la contestez, mais elle a eu lieu et un certain nombre d'entre vous étaient présents dans cette ville et dans les 7 autres également.
Un travail consensuel a été fait par les villes et GPSO, et des débats avec le public ou avec les élus ou les services ont permis de rédiger. Ils ont permis à GPSO et aux bureaux d'études de rédiger le document que nous soumettons à débat aujourd'hui, mais pas à approbation au sens où vous l'entendez, où on va voter et faire des voeux. Par contre, derrière effectivement, une fois que ce document aura été débattu, il donnera lieu à un certain nombre de réglementations qui pourront en tenir compte.
Tous les éléments que vous nous avez fournis et qui sont sur le registre seront joints, quand vous les aurez exprimés, au compte rendu de cette réunion qui, lui, servira de base à la rédaction.
Et puis, effectivement, certaines pourront être gardées et d'autres seront refusées pour des raisons qui seront propres à ceux qui vont devoir y travailler. Aujourd'hui, Monsieur le Maire, on ne doit pas débattre point par point.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci de cette précision.
Monsieur VERTANESSIAN.- Je voulais répondre sur la problématique d'accessibilité. J'ai trouvé les diagnostics sur le site de GPSO. Je vais vous envoyer le lien. Le PADD ne sera en ligne qu'une fois que le débat aura eu lieu.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Madame ZALUSKI a demandé la parole.
Madame ZALUSKI.- Sur les axes, c'est tellement général. En fait, il n'y a pas de débat. Ce sont des voeux pieux.
Prenons juste un exemple. Préserver la trame verte et bleue. On a travaillé dessus quand on s'est retrouvés à Chaville, etc. Si ça prenait forme sur le plan réglementaire, qu'est-ce que ce serait à Vanves préserver une trame verte ?
Tel que c'est écrit là, c'est : "Oui, peut-être, il faudrait ou ce serait bien".
Il n'y a pas de dimension fortement incitative pour avoir une raison de penser que ça va s'appliquer dans le règlement.
Monsieur VERTANESSIAN.- C'est dans le règlement que l'on va trouver ça. Ce détail-là sera disponible dans le règlement. Vous avez vu que sur le PADD, il n'y a pas de chiffres, à part la problématique des forêts, si je ne dis pas de bêtise. Il n'y a pas de détails. Il y a peu d'exemples cités. Effectivement, c'est large. C'est un outil stratégique et politique, et il n'a pas à rentrer dans ce niveau de détails.
Monsieur GAUDUCHEAU.- C'est comme la loi. Il y a la loi et les décrets d'application. 11
Monsieur TOULOUSE.- Il ne s'agit pas de rentrer dans les détails. Reprenons cette histoire de trame verte. Vous écrivez dans le PADD : "Préserver la trame verte". Or, elle est incomplète. Aujourd'hui, par exemple à Vanves elle n'existe pas entre le Parc Jean-Paul II et le Parc Michelet.
Il aurait fallu mettre comme orientation : "Préserver et développer la trame verte". C'est une orientation du PADD, Monsieur VERTANESSIAN.
Monsieur VERTANESSIAN.- (PAS DE MICRO).
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je vous propose en termes de méthodologie, Monsieur TOULOUSE (parce que sinon, on ne va pas s'en sortir) que vous nous fassiez éventuellement part de vos remarques qui seront donc une contribution au débat d'aujourd'hui qui est un simple débat, mais qui n'appelle pas de vote particulier, et la procédure va suivre son cours. Ensuite dans le règlement, que vous serez amené à adopter, vous l'adopterez ou bien vous ne l'adopterez pas, si vous ne vous y retrouvez pas.
Monsieur TOULOUSE.- Je demande simplement que l'on essaye d'avoir un débat, c'est-à-dire que l'on puisse exprimer des choses.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Exprimez-vous.
Monsieur TOULOUSE.- Alors, on va partir du début. Comme on n'a pas les documents papier sous les yeux ni la chance de l'avoir sur l'écran, c'est compliqué à suivre. Si on pouvait projeter le PADD, ce serait bien.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Vous avez fait la liste, l'inventaire de votre contribution. Vous pouvez apporter à notre connaissance ce que vous voulez apporter au débat.
Monsieur TOULOUSE.- Je vais vous la lire et ça va être encore plus abscons que ce que l'on vient d'entendre avec la présentation du PADD.
Orientation 1 : Valoriser les paysages. A la fin du premier item, ajouter : "et s'interdire de construire face aux perspectives reconnues".
Monsieur GAUDUCHEAU.- Continuez.
Monsieur TOULOUSE.- D'accord. Par exemple le projet actuel des bureaux de l'Ile Seguin qui seront construits juste dans l'axe de la perspective du château de la Pompadour.
Orientation 2 : Préserver et structurer les trames écologiques. Je propose qu'à la fin du premier item, on rajoute : "et en complétant la trame verte là où il y a discontinuité comme entre le Parc Jean-Paul II, le Parc du Lycée Michelet et la petite ceinture parisienne selon la carte de la page 15".
Dans le dernier alinéa du second item : remplacer "limitant la consommation d'espaces agricoles et forestiers à moins de 0,95 ha à l'horizon 10 ans" par "en supprimant toute consommation d'espaces agricoles et forestiers à partir de la date de validation du PLUi".
A la fin du troisième item : "Veiller à renforcer la présence de la pleine terre à l'échelle du territoire", rajouter "comme à l'échelle de la parcelle". "la pleine terre à l'échelle du territoire et de la parcelle".
Orientation 5 : Il y a un item qui dit : "Soutenir la production d'énergie solaire thermique et photovoltaïque dans les espaces urbanisés, sans compromettre la qualité architecturale du bâti". Je propose que l'on supprime cette condition qui est la porte ouverte à refuser et à supprimer tout projet de développement du solaire sur les toits, notamment.
Dans le premier item : "Préserver autant que possible la végétation et les arbres existants pour leur fonction d'îlot de fraîcheur", je propose que l'on enlève "autant que possible". Sur le développement du projet WOODEUM, vous allez couper des arbres sans vergogne puisque vous ne pouvez pas faire le projet autrement. 12
Orientation 7 : Développer l'agriculture urbaine. Je propose que l'on rajoute un item ainsi rédigé : "Systématiser la remise de composteurs aux copropriétés et aux logements sociaux ainsi que sur les points d'apport volontaires de façon à fournir les composts à l'agriculture urbaine". C'est déjà fait. Ce n'était pas compliqué de le rajouter et c'est important comme orientation.
Orientation 8 : Limiter la vulnérabilité du territoire face aux risques naturels et aux effets du changement climatique. Il y a pas mal d'items sur la récupération de l'eau à la parcelle, mais il manque clairement un item sur la création de bassins et de collecteurs tampons pour éviter, en cas d'orage, les rejets à la Seine.
La Ville de Paris, aujourd'hui, (ce n'est pas de sa faute, c'est à cause des Jeux Olympiques) est en train de construire d'immenses bassins pour éviter qu'en cas d'orage, les eaux de ruissellement ne soient renvoyées à la Seine plutôt que d'engorger les égouts. Il faut faire la même chose à GPSO. C'est extrêmement important de construire et de renforcer ces choses-là. Ce n'est pas marqué dans le PADD.
Orientation 9 : Sur la réduction des nuisances urbaines en faveur de la santé, dans le second item, "améliorer la qualité de l'air en limitant la place des véhicules thermiques et en encourageant les véhicules à faible émission de particules, autres polluants locaux (NOx) et gaz à effet de serre", je propose que l'on supprime "thermiques et en encourageant les véhicules à faible émission" parce que tous les véhicules motorisés sont polluants.
On remplacerait ces termes par "motorisés". Les véhicules électriques émettent aussi des particules au freinage. Ils émettent aussi des particules à l'usure des pneus, etc.
Ensuite : "Limiter l'impact des nuisances liées aux flux de déplacements sur les axes routiers, ferroviaires et aériens", rajouter un alinéa rédigé : "interdisant la construction d'habitat à proximité des voies routières les plus importantes". Vous serez obligés de le faire, de toutes façons, c'est une orientation du SCOT qui va être définitif avant que l'on puisse approuver notre PLUi.
Sur l'axe 2 : "Un territoire qui conjugue proximité, mobilité et habitat", "Soutenir le renforcement du réseau de transport en commun". C'est aussi un vrai débat. J'imagine qu'avec vos amis, les Maires des communes voisines, vous avez évidemment souscrit au prolongement de la ligne 12 et de la ligne 15 vers La Défense. Ce sont des projets qui sont extrêmement chers et ils sont également nocifs pour l'environnement.
Avec cet argent-là, on pourrait répondre aux vrais besoins qui sortent du diagnostic phare, du diagnostic mobilité, celui qui fait 140 pages. Il montre bien qu'il y a tout un espace entre Meudon, Ville- d'Avray, Sèvres, etc., sur lequel les transports transversaux n'existent pas. On ne sait pas comment faire pour aller directement à Chaville. Pour aller à l'atrium, on est obligés de louer un bus. On pourrait remplacer ces 2 choses-là par des bus.
Il y a aussi le fait de renforcer l'offre de stationnement vélos autour des stations du Grand Paris qui ont été sous-dimensionnées. On le dit depuis des années et maintenant on s'en rend compte. Ce serait un moyen d'accroître de manière très importante la chalandise de ces stations et de remplir ce métro qui a vraiment toute une utilité.
Sur cette orientation-là, on pourrait rajouter la nécessité de relier les aménités du territoire. Il y a 2 orientations qui n'en sont pas et qui devraient être mises en annexe. Elles pourraient se rapporter à cette décision-là.
Orientation 19 : Favoriser le mieux vivre dans son logement. Il y a l'intervention sur le parc existant en cherchant à agir sur l'adaptation au cycle de vie et je rajouterais volontiers "et en soutenant fortement la mise en place de mesures d'isolation thermique et phonique".
Sur l'axe 3, les 2 premières orientations ne sont pas des orientations. C'est une liste à la Prévert qui établit la liste de tous les points saillants, les choses à visiter, les spécificités de notre territoire.
Je vous signale que Vanves, là-dedans, n'est spécifique que par sa proximité avec le Parc des Expositions. Toutes les autres villes sont citées avec des objets intéressants : la Manufacture de 13
Sèvres et autres "bijoux". Et Vanves, manifestement, ce n'est pas un point d'intérêt. C'est un peu dommage.
En tout cas cette liste de points d'intérêt devrait être placée en annexe et on devrait bâtir le plan de déplacement, le plan d'orientation en faisant en sorte que l'on puisse se déplacer d'un point à l'autre ou que l'on puisse au moins gagner ces endroits-là.
Sur l'orientation 22, c'est un petit point de détail à la fin d'un alinéa où on dit que "l'aménagement d'allées paysagères, de sentes et sentiers", et je propose de rajouter "et de voies vertes" puisque c'est un objet réglementaire qui permet de mixer la circulation piétonne et cycliste.
Ensuite, "valoriser le tourisme patrimonial", on pourrait rajouter un item qui dirait : "en limitant très fortement, voire en interdisant la présence automobile dans les espaces naturels et boisés". Il n'est pas normal qu'aujourd'hui dans les forêts de Meudon ou même dans le Parc de Saint-Cloud, on puisse encore circuler en voiture, en dehors des gens qui en ont un besoin impératif (forestiers et les gens qui habitent dans le coin). Sinon, ça devrait être tout simplement interdit à la circulation des voitures. Avec le manque d'espaces verts que l'on a, c'est complètement archaïque d'être encore obligés de pouvoir traverser ces espaces en voiture.
Orientation 23 : Prendre en compte la richesse et la diversité des paysages urbains. C'était le premier item sur les paysages, mais c'est vrai que construire des bâtiments juste devant des perspectives, il faudrait avoir quelque chose de bien plus prescriptif pour empêcher que l'on bouche ces perspectives par des espèces de tours, même si ça ne fait que 10 ou 12 étages, qui sont justement en pied de ces paysages, des coteaux de GPSO.
Orientation 27 : Atténuer les impacts des coupures urbaines. Il est indiqué : "améliorer l'intégration des axes routiers majeurs dans leur environnement urbain". Je propose que l'on rajoute : "et en créant des franchissements supplémentaires pour les modes actifs et les transports en commun". Aujourd'hui, par exemple les franchissements de la RN118 obligent les piétons à faire des détours absolument inconsidérés, ça coupe complètement les sentiers de randonnée dans la forêt de Meudon ou de Chaville. Ce n'est pas du tout acceptable. Voilà donc un moyen de résorption.
Il y a des choses plus douces. Le Parc des Expositions en lui-même est aussi une coupure urbaine. Quand vous voulez aller à la Porte de Versailles, le plus simple ce serait de traverser en biais cet espace qui est toujours fermé et dans lequel on ne peut pas circuler à pied et surtout pas à vélo. Voilà des objectifs d'ouverture du PADD.
C'est sur l'axe 4 que l'on aura le plus de désaccords. Un territoire créatif et innovant. En fait cet axe 4 vise à renforcer (dans les 2 premiers items) la mainmise et le développement exorbitant de Boulogne et d'Issy-les-Moulineaux avec l'économie triomphante et le grand jeu dans le concert des Nations et dans la soi-disant attractivité.
Alors vous avez dit Monsieur le Maire, lors de la présentation aux Vanvéens, que vous vous plaignez de l'aménagement du territoire, que l'on n'a jamais eu de politique d'aménagement du territoire. Et aujourd'hui, vous renforcez dans le PLUi, l'idée qu'il faut à nouveau rendre la ville et le territoire attractifs, mais ce n'est pas pour les habitants, c'est pour les entreprises. Pour être les plus forts, pour être les meilleurs.
Il y a déjà 2 villes sur les 8 qui accaparent 80 % de la richesse. C'est aussi dans les diagnostics. On renforce ça sous l'influence, évidemment, des 2 villes principales. On renforce cet aspect-là dans le PADD.
Au lieu de dire que l'on va arrêter de développer Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt au profit d'un développement maîtrisé d'autres économies, y compris éventuellement du tertiaire, à Sèvres, à Chaville, à Meudon pour que ce soit un petit peu équilibré, non, on fonce derrière eux et on va battre La Défense. C'est quelque chose qui n'est pas acceptable.
Je propose simplement que l'on supprime ces 2 premiers items.
"Maintenir une attractivité auprès des entreprises tertiaires et des sièges sociaux par une offre de bureaux, etc.", et je voudrais que l'on remplace "tertiaires et des sièges sociaux par une offre de 14
bureaux" par "et notamment des entreprises de l'économie sociale et solidaire et de l'artisanat, et par une offre de locaux adaptés".
Orientation 30 : Assurer le développement de la Zone d'Activité Economique de Meudon-la-Forêt en faveur de son attractivité. C'est scandaleux, il faudrait que ce soit arrêté en urgence. Malheureusement, ça va être construit avant que ce soit utile de le mettre dans le PADD.
Orientation 31 : Assurer la stabilité et la diversité de l'offre commerciale et artisanale sur l'ensemble du territoire. Je crois que l'on aurait pu préciser qu'il faut interdire toute nouvelle implantation de grandes surfaces commerciales.
Orientation 33 : Favoriser un écosystème entre le milieu universitaire, celui de la formation et le monde économique. Alors là on nous rejoue Saclay avec le cluster que le monde entier nous envie, c'est un échec patent qui va le demeurer. On a démantibulé des espaces d'études qui fonctionnaient à Grignon et ailleurs pour faire tout ça sur des terres agricoles.
L'idée que l'on va à nouveau faire des clusters, ce n'est pas tout à fait la bonne idée. Je ne crois pas à ce que le PADD appelle un écosystème. C'est vraiment tout sauf un écosystème entre le milieu universitaire, celui de la formation et le monde économique.
Au moment où l'université privée de Charles Pasqua à La Défense va être déménagée pour y mettre le Conseil Départemental, on sent bien que ce n'est pas, finalement, quelque chose qui marche aussi fort que ça. On n'est pas obligés de suivre immédiatement les échecs que font les autres.
Voilà ce que j'avais envie de dire et qui aurait pu être utilement discuté avec les textes sous les yeux, en supposant que dans cette assemblée tout le monde n'a pas forcément le petit doigt sur la couture du pantalon pour éventuellement accepter de discuter au fond d'un certain nombre de ces items.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur TOULOUSE. La présentation que vous avez faite ne me semble pas inintéressante.
Je crois que tout le monde a écouté avec intérêt ce que vous avez dit. Cela prouve déjà que vous y avez travaillé, que vous y avez réfléchi et je sais que vous avez des idées sur la question.
Je suis certain que ce que vous avez dit sera pris en compte et examiné dans la poursuite du travail qui va se faire maintenant. Je vous remercie pour cette contribution. Est-ce que Pascal souhaite rajouter quelque chose ?
Monsieur VERTANESSIAN.- Je crois que ça va être une redite. Il y a effectivement des points intéressants que l'on regardera. Je ne vous dis pas qu'ils seront tous intégrés dans le règlement. Il y a effectivement des points intéressants. Il y en a d'autres qui n'ont clairement rien à faire dans un PADD.
Vous savez bien que je ne suis pas contre les composteurs. On en installe, on les favorise, mais ce n'est pas l'endroit pour mettre la phrase que vous avez précisée.
Après, sur Meudon, sur Saclay, en l'occurrence, ce n'est pas sur le territoire, mais c'est une vision. On a aussi le droit d'en avoir une autre et que de manière consensuelle entre les élus des 8 villes, ce ne soit pas forcément ce qui est ressorti, mais je ne néglige pas votre avis. Je dis juste que vous apportez des éléments, vous en avez apporté d'autres d'ailleurs sur le registre numérique et vous n'êtes pas le seul. Tout ça sera, bien évidemment, pris en compte, mais pas forcément intégré.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Monsieur ROCHE a demandé la parole.
Monsieur ROCHE.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, il y a un sujet intéressant que j'ai relevé dans ce PADD concernant la production de logements, la problématique de la densification. Quand on lit le PADD, on constate bien sûr qu'il y a une volonté de poursuivre une évolution raisonnée de la population, en cohérence bien sûr avec notre territoire qui ne peut supporter que certaines limites. 15
Cette question essentielle qui est un enjeu majeur du futur PLUi concerne la question de la densification et de ses objectifs.
Vous le savez, l'Etat a fixé par sa loi du 3 juin 2010, la production de 2 000 logements par an qu'il nous impose sur le territoire. Pourtant, Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et aussi Vanves ont beaucoup agi ces dernières années pour atteindre cette production de 2 000 logements, mais en vain. Malgré tous ces efforts, ceux-ci n'ont jamais été atteints et ne font que susciter des questions et de l'inquiétude. C'est aussi l'objet de ma question.
Nos populations restent attachées, on le sait, à la qualité de leur cadre de vie. A la multiplication des contentieux, on constate également une certaine inquiétude contre les permis de construire. Les populations ont ce besoin de vivre au sein des villes dans plus de nature et de se donner les moyens de lutter contre le changement climatique. D'ailleurs on a noté que nombreux étaient les participants à la dernière réunion du 8 novembre dernier que nous avons organisée, à considérer que ces souhaits étaient prioritaires. Tout cela nous oblige à réexaminer cette production de logements.
Je voudrais savoir comment GPSO compte faire pour obtenir de la part de l'Etat un réexamen de cet objectif.
Je voudrais également savoir comment GPSO déclinera, dans le cadre du PLUi, sur son territoire, les objectifs de production de logements et comment il procédera. Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- C'est Pascal VERTANESSIAN qui va apporter quelques éléments.
