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Procès Verbal - 21 budget principal m14 compte administratif 2022
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21 budget principal m14 compte administratif 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
,.
I Blaye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MaLne de Btaye (33390)
L'an deux mitle vingt-trois [e 21 mars, [e Conseil Municipa[ de [a Commune de Btaye étant assemblé en session ordinaire, satle du conseil munrcipal, après convocation légate en date du 15 mars 2023, sous [a présidence de Monsieur ]ean-Marc SERAFFON 7ème Adyoint(e) de Blaye.
Etaient orésents :
Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTFIS. M. DURANT. Mme THEUIL, M. CARDOSO, Mme HOLGADO, M. EYMAS, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme SANCHEZ, M. JOUBE, Conseitters Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
Mme PAIN GOJOSSO à M CARREAU, Mme BAYLE à Mme SARRAUTE, Mme BAUDERE à M. BROSSARD, M. RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M. ELIAS, Mme LUCKHAUS, Mme DUBOURG
Etait absent
Conformément à l'articte L - 2121-15 du Code Général des Cotlectivités Territoriales. M EYMAS est é[u secrétaire de séance, et ceci à L'unanimité des membres présents.
ConseiLters en exercice : Z
Conseitters présents : 19
Conseilters votants : 23
Pour : 20
Contre : 2
Abstention : 1
Z - BuoaEr PnrNcrpll M14 - Courre ADMTNTSTRAïF 2022
Le Conseil Municipal détibère à [a majorité
Sur ta base du Code Général des Coltectivités Terrltoriales et notamment tes arttctes L2121.37, 12341,.1, à L2343.2 et au vu de [a dé[ibération en date du 22 mars 2022 approuvant [e budget primitif de l'exercice 2022, it est demandé au Conseil Municipal d'adopter le Compte Administratif 2022 du budget principal M14 comme suit:
Une régutarisation du résultat cumulé de l'exercice antérieur est nécessaire: -0,04 centime d'euros sur I'excédent de fonctionnement.
Conformément à l'articte L 2727.74 du Code Général des Cottectivités Territoriales, [e Maire ne prend pas part au vote.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 6 013 426,46 3377 277.31
7 447 020,62 2 670 281.,45
Excédent
Déficit 706 995,86
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 13 mars 2023 et a pris acte.
Recettes
1.433 594,72 Fait et adopte à la majorité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibéruùon peut faue Iobiet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tflbunal Administratif de Bordeaux dans un délar de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représenfânt de l'Etat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture te 23/03/23
ldentifiant de télétransmission : 033-
21330058500014-20230321-70153-DE-1-1
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