Monsieur VERTANESSIAN.- Merci, Monsieur le Maire.
Effectivement, cette production de logements interroge et elle découle de cet objectif de construction de 70 000 logements sur la Région Ile-de-France depuis 2010. Clairement oui, une évolution législative est nécessaire pour assouplir ce dispositif. La révision en cours du SDRIF est l'occasion de mettre ce sujet sur la table.
Au-delà du travail qui est fait par les communes et les territoires, je pense que la mobilisation de la population est à encourager afin de verser des contributions dans le cadre de la concertation qui est en cours.
Un courrier signé par les 8 Maires de GPSO sera adressé prochainement à la Présidente de la Région au sujet de ce projet de SDRIF et sur cette question en particulier qui nous interroge tous quelle que soit la commune concernée, peut-être un peu moins Marnes-la-Coquette.
En ce qui concerne le PLUi et l'objectif assigné au territoire, GPSO est toujours en attente de ce que l'on appelle la note d'enjeux de l'Etat.
L'Etat ne s'est pas encore complètement exprimé sur ce sujet-là. On n'a pas forcément les précisions.
La Région lancera l'année prochaine l'élaboration du Schéma Régional de l'Habitat et de l'Hébergement 2024-2029 qui devrait fixer des objectifs de construction de logements à l'échelle des EPT de la Métropole.
Il faut souligner également que le PLUi sera dans un rapport de compatibilité, notion plus souple que la stricte conformité vis-à-vis des documents supérieurs de planification urbaine. GPSO va défendre l'idée que l'objectif de production de logements qui figurera dans le PLUi doit être compatible avec les objectifs fixés par les documents supérieurs sans avoir à être strictement conforme. Par ailleurs, un objectif ne prenant en compte que le nombre de logements produits sans tenir compte de leur taille dessert la politique d'accueil des familles que les villes du territoire entendent poursuivre. GPSO a prévu de faire valoir ce point.
Comment GPSO va-t-il faire ? C'est au travers de son règlement qui ne donne pas uniquement des règles de calcul, de hauteur, de distance, de profondeur et il va être également zoné. L'intérêt d'un PLUi, c'est de mettre évidemment une ambition au niveau du territoire et que chaque ville et que chaque zonage puissent garder leur spécificité. 16
Une fois que tous les éléments des documents supérieurs seront connus, on va pouvoir affiner tout ça. Néanmoins je voudrais que l'on garde en tête que pour maintenir les populations de notre territoire, il y a une production minimum de 650 à 670 logements par an à faire. J'ai entendu que la dynamique de notre territoire pouvait être mise en cause, mais ce n'est pas notre cas. On souhaite que le territoire garde cette dynamique. Au-delà du maximum pour essayer de limiter, il faut obtenir un minimum de constructions pour pouvoir maintenir ce dynamisme.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VERTANESSIAN. La parole est donnée à Monsieur Ury ISRAEL.
Monsieur ISRAEL.- Merci, Monsieur le Maire.
Ma question concerne la protection des générations futures dans le PLUi.
Dans le préambule de la Charte de l'Environnement promulguée le 1er mars 2005, il est affirmé : "Afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins".
Au travers de plusieurs orientations cadres (développer une stratégie performante de transition énergétique et environnementale, renforcer la résilience du territoire), le PADD prend en compte cette nécessaire protection des générations futures. Serait-il possible d'avoir des exemples de traduction réglementaire de ces orientations dans le futur PLUi ?
Madame BOURG.- Merci, Cher Collègue, pour cette question qui me tient particulièrement à coeur en tant qu'Adjointe en charge de la Jeunesse.
Le PLUi va fixer les règles de l'urbanisme sur notre territoire pour les 10 à 15 années à venir. Ce n'est pas anodin et ça prouve que cela nous oblige pour les générations futures. Nous avons une responsabilité forte à travers les orientations du PADD dans la définition de la ville de demain. La ville dans laquelle les générations futures habiteront.
Nous sommes dans un contexte d'urgence climatique. Nous devons agir avec responsabilité d'un point de vue social et environnemental, et proposer un projet ambitieux. Certes, ce n'est pas le PLUi de GPSO qui va régler toutes les problématiques que rencontre le monde, mais nous pouvons et nous devons agir à notre échelle et faire preuve d'exemplarité.
En tout cas, c'est ma conviction. On ne pourra pas tout écrire dans le PADD ni dans le PLUi, mais en tout cas on pourra proposer des choses sur différents sujets qui pourront s'inscrire dans ce PADD.
En premier lieu, il y a des propositions sur la transition énergétique et environnementale, il pourra s'agir :
- d'encourager les constructeurs à aller encore au-delà de la nouvelle réglementation énergétique, la RE2020 qui est déjà beaucoup plus exigeante que la RT2012, en accordant des bonus de constructibilité,
- de prévoir des souplesses réglementaires pour faciliter la transformation du bâti existant afin de favoriser sa réhabilitation plutôt que la démolition/reconstruction,
- de prévoir des souplesses réglementaires pour faciliter les travaux de rénovation énergétique, la pose d'équipements, la création d'édicules ou d'installations liées à la production d'énergies renouvelables,
- selon les secteurs, de prévoir des souplesses réglementaires et/ou des règles qualitatives dans l'implantation et l'aspect extérieur des constructions pour favoriser l'application des principes du bioclimatisme.
Pour améliorer la résilience du territoire, il pourra s'agir de :
- définir un zonage et des règles protégeant les forêts du territoire et les milieux en eau et humides, - définir une orientation d'aménagement et de programmation relative à la mise en valeur des continuités écologiques, 17
- définir les règles favorisant le maintien et le développement des espaces de pleine terre et des espaces éco-aménagés,
- définir les règles de protection des arbres et des espaces végétalisés existants et les obligations en matière de plantation d'arbres,
- privilégier, sauf contre-indication technique (présence d'anciennes carrières, de gypse en sous-sol...), l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle (sous réserve des résultats des études en cours dans le cadre de l'élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement et du Zonage Pluvial).
Il ne s'agit ici que de quelques exemples. Il y en aurait plein d'autres. On attend encore les contributions de chacun. Vous avez ici des exemples concrets de ce que l'on pourrait faire justement pour proposer aux générations futures une ville de demain responsable.
La confection des pièces réglementaires du PLUi (Orientations d'Aménagement et de Programmation, règlement écrit et graphique) se déroulera en effet durant toute l'année 2023. La définition des dispositions réglementaires fera l'objet d'échanges entre les villes et le territoire. Elle s'inspirera aussi de l'ensemble de la concertation qui sera menée et des contributions qui pourront être versées dans ce cadre. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Madame BROEZ a demandé la parole.
Madame BROEZ.- Merci, Monsieur le Maire.
Parmi les orientations cadres contenues dans le PADD, la volonté de protéger et de valoriser les patrimoines urbains, architecturaux et paysagers est clairement affirmée.
Cette volonté répond aux attentes des Vanvéens. Lors de la réunion publique du 8 novembre dernier, la qualité du cadre urbain et paysager constituait, parmi les 5 réponses proposées, la réponse retenue par 36 % des participants pour justifier le choix de vivre ou de travailler sur le territoire de GPSO.
Serait-il possible d'avoir des informations sur les dispositions réglementaires envisagées dans le futur PLUi pour traduire cette volonté de protection du patrimoine ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci et c'est Monsieur DAOUDI qui va répondre.
Monsieur DAOUDI.- Merci, Monsieur le Maire.
Au-delà des nombreux monuments historiques et des sites classés et inscrits présents sur le territoire, GPSO dispose en effet d'un patrimoine urbain, architectural et paysager riche et diversifié, témoin des différentes périodes d'urbanisation et de développement des villes.
Toutes les communes ont une volonté commune de protéger ce patrimoine qui participe à l'attractivité du territoire et à la qualité du cadre de vie. C'est pourquoi un diagnostic spécifique a été lancé sur les 8 communes afin d'identifier et de hiérarchiser les bâtiments individuels ou collectifs, les arbres et les espaces verts dont la protection pourrait se justifier au titre du PLUi. Cette protection pourrait se traduire par exemple par des dispositions visant à préserver les qualités architecturales des bâtiments repérés, à interdire, sauf pour des motifs justifiés de sécurité des biens et des personnes ou pour des raisons phytosanitaires, l'abattage des arbres repérés, à préserver les cônes de vues.
Il ne s'agit ici que de quelques exemples car la définition des mesures réglementaires fera l'objet d'échanges entre les villes du territoire au cours de l'année 2023. Elle s'inspirera aussi de l'ensemble de la concertation qui sera menée et des contributions qui pourront être versées dans ce cadre.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. La parole est donnée à Madame VLAVIANOS.
Madame VLAVIANOS.- Merci, Monsieur le Maire.
Je n'ai pas de question, mais je voudrais faire une intervention sur le plan du dynamisme économique.
Dans l'orientation cadre consacrée au dynamisme économique du territoire, le PADD affiche la volonté d'assurer la stabilité et la diversité de l'offre commerciale et artisanale sur le territoire. 18
Un telle orientation rejoint tout à fait les objectifs de la municipalité. Les dispositions réglementaires du futur PLUi complèteront les actions déjà menées par la ville.
La déclinaison de cette orientation dans les dispositions réglementaires du futur PLUi conforte en effet les actions menées par la commune.
En matière de commerces, de nombreux commerces de proximité ont été ouverts sur Vanves au cours de ces derniers mois. Nous avons référencé une vingtaine de commerces ouverts depuis le mois de janvier 2021.
Ce résultat est notamment le fruit du travail de la commune qui porte une attention particulière sur les locaux vacants pour poursuivre cette dynamique commerciale.
Les animations (décoration des vitrines, plateforme digitale, exposition consacrée aux commerçants, printemps commerçants, animation de Noël et concerts terrasses) ont également contribué à faire connaître les commerces de proximité présents sur la ville et à dynamiser les 3 pôles commerciaux de la commune.
Dans le domaine économique, la municipalité a mené également de multiples actions en direction des entreprises qui, je tiens à le souligner, font la richesse de notre territoire. Elles fournissent notamment des emplois, elles font travailler nos commerces et nos restaurants.
A titre d'exemples, je citerai la création des Business Cafés que nous proposons une fois par trimestre et qui sont des moments d'informations et d'échanges entre les entrepreneurs et la municipalité. Et puis le Forum de l'Emploi que nous organiserons pour la seconde fois au début de l'année 2023 avec Seine Ouest Entreprises et Pôle Emploi pour accompagner les demandeurs d'emploi, permettre aux entreprises vanvéennes de recruter de nouveaux collaborateurs, mais aussi apporter de l'information sur les nouvelles habitudes de travail.
Comme vous le voyez, toutes ces actions illustrent parfaitement notre volonté de nous inscrire dans le cadre des futurs PLUi et PADD. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame VLAVIANOS. Monsieur LEJEUNE a demandé la parole.
Monsieur LEJEUNE.- J'ai quelques questions.
Vous indiquez (orientation 7) : "permettant la division de grandes maisons". Est-ce que cela va concerner Marnes-la-Coquette sur l'ensemble de ses maisons ?
Vous parlez aussi de surélévation, de faciliter la surélévation de l'existant.
Je voulais avoir plus de précisions et savoir si ça allait toucher tout le territoire. Du coup, ça pourrait créer une grande densification dans des zones qui ne sont pas densifiées actuellement. Comment cela serait réparti ?
Monsieur VERTANESSIAN.- Là encore, le PADD donne une orientation. C'est le règlement qui précisera où ça va se passer et comment. L'idée n'est pas d'obliger les gens de Marnes-la-Coquette à diviser leur maison. Elle est bien d'offrir un cadre qui permettra de le faire.
C'est quelque chose qui doit être construit pour les 8 communes. C'est le zonage qui permettra d'adapter la réponse en fonction des besoins.
On pourrait imaginer que sur certains territoires il pourrait y avoir des demeures de taille importante qui seraient à vendre. Plutôt qu'un promoteur construise un immeuble dessus, on favorisera la division du bâti pour garder les façades de ces belles maisons et pouvoir les utiliser comme des appartements. Cela permettrait de préserver à la fois les bâtiments et les espaces verts autour.
Madame ZALUSKI.- C'est une remarque plus qu'une question. Les axes sont tous intéressants et détaillés, on s'est questionnés, mais le manque de précisions dans la rédaction ne donne pas à voir les critères qui vont hiérarchiser. 19
On ne coupera pas les arbres, sauf cas. Alors, quel cas ? Si on veut rester attractif et que l'on veut implanter tel ou tel site économique qui à ce moment-là sera considéré comme prioritaire, et c'est donc en ça que c'est quand même compliqué de se prononcer.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Est-ce que l'on arrête là ? Est-ce qu'il y a d'autres remarques ou observations ? Il n'y en a pas. On prend acte du débat et on passe au point suivant.
Vote : Le Conseil Municipal prend acte.
8. Constitution de servitudes de surplomb sur la rue d'Issy dépendant du domaine public routier de la commune.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Pascal VERTANESSIAN.
Monsieur VERTANESSIAN.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, il s'agit avec cette délibération d'accepter la création de servitudes de surplomb sur la rue d'Issy au profit de la Société SCCV VANVES RUE D'ISSY qui est titulaire d'un permis de construire pour la construction d'un ensemble immobilier R+4+attique de 76 logements collectifs dont 19 locatifs sociaux avec des balcons et des volumes bâtis, constitutifs de surfaces de plancher, en saillie sur le domaine public, côté rue d'Issy.
Le Conseil de Territoire de GPSO a accepté la création de ces servitudes de surplomb au mois d'octobre dernier. Il revient à la commune en sa qualité de propriétaire du fonds servant, d'accorder de telles servitudes. Le Service des Domaines a évalué ces servitudes à 24 325 €. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VERTANESSIAN. Monsieur LEJEUNE a demandé la parole.
Monsieur LEJEUNE.- Cette délibération porte sur l'aliénation d'un volume du domaine public. Elle ne nous poserait pas de problème s'il ne s'agissait pas d'une absence d'ambition pour établir une continuité écologique. Cette parcelle est en effet aujourd'hui, constituée aux 2 tiers d'un jardin arboré. Cet espace pouvait assurer la continuité, avec le "chemin aux ânes", et donc le lien qui manque dans la trame verte entre le Parc Jean-Paul II et le Lycée Michelet. Nous ne doutons pas que ce projet soit conforme au PLU en vigueur, mais l'enfermement d'espaces verts derrière des façades hautes et continues sur la rue d'Issy comme sur le boulevard du lycée condamne cette possibilité.
Nous voterons contre cette délibération pour marquer notre désapprobation vis-à-vis de l'absence de vision que dénote le projet. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Y a-t-il d'autres remarques ? Il n'y en a pas. Je mets aux voix. Qui est contre ? 5. Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 « abstention » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).
9. Reversement de la part communale de la Taxe d'Aménagement.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Francine THULLIEZ.
Madame THULLIEZ.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, il a été rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2023, le reversement total ou partiel de la part communale de la Taxe d'Aménagement aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
Les clés de répartition du reversement de la part communale de la Taxe d'Aménagement doivent tenir compte de la charge des équipements publics financés par chacune des parties. 20
En investissement, seules des études ont été réalisées par l'Etablissement Public Territorial et aucune opération ne sera achevée en 2023.
Le Conseil Municipal de Vanves est pour sa part invité dès à présent à délibérer pour décider de l'absence de reversement au titre de l'exercice 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 0 % le taux de reversement du produit de la part communale de la Taxe d'Aménagement à l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest au titre de l'exercice 2023. Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame THULLIEZ. Monsieur TOULOUSE a demandé la parole.
Monsieur TOULOUSE.- Une précision technique. On parle de la part reversée aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, donc à fiscalité propre, et j'avais cru comprendre que c'était la Métropole. Pourquoi le territoire est-il évoqué ici ?
Monsieur VERTANESSIAN.- Après vérification, ça s'applique non seulement aux EPCI, mais également aux EPT.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? Merci, c'est adopté.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
SERVICES TECHNIQUES.
10. Convention financière avec le SIPPEREC relative à l'enfouissement des réseaux de communications électroniques d'ORANGE, rue de l'Avenir et rue Raymond Marcheron.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Charles-Eric VAN DE CASTEELE.
Monsieur VAN DE CASTEELE.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, la municipalité souhaite poursuivre en partenariat avec le SIPPEREC, son programme d'enfouissement des réseaux aériens électriques et de communications électroniques.
Il est ainsi prévu d'enfouir en 2023, les réseaux aériens d'électricité et de communications électroniques d'ORANGE et de SFR FIBRE présents dans les rues de l'Avenir et Raymond Marcheron.
Ces travaux d'enfouissement seront suivis d'opérations de rénovation des réseaux d'assainissement et d'éclairage public et de requalification de la voirie par l'EPT GPSO courant 2023-2024.
L'enfouissement des réseaux électriques est pris en charge par le SIPPEREC dans le cadre d'une convention de partenariat avec ENEDIS.
Au vu des résultats de l'étude préliminaire, le montant total estimé pour l'enfouissement du réseau de communications électroniques d'ORANGE est de 183 825,00 € dont 6 705,00 € d'indemnisation du SIPPEREC.
Le montant exact de la participation de la commune sera connu au moment du règlement du solde des études et des travaux en fonction du montant des marchés dévolus.
La participation d'ORANGE sera déterminée dans le cadre d'un accord financier en cours d'élaboration entre l'opérateur et le syndicat.
Vu l'avis de la Commission Qualité de Vie, Développement Local et Patrimoine réunie le 21 novembre 2022 (9 voix pour et 2 abstentions), il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention financière avec le SIPPEREC relative à l'enfouissement des réseaux de communications 21
électroniques d'ORANGE situés dans les rues de l'Avenir et Raymond Marcheron, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Les dépenses afférentes seront imputées au budget communal à la ligne prévue à cet effet.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VAN DE CASTEELE. La parole est donnée à Madame EDOU.
Madame EDOU.- Concernant l'enfouissement des lignes électriques et de la fibre, c'est très bien, il n'y a pas de souci.
Il est indiqué : "Le montant exact de la participation de la commune sera connu au moment du règlement du solde des études et des travaux en fonction du montant des marchés dévolus". Je ne comprends pas pourquoi on nous demande de voter cette délibération maintenant sans connaître le montant qui sera à régler par la commune. On acte plutôt que de voter une action qui va être faite sans que l'on sache combien ça va coûter. Cela me gêne un peu.
Monsieur VERTANESSIAN.- C'est un marronnier et on l'a régulièrement à chaque fois que l'on a des câbles électriques, etc., à enfouir avec le SIPPEREC. En fait, c'est la convention que l'on vous demande de valider.
Effectivement, a posteriori on a la répartition qui nous est favorable car sinon on aurait arrêté depuis longtemps. Nous avons signé beaucoup de conventions avec eux. C'est malheureusement fait comme ça.
Je crois que Monsieur TOULOUSE s'en était déjà ému il y a quelque temps, sur le même sujet. C'est le fonctionnement.
Monsieur TOULOUSE.- On l'a déjà dit, on ne va pas le répéter à chaque fois. Je continue simplement à demander à ce que l'on ait une preuve à avoir un tel intérêt à passer par le SIPPEREC. C'est vrai avec l'ensemble des syndicats intercommunaux et il y a de très nombreuses collectivités qui en sortant de ces syndicats font des économies notables. Quand on cherche des économies comme c'est le cas en ce moment, ça mériterait un peu d'aller regarder pourquoi la ville doit payer un aménagement qui est favorable aux gestionnaires de réseaux parce que ça va diminuer de manière drastique leur entretien.
On leur fait leurs affaires et en plus on les paye pour ça. En plus avec une participation au SIPPEREC, on paye aussi pour ça. Cela fait beaucoup de gens que l'on paye, alors que si on faisait le bilan on pourrait probablement regarder ce qui se passe. En tout cas, c'est flagrant sur l'eau et je pense que ce serait aussi flagrant sur un certain nombre de syndicats. C'est la même chose pour la délibération suivante et la même chose pour le SIFUREP.
Monsieur LE GOFF.- Avez-vous estimé le coût pour la ville, même s'il n'y a pas de montant aujourd'hui, au vu du retour d'expérience des autres contrats ?
Monsieur VERTANESSIAN.- Je n'ai pas le coût, mais on vous communiquera le rapport d'un autre câblage que l'on a déjà eu.
Je vous le communiquerai.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
11. Convention financière avec le SIPPEREC relative à l'enfouissement des réseaux de communications électroniques de SFR FIBRE SAS, rue de l'Avenir et rue Raymond Marcheron.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Rami DAOUDI.
Monsieur DAOUDI.- Merci, Monsieur le Maire. 22
Mes Chers Collègues, la délibération est en substance quasiment identique à celle qui vient d'être énoncée par mon collègue Charles-Eric. Aussi, je vais me concentrer sur les éléments financiers. C'est toujours une convention financière avec le SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques avec l'opérateur SFR FIBRE SAS sur les rues de l'Avenir et Raymond Marcheron.
Au vu des résultats de l'étude préliminaire, le montant total estimé pour l'enfouissement du réseau de communications électroniques de SFR FIBRE SAS est de 27 895,00 € dont 1 015,00 € d'indemnisation du SIPPEREC.
La participation de SFR FIBRE SAS sera déterminée dans le cadre d'un accord financier en cours d'élaboration entre l'opérateur et le syndicat.
Il vous est proposé d'approuver cette convention financière avec le SIPPEREC relative à ces travaux d'enfouissement et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur DAOUDI.
Monsieur LE GOFF.- Il y a 2 opérateurs qui garantissent l'enfouissement. Il n'y a pas d'autres opérateurs qui sont concernés.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Non. Je mets aux voix. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? 5 abstentions. Merci.
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 « abstention » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).
12. Avenant N°1 à la convention de gestion du parc de stationnement en ouvrage situé rue René Coche à Vanves.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Abdelfattah LAKHLIFI.
Monsieur LAKHLIFI.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, par délibération N°115 en date du 12 décembre 2018, la commune a confié la gestion de l'exploitation du parking NOWA situé à Vanves, 16 rue René Coche à la Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement dont Vanves est actionnaire.
Le contrat entre la commune et la SPL Seine Ouest Aménagement a une durée de 3 ans et à compter de l'année 2019 n'est pas soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence prévues par la loi 93-122 du 29 janvier 1993 en raison du caractère "In House" des relations entre la commune et le gestionnaire dont elle est actionnaire.
Le gestionnaire perçoit l'intégralité des tarifs sur les usagers du parc de stationnement, sachant que la commune a la maîtrise de la politique tarifaire.
La rémunération du gestionnaire prévue à l'article 9.4 et prise en charge par la commune est déduite des recettes d'exploitation perçues par le gestionnaire. Si les recettes d'exploitation calculées ainsi sont supérieures aux charges d'exploitation, le solde positif est versé à la commune. Dans l'hypothèse inverse, la commune verse au gestionnaire une recette d'équilibre.
Vu le projet d'avenant au contrat de gestion du parc de stationnement en ouvrage situé rue René Coche à Vanves,
Vu l'avis de la Commission Qualité de Vie, Développement Local et Patrimoine réunie le 21 novembre 2022 (unanimité), il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la SPL Seine Ouest Aménagement, l'avenant N°1 à la convention de gestion du parc de stationnement en ouvrage situé rue René Coche dont la commune est propriétaire. Je vous remercie. 23
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur LAKHLIFI. Monsieur LEJEUNE a demandé la parole.
Monsieur LEJEUNE.- Comme on l'a fait remarquer en commission, c'est un parking géré par la ville via la SPL et il aurait pu faire l'objet d'une modification de la convention pour favoriser l'auto-partage.
Pour cette raison, nous voterons contre cette délibération. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- D'accord. Je mets aux voix. Qui est contre ? 5. Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 voix « contre» : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).
COMMANDE PUBLIQUE.
13. Approbation du soumissionnaire à la délégation de service public par voie d'affermage pour l'exploitation du service public halle et marché forain de la Ville de Vanves.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Christine VLAVIANOS.
Madame VLAVIANOS.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, conformément à l'article L.1411-5 du Code des Collectivités Territoriales, nous vous soumettons le choix du délégataire auquel nous avons procédé. Le contrat a pour objet la gestion du service public halle et marché forain par voie d'affermage. Il est conclu pour 5 ans du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.
Le délégataire aura pour missions :
- d'assurer le fonctionnement des marchés,
- d'entretenir les bâtiments,
- d'exécuter des travaux d'entretien.
3 sociétés ont candidaté : LOISEAU MARCHES SAS, EGS, MANDON.
Notre choix s'est porté sur l'Entreprise LOISEAU que nous avons jugé la plus à même d'apporter les garanties techniques et financières permettant d'assurer la qualité et la continuité du service.
Les raisons de ce choix, détaillées dans le rapport du Maire annexé à la présente, sont les suivantes : - le critère économique : notamment une redevance intermédiaire (57 000 € de redevance fixe par an et 30 % des recettes dépassant 190 000 € de redevance variable par an). Un budget entretien et maintenance le plus élevé. Une pertinence des charges et un niveau de résultat cohérent, - le critère qualité de service : personnel mobilisé, relations avec les commerçants. L'entretien et le nettoyage. Il prend en charge toutes les opérations de renouvellement attendues.
Quant à l'offre commerciale, à la communication et aux animations, le point se fait avec des outils de communication modernes et des propositions d'évolution du service avec des marchés thématiques, des nocturnes, etc.
Des actions de communication et d'information vers la ville notamment grâce à un outil extranet. Les garanties concernant le développement durable et l'écologie, notamment la gestion du tri. Un tri en 3 flux. Un ambassadeur et un agent du tri durant chaque séance. Un matériel permettant d'optimiser le tri et la collecte.
L'offre de la Société EGS est en seconde position car bien que complète, elle manque de cohérence sur certains points financiers.
En troisième position, celle de la Société MANDON est satisfaisante, mais manque parfois de précisions et de cohérence. 24
Il vous est donc proposé :
- d'approuver le choix de l'Entreprise LOISEAU en tant que délégataire du service public par voie d'affermage pour l'exploitation du service public halle et marché forain de la Ville de Vanves sur la base de l'offre indiquée au rapport annexé à la présente,
- d'approuver les termes du contrat de délégation de service public et ses annexes, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public avec cette société et les actes afférents.
Les dépenses et recettes correspondantes seront imputées au crédit ouvert à cet effet. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame VLAVIANOS.
Madame ZALUSKI.- Une petite question concernant le point de collecte et le traitement des déchets. Cela n'a pas été maintenu dans l'appel d'offres. Je voudrais en savoir plus sur ce sujet.
Madame VLAVIANOS.- Effectivement, cette option n'a pas été maintenue dans l'analyse des offres. C'est un service qui était autrefois pris en charge par GPSO. Ce n'est plus le cas, ce qui a entraîné d'ailleurs un prix supplémentaire dans les tarifs concernant le marché pour la prise en charge par les commerçants de cette collecte de déchets.
Madame ZALUSKI.- Je voulais juste comprendre. GPSO, du coup, ne s'en occupe plus.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Oui, c'est ça.
Madame ZALUSKI.- Techniquement, ça se passe comment ?
Madame VLAVIANOS.- Cela ne veut pas dire que le délégataire ne prendra pas en charge la collecte des déchets, bien évidemment. La Société LOISEAU a été choisie pour les différents outils mis à notre disposition pour réaliser cette collecte des déchets. C'est un point qui a permis à la Société LOISEAU d'emporter le contrat.
Monsieur VERTANESSIAN.- Jusque-là, c'était pris en charge gratuitement par GPSO. On profitait d'une petite faille et ce sont les commerçants qui profitaient de cette situation.
Monsieur GAUDUCHEAU.- D'un effet d'aubaine.
Monsieur VERTANESSIAN.- Dans le cadre de cet appel d'offres, il y avait une option sur les déchets. GPSO pouvait le faire, mais on avait un devis pour ça. On a vérifié. Au deuxième tour de l'appel d'offres quand on renégocie avec les prestataires, on s'est aperçus qu'ils étaient beaucoup plus chers que ce que l'on arrivait à faire. Les partenaires GPSO ont repris en charge tout ça et on va refacturer les commerçants au franc le franc, si j'ose dire.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Ils ont accepté sans sourciller et la plupart d'entre eux trouvent ça normal.
Madame VLAVIANOS.- Effectivement, lors de la dernière Commission du Marché, les représentants des commerçants du marché ont tout à fait accepté de prendre en charge cette participation supplémentaire.
Monsieur GAUDUCHEAU.- On peut estimer qu'ils seront aussi plus attentifs à la production des déchets parce que moins ils produiront de déchets et moins ils payeront. C'est aussi un acte de responsabilisation.
Madame VLAVIANOS.- Et d'incitation.
Monsieur LE GOFF.- Sur le choix du délégataire, ça ne pose pas trop de soucis. Je voulais avoir plus de précisions sur l'évolution du devenir du marché. On voit la possibilité de faire des marchés nocturnes, thématiques, etc. Qu'est-ce qui est vraiment prévu ? 25
On n'a pas le détail. Il n'y a qu'une phrase dans l'analyse des offres. On avait d'ailleurs décalé d'un an pour avoir la réflexion sur le devenir de notre marché. On regarde aussi ce qui se passe dans les communes alentours.
Quid demain du marché Jean Jaurès du vendredi soir ? Ce n'est pas un marché alimentaire en tant que tel. Il y a eu un groupe de travail. Où en sommes-nous aujourd'hui ?
LOISEAU est un bon délégataire qui a bonne presse. Sur les 5 prochaines années comment voyez- vous le devenir du marché ? C'est plutôt ça qui nous intéresse en la matière.
Je profite de cette délibération pour avoir un peu plus de précisions.
Y a-t-il une réflexion afin de pouvoir, aux beaux jours, sortir une partie du marché en extérieur ? On va le faire sur le marché des terroirs, on n'est pas en été. Sont-ils capables d'organiser aussi ce type d'événement ? C'est cela qui nous préoccupe.
Monsieur GAUDUCHEAU.- On va vous donner quelques éléments de réponse.
Madame VLAVIANOS.- La Société LOISEAU a eu d'abord un contrat d'un an, ce qui nous a permis de faire cette transition jusqu'aux appels d'offre pour repartir sur 5 ans. Maintenant, il est temps de voir avec la Société LOISEAU l'avenir de notre marché.
La question des jours de marché qui ne fonctionnent pas très bien dans la semaine va être évoquée et on va y repenser bien évidemment. Dans le cadre de notre projet de rénovation du marché, c'est une des parties de la réflexion que nous allons mener.
Concernant le marché Jean Jaurès, là aussi nous sommes sur le projet de faire un marché à thèmes pour essayer de faire revivre ce marché qui vivote en ce moment. Il serait peut-être question de faire un marché plus destiné au prêt à porter par exemple.
La problématique pour le délégataire actuel, c'est de faire venir des volants dans ce type d'activité autour du marché alimentaire. La difficulté, c'est qu'il y a de moins en moins de volants. Ils viennent une ou deux fois et s'ils voient qu'ils ne font pas assez de chiffre d'affaires, ils ne restent pas. On est en train de mettre en place un système attractif financièrement pour les faire venir et montrer autour de l'entrée du marché, qu'il se passe un marché à l'intérieur.
Toute cette réflexion est en cours et elle rentre, bien évidemment, dans notre futur projet de rénovation du marché dans son aspect extérieur, intérieur. La réflexion démarre. C'est le démarrage de leur contrat. Toutes les questions que vous avez posées seront examinées en détail.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La réflexion ne commence pas, elle se poursuit. Comme vous le savez, on vous a même consultés sur ce sujet. Je pense que l'on a brassé les idées et les propositions en intégrant le contexte un peu global, général, économique, financier, les divers investissements que la commune doit opérer, et maintenant on va affiner un projet spécifique pour le marché.
C'est la mission qui est en train de se mettre en place maintenant, pour être un peu plus précis. Sinon, ça pourrait laisser à penser que l'on n'a rien fait jusqu'à maintenant.
Madame VLAVIANOS.- Oui, c'est vrai et ce n'est pas le cas.
Monsieur LE GOFF.- Cela fait un an que les services travaillent dessus et que vous nous avez consultés. Quel est le devenir du restaurant du marché ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- Cela fait partie de la réflexion.
Monsieur LE GOFF.- Sur ce type de restauration aujourd'hui, c'est pour les trois quarts de la vente à emporter. Comment peut-on valoriser cet espace avec la terrasse au-dessus ? J'ai cru entendre que l'on aurait renouvelé le bail à SUSHI BA. 26
Monsieur GAUDUCHEAU.- Non, il avait été simplement prolongé de quelques mois jusqu'à ce que l'on relance une consultation spécifique maintenant pour un autre projet.
On se prononce sur l'approbation du soumissionnaire. Est-ce qu'il y a des avis contraires ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
AFFAIRES JURIDIQUES.
14. Modification de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal à Monsieur le Maire de Vanves en vertu des articles L2122-22 et L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Nathalie LE GOUALLEC.
Madame LE GOUALLEC.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, cette délibération a pour objet la modification de l'alinéa N°4 de la délibération N°28 du 10 juillet 2020 qui impose de passer par voie de délibération en Conseil Municipal toutes procédures formalisées telles que les marchés, accords cadres, avenants d'un montant inférieur au seuil réglementaire inscrit au budget de la commune.
Cette rédaction paraît aujourd'hui inadaptée au fonctionnement de notre collectivité suite entre autres à la diminution du nombre de Conseils Municipaux, au manque de flexibilité dans un contexte économique instable.
Afin de gagner en souplesse et en réactivité dans la validation des procédures et notamment sur la passation des avenants, il vous est donc proposé de modifier la délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire afin d'attribuer les marchés ou tout autre document s'y afférent par décision municipale, sachant que la compétence de la Commission d'Appel d'Offres reste inchangée. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame LE GOUALLEC. Monsieur TOULOUSE a demandé la parole.
Monsieur TOULOUSE.- On dit que la compétence de la CAO ne change pas. Est-ce que les avenants seront validés en Conseil Municipal, mais après être passés en CAO ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- Oui.
Monsieur TOULOUSE.- Je n'étais pas tout à fait sûr d'avoir bien compris. Si par hasard les avenants d'une commande qui ne passent pas en CAO amenaient à dépasser le seuil, ça passerait aussi en CAO ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- Oui.
Monsieur TOULOUSE.- D'accord.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Y a-t-il d'autres demandes de précision ? Il n'y en a pas. Je mets aux voix. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
15. Modification de la liste des emplois bénéficiant d'un logement de fonction.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Baptiste PAVLIDIS.
Monsieur PAVLIDIS.- Merci, Monsieur le Maire. 27
Mesdames, Messieurs, l'objet de la délibération est donc la modification de la liste des emplois bénéficiant d'un logement de fonction suite aux différentes délibérations entre 2015 et 2020.
Pour rappel, on peut distinguer 2 types de logement :
- les logements de fonction pour nécessité absolue de service (une liste d'une dizaine d'adresses), - les logements attribués par convention d'occupation précaire avec astreintes (environ 8 adresses).
Suite à l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 22 novembre 2022 (unanimité), il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la liste modifiée sur la délibération, des différents emplois bénéficiant gratuitement d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service et des emplois bénéficiant d'un logement attribué par convention d'occupation précaire avec astreintes comme indiqué sur la délibération, - d'autoriser Monsieur le Maire à établir les arrêtés individuels de concession et les conventions d'occupation.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur PAVLIDIS.
Madame ZALUSKI.- Je m'interroge sur la nature de l'astreinte, plus spécifiquement concernant les directrices de crèche.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Concernant les directrices de crèche, c'est une astreinte qui est relativement récente. Elle s'était avérée nécessaire parce qu'il est possible, envisageable qu'à un moment ou un autre (un week-end par exemple ou pendant des périodes de fermeture de l'établissement), on soit amenés à faire appel à un responsable de l'équipement et en l'occurrence à la directrice de crèche. Pendant le Covid notamment, il y a eu des ouvertures le week-end, etc. C'est l'explication.
Madame EDOU.- Dans les autres astreintes, il y a un poste que je n'ai pas vu et j'avais compris qu'il y avait un logement lié à cette fonction. C'est le logement du Responsable de la Police Municipale. Il est logé dans un logement privé d'une ancienne Conseillère Municipale. J'avais cru comprendre que son logement était payé par la municipalité pour astreinte.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Non, le Directeur de la Police Municipale est logé chez lui. Ou alors, il y a quelque chose qui m'a échappé.
Madame EDOU.- Je me posais la question parce que je ne le voyais pas sur la liste. En termes d'astreintes, ça me paraissait assez logique.
Monsieur GAUDUCHEAU.- S'il n'est pas sur la liste, c'est qu'il ne fait pas partie des agents logés.
Madame EDOU.- Cela fait partie des astreintes et c'est pour ça que je me posais la question. Il n'y est pas et cela fait partie des professions qui ont des astreintes.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Il y a des gens qui peuvent avoir des astreintes, mais qui n'ont pas de logement. Ce n'est pas obligatoire. L'un ne va pas avec l'autre.
Madame EDOU.- Cela pourrait avoir une certaine logique et surtout quand on a des difficultés à embaucher.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Ils peuvent avoir d'autres types d'indemnité selon le statut propre. En l'occurrence, il n'y a pas de logement concernant ce poste. Cela ne veut pas dire qu'il ne pourrait pas y en avoir, mais en tous les cas, il n'y en a pas.
Y a-t-il d'autres questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 28
PREVENTION SECURITE.
16. Adoption de la convention de coopération relative aux enjeux de prévention et de sécurité entre la Ville de Vanves et la Ville de Paris.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Kévin CORTES.
Monsieur CORTES.- Merci, Monsieur le Maire.
Il vous est proposé d'adopter une convention de coopération avec la Ville de Paris et plus particulièrement avec le 15ème arrondissement afin de répondre aux enjeux de prévention et de sécurité qui existent à la fois entre nos 2 communes et sur nos 2 communes.
Vous connaissez le contexte. Même si on bénéficie d'une situation plutôt clémente et que les phénomènes de rixe ou de bande épargnent assez largement Vanves, nous n'en sommes pas pour autant totalement exempts et chacun se souvient des événements de la dalle Beaugrenelle dans le 15ème arrondissement en janvier 2021 et de l'affaire Yuriy qui avait malheureusement impliqué des jeunes vanvéens.
Cette convention vient donc prolonger et formaliser les échanges déjà existants depuis 2019 entre nos équipes respectives de médiation et d'éducateurs de rue. Depuis l'incident de 2021, une boucle mails avait notamment été instaurée.
La convention prévoit notamment la mise en place d'un dispositif d'alerte commun qui sera plus abouti que la boucle mails et l'intensification des échanges d'informations entre nos services, la création d'une Cellule de Veille Intercommunale de Prévention des Rixes, le renforcement des coopérations entre nos équipes de médiation et d'éducateurs de rue avec des projets communs qui seront proposés aux jeunes.
Parmi ces projets, nous avons d'ores et déjà l'idée d'un événement collectif, sportif (Boot Camp), des rencontres sportives intercommunales et aussi des stages, des séjours en commun en Ile-de-France pour favoriser le lien entre les jeunes des 2 communes, et surtout éviter au maximum les rivalités territoriales.
Enfin, la convention prévoit la participation des 2 villes aux CLSPD pléniers comme ce fut le cas le 15 novembre dernier à l'Hôtel de Ville.
La convention a d'ores et déjà été adoptée par Paris 15 le 7 novembre dernier et par le Conseil de Paris le 15 novembre avec le soutien, je le souligne, de tous les groupes politiques.
Un travail similaire est en cours avec la Ville de Malakoff et j'espère pouvoir prochainement vous soumettre une convention du même type.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur CORTES. Madame EDOU a demandé la parole.
Madame EDOU.- Plusieurs choses sur cette convention.
Il est indiqué : "Elle engage ainsi une série d'actions développées selon 2 axes : - coopération des autorités compétentes en matière de prévention des rixes, - mise en place pour les jeunes des 2 collectivités d'activités éducatives, sportives, solidaires et culturelles".
Et là, on arrive dans le paradoxe, vous supprimez le fun-park pendant un an et demi ou deux ans.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Oh, Madame EDOU !
Madame EDOU.- Non, on va en parler. Dans le cadre de cette convention, on est dans un paradoxe total. 29
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je ne vous ai jamais vue sur le fun-park.
Madame EDOU.- Alors là, détrompez-vous ! Vous ne vous baladez pas très souvent dans ce quartier- là, Monsieur le Maire.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Ah tiens, c'est nouveau ça !
Madame EDOU.- Par contre sur la convention, j'ai quand même été extrêmement choquée sur les membres de cette instance.
Nulle part, que ce soit pour la Ville de Vanves ou la Ville de Paris, on n'y inclut les jeunes, on n'y inclut les acteurs des établissements scolaires de Vanves ou de Paris et on n'y inclut les parents d'élèves. Alors là franchement pour quelque chose qui est dédié à éviter les problèmes entre les jeunes, ne pas les inclure, c'est le meilleur moyen, à mon sens, pour que ça ne marche pas et je trouve ça extrêmement choquant. Cela me gêne.
En fait, on dit aux jeunes que l'on va décider pour eux, mais on ne leur demande même pas, on ne leur pose même pas la question de savoir ce qu'ils souhaitent, comment ils voient les choses et comment ils les envisagent.
Concernant l'affaire Yuriy, ça a été catastrophique et Dieu sait, voilà. Honnêtement, prendre un peu de temps pour inclure les jeunes dans une réflexion, ça me paraît le minimum. J'ai été assez désolée de lire tout ça.
Je ne nie pas qu'il y a des bonnes idées, mais honnêtement ne pas inclure les jeunes, ça me gêne profondément.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Y a-t-il d'autres demandes d'intervention de manière à faire une réponse groupée ? Il n'y a pas d'autres réactions. Je vais donc donner la parole à Monsieur Kévin CORTES.
Monsieur CORTES.- Merci, Monsieur le Maire. Il y a deux questions en une.
Sur la question du fun-park, je suis un peu déçu par votre intervention puisque c'est assez réducteur de limiter la convention aux seuls échanges sportifs entre nos deux communes. Soit je me suis mal exprimé dans mon intervention, soit vous avez mal lu la convention puisque c'est un point parmi les nombreux points de cette convention.
Certes, la pratique sportive, c'est une des clés pour tenter de désamorcer les rivalités territoriales, mais ce n'est pas la seule. Et concernant le fun-park (je ne vais pas parler au nom de mes collègues et notamment d'Anne-Caroline CAHEN qui est à côté de moi en charge des sports), il y a plusieurs choses à dire, très clairement.
La première, c'est qu'il y a des alternatives qui existent aujourd'hui. Des espaces sportifs existent à quelques mètres de la rue Louis Vicat. Vous avez le Centre Sportif de la Plaine, le Stade Charles Rigoulot qui est une piste d'athlétisme. Vous avez les équipements de l'avenue Bartholomé qui sont des agrès à parcours de santé. Il y a l'espace de la Porte de Vanves sur le 14ème arrondissement.
Nous continuons d'organiser des sessions de foot au gymnase Magne avec nos équipes de l'Escale tous les vendredis soir. Nous utilisons aussi les équipements de Michelet sur les vacances scolaires, sans parler des équipements municipaux qui sont accessibles à tous. Dire que l'on ferme le fun-park, rideau, et qu'il ne se passe rien, on ne peut pas accepter d'entendre ça.
Sur le reproche de manque d'anticipation, je considère plus ou moins que c'est un faux procès. Je ne vais pas non plus devancer la réponse que Pascal VERTANESSIAN pourrait faire sur ce sujet-là, mais on sait très bien que les chantiers qui vont avoir lieu sur le secteur (WOODEUM, MATA CAPITAL) ne seront pas terminés avant courant 2024, même peut-être fin 2024 si je ne dis pas de bêtise, second semestre. Je vois mal comment on aurait pu laisser nos jeunes, même avec un fun- park tout neuf comme certains le proposaient, jouer entre ces 2 chantiers structurants, alors qu'ils sont déjà au bord du périphérique. Je pense que c'est déjà suffisant comme contrainte environnementale. Il n'y a pas besoin d'en rajouter. 30
Sur la deuxième partie de votre question et le fait de ne pas associer les jeunes, nous sommes partis tout d'abord de la convention qui existait déjà entre Paris 15ème et Issy-les-Moulineaux. Nous sommes vraiment partis sur la même base. Une convention tripartite existe déjà entre Vanves, Paris et Issy-les-Moulineaux. Nous n'avons jamais intégré les jeunes en tant que tels, mais pour 2 raisons.
Premièrement, les jeunes qui sont les principaux concernés sont des jeunes qui sont déjà en situation soit de décrochage, soit de marginalisation.
Ce n'est pas l'ensemble des jeunes vanvéens qui sont concernés par cette convention, ce sont les jeunes qui posent problème. Il faut dire les choses. Je me vois difficilement les inviter à des concertations en leur demandant quels sont leurs projets pour éviter d'envenimer les rixes territoriales. Voilà pour le premier point.
Le deuxième point, c'est que ces jeunes-là sont entendus dans le cadre de nos activités municipales. Lorsque l'on a nos médiateurs et éducateurs de rue qui les rencontrent et qui les reçoivent tout au long de l'année, là pour le coup, nous savons quelles sont leurs attentes, nous savons quelles sont les problématiques, nous savons comment certaines situations se mettent en place. Nous savons aussi comment les éviter ou comment y remédier.
De ce point de vue là aussi, je considère que les jeunes sont entendus de cette façon-là.
Après, c'est vraiment une convention de prévention des rixes et de la délinquance et pas une convention où on associe les jeunes pour faire des activités, etc., même si j'entends qu'une des portes d'entrée c'est les activités sportives et le rapprochement des jeunes de nos 2 communes.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci pour cette réponse précise qui marque la complexité des dispositifs dont on ne peut pas parler avec trop de légèreté. Il faut vraiment connaître la question de la prévention, de la sécurité pour argumenter. Là, je trouve que vous êtes un peu "à côté de la plaque", Madame EDOU, je regrette de vous le dire.
Ce sont des sujets très pointus dans ce domaine et avant de s'exprimer dessus, il vaut mieux savoir de quoi on parle.
Madame EDOU.- Merci, Monsieur le Maire. Vous avez le droit de penser, comme vous le dites, que je suis "à côté de la plaque".
Monsieur GAUDUCHEAU.- En fait, c'est un peu réducteur. Vous parlez du fun-park sur une problématique de prévention.
Madame EDOU.- En fait, c'est le sujet du fun-park qui vous gêne.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Non. Cela ne me gêne pas parce que c'est moi qui l'ai créé et contre vos amis ou certains de vos amis, à une certaine époque. Donc, ça ne me gêne pas du tout d'en parler, mais je ne vais pas trop insister.
Madame EDOU.- Attendez, je n'ai pas entendu ce que vous avez dit.
Monsieur GAUDUCHEAU.- J'ai simplement dit que dans mon opposition, à une certaine époque quand j'ai créé le fun-park, un certain nombre de membres qui sont proches de vous (un certain nombre de socialistes sont devenus des marcheurs) étaient opposés à la création du fun-park.
Je suis donc admiratif aujourd'hui de voir que tout le monde s'est rallié à ma cause et qu'au moment où on modifie ces espaces qui se trouvent Porte de Brancion pour requalifier la porte d'entrée de notre ville et à la fois la porte de sortie de notre ville qui est aussi la porte d'entrée de Paris et une porte de sortie de Paris, toutes ces belles âmes se manifestent aujourd'hui pour crier au désespoir avec une suppression ponctuelle de ce fun-park.
Madame EDOU.- Non, ce n'est pas du désespoir. C'était un lieu qui fédérait.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Vous n'allez pas m'expliquer à quoi il sert puisque je l'ai créé. 31
Madame EDOU.- On ne va pas en discuter 107 ans, mais on peut aussi vous dire parfois ce que l'on pense.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Vous avez le droit de penser ce que vous voulez et cela ne m'empêche pas de vous dire que vous êtes "à côté de la plaque".
Madame EDOU.- Alors, on ne dit pas forcément que je suis "à côté de la plaque" parce que c'est désagréable.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je ne suis pas là pour vous faire plaisir spécialement.
Madame EDOU.- Moi non plus.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Les choses sont ainsi. C'est dit, c'est dit.
Madame EDOU.- En ce qui concerne la délinquance, je ne pense pas être "à côté de la plaque" et je suis assez à l'écoute de certains jeunes de la ville qui ont des propositions à faire et qui ont du mal à les faire auprès des médiateurs parce qu'ils ne souhaitent pas parler à certains médiateurs. Certains mériteraient d'être entendus.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Vous avez le droit de vous en faire le porte-parole. Cela ne me gêne pas. Si vous avez des témoignages, nous sommes preneurs. Il n'y a aucun souci.
Monsieur CORTES.- Si des jeunes ont envie de nous faire part de leurs envies, de leurs projets, que ce soit les médiateurs ou les éducateurs de rue ou que ce soit la municipalité, nous sommes tout à fait ouverts à leurs propositions, sauf que moi je n'ai jamais rien vu passer jusqu'à présent. Donc, je les attends bien volontiers.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Madame PESCREMINOZ, vous avez la parole.
Madame PESCREMINOZ.- Je veux juste faire un petit commentaire sur votre intervention.
Effectivement, c'est très compliqué quand on parle de prévention, du décrochage scolaire, de lutte contre le décrochage scolaire et de dispositif de lutte contre la délinquance. On est vite dans la systématisation. Quand ces jeunes-là sont déjà des jeunes perdus et que c'est compliqué d'aller les chercher, on est juste dans ce qui pose problème.
Le Conseil National de la Protection de l'Enfance dit lui-même que pour travailler avec cette jeunesse- là il faut penser et agir ensemble. C'est complètement dans le sens de ce que dit Madame EDOU. Notre rôle en termes de politique publique, c'est justement de tout faire pour aller chercher ces jeunes.
Partir du principe que ces jeunes déjà pré-déscolarisés n'ont pas grand-chose à dire ou en tout cas ne se saisissent pas de ce que l'on met en place comme de la médiation pour le dire, ça ne suffit pas. Il faut aller plus loin.
C'est très bien de signer des conventions, mais c'est juste la base. Il ne faut pas se satisfaire de choses trop faciles, et ça doit être une priorité d'aller chercher ces jeunes, même si c'est difficile.
Madame MARTIN.- Bonsoir à tous. Il se trouve que j'étais au Collège Michelet hier et pour aller au BVS, on est obligés de passer dans le préau. Dans le préau, nos éducateurs spécialisés étaient venus à la rencontre des élèves de 3ème à la demande des principaux. C'est ce qui se passe toute l'année.
J'ai la chance de faire partie du CLSPD, j'ai la chance de faire partie de réunions où les principaux m'invitent en tant qu'élue à l'éducation. Sandrine BOURG en parlerait mieux que moi parce que ça dépend entre autres de l'Escal et Kévin CORTES en parlerait mieux que moi parce que les éducateurs sont dans sa délégation, mais je pense que toute l'année nous sommes remerciés. Des camarades siègent dans les 2 Conseils d'Administration, ils l'entendent. C'est avec le soutien du département pour financer des actions, mais je pense qu'à Vanves nous sommes quand même bien sur le terrain. 32
Monsieur CORTES.- Je ne peux qu'aller dans ce sens-là et je remercie Madame PESCREMINOZ d'avoir finalement bien synthétisé ce qui s'est dit en CLSPD le 15 novembre dernier. Vous avez été attentive et avez bien retranscrit tout ce que l'on a pu se dire.
Si la convention en elle-même n'est pas suffisante, on a bien un CLSPD. C'est l'occasion aussi de se retrouver avec l'ensemble de nos partenaires de l'Education, du Département, de la Justice, de la Police, des associations, des bailleurs, etc. On a maintenant (j'en parlerai en fin de séance puisque l'on a une question sur ce sujet-là) une Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2022-2026 dans laquelle on va déployer 19 chantiers prioritaires.
Dans ces 19 chantiers prioritaires, on va avoir une gouvernance nouvelle avec des commissions thématiques qui vont se réunir tout au long de l'année et on pourra parler de chaque cas spécifique.
Au-delà de ce que dit Madame MARTIN, que nos éducateurs, nos agents sont présents par exemple dans les collèges et dans les établissements scolaires, on va avoir une gouvernance partagée où plusieurs fois dans l'année on va pouvoir se rencontrer pour discuter au cas par cas des problématiques que l'on rencontre sur la commune et entre nos 2 communes également, avec Paris 15.
Je pense que là on est en train de déployer un champ d'intervention et de prévention qui est suffisamment large pour les problématiques auxquelles on fait face à Vanves.
Monsieur LE GOFF.- 2 minutes sur l'adoption de cette convention.
Tout à l'heure, vous avez parlé d'une convention tripartite Paris, Issy-les-Moulineaux et Vanves. Là, on est bien sur une convention tripartite Paris, Paris 15, Vanves ou Issy ? Est-ce que ce n'est plus la même ? Pourquoi n'y a-t-il plus Issy ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- Il y avait Paris, Issy. Là, c'est Paris, Vanves. Il y avait une autre convention Paris, Issy-les-Moulineaux, Vanves pour les aménagements rue Louis Vicat, l'entretien de la rue Louis Vicat. C'était une autre thématique.
Monsieur LE GOFF.- D'accord. Deuxièmement, vous avez parlé de l'accès au complexe sportif de la Plaine.
Pendant la période de fermeture du fun-park, il faut avoir la garantie qu'ils auront accès aux équipements qui sont sur Paris 15, Paris 14, à proximité sur Paris.
Est-ce que vous pouvez nous le confirmer ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- S'il y a des équipements en accès libre. S'il y a des équipements en accès payant, il faudra qu'ils soient adhérents aux activités. J'imagine qu'ils ne seront pas exclus, comme nous n'avons pas exclu les Parisiens quand ils ont fréquenté les structures municipales.
Monsieur LE GOFF.- Je voulais savoir en accès gratuit, bien évidemment, si des choses ont été montées avec le 15ème pour qu'ils puissent y avoir accès.
Et puis troisièmement, est-ce que cette convention de coopération a été présentée dans le cadre du CLSPD ?
Monsieur CORTES.- Tous les sites sportifs que j'ai cités sur le 15ème ou sur le 14ème sont tous accessibles (on en avait discuté avant avec les élus et les responsables des communes concernées) de façon libre à n'importe quelle personne qui viendrait se présenter pour faire des activités. Je n'ai cité aucun des sites et aucune des activités qui seraient payants en étant réservés aux habitants des communes.
S'ils veulent aller sur le site de la Porte de Vanves, il n'y a aucun problème. S'ils veulent profiter des agrès de l'avenue Bartholomé, il n'y a aucun souci. Nous sommes, au maximum, sur 10 minutes à pied de l'actuel fun-park. 33
Il n'y a pas de difficulté majeure. On est vraiment au bord du périphérique.
Monsieur GAUDUCHEAU.- C'est le temps de l'échauffement.
Monsieur CORTES.- Tout à fait et là, je pense qu'il n'y a pas de sujet.
Par ailleurs, ça a été présenté au CLSPD. On avait invité Paris 15 et la Ville de Paris à venir. La Ville de Paris n'était pas présente. Paris 15 était présente avec mon homologue en charge de la sécurité. Nous avons présenté de façon conjointe cette convention et ça a été adopté par Paris 15 et par le Conseil de Paris au mois de novembre dernier.
Monsieur LE GOFF.- Vous avez répondu sur l'accès aux équipements libres, à proximité sur Paris. Est-ce que les jeunes ont été informés ? Est-ce que quelque chose a été fait en termes de communication ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- Pour la plupart, on ne connaît pas leur adresse, c'est de l'accès libre.
Monsieur LE GOFF.- D'accord, mais on peut avoir une information indiquant la fermeture du fun-park, etc.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Bien sûr, mais ils connaissent tout ça. Ils discutent entre eux, ils connaissent. Ils ne vont pas aller pour la première fois de leur vie à Paris. Ils sont déjà allés sur des structures parisiennes comme des Parisiens viennent sur des structures vanvéennes.
Monsieur LE GOFF.- Avec les réseaux sociaux, on peut aussi atteindre les jeunes. Ce n'est pas aussi clair que ça.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Souvent ils utilisent les réseaux sociaux pour d'autres raisons.
Monsieur CORTES.- Les publics les plus sensibles en tout cas ceux qui sont suivis par nos services, notamment par les éducateurs spécialisés, ont évidemment l'information. On a des boucles de réseaux sociaux qui sont prévues à cet effet.
Les publics qui sont, à notre sens, les premiers concernés par ce sujet-là sont informés de ces possibilités.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je vous propose de voter sur cette convention. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? 1 abstention. Madame EDOU est susceptible.
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (34 voix « pour » ; 1 « abstention » : Madame EDOU).
17. Autorisation d'acquisition, d'installation et d'entretien de 3 nouvelles caméras de vidéo- protection par Grand Paris Seine Ouest sur le territoire de la Commune de Vanves.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Kévin CORTES.
Monsieur CORTES.- Merci, Monsieur le Maire.
En décembre 2021, nous avions déjà voté l'acquisition et l'installation par GPSO de 2 nouvelles caméras pour l'année 2022 : Place du Général Leclerc et rue Jean Bleuzen au niveau du restaurant McDonald's. Cette fois, nous vous proposons l'acquisition et l'installation de 3 caméras au cours du premier semestre 2023. Les sites retenus sont : Place des Provinces, rue Rabelais et à l'angle des rues Sadi Carnot et Danton. Ces propositions ne sont pas dues au hasard. Elles répondent à la fois aux demandes des riverains et aux besoins qui ont été identifiés par nos services de police municipaux et nationaux.
C'est également un moyen supplémentaire de donner à nos forces de police de la visibilité sur des secteurs qui sont évidemment enclavés, peu visibles de la rue puisqu'ils sont essentiellement réservés 34
aux piétons. Je vous en parlerai un peu plus tout à l'heure dans la réponse que je vous ferai sur la question orale.
Le coût global, à savoir l'achat, le génie pour relier à la fibre et l'installation à la charge de GPSO est d'environ 50 000 € pour ces 3 caméras qui seront soit des caméras 360 °, soit des caméras fixes en fonction des sites d'installation.
Je rappelle que les images captées par nos caméras sont visibles en continu par la Police Municipale et la Police Nationale. Ces nouvelles acquisitions portent notre parc de caméras à 31 auxquelles s'ajoutent 5 caméras nomades. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur CORTES.Y a-t-il des demandes de parole ? Il n'y en a pas. Qui est contre ? 3. Y a-t-il des abstentions ? 2 abstentions. C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 3 voix « contre » Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame PESCREMINOZ ; 2 « abstention » : Madame ZALUSKI, Monsieur LEJEUNE).
18. Transfert des caméras, des systèmes de transmission et d'exploitation des images, de l'entretien et de la maintenance de tous les équipements de vidéo-protection à Grand Paris Seine Ouest.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Kévin CORTES.
Monsieur CORTES.- Merci, Monsieur le Maire.
C'est la suite de la délibération précédente.
Comme c'est indiqué dans l'intitulé, la délibération vous invite à procéder au transfert de matériel de vidéo-protection de la commune à GPSO. Cette proposition répond à une volonté politique des municipalités de GPSO de mutualiser les moyens en matière de vidéo-protection, qu'il s'agisse d'acquisition ou d'entretien.
Les objectifs sont multiples : harmoniser le parc sur le territoire, simplifier les démarches auprès des prestataires, gagner en réactivité et réaliser des économies d'échelle.
Le nouveau marché GPSO débutera en 2023, il convient donc de délibérer avant la fin de cette année. Le transfert ne concernera que le matériel de vidéo-protection, les postes de visionnage, les antennes et le stockage. L'exploitation des images de vidéo-protection demeure une prérogative exclusive du Maire au titre de ses pouvoirs de police.
Pour Vanves, ce sont donc 20 caméras installées depuis 2005 par la commune qui seront transférées à GPSO au 1er janvier 2023. Vous avez d'ailleurs la liste dans la délibération.
Pour rappel, depuis 2018, GPSO a d'ores et déjà procédé à l'installation de 8 caméras sur le territoire de la commune.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur CORTES. Monsieur LE GOFF a demandé la parole.
Monsieur LE GOFF.- Si je comprends bien, il n'y a pas de mutualisation d'un centre de visionnage territorial. C'était dans un projet. C'est bien la Police Municipale qui a le visionnage et sur les heures de fermeture, en parallèle, c'est la Police Nationale qui a aussi des images et donc qui peut intervenir lorsque la Police Municipale est fermée.
Est-ce que vous nous le confirmez ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- Oui. Je crois même que la Police Nationale peut visionner en permanence. Il n'y a pas de substitution quand il y a décrochage de l'APM. Cette dernière a accès en permanence comme l'APM caméras. 35
Le Conseil de Territoire comme le Bureau de GPSO n'ont pas acté la mise en oeuvre d'un central commun au jour d'aujourd'hui.
Monsieur LE GOFF.- On met beaucoup de caméras. Il n'y a pas forcément quelqu'un en permanence devant les caméras. C'est toujours compliqué de retrouver l'incivilité ou l'agression.
L'intérêt de mutualiser sur un centre de visionnage, un peu comme à Paris, à la Préfecture de Police de Paris, c'est d'avoir des agents en permanence devant les caméras. On n'est pas capables de le faire aujourd'hui.
Monsieur CORTES.- Sur le central intercommunal, c'est aujourd'hui en réflexion. Ce n'est pas encore décidé à l'heure actuelle, mais un jour ou l'autre, on y viendra nécessairement.
On ne peut pas dire qu'aujourd'hui on n'a pas quelqu'un en permanence sur le visionnage des caméras. En fait, on n'a pas quelqu'un en permanence à la ville. Sur les horaires d'ouverture de la Police Municipale, on a un vidéo-opérateur qui est là toute la journée (c'est son métier) pour visionner les images en temps réel et pour visionner au besoin ce qui a pu se passer par exemple la nuit précédente ou la veille sur demande, également sur réquisition de la Police Nationale.
Il y a une retransmission permanente au commissariat de police de Vanves-Malakoff. Là aussi, il y a un vidéo-opérateur qui est chargé de regarder les caméras de surveillance y compris la nuit lorsque la Police Municipale est fermée. Il y a donc quelqu'un en permanence.
Sur le fait de ne pas pouvoir retrouver le fait générateur ou l'agression, etc., ce n'est pas tout à fait ça la problématique en tout cas qui a été identifiée avec la Police Nationale. Lorsque les faits se produisent notamment de nuit, il peut y avoir des difficultés d'identification de la personne qui a commis l'incivilité ou l'agression. Nous sommes tout à fait capables de le faire avec nos caméras, pour peu que le maillage soit suffisant. Nous pouvons retrouver l'incivilité, l'heure à laquelle ça s'est passé. C'est fait pratiquement tous les jours.
J'ai des comptes rendus très réguliers de nos policiers municipaux toutes les semaines. Nous savons très bien ce qui se passe partout où il y a des caméras, à quelle heure et pourquoi et comment. Il n'y a pas de sujet là-dessus.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La caméra ne résout pas tout. C'est l'éternel débat. Un certain nombre de délits ont été identifiés grâce aux caméras. Pour d'autres, les caméras n'ont servi à rien parce que les gens étaient cagoulés, avec des casques, avec des capuches, etc. Ou bien parce que l'angle de vue n'était pas bon, on n'arrivait pas à les identifier. Evidemment, ça ne résout pas tout.
C'est pour ça que l'on essaye de limiter à Vanves le dispositif. Si on écoutait un certain nombre de nos administrés, il faudrait coller une caméra à chaque entrée d'immeubles. Il faut savoir raison garder. Il y a des zones géographiques sur lesquelles ça peut présenter un intérêt, à proximité des lycées, des grands carrefours de circulation, à proximité du métro, des transports, etc. A un moment donné, il faut arrêter parce que l'on ne peut pas coller une caméra à chaque coin de rue. Ce serait délirant.
Avec le temps, on se rend compte que finalement tout le monde s'y met.
Il y en a quand même certains qui les refusent. Effectivement, on ne peut pas dire tout le monde. Je n'ai aucune preuve pour dire ça. En tout cas, j'entends que beaucoup de gens qui étaient des détracteurs de la vidéo-protection y sont venus, même parmi les plus fermes opposants. Ils ont fini par adopter le dispositif. Evidemment, ça ne règle pas tout. Il y en a même qui les saccagent en tirant dessus au pistolet. Ce n'est pas que dans les séries.
Je vous propose de voter. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? Tout le monde est d'accord. C'est parfait. Merci.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité 36
CITOYENNETE.
19. Adhésion au SIFUREP des Communes de Fleury-Mérogis et Sèvres, aux compétences du SIFUREP "Service extérieur des Pompes Funèbres" et "Crématoriums et Sites Cinéraires".
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Xavier LEMAIRE.
Monsieur LEMAIRE.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, les Communes de Fleury-Mérogis et de Sèvres ont demandé leur adhésion aux compétences "Service extérieur des Pompes Funèbres " et "Crématoriums et Sites Cinéraires" par délibérations respectives en date des 23 mai 2022 et 3 février 2022.
Lors de sa séance du 14 juin dernier, le Comité Syndical du SIFUREP a approuvé ces adhésions à l'unanimité.
Il convient désormais que les adhérents se prononcent, conformément aux articles L.5211-17 à L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sur les adhésions des Communes de Fleury- Mérogis et Sèvres au syndicat.
Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 22 novembre 2022 (unanimité), il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à l'adhésion des Communes de Fleury- Mérogis et de Sèvres.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur LEMAIRE.
Qui est contre l'adhésion ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas.C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
20. Rapport d'Activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne relatif à l'année 2021.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Xavier LEMAIRE.
Monsieur LEMAIRE.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, le Syndicat des Communes de la Région Parisienne pour le Service Funéraire a été créé en 1905. La Ville de Vanves y a adhéré la même année. Le SIFUREP représente 107 collectivités.
Il a pour missions d'organiser, de gérer et de contrôler le Service Public Funéraire pour ses villes adhérentes avec les objectifs suivants :
- il a compétence de lancer toutes études préalables à l'implantation, à l'extension ou à l'aménagement de chambres funéraires, de crématoriums ainsi que de cimetières communaux ou intercommunaux,
- il assure toutes missions de conseil et d'assistance auprès des adhérents en matière d'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit funéraire, - il organise le contrôle des services délégués afin de proposer aux familles des tarifs compétitifs.
Le syndicat a passé une convention de délégation de service public avec la Société OGF sous la marque Pompes Funèbres Générales (PFG).
Le syndicat gère les contrats de délégation de service public pour l'exploitation ou la construction d'équipements funéraires qui sont des crématoriums ou des chambres funéraires. Dans la délibération, vous avez les lieux de ces établissements.
En 2021, les recettes de fonctionnement représentent un total de 869 923,96 € versés par les délégataires et les cotisations des communes. Les dépenses représentent 945 283,23 € en 37
fonctionnement et les dépenses d'investissement représentent 40 643,05 €. Vous avez les détails dans la délibération et le Rapport d'Activité.
Au 1er janvier 2021, le délégataire PFG, dans le cadre de la délégation de service public du service extérieur, permet de fournir un service complet d'obsèques dont le prix est ramené à 1 905 € TTC en 2021 et le tarif de crémation à 1 518 €.
Pour accompagner les collectivités dans la gestion des cimetières, le SIFUREP a créé en 2021, une centrale d'achat. A ce jour, plus de 65 collectivités en sont membres dont la Ville de Vanves.
En complément de cette délibération, le Rapport d'Activité est à votre disposition au Service Etat Civil et sur le site Internet du SIFUREP.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte du Rapport d'Activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l'année 2021. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur LEMAIRE.
Nous prenons acte du Rapport d'Activité.
Vote : Le Conseil Municipal prend acte.
SPORT.
21. Versement d'une subvention exceptionnelle au profit de l'UNICEF.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Anne-Caroline CAHEN.
Madame CAHEN.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, comme chaque année, Vanves a souhaité soutenir l'action nationale menée par l'UNICEF et la Fédération Française de Natation (FFN) dans le cadre du "Défi de l'eau".
Cet événement auparavant appelé "Nuit de l'eau" vise à sensibiliser le grand public à l'importance de l'accès à l'eau potable et à collecter des fonds pour contribuer au financement des programmes d'accès à l'eau potable de l'UNICEF, notamment avec la vente d'objets lors de l'événement.
Cette année, le "Défi de l'eau" a eu lieu le samedi 15 octobre 2022, jour de la réouverture de la piscine Roger Aveneau après les travaux de rénovation effectués sur les vestiaires et les douches.
Ce sont 80 enfants qui ont participé à cet événement à la fois sportif, autour d'activités aquatiques telles que la découverte du paddle ou du water-polo, mais aussi pédagogiques grâce à l'exposition temporaire installée et commentée par les bénévoles de l'UNICEF pour sensibiliser les plus jeunes à l'importance de l'accès à l'eau potable.
Les parrains de l'événement, Tatiana Silva et Camille Lacourt étaient présents, de même que 5 des 24 Vanvéens sélectionnés pour le programme des volontaires organisé par Terre de Jeux 2024, qui ont apporté leur contribution à cet événement en qualité de bénévoles.
En plus de la mise à disposition de la piscine et du soutien logistique déjà apporté lors de l'événement, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle à l'UNICEF correspondant au montant de la recette perçue le samedi 15 octobre 2022 à la piscine municipale, soit la somme de 310 €.
Vu l'avis de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 23 novembre 2022 (unanimité), il est proposé au Conseil Municipal de voter une subvention exceptionnelle à l'UNICEF, d'un montant de 310 € au titre du soutien de la commune dans le cadre de l'opération "Défi de l'eau". Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame CAHEN.
Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 38
22. Tarif du stage sportif de ski organisé par le Service des Sports du 18 au 24 février 2023 au Collet d'Allevard (Isère).
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Anne-Caroline CAHEN.
Madame CAHEN.- Merci, Monsieur le Maire.
Pour répondre à une forte demande de la population vanvéenne concernant l'organisation de stages sportifs pour les 12-17 ans, un stage sportif de ski est organisé par le Service des Sports du 18 au 24 février 2023 au Collet d'Allevard (Isère).
Ce stage encadré par les éducateurs sportifs de la ville est un stage de perfectionnement visant à acquérir des compétences sportives d'un certain niveau. Il s'inscrit dans la lignée du séjour de voile organisé à Grandville, l'été dernier. L'organisation de ces stages permet de compléter l'offre sportive existante en faveur des jeunes vanvéens via l'Escal, entre autres.
Dans la démarche initiée par la politique sportive municipale, l'acquisition de compétences tient une place majeure et permet d'apporter une plus-value aux jeunes vanvéens en les faisant bénéficier d'un encadrement sportif qualifié.
Il convient de délibérer pour fixer la tarification unique de ce stage à hauteur de 710 € par participant pour ce stage qui accueillera 20 jeunes et intégrera tous les frais compris dans le stage (transport, hébergement, alimentation, location de matériel et forfait de remontées mécaniques).
Si le quotient familial ne s'applique pas à l'heure actuelle pour les stages sportifs proposés par la Direction des Sports, il sera possible d'utiliser des moyens de paiement tels que les chèques ANCV Sport, chèques vacances, chèques CAF, Pass Plus Sport proposé par les collèges et les lycées, et nous étudions la faisabilité de payer en plusieurs fois, mais je n'ai pas la réponse ce soir.
Par ailleurs, après échanges pendant la commission, un bilan sera adressé aux élus de la commission pour leur donner des éléments sur les catégories de familles auxquelles ces stages s'adressent, les populations qui s'y inscrivent ainsi que les difficultés qu'elles pourraient avoir rencontrées en termes de financement.
Vu l'avis de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 23 novembre 2022 (11 voix pour et 2 abstentions), il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la tarification unique du stage sportif de ski à 710 € TTC par participant. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame CAHEN. Madame ZALUSKI a demandé la parole.
Madame ZALUSKI.- En commission, nous avons échangé au sujet de ce stage.
C'est une reprise d'activité et aussi en lien avec les éducateurs sportifs de la ville. Il nous semble toutefois qu'il faudrait avoir une réflexion sur le public. Ce séjour va rester trop cher pour certaines familles. Est-ce que la ville a vocation à se substituer à l'organisation de séjours qui sont proposés par des associations ou des organismes privés ?
L'accès à ce séjour sera réservé à quelques jeunes, est-ce qu'il ne mériterait pas d'être soumis à des critères sportifs ? Et pourquoi pas finalement, des critères sportifs plus clairs ? Et pourquoi pas concerner des jeunes qui représentent déjà la ville dans leur équipe sportive ? Et pourquoi pas des jeunes qui ont un investissement particulier dans les activités de la ville ? On peut penser au cross, à "La Vanvéenne", etc. Au-delà de l'aspect financier, il y a vraiment cette question des critères.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Monsieur le GOFF a demandé la parole.
Monsieur LE GOFF.- Ma collègue qui siège en commission m'a fait le retour.
Pourquoi ne serait-il pas possible de mettre le quotient familial sur ce stage qui est initié par le Service des Sports de la ville ? Qu'est-ce qui l'empêche ? 39
Monsieur GAUDUCHEAU.- Rien ne l'empêche et on pourrait même le faire gratuit. C'est une question de choix.
Monsieur LE GOFF.- Je n'ai jamais été pour la gratuité.
Je ne voterai pas pour la gratuité. Votre réponse est un peu décalée, Monsieur le Maire.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je suis "à côté de la plaque".
Monsieur LE GOFF.- Voilà, chacun son tour.
Je ne comprends pas pourquoi on ne pourrait pas mettre le quotient familial, alors que c'est sur l'ensemble des autres activités.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Madame CAHEN va vous convaincre.
Madame CAHEN.- Comme on l'a expliqué en commission, le Service des Sports proposait des stages sportifs auparavant, il y a plusieurs années, et on a émis le souhait (après la période Covid) de proposer des offres sportives aux adolescents. On a vraiment eu l'idée de ce paquet de stages sportifs été/hiver.
On avait conçu ça en début d'année avant que l'on ait les contraintes financières et les difficultés que l'on rencontre aujourd'hui. On a fait le choix de maintenir la proposition du stage de ski.
Un benchmark a été fait sur les autres villes qui proposent des stages similaires. Le coût est tout à fait compétitif et on a fait le choix de le proposer à coût zéro pour la ville. Des prix intéressants et attractifs ont été négociés par les éducateurs sportifs pour la réalisation de ce stage. 710 € TTC pour tout, ce n'est pas énorme. La contribution de la ville ça va être de mettre à disposition les éducateurs sportifs et le coût RH. On fait porter le coût du stage à chaque participant.
Sur le fait de mettre en place le quotient familial, j'ai compris que dans le délai imparti pour cette année, c'était trop tard. Si on reconduit les stages sportifs, on pourra y réfléchir pour l'année prochaine.
En commission, on voulait vraiment le maintenir pour aussi pouvoir faire le bilan que j'ai évoqué dans la délibération afin de voir si ça a du sens de le reconduire. Je ne sais pas si j'ai pu vous convaincre, mais en tout cas c'est la démarche que nous avons eue.
Monsieur LE GOFF.- A qualité sportive identique, on ne rejette pas un jeune pour des critères d'argent. C'est avant tout ça qui nous préoccupe.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? 8 abstentions. Merci.
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (27 voix « pour » ; 8 « abstention » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE, Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF).
LE PHARE.
23. Subventions aux associations - acomptes 2023.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Erwan MARTIN.
Monsieur MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.
Afin que certaines associations puissent faire face à leurs premières dépenses obligatoires comme le paiement des charges salariales, il est indispensable de leur verser des acomptes sur l'exercice 2023.
Dans la mesure où le Conseil Municipal ne délibère pas avant le mois de mars sur l'attribution des subventions, il est proposé de verser un pourcentage de la subvention de fonctionnement allouée en 2022. 40
Vu l'avis de la Commission Qualité de Vie, Développement Local et Patrimoine réunie le 21 novembre 2022 (unanimité),
Vu l'avis de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 23 novembre 2022 (unanimité), il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer aux associations IRIS, Stade de Vanves, Biblio Club, Caisse de Solidarité du Personnel Communal, Fondation Institut Lannelongue, Les Petites Canailles, Les Ateliers d'Expression, un acompte sur la subvention 2023 dont les montants sont précisés dans la délibération. Il s'agit d'un montant total de 255 716,50 €. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur MARTIN.
Y a-t-il des commentaires ? Il n'y en a pas. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
ESCAL.
24. Demande de renouvellement de la labellisation de la Structure Information Jeunesse (SIJ) auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) des Hauts-de-Seine.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Sandrine BOURG.
Madame BOURG.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, dans cette délibération il s'agit de vous présenter la demande de renouvellement de la labellisation de notre Structure Information Jeunesse qui avait été labellisée Information Jeunesse entre 2018 et 2021 avec une prolongation exceptionnelle jusqu'en 2022.
Pour pouvoir soumettre cette demande de renouvellement auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports des Hauts-de-Seine, nous devons voter cette demande en Conseil Municipal.
La spécificité de ce projet est que la durée du label va passer de 3 à 6 ans. C'est vraiment un projet sur le long terme qui a été entièrement rédigé par l'équipe de la Structure Jeunesse qui, depuis quelques mois maintenant, est intégrée à l'équipe de l'Escal, dans la structure de l'Escal.
Dans son projet, elle a fait en sorte de s'inscrire pleinement dans l'axe 1 du projet social de l'Escal qui est dédié à la jeunesse et dont l'intitulé est "Accompagner les jeunes à prendre leur place dans la cité et devenir les citoyens de demain".
Dans cette demande de renouvellement de la labellisation, il y a d'autres objectifs qui ont déjà commencé à être mis en oeuvre.
Le premier, c'est d'accompagner les jeunes à prendre leur place dans la cité et devenir les citoyens de demain. C'est à travers la mise à disposition d'un certain nombre de dispositifs.
Le deuxième, c'est de retravailler sur les horaires et l'accès à la structure et le fait que les jeunes puissent vraiment s'approprier ce lieu.
Le troisième, c'est de travailler davantage avec les partenaires, qu'ils soient en interne, au sein des services de la ville ou extérieurs à travers notamment les établissements scolaires, les structures associatives ou la Mission Locale de GPSO par exemple.
Il vous est proposé de renouveler la demande de ce label et de valider le projet de structure de la SIJ pour les années 2022 à 2028.
Le rapport est en annexe. Si vous n'avez pas encore eu l'opportunité de le lire, je vous invite à le faire. Dans le cadre de la réalisation du projet social de l'Escal, on avait interrogé les jeunes vanvéens et on avait eu plus de 1 000 réponses. Dans le document, vous avez le détail des résultats. C'est assez intéressant à découvrir. Je vous remercie. 41
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame BOURG. Vous voyez, Madame EDOU, on consulte aussi les jeunes.
Y a-t-il des demandes d'intervention ? Il n'y en a pas. Je mets aux voix. Qui est contre la demande de renouvellement de la labellisation ? Personne n'est contre. Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. C'est adopté.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
EDUCATION.
25. Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement d'enfants vanvéens scolarisés en écoles privées pour l'année 2022-2023.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Xavière MARTIN.
Madame MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, il vous est proposé ce soir de valider la demande de participation aux frais de scolarité de 34 Vanvéens qui sont scolarisés pour 32 dans des écoles privées sous contrat, hors de la Ville de Vanves et pour 2 élèves qui sont dans des instituts médico-éducatifs pour une somme qui s'élève à 1 371,96 €. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame MARTIN. Madame ZALUSKI a demandé la parole.
Madame ZALUSKI.- On a bien noté le doublement des frais de scolarité pour les enfants qui fréquentent des établissements spécialisés. Nous savons combien c'est difficile. Il y a des petits Vanvéens qui n'ont pas de solution parce que les places sont très chères. Nous vous encourageons à continuer et peut-être à monter encore un petit peu.
Madame EDOU.- Nous réitérons les encouragements.
Nous avions évoqué l'année dernière le fait que ces élèves qui sont scolarisés dans des établissements spécialisés puissent bénéficier de la même allocation que celle qui est donnée aux élèves qui fréquentent Notre-Dame de France à Malakoff. Nous aurions aimé que notre demande de l'année dernière soit honorée cette année. Nous constatons que non et nous refaisons donc la même demande pour l'année prochaine.
Madame MARTIN.- Je vais faire la même réponse qu'en commission. Nous sommes en période de cadrage budgétaire et en période de restriction budgétaire.
Cela n'empêche pas que les enfants sont scolarisés. C'est juste le lieu qui les accueille qui aimerait que l'on finance plus. Quelle que soit la commune à laquelle l'enfant appartient, quand il va dans ces instituts, il bénéficie, il n'est pas moins bien doté parce que la commune d'origine donne plus ou moins.
On scolarise tout enfant vanvéen qui demande à être scolarisé. Potentiellement, il y a des enfants qui ne peuvent pas pour certaines raisons médicales. Les lieux qui les accueillent nous font une demande. Dans le cas de notre cadrage budgétaire, on a choisi de rester à 76,22 € pour ces enfants.
Monsieur LE GOFF.- Je crois que l'on est sur une convention à tacite reconduction pour Notre-Dame de France à Malakoff.
Ce serait bien de baisser Malakoff à 76,22 € puisque vous parlez de restriction budgétaire.
Monsieur GAUDUCHEAU.- On a entendu et Xavière MARTIN vous a répondu.
Monsieur LE GOFF.- (PAS DE MICRO).
Monsieur GAUDUCHEAU.- On va y réfléchir et vous poserez la question la troisième année. 42
Madame MARTIN.- On a une histoire particulière, à un moment donné Notre-Dame de France était à Vanves.
Sur le principe, on peut ne rien donner. Il n'y a aucune obligation de donner. On donne un petit peu. Je peux entendre que vous aimeriez que l'on donne plus comme vous aimeriez que l'on crée un quotient familial différent pour une autre activité sportive. Ce sont des choix qui sont faits et on vous soumet au vote. Vous avez le droit de répondre comme vous voulez au vote qui sera fait dans une seconde.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Monsieur LE GOFF.- (PAS DE MICRO).
Monsieur GAUDUCHEAU.- On va réfléchir pour l'année prochaine. Merci, on a voté.
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 « abstention » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).
26. Approbation du PEDT et Plan Mercredi.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Xavière MARTIN.
Madame MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.Tout à l'heure, il y avait 5 abstentions.
Mes Chers Collègues, on vous propose d'approuver le Plan Educatif du Territoire pour 2022-2025 qui sera rétroactif au mois de septembre. C'est surtout pour les financements. On sera heureux de pouvoir les toucher depuis la rentrée de septembre 2022.
C'est le fait de rentrer dans le Plan Mercredi qui va nous permettre de toucher un peu plus de subvention de la part de la Caisse d'Allocations Familiales.
Nous avons créé un Comité de Pilotage au printemps dernier auquel participent des directrices de nos écoles, des Directions d'Accueils de Loisirs, des associations, des membres du Service Education, des Services Municipaux qui travaillent avec le Service Education comme les Sports, la Culture.
Le but, c'est de se rapprocher pour avoir un parcours éducatif de l'enfant qui est accueilli sur les temps scolaires. Il passe beaucoup d'heures sur les temps périscolaires où la commune le prend en charge. Il s'agit d'avoir un parcours qui soit beaucoup plus cohérent. On a des objectifs communs.
La convention du PEDT fait 30 pages et est annexée. Vous avez la convention que Monsieur le Maire est invité à signer avec Monsieur FULGENCE qui est le nouveau Directeur Académique. Cela va nous permettre d'améliorer la discussion que nous avons avec l'Education Nationale et de toucher à peu près 25 000 € supplémentaires de la part de la CAF pour une année scolaire.
Tous les ans, dans le cadre du Comité de Pilotage, nous réviserons en évaluant afin de voir si on peut améliorer, revoir des process. Les tarifs figurent dans la convention. Il faudra les revoir puisque nous votons les tarifs chaque année comme nous l'avons fait tout à l'heure.
Je vous remercie d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame MARTIN. Y a-t-il des demandes de parole ?
Madame ZALUSKI.- Il n'y a rien de trop particulier au sujet de ce que vous avez écrit. Cela pourrait être plus ambitieux sur certains aspects que l'on a évoqués en commission. Est-ce que la mise en oeuvre pourra se faire ?
On a vu qu'il y avait pas mal de turn-over dans l'équipe d'animation. Certains parents se disent insatisfaits de la communication. Un des aspects, c'est le turn-over des équipes. Nous savons que c'est un secteur qui n'est pas facile, on pense aux animateurs. 43
Madame MARTIN.- Ce n'est pas chez les animateurs où j'ai un turn-over le plus embêtant cette année. Nous avons plutôt une bonne stabilité et c'est dans les équipes de direction où ça a plus bougé. On a réussi à recruter. En décembre, c'est bien et nous sommes contents.
Nous espérons que les nouvelles personnes resteront avec nous en étant efficaces et bien dans la politique éducative de la ville. On espère qu'elles resteront avec nous pour les années à venir.
Le jour de la Journée des Droits de l'Enfant le 23 novembre dernier, je suis passée sur toutes les structures et je peux vous dire que j'ai vu beaucoup de têtes que je connais. Monsieur le Maire me fait rencontrer tous les candidats potentiels. Je connais bien les nouveaux maintenant. On connaît mieux les personnes et les compétences qu'elles peuvent nous proposer.
Le Plan Mercredi, c'est pour le mercredi et ce n'est pas un jour problématique. Il y a beaucoup moins d'enfants et ils sont très bien accueillis. Généralement, il y a 1 adulte pour 8 en maternelle et 1 pour 12 en élémentaire. On a même choisi de ne pas aller dans les allègements de taux que propose l'Etat. On a choisi de rester restrictif pour pouvoir continuer à avoir de la qualité le mercredi. C'est très agréable tant pour les enfants que pour les animateurs. Le but, c'est vraiment de mieux travailler avec l'Education Nationale et leurs projets et nos projets.
C'est là où c'est compliqué parce que quand les enseignants sont en responsabilité avec les enfants, ils ne sont pas disponibles pour discuter avec nos équipes. Et inversement quand les enfants sont avec les animateurs, les enseignants ne sont plus là. Donc, comment faire pour discuter ? C'est ce que l'on va travailler.
En commission, la question a été posée sur une meilleure communication et c'est le fait que les parents puissent être aussi acteurs dans le sens de rentrer dans les établissements.
Sur le temps scolaire, en maternelle, un parent pour chaque fratrie peut rentrer dans la maternelle accompagner son enfant le matin, le midi et à 16 heures 30, il attend l'enfant dehors, ou bien la personne qui vient le chercher.
Le 3 janvier, au retour des vacances, les parents vont pouvoir, sur le même principe, rentrer à nouveau dans les accueils de loisirs pour déposer leur enfant entre 8 et 9 heures et pour le récupérer le soir, sur tout le temps d'ouverture. Cela va aider.
On avait mis ça en place à cause de la Covid. Nous ne sommes plus dans une contrainte sanitaire. On attendait de voir comment le remettre en place dans tous nos accueils de loisirs.
Ensuite, il s'agira de savoir comment amener les parents à lire tout ce qui est mis en ligne et tout ce qui est mis en affichage devant les écoles. On s'aperçoit que c'est très peu lu, que ce soit sur nos panneaux ou sur ceux des parents d'élèves.
Les parents se déplacent à la réunion de rentrée qui donne beaucoup d'informations. Concernant l'inauguration de l'accueil de loisirs Larmeroux, les parents vont venir parce que les enfants vont faire un petit spectacle ou bien chanter. Je pense que là, les parents viendront. Ils avaient tous visité l'école du Parc avec les enseignants avant. Vous êtes venus ainsi que les riverains, les Conseillers de Quartier, mais pas les parents. Il faut trouver des biais pour les faire venir.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Je mets aux voix la délibération. Qui est contre l'approbation du PEDT et du Plan Mercredi ?
Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
CULTURE.
27. Résiliation de la convention entre la bibliothèque de Vanves et la ludothèque municipale d'Issy-les-Moulineaux.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Dominique BROEZ. 44
Madame BROEZ.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, dans le cadre du contexte budgétaire fortement contraint pour 2023, il est proposé la résiliation de la convention qui existe entre la bibliothèque de Vanves et la ludothèque municipale d'Issy-les-Moulineaux qui est actuellement en vigueur.
Depuis 2011 cette convention permettait aux Vanvéens de bénéficier du même tarif d'inscription à la ludothèque que les Isséens, et ça avait un coût pour Vanves d'environ 4 800 € par an.
Si la convention est résiliée, les Vanvéens désireux de s'inscrire à la ludothèque d'Issy-les-Moulineaux pourront bénéficier d'un tarif préférentiel réservé aux habitants des villes rattachées à GPSO.
La résiliation de cette convention concerne effectivement 141 adhérents par rapport à 3 400 adhérents que compte la médiathèque à ce jour. L'impact est très réduit.
Le montant économisé (4 800 €) pourra servir à acheter environ 300 ouvrages supplémentaires pour la médiathèque qui a besoin de se refaire un fonds documentaire.
En période de réduction sévère du budget, Vanves n'a pas vocation à financer la ludothèque d'Issy- les-Moulineaux alors que la Ville de Vanves propose de nombreuses offres de loisirs ludiques aussi bien à l'Escal que dans le nouveau centre de loisirs.
Conformément à l'article 5 de la convention, la résiliation sera effective dans un délai d'un mois.
Je vous demande donc d'autoriser Monsieur le Maire à accepter la résiliation de la convention entre la bibliothèque de Vanves et la ludothèque municipale d'Issy-les-Moulineaux à la date du 1er janvier 2023. Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame BROEZ. Madame ZALUSKI a demandé la parole.
Madame ZALUSKI.- A Vanves, il n'y a pas de ludothèque. Comme en commission, nous ne sommes pas du tout d'accord. C'est un service que nous n'avons pas. Concernant le PEDT, sur la complémentarité du territoire, on était bien et là, c'est dommage. 141 familles, ce n'est pas rien.
Certes, on cherche des économies, on a bien compris la démarche. Là, le service n'existe pas. C'est un accueil de jeux et de partage de jeux. Franchement, c'est un service public que nous n'avons pas. C'est bien dommage.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Ils pourront continuer à y aller avec le tarif GPSO, c'est correct. Tout le monde peut faire un peu d'efforts.
Monsieur LE GOFF.- Quelle est la différence entre le tarif pour les Isséens et le tarif GPSO ?
Madame BROEZ.- Concernant la ludothèque, c'est 12,30 € par personne, soit 10,20 € à charge pour Vanves et 34,40 € par famille, soit 34,50 € à charge pour Vanves. Sur 141, ça fait 4 800 €.
Avec le tarif GPSO, ça fait augmenter de 10,20 € par personne et par année. Une famille, c'est au minimum 3 personnes. Cela fait 11,50 € maximum par personne et par année. Cela nous permet de récupérer une somme importante pour faire fonctionner la médiathèque.
Monsieur LE GOFF.- Est-ce que vous allez engager ces fonds pour les 300 livres ? Apparemment, ce n'était pas le sujet en commission, d'après les retours que j'ai pu avoir.
Cela fait 11,50 € de plus par famille et il y a 141 familles. J'arrive à 1 625 €. Et avant, ça nous coûtait environ 4 000 € pour avoir le tarif d'Issy-les-Moulineaux ? C'est du perdant !
Monsieur GAUDUCHEAU.- On va essayer de retrouver nos petits.
Madame BROEZ.- Le montant de 4 800 €, c'est le montant pour les 141 adhérents. 45
Monsieur GAUDUCHEAU.- On va peut-être faire les calculs un autre jour. Si ma mémoire est bonne, c'était une proposition de la bibliothèque.
Madame BROEZ.- Vanves versait par personne, 10,20 € à charge pour Vanves et 34,50 € à charge pour Vanves par famille. Si vous faites le calcul, on est bien à 4 800 €.
Les 10,20 € représentent la différence de ce que vont avoir à payer les personnes qui vont maintenant aller avec le tarif de GPSO.
Monsieur LE GOFF.- (PAS DE MICRO).
Monsieur GAUDUCHEAU.- Monsieur LE GOFF, on ne va pas épiloguer là-dessus. Vous pouvez parler, on vous a entendu. On a bien compris. Il y a une proposition qui est faite. On vote sur cette proposition. Que voulez-vous que je vous dise de plus ?
Monsieur LE GOFF.- On était perdant auparavant avec le système. Si ça coûte 1 625 € aux familles et avant 4 800 €, il y a quand même un souci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Cela coûtera un petit peu plus cher.
Madame BROEZ.- La famille maintenant va payer 68,90 € contre 34,40 € actuellement, soit une augmentation de 34,50 €. Une famille, c'est au minimum 3 personnes, mais ça peut être aussi 5 personnes ou plus. En considérant au minimum 5 personnes, ça fait 11,50 € maximum par personne.
Monsieur GAUDUCHEAU.- A la fin de la séance, tu leur réexpliqueras. Y a-t-il des avis contraires ? 6. Y a-t-il des abstentions ? 2 abstentions. Merci.
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF).
RESSOURCES HUMAINES.
28. Modification du tableau des effectifs.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Stéphanie GAZEL.
Madame GAZEL.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, au vu de l'avis favorable rendu par le CT ainsi que par la Commission Projet, Moyens et Services, il vous est demandé d'adopter le tableau des effectifs modifié dont vous avez pu prendre connaissance.
Je suis à votre disposition si vous avez des questions. Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame GAZEL.
Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Je mets aux voix. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
AFFAIRES GENERALES.
29. Rapport d'Activité et Compte Administratif 2021 de l'Etablissement Public Territorial GPSO.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur ROCHE, Conseiller Territorial et Conseiller Municipal.
Monsieur ROCHE.- Merci, Monsieur le Maire.
Je revendique les 2. 46
Je ne vous ferai pas l'injure de vous présenter longuement l'Etablissement Public Territorial, GPSO que vous connaissez depuis de nombreuses années.
Il s'agit là du Rapport d'Activité et Compte Administratif 2021.
Sur le plan financier, après une année 2020 de crise sanitaire, l'année 2021 a vu la Section de Fonctionnement évoluer globalement à la hausse.
Grâce à sa santé financière, GPSO a réduit à nouveau le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Les dépenses de fonctionnement sont stables. Malgré les charges accrues, imposées par l'Etat et la perte de ressources fiscales, le budget de GPSO reste significatif pour prendre en compte les exigences de ses habitants. Soit 249 millions de recettes en 2021 contre 239 en 2020.
214 millions de dépenses en 2021 contre 208 en 2020. En investissement, notre budget est de 45 millions d'€ en 2021 contre 41 en 2020.
Pour garantir la qualité de vie de ses habitants et de leur cadre de vie, on notera que 533 arrêts de bus sont accessibles aux usagers à mobilité réduite, soit plus de 83 % des arrêts.
Je vous rappelle que sur les 17 % d'écart, pour atteindre 100, il y a des arrêts qui ne peuvent pas être aménagés compte tenu de la topologie des lieux. 256 traversées piétonnes sur 267 sont également accessibles aux usagers à mobilité réduite.
Pour engager pleinement le territoire dans sa transition énergétique et écologique, le Plan Climat Air Energie a été adopté au Conseil de Territoire du 31 mars 2021.
GPSO soutient Seine Ouest Entreprise et Emploi, et oeuvre à faciliter l'insertion à l'emploi des étudiants, des bénéficiaires du RSA par des Forums de l'Emploi, notamment à Boulogne et à Vanves pour cette année 2021. Grand Paris Seine Ouest agit également pour la mobilité avec l'acquisition de vélos électriques et le développement de l'auto-partage, et continue de développer son Plan Vélos.
GPSO agit pour protéger et développer son patrimoine arboré et ses espaces verts. Ainsi, plus de 100 jardiniers plantent et entretiennent près de 85 000 plantes et fleurs sans pesticides sur plus de 4 600 m² d'espaces végétalisés.
Je rappellerai enfin sur le plan des activités sportives notamment que pour le complexe sportif Marcel Bec en 2021, ce sont 73 419 utilisateurs des équipements extérieurs et 79 000 utilisateurs des équipements intérieurs qui sont venus à Marcel Bec.
En raison de la pandémie de Covid 19, le Festival des Sports et de la Nature n'a malheureusement pas pu avoir lieu.
Le complément de ce texte est disponible sur l'annexe que vous pouvez consulter.
Il est donc proposé ce soir au Conseil Municipal de prendre acte de ce Rapport d'Activité de Grand Paris Seine Ouest. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur ROCHE. Monsieur TOULOUSE souhaite intervenir.
Monsieur TOULOUSE.- Merci, Monsieur le Maire. Il est tard, je vais vous épargner l'analyse détaillée.
Il y a un élément intéressant dans le document M14 et on n'a pas l'équivalent à Vanves, c'est le détail de toutes les valeurs d'acquisitions qui fait un gros morceau du pavé que l'on a reçu. Cela permet d'avoir les coûts unitaires d'un certain nombre d'équipements, ça permet de se rendre compte, etc.
J'ai simplement regardé toutes les dépenses qui concernaient Vanves.
J'ai fait un tri du fichier. Pour Vanves, GPSO a dépensé (en investissements et si je comprends bien ce sont les immobilisations corporelles, chapitre 21, et je parle sous le contrôle de Monsieur 47
DAGUEBERT) à peu près 1,6 million en 2021 sur un budget global de 41 millions. Nous sommes 28 000 habitants, c'est-à-dire à peu près 1/10ème du territoire en population. Si on faisait 1/10ème de 41 millions, ça ferait plutôt 4,1 millions.
Je ne suis pas tout à fait sûr qu'il y ait un partage. Alors c'est un peu grossier comme calcul, ça ne dépend évidemment pas uniquement de la population, mais quand même le décalage est assez fort.
J'aimerais savoir si vous faites parfois une analyse de ce genre de choses, en tout cas des services réellement rendus par GPSO au regard de la participation globale.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Certains critères de la CLECT ont été élaborés au moment de la création de la Communauté d'Agglomération. Vous parlez du critère population et il y avait par exemple le critère superficie ou longueur de voirie. On sait que l'on a 10 km de voirie à Vanves. D'autres communes ont le double ou le triple, ou bien 4 fois plus, etc. Il faudrait regarder tous les critères.
A une époque, il a même été question de revoir ces critères. La révision ne s'est pas faite et en plus elle était défavorable à Vanves. On pourrait dire a contrario qu'au moment de l'élaboration des critères en 2003 ou 2004, les clés de répartition nous étaient plutôt favorables. Il serait peut-être intéressant de regarder un peu plus près au jour d'aujourd'hui. Historiquement, voilà quelle était la situation.
Concernant le territoire, il y a des incidences en coût qui sont effectivement bien moindres de par notre superficie de 150 ha, en comparaison aux 500 ha d'Issy, de Boulogne. Je ne parle pas de Meudon. Nous avons cette particularité.
La voirie, c'est un secteur de dépenses et d'investissements qui est important pour GPSO. Quand on parle de voirie, on parle de la chaussée, des trottoirs, de l'éclairage public, de l'assainissement. Ce sont souvent des sommes très significatives.
Pour ceux qui ont beaucoup de voirie, on pourrait même dire qu'aujourd'hui après un certain nombre d'exercices, on a un résultat d'entretien et de qualité des investissements qui fait que nous sommes plutôt bien placés par rapport à d'autres dont le territoire n'est pas encore aussi bien couvert que le nôtre, notamment sur la partie assainissement, même l'éclairage public.
En 2000, on pouvait dire qu'il n'y avait eu aucun investissement sur l'éclairage public depuis les années 80. C'était passé de 1980 à 2000 avec quasiment aucun investissement en termes d'éclairage public.
De 2003, 2005 à 2022, on a quasiment rénové intégralement l'éclairage public de la commune. Il reste encore quelques secteurs (Marcheron), tout n'est pas fait. Globalement, il y a eu un niveau d'investissements énorme.
Je ne peux pas détailler ça de tête.
Je suis évidemment un grand défenseur de GPSO et d'Arc-de-Seine à l'époque. Si on n'avait pas contribué ou participé à la création de l'Etablissement Public Intercommunal, il est probable que l'équipement de Vanves ne serait pas aujourd'hui ce qu'il est. Ce serait même loin de ce qu'il est aujourd'hui.
En regardant de plus près, je ne suis pas sûr que l'on soit perdant. Quand on a posé la question de savoir s'il fallait revoir les critères, tous mes collaborateurs m'ont dit : "Monsieur le Maire, si vous pouviez éviter qu'ils cherchent trop, ce serait mieux". On prend acte du Rapport d'Activité.
Vote : Le Conseil Municipal prend acte.
30. Constitution d'un groupement de commandes entre la Commune de Vanves, l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et les autres communes membres en vue de la passation d'un ou de marchés pour la réalisation des diagnostics phytosanitaires et contrôles périodiques des arbres sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Véronique DE LEONARDIS. 48
Madame DE LEONARDIS.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest est compétent pour la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des espaces verts et/ou boisés ouverts au public, propriété des communes membres ou propriété de l'Etablissement Public Territorial.
Par délibération du 27 juin 2018, la Commune de Vanves a approuvé la constitution et le fonctionnement d'un groupement de commandes avec l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et les autres communes membres qui le souhaitaient en vue de la passation d'un ou de marchés pour l'actualisation et l'extension, le cas échéant, du diagnostic phytosanitaire et du recensement cartographique des arbres du territoire déjà réalisé.
Ce marché a été notifié en date du 15 avril 2019 pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, et se terminera le 15 avril 2023.
Afin de poursuivre une action globale et uniforme sur l'ensemble du territoire, il est proposé de constituer un nouveau groupement de commandes en vue de la passation d'un ou de marchés pour la réalisation des diagnostics phytosanitaires et contrôles périodiques des arbres sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Ces prestations sont à réaliser sur les espaces publics sur lesquels chaque membre du groupement exerce ses compétences.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la constitution et le fonctionnement d'un groupement de commandes réunissant la Commune de Vanves, l'Etablissement Public Territorial et les autres communes membres qui le souhaitent en vue de la passation d'un ou de marchés pour la réalisation des diagnostics phytosanitaires et contrôles périodiques des arbres sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest ; ces prestations seront réalisées sur les espaces publics sur lesquels chaque membre du groupement exerce ses compétences,
- d'approuver la convention constitutive de ce groupement de commandes, - d'accepter que le coordonnateur du groupement de commandes soit l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et que la Commission d'Appels d'Offre du groupement de commandes soit celle de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention constitutive du groupement de commandes. Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget municipal. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame DE LEONARDIS. Je mets aux voix. Qui est contre ? Y a- t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
31. Convention de financement d'une manifestation municipale avec la Société SEFRI-CIME.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Fabienne ROULLEAUX.
Madame ROULLEAUX.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, ce projet de délibération porte sur la convention de financement d'une manifestation municipale avec la Société SEFRI-CIME.
Cette société vient d'achever la construction de 44 logements, avenue de la Paix à Vanves et est un opérateur immobilier qui a mené dans notre ville une opération de qualité participant ainsi par ses investissements locaux à la politique d'aménagement conduite par la commune.
A l'occasion de l'achèvement de l'opération engagée 17-23, avenue de la Paix à Vanves, la Société SEFRI-CIME a souhaité prolonger cette implication en soutenant une manifestation d'intérêt local porteuse d'une image conviviale et dynamique, rassemblant un large public. 49
Il est apparu que la course pédestre, "La Vanvéenne", qui rassemble chaque année près de 1 000 participants et qui s'inscrit depuis plusieurs décennies dans le calendrier des manifestations sportives locales, répondait à ces conditions.
La Société SEFRI-CIME a donc proposé de soutenir financièrement la commune à hauteur de 20 000 € pour l'organisation de l'édition 2023 de la course pédestre, "La Vanvéenne" et notamment les charges liées à la rémunération des divers prestataires, les locations de matériel, l'encadrement de la course, les achats de fournitures, les charges de communication et de promotion.
Une convention entre la commune et la Société SEFRI-CIME précise les modalités de mise en place de ce soutien.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de soutien à l'organisation de la course sportive, "La Vanvéenne 2023". Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame ROULLEAUX. Y a-t-il des commentaires ?
Monsieur LE GOFF.- Là, on est sur du mécénat sportif. Est-ce que c'est bien ça ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- Oui.
Monsieur LE GOFF.- On aura une obligation de citer le mécène dans la communication.
Monsieur GAUDUCHEAU.- C'est écrit dans la convention.
Ce ne sera pas le seul, il y a déjà INTERMARCHE qui participe, FRANPRIX, etc. Il y en a plusieurs.
Monsieur LE GOFF.- Il y a d'autres sponsors.
Est-ce que ça aura une incidence positive pour les coureurs, du fait que l'on a trouvé un nouveau financement ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je ne sais pas s'ils vont courir plus vite. L'idée pour nous, c'est d'essayer d'alléger les dépenses pour le contribuable. L'argent qui ne sera pas mis là, sera mis ailleurs. C'est simple. C'est une aide, un soutien. C'est intéressant de soutenir une manifestation sportive assez populaire dans la ville.
Y a-t-il des avis contraires ? 5. Y a-t-il des abstentions ? 1 abstention.
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (29 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 1 « abstention » : Madame EDOU).
Madame ROULLEAUX.- Je voulais apporter un petit complément.
Vous n'êtes pas sans savoir que les collectivités jouent un rôle prépondérant dans l'économie du sport et au premier rang duquel les communes sont les piliers du financement. C'est la construction d'équipements et aussi l'organisation de manifestations.
Aujourd'hui, les exigences sont très élevées. La politique sportive est dynamique. Tous les Vanvéens en sont satisfaits. Une enquête a été faite récemment et "La Vanvéenne" est une des manifestations vanvéennes sportives les plus plébiscitées. Pour cela, il y a besoin de sponsors.
Si les courses et les manifestations sportives perdurent, c'est aussi parce qu'au-delà de l'investissement public, conséquent, il y a de l'investissement privé. C'est le tarif des participants, mais c'est aussi le sponsoring. Toutes les manifestations fonctionnent comme ça. Cela permet aussi d'alléger le tarif, de ne pas forcément l'augmenter dans des proportions discriminatoires, potentiellement.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame ROULLEAUX. 50
Madame ZALUSKI.- Nous sommes aussi convaincus par le mécénat et par les bienfaits du sport.
Il y a la question de la promotion immobilière. C'est toujours un peu problématique. Effectivement, c'est un promoteur qui a des activités sur Vanves, qui finance.
Monsieur GAUDUCHEAU.- J'aimerais bien savoir en quoi c'est gênant. J'aimerais bien le savoir tout simplement. Expliquez-nous.
J'ai un peu l'idée, mais je préfèrerais l'entendre de votre part.
Madame ZALUSKI.- On l'avait déjà dit l'année dernière. J'avais eu l'occasion de m'entretenir avec un des mécènes et c'était très intéressant. On avait eu une discussion sur la promotion immobilière, sur les enjeux du foncier, etc.
Comment pouvons-nous être complètement sûrs que le mécène flèche la ville sans autre forme d'intérêt, d'intéressement, de bonnes relations, etc. ?
C'est tout, c'est la seule chose. On sait bien qu'il y a des enjeux forts.
Monsieur GAUDUCHEAU.- C'est un esprit de suspicion.
Madame ZALUSKI.- On le sait très bien, Monsieur le Maire. On n'accuse personne. On sait très bien que du côté des promoteurs, ils ont intérêt à faire une forme de lobbying sur les villes. Ils font très bien leur travail, il n'y a aucun souci là-dessus.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Il y a aussi INTERMARCHE, FRANPRIX, le fromager du coin, etc., qui vont aider, soutenir une manifestation sportive. C'est donc pareil et ça vous pose un problème.
Madame ZALUSKI.- La promotion immobilière et INTERMARCHE, ce n'est pas tout à fait la même chose.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La promotion immobilière, c'est quand même des entreprises qui font travailler beaucoup de monde, qui font vivre des familles.
Madame ZALUSKI.- D'accord, mais pourquoi flèchent-ils cette ville-là en particulier ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- Le responsable de cette société vient me voir en disant : "Monsieur le Maire, on a pu réaliser un immeuble dans votre ville, les relations se sont bien passées, vos services ont été à notre écoute et nous ne voulons pas partir sans faire un geste pour la commune. Nous voulons pouvoir contribuer à quelque chose. Est-ce que vous avez des projets à nous proposer ? Peut-être une oeuvre d'art à créer, une manifestation culturelle ou bien une manifestation sportive".
Certains ont aidé le Salon du Livre. Là, il y a une manifestation sportive. Il y a eu des oeuvres d'art dans la ville. En quoi ça devrait être répréhensible et en quoi on devrait suspecter ces gens ? Ils ne sont pas obligés. On ne leur demande rien. Ils nous disent qu'ils ont envie de faire un geste pour la commune parce que ça s'est bien passé et qu'ils ont bien travaillé avec nous.
Je pense que ce que vous dites n'a pas lieu d'être. Il n'y a pas de raison de mettre en doute la bonne foi d'entreprises qui veulent simplement participer. Cela se fait dans le monde entier et probablement dans toutes les communes de France. Je pense d'ailleurs que toutes n'ont pas autant de possibilités que nous. C'est plutôt une bonne chose pour notre commune.
Nous ne refusons pas. Chacun a son point de vue. C'est un échange simple, je ne cherche pas à vous convaincre. Je cherche simplement à vous expliquer l'état d'esprit dans lequel tout ça se fait.
Monsieur TOULOUSE.- Qu'est-ce qui empêcherait le promoteur en question de subventionner le Stade de Vanves ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- Cela se fait pour le basket.
Le Parc des Expositions, VIPARIS finance depuis de nombreuses années l'équipe de basket. 51
Monsieur TOULOUSE.- INTERMARCHE n'a pas besoin de vous. Il a des clients à Vanves. Il a envie que ça se passe bien, il a envie d'attirer ses clients. Le promoteur qui a envie de récompenser les gens de la ville, le fait très bien. Il n'y a pas du tout le même lien entre le besoin qu'a le promoteur de la puissance publique et le besoin qu'a INTERMARCHE de la puissance publique.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Et VIPARIS, qu'est-ce qu'il a besoin ? Est-ce que vous croyez que VIPARIS a besoin de moi ? 700 millions d'€ d'investissement dans le Parc des Expositions.
Monsieur TOULOUSE.- (PAS DE MICRO).
Monsieur GAUDUCHEAU.- Et vous pensez que c'est parce qu'il a donné 5 000 € au Stade de Vanves que je vais..., mais voilà quoi !
Il faut savoir raison garder.
Monsieur TOULOUSE.- (PAS DE MICRO).
Monsieur GAUDUCHEAU.- Et moi je me révolte contre ça d'une certaine façon. Je le dis calmement parce que cet état d'esprit de suspicion fait qu'il y a après un certain relent dans la population. On fait entendre un certain nombre de choses, de malversations, de détournements d'argent, d'abus de biens sociaux, etc. Et puis on vise la classe politique qui obligatoirement a les mains sales, etc.
Parce que ça sera arrivé une fois ou deux, il y a 36 000 maires en France et parce qu'il y en aura un qui aura "mis les doigts dans la confiture", on va accuser les 35 999 autres de faire la même chose. Et nous, élus locaux, on s'amuse à entretenir ça. C'est un peu ça qui me gêne dans la démarche.
Madame ZALUSKI.- Non, en aucun cas on ne dit ça. C'est vous qui parlez de malversations.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Est-ce que vous voulez que je reprenne les propos de l'année dernière de notre ami Thibault LEJEUNE lors d'une séance du Conseil Municipal ? Je m'en souviens très bien. Rassurez-vous, je n'ai pas la mémoire qui flanche. Je sais ce que je dis.
Si vous êtes honnête, vous vous souvenez aussi de ce que vous avez dit. Cela doit être au compte rendu, on pourrait aller le chercher. Cela m'avait d'ailleurs un peu "chatouillé". Ayez au moins l'honnêteté de dire les choses telles qu'elles sont. Vous avez le droit de penser ça.
Madame PESCREMINOZ.- C'est juste que ça me paraît compliqué de rester là-dessus.
Notre propos est justement de dire que pour éviter toute forme de suspicion, ce serait beaucoup plus simple de poser des règles en termes d'usage du mécénat. Pour éviter tout ça, on sait qu'il y a aujourd'hui des maires qui font le choix de refuser des mécénats de promoteurs parce que le maire est celui qui signe un permis de construire. C'est justement pour éviter toute forme de questionnement que ça me paraît important de systématiser le non recours au mécénat par des promoteurs. C'est vraiment dans cet objectif-là.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Pour votre information, le promoteur en question avait déposé son permis de construire il y a bien 3 ans, et on signe une convention avec eux aujourd'hui. L'immeuble est construit et il n'a pas d'autres projets de construction en cours.
Madame PESCREMINOZ.- Nous sommes convaincus de la bonne foi de ce que vous dites. Systématiquement nous votons contre ce type de mécénats parce que ça nous paraît plus simple politiquement de ne pas les accepter.
Monsieur GAUDUCHEAU.- D'accord, c'est une position de vote.
Madame PESCREMINOZ.- C'est une position de principe.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame PESCREMINOZ. 52
Monsieur LE GOFF.- Il y a aussi VEOLIA concernant les maillots de sport. A ce moment-là, il n'y a même plus de mécénat ! On arrête tout ! On taxe l'usager, on augmente le prix des billets. Vos arguments ne tiennent pas du tout la route, mes chers collègues du Groupe Vert.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Je crois que nous avons échangé nos points de vue, c'est toujours intéressant. De toutes façons, on connaît les points de vue des uns et des autres. Tout à l'heure, nous avons voté. Il reste 3 questions orales. Globalement, on a bien avancé. La séance s'est bien déroulée.
Je vous demande encore un peu de patience pour les 3 questions orales.
Il y a une question du Groupe DPI sur l'association des commerçants.
Monsieur LE GOFF.- Monsieur le Maire, Chers Collègues, nous avons pris connaissance par le biais de récentes publicités, de la nouvelle association de commerçants GIVAI.
Cette association semble réunir un très petit nombre de commerçants vanvéens sur un secteur très restreint.
S'il est clair que la municipalité n'est pas à l'origine de cette association, nous nous posons tout de même la question de la mise en sommeil du GEV.
En effet, la municipalité a sous sa responsabilité le GEV qui n'a plus d'activité. Peut-être que le réveiller et lui donner quelques moyens redynamiserait le commerce à Vanves et permettrait à tous les commerçants d'en bénéficier et d'en faire profiter leurs clients.
Pouvez-vous nous donner plus de détails sur le devenir du GEV et de vos projets en matière de redynamisation du commerce local ?
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci et c'est Madame VLAVIANOS qui va répondre.
Madame VLAVIANOS.- Je vais donc répondre à la question de Monsieur LE GOFF.
La municipalité se préoccupe de maintenir un lien de proximité avec l'ensemble des commerçants et artisans de la ville qui participent à la vie des quartiers.
A ce titre, des cafés commerçants sont organisés régulièrement par la ville. Cette année, 3 cafés commerçants se sont tenus respectivement le 4 avril au café de l'avenir, le 7 juillet au tabac de la gare et enfin le 11 octobre au McDonald's.
Lors de ces échanges où l'objectif est de réunir les commerçants pour favoriser l'échange et le partage, les élus en charge du commerce n'ont eu de cesse de souligner l'importance pour les commerçants de s'organiser sous forme d'association afin de porter des actions communes. Le Président actuel du GEV présent lors de certains de ces événements a été sollicité par les élus pour qu'une nouvelle Assemblée Générale soit organisée, en vain.
Le souhait de la municipalité était qu'une association de commerçants à l'échelle de la ville soit active. Cependant, plusieurs commerçants autour du carrefour de l'Insurrection ont fait savoir qu'ils souhaitaient créer leur propre association pour mettre en place une animation sur leur quartier.
L'association GIVAI, en cours de création, a donc lancé une animation qui se clôturera le 14 décembre par une tombola. La ville a salué l'initiative portée par ces commerçants en les accompagnant notamment sur la partie logistique (prêt de tables, tentes, micros).
Cette animation a, semble-t-il, trouvé un écho dans le quartier Saint-Rémy puisque les commerçants ont également lancé une animation avec une remise de cadeaux le 17 décembre. Là aussi, la ville salue l'initiative lancée et accompagnera de la même manière les commerçants. 53
Dans le quartier du Plateau, c'est le restaurant McDonald's qui souhaiterait lui aussi porter cette même dynamique avec les commerçants alentours. Un travail de terrain avec le directeur et moi-même sera réalisé le 15 décembre pour tenter de fédérer les commerçants.
En synthèse, malgré les sollicitations de la ville pour que les commerçants se regroupent sous une même association, les commerçants ont préféré se regrouper par pôle commercial et ce en réaction à la création de GIVAI qui ne souhaite pas accueillir les commerçants des autres quartiers.
La municipalité regrette que personne n'a choisi de faire revivre le GEV ou de créer une seule nouvelle association sur la ville, mais salue néanmoins la volonté des commerçants de s'impliquer dans le dynamisme de leur quartier.
Il est important de souligner que le Service Développement Economique a su se substituer à l'association pour proposer aux Vanvéens des animations innovantes qui ont su sensibiliser les riverains au commerce local (pack de réouverture post-confinement, fleurs géantes, exposition PetitsCommerces, peintures vitrines, concerts terrasses...).
Ceci illustre la volonté de la municipalité de rester aux côtés de ses commerçants dans les actions qu'ils souhaitent mener pour développer leurs activités et répondre aux attentes des Vanvéens. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame VLAVIANOS.
Ensuite, c'est sur la politique tarifaire de la ville. Il s'agit du Groupe Ecologiste et Social. La parole est donnée à Monsieur MECHINAUD.
Monsieur MECHINAUD.- Monsieur le Maire, Chers Collègues, lors de ce Conseil, nous avons eu à voter une délibération portant sur les mesures financières et l'introduction de diverses modifications de la tarification des services vanvéens.
Au-delà de la position que nous avons prise lors de ce vote, il nous semble primordial que ces efforts budgétaires demandés aux Vanvéens soient assis sur une analyse publique des principaux postes impactés par l'inflation et notamment par les prix de l'énergie.
Nous n'insisterons pas sur la pertinence des interventions que nous faisons depuis des années sur l'urgence de mettre en place une ville résiliente en investissant, de façon massive, dans la rénovation thermique.
En revanche, il nous paraît impensable d'expliquer cette nouvelle politique tarifaire sans se référer à une évaluation des postes les plus efficaces pour faire baisser les dépenses de la ville.
Nous souhaiterions ainsi savoir quels sont les 20 postes de dépenses les plus impactés par le contexte économique et, en regard, quelles économies sont susceptibles d'être générées par les mesures que vous avez fait voter.
Il va de soi qu'il conviendrait d'ajouter à ce calcul purement comptable les externalités, en termes d'impacts sociaux et sociétaux, auxquelles risquent de conduire ces augmentations.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci et c'est Monsieur Erwan MARTIN qui va vous apporter une réponse.
Monsieur MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.
L'évolution des tarifs soumise au vote de notre assemblée qui prendra effet au 1er janvier 2023 poursuit plusieurs objectifs qui vont bien au-delà de l'approche très limitée avec laquelle vous envisagez cette question.
Il s'agit en fait de répondre à des problématiques plus larges que les exécutifs locaux vont devoir affronter avec une forte intensité en 2023, mais aussi certainement lors des 2 ou 3 exercices budgétaires à venir. 54
Tout d'abord, la hausse des charges de fonctionnement à un niveau historique qui n'avait jamais été constaté jusqu'ici.
Cette hausse très forte se répartit à 90 % sur 4 ou 5 postes qui impactent la quasi-totalité des politiques locales proposées à la population.
Le premier poste concerne les charges de personnel qui représentent 55 % des dépenses réelles de fonctionnement.
L'évolution de + 3,5 % du point d'indice annoncée en mai dernier après le vote du budget a représenté 400 000 € de charges supplémentaires.
En 2023, cette charge qui pèsera en année pleine nécessitera 800 000 € supplémentaires, ce qui représente 3 % de nos recettes de fiscalité.
Compte tenu de l'inflation et de la forte probabilité d'une nouvelle hausse du point d'indice l'année prochaine, il faudra provisionner 700 000 € supplémentaires en 2023.
Cette forte évolution qui s'ajoutera à la hausse habituelle due au GVT (Glissement Vieillesse Technicité) ainsi qu'à plusieurs mesures statutaires pour certaines catégories d'agents, impactera toutes les politiques locales, notamment celles qui s'appuient sur un fort niveau de main d'oeuvre.
Il s'agit notamment des secteurs de la Petite Enfance et de l'Education dont les effectifs représentent 60 % des agents de la commune.
Le coût de l'ensemble des services publics locaux augmentera d'au moins 5 % du seul fait de cet impact sur les charges de personnel.
L'autre poste qui va connaître une forte évolution en 2023 concerne l'énergie. Alors que la facture énergétique de la commune était habituellement aux alentours d'1 million d'€, il est prévu d'inscrire 2,4 millions d'€ l'année prochaine. Cette seule hausse correspond à 5 % de nos recettes de fiscalité.
Cette facture énergétique supplémentaire concernera, comme l'évolution des charges de personnel, tous les services locaux. Certains secteurs sont habituellement plus consommateurs tels que la piscine dont les coûts d'eau et d'énergie représentent 335 000 €, soit 29 % des charges totales de la commune. Toute occupation ou usage d'un bâtiment ou d'un équipement communal coûtera donc mécaniquement au minimum 2 fois plus cher en coût énergétique.
Au-delà des 2 postes "personnel" et "énergie" qui représenteront au moins 3 millions supplémentaires en 2023 impactant de façon transversale toutes les politiques locales, il faut s'attendre à des hausses plus limitées, mais néanmoins importantes dans d'autres secteurs :
- les frais de maintenance et d'entretien courant des bâtiments devraient évoluer de 100 000 € supplémentaires,
- les charges de copropriété de + 60 000 €,
- les produits d'entretien et prestations de ménage de + 100 000 €,
- les frais de restauration et d'alimentation de + 100 000 €,
- les autres charges de prestations de services dans divers domaines (location mobilière, animation, reprographie, maintenance informatique, assurances ainsi que les achats de fournitures et petits équipements) devraient augmenter au rythme de l'inflation.
Les estimations d'évolution de ces différents postes sont en cours d'évaluation détaillée et des informations plus précises vous seront communiquées lors du Débat d'Orientations Budgétaires en février prochain.
Les dépenses de transfert représentant les participations que verse la commune à d'autres établissements publics seront également à la hausse.
Les syndicats intercommunaux tels que SIFUREP, SIGEIF, le Service d'Incendie et de Secours, eux- mêmes soumis à l'augmentation de leurs charges répercuteront ces hausses dans leurs demandes de participation. 55
Seul le montant du FCCT dû à GPSO est connu à l'heure actuelle ; il devrait atteindre les 7 millions d'€, soit une augmentation de + 450 000 €.
Il faut aussi évoquer certaines recettes en baisse telles que la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) qui diminuera de 100 000 €, les diverses dépenses de péréquation (FSRIF, FPIC, amendes de police) qui augmenteront d'au moins 80 000 €.
Certes, les recettes de fiscalité directe devraient bénéficier de la revalorisation légale des bases dont les taux estimés seraient de + 7 %, soit un produit supplémentaire attendu de 2 millions d'€.
Toutefois, avec la suppression de la Taxe d'Habitation, seule une partie des contribuables (à peine moins de la moitié) supportera l'effort nécessaire au fonctionnement de l'ensemble des politiques locales.
La totalité des services locaux ne pourrait pas fonctionner sans l'apport de recettes liées à cette fiscalité.
Le produit de participation "usagers" représente en effet, selon les services, une part très minoritaire évoluant entre 5 et 20 % du coût de fonctionnement réel.
L'évolution des charges des services publics ne peut donc être supportée par la seule moitié des contribuables qui continuera d'acquitter l'impôt local. Une plus juste répartition doit se mettre en place entre l'usager qui bénéficie directement du service et le contribuable.
C'est ce rééquilibrage que nous visons à travers les différentes mesures proposées dans notre politique tarifaire.
Ce choix préserve par ailleurs toutes les mesures de solidarité mises en place précédemment, notamment la politique de quotient familial généralisée à tous les secteurs, ainsi que les gratuités et exonérations à caractère social.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur MARTIN. La dernière question porte sur l'insécurité et les incivilités - Groupe DPI.
Madame EDOU.- Monsieur le Maire, Chers Collègues, nous sommes régulièrement interpellés par les Vanvéennes et Vanvéens pour des problèmes d'incivilité ou d'insécurité, particulièrement dans le quartier du Plateau.
Pour ceux qui ont connu et se souviennent du Plateau il y a une bonne vingtaine d'années, les règlements de compte entre bandes rivales par arme blanche ou arme à feu étaient assez réguliers.
Si la fréquence de ces incidents, parfois graves, a nettement diminué, il semble qu'un regain d'incivilités et d'incidents liés à la présence et l'installation de bandes d'individus Place des Provinces, avenue Victor Hugo ou rue Sadi Carnot fasse ressentir aux riverains un réel sentiment d'insécurité. L'affluence lors de la permanence assurée par Monsieur CORTES à l'espace La Tuilerie récemment, en témoigne.
Si nous ne doutons pas du travail de fond effectué par la Police Nationale (pour preuve l'arrestation de 3 jeunes gens le mercredi 1er décembre après-midi), les habitants de Vanves ont besoin d'une réelle communication sur ce sujet. Vous nous répondez trop souvent que vous ne recevez pas de courriers, que vous n'êtes pas alertés, que les Polices Nationale et Municipale ne reçoivent pas d'appel.
Les médiateurs ne font pas tout et ne peuvent pas tout faire, les forces de police en sous-effectif non plus. Il est essentiel d'assurer à nos administrés la tranquillité et la sécurité, sans tirs de mortier, sans graffitis sur des façades fraîchement rénovées, sans racket aux alentours du métro, des établissements scolaires et dans les zones piétonnes.
A cette fin, pourriez-vous nous donner le détail des actions envisagées pour 2023 ? Je vous remercie. 56
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci et c'est Monsieur Kévin CORTES, Adjoint chargé de la Sécurité qui va répondre.
Monsieur CORTES.- Merci, Monsieur le Maire.
Madame EDOU, merci de votre question qui va me permettre, en effet, de mettre en lumière l'action conjointe de la municipalité et de la Police Nationale en matière de prévention et de sécurité.
Monsieur le Maire, Chers Collègues, je m'en excuse par avance, il se peut que je sois un peu long, mais je constate que nous avons encore beaucoup de pédagogie à faire sur le sujet et finalement pas seulement auprès des Vanvéens.
Madame EDOU, vous étiez finalement bien partie puisque vous rappeliez l'historique de la délinquance et de la criminalité au Plateau, il y a un peu plus de 20 ans, et que la situation actuelle est effectivement sans commune mesure avec le passé, je ne vous contredirai pas.
Heureuse coïncidence, cela correspond à l'arrivée aux responsabilités d'un certain Bernard GAUDUCHEAU (peut-être que vous le connaissez) qui a su, contrairement à d'autres, mobiliser nos services municipaux et tous nos partenaires de police et de justice pour considérablement améliorer la situation et apaiser ce quartier.
Vanves, 2ème ville la plus sûre des Hauts-de-Seine et parmi les villes de plus de 20 000 habitants les plus sûres de France pour la 2ème année consécutive, je le rappelle.
Qu'un certain nombre de riverains ressentent un sentiment d'insécurité plus prégnant depuis quelques semaines au Plateau, je l'entends et je le comprends tout à fait, mais je dis attention aux généralités.
Troubles à la tranquillité et insécurité sont 2 notions bien différentes.
Ne mettons pas sur un pied d'égalité les jeux de ballon ou les rassemblements bruyants en début de soirée et les vols à l'arraché, menaces ou violences verbales et physiques dont quelques Vanvéens ont malheureusement eu à faire face. On parle ici de moins d'une douzaine de situations véritablement sérieuses, je tiens à le préciser, sur 20 000 habitants au Plateau.
Par ailleurs, vous évoquez l'affluence de la permanence de quartier du 26 novembre dernier au Plateau et j'attire votre attention sur le fait que les 11 Vanvéens qui se sont déplacés (donc, de là à parler d'affluence, il ne faut pas exagérer non plus) n'étaient pas tous venus pour parler de sécurité. Une bonne partie d'entre eux étaient là, à mon invitation, afin d'échanger sur cette problématique.
Lorsque vous parlez du travail de fond mené par la Police Nationale, j'y associe la Police Municipale. Car sans l'action conjointe de nos équipes, la connaissance du terrain de nos agents municipaux et sans la qualité de notre dispositif de vidéo-protection, les interpellations n'auraient pas été aussi nombreuses ni aussi rapides.
Mais j'en reviens au coeur du sujet, c'est-à-dire à une bande d'une petite dizaine d'individus qui a décidé de se retrouver après plusieurs mois d'absence sur le territoire vanvéen. La plupart sont connus des services de police et parmi eux des adolescents interdits du territoire vanvéen dans le cadre du contrôle judiciaire auquel ils sont soumis suite à l'affaire de Beaugrenelle.
Notre point de vigilance se porte avant tout sur le 114, avenue Victor Hugo puisqu'ils ont décidé d'en faire leur lieu de regroupement depuis la mi-octobre environ ; l'accès à la Place des Provinces ayant été rendu impossible aux 2 roues motorisés par les aménagements récents de GPSO.
Ces aménagements vont d'ailleurs se poursuivre puisque dès la semaine prochaine, une caméra nomade va être installée au niveau du 114, avenue Victor Hugo. Une caméra définitive sera installée Place des Provinces au premier semestre 2023 comme nous l'avons voté tout à l'heure.
C'est toujours dans le triple objectif de dissuader les rassemblements, de renforcer le sentiment de sécurité des riverains et de donner tous les outils à la Police Nationale pour faire au mieux son travail. 57
Concernant les nombreux tags apparus sur les murs de la résidence, il s'agit là aussi d'une provocation de ces jeunes, notamment à l'attention des forces de l'ordre. Vous aurez noté qu'ils font l'objet d'une grande réactivité des services municipaux et qu'ils sont effacés systématiquement dans les meilleurs délais.
J'ajoute que Madame la Commissaire est également bien consciente de la situation et que des renforts de la Brigade Anti-Criminalité (BAC) et des effectifs départementaux sont déployés sur le Plateau de jour comme de nuit.
Vous évoquez 3 interpellations, je peux vous dire que nous en sommes à bien plus à l'heure actuelle et que plusieurs enquêtes sont actuellement ouvertes. Le travail suit donc son cours et chacun est entièrement mobilisé pour régler cette situation qui n'a évidemment pas vocation à durer.
Vous regrettez ensuite la réponse récurrente que nous faisons sur l'absence de sollicitation des habitants. Je suis sincèrement désolé, mais en dehors du sujet que je viens d'évoquer, les plaintes à la Mairie ou au Commissariat restent très faibles. Et pour répondre à votre sous-entendu, nous sommes les premiers à regretter la fin de la police de proximité et donc de l'îlotage. Que l'Etat remette du bleu dans nos rues et nous applaudirons tous des 2 mains, il n'y a aucun souci.
Vous nous dites ensuite que les médiateurs ne font pas tout. C'est vrai, mais c'est vrai aussi que s'ils n'étaient pas là, ils ne feraient rien du tout.
Par ailleurs, vous oubliez encore une fois nos éducateurs spécialisés qui mènent un travail de fond absolument capital auprès des jeunes en situation de décrochage ou de marginalisation. Des dizaines d'adolescents, chaque année, prennent leurs distances avec les fauteurs de troubles et retrouvent le droit chemin.
Pour ce qui est des effectifs de Police Nationale, je serais tenté de vous répondre de vous tourner vers notre Ministre pour débloquer les financements et lancer les recrutements tant attendus. Je rappelle que la sécurité est une mission régalienne. Il est hors de question, d'autant plus dans le contexte actuel, nous l'avons évoqué ce soir, de payer les défaillances d'un Etat aux abonnés absents. Pour la 100ème fois au moins, et je pense que je n'abuse pas, la ville a matière à agir de façon complémentaire avec les forces de l'ordre, mais certainement pas comme supplétive. Je sais que c'est un point de divergence, mais il est pleinement assumé.
Sur les autres points évoqués, je le regrette sincèrement, mais à vous écouter chaque coin de rue à Vanves serait un coupe gorge où racket, agression et incivilité seraient la norme.
Sans faire d'angélisme, et comme l'a rappelé Monsieur le Maire ce soir, il faut avoir conscience du poids des mots que l'on prononce et surtout faire preuve de mesure et de retenue, d'autant plus lorsque notre parole est publique. C'est aussi faire preuve de responsabilité vis-à-vis des Vanvéens.
Ceci étant dit, vous nous demandez le détail des actions 2023. Je viens de vous en présenter une partie. Je ne reviendrai pas non plus sur la convention avec Paris 15 que nous venons de voter, dont nous avons largement pu débattre.
Il en va de même pour les prochaines installations de caméras que nous avons également votées ce soir. Les sites choisis ne sont pas le fruit du hasard, vous l'avez compris.
Evidemment en 2023, les Vanvéens pourront toujours compter sur notre Police Municipale, nos médiateurs et nos éducateurs spécialisés pour poursuivre l'excellent travail (et j'insiste sur le mot "excellent") qui est le leur au service de la tranquillité publique à Vanves. C'est l'occasion pour moi de les en remercier à nouveau.
Je conclurai rapidement en évoquant notre nouvelle Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2022-2026 qui sera notre feuille de route pour la suite du mandat.
Je n'en ferai pas ici une présentation détaillée, ce serait évidemment trop long. Mais rappeler que cette stratégie va reposer sur un triptyque porté nationalement autour de la prévention jeunesse et du 58
soutien à la parentalité, de la lutte contre les incivilités et de l'aide aux victimes de violences intrafamiliales.
Pour Vanves, ce sont en tout 19 chantiers prioritaires qui vont être progressivement mis en oeuvre ces prochains mois en associant étroitement tous nos partenaires de police, de justice, de l'éducation, du département, des bailleurs et j'en passe. Notre objectif est de pouvoir apporter une réponse ciblée à chaque situation avec une priorité donnée à la prévention.
Et pour finir sur un point positif, je vous rejoins Madame EDOU sur la nécessité de communiquer largement toutes nos initiatives auprès des Vanvéens. C'était tout le sens de la rencontre de quartier du Plateau d'octobre dernier en présence de Madame la Commissaire et à laquelle, malheureusement, nous n'avons pas vu beaucoup d'élus en dehors de la municipalité.
C'était aussi le sens de l'article paru au sujet de notre stratégie de sécurité dans "Vanves le Mag" de ce mois-ci, tout comme de la tribune de la majorité faisant suite au CLSPD du 15 novembre dernier.
Je vous assure qu'en termes de communication auprès des Vanvéens, ce n'est qu'un début. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur le Ministre de l'Intérieur, pardon Monsieur l'Adjoint chargé de la Sécurité.
L'ordre du jour est épuisé. Je vous remercie pour votre participation active et vous souhaite une bonne soirée. La séance est levée.
La séance est levée à 23 heures 15.
Fait, le 16 janvier 2023
Le Secrétaire de séance
Marta GRZESIAK