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Procès Verbal - crcm 10 avril 2019
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Wolschwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 10 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Handicap et inclusivité,
| 2019/ page 1
Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
Séance du conseil municipal du 10 avril 2019
Page 1
Le 10 avril, à 20 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie de Wolschwiller, sous la présidence du Maire, Monsieur André LINDER.
Etaient présents :
Mesdames BRINGIA Mariette et GHANMI LINDER Saliha,
Messieurs LEY Jean Pierre, BIR Bernard , DEBORD Gérard, CLAUSER Thibaut et GALLAND Pascal.
Absents excusés : Madame STRUB FINCK Marie-Christine et Monsieur GABRIEL Sylvain,
Le Conseil choisi pour secrétaire Madame GHANMI LINDER Saliha.
1° Approbation de compte rendu de la réunion du 14 mars 2019
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 14 mars 2019 ne soulève pas d’observation ; les membres présents signent pour approbation au registre.
2° Eau : complément de reversement de l’excédent d’exploitation 2018 à la
Communauté de Communes Sundgau.
Le Maire rappelle que par délibération du 28 janvier 2019 le conseil municipal avait décidé de reverser à la CCSundgau une partie de l’excédent d’exploitation et d’investissement soit : 22 460.76 € pour la section d’investissement.
21 418.14 € pour la section de fonctionnement.
Suite à une réunion de présentation du budget primitif 2019 du budget de l’eau par les services de la Communauté de Commune Sundgau, en présence d’élus, il a été souhaité que la commune verse également la somme complémentaire de 2100 € permettant de couvrir des dépenses engagées en 2018 sur le budget de l’eau mais dont la réalisation et le paiement seront effectués en 2019.
Les conseillers municipaux à l’unanimité, décident de verser à la Communauté de Commune Sundgau la somme complémentaire de 2100 € ce qui porte la participation finale à : * 22 460.76 € pour la section d’investissement (somme qui sera inscrite au compte 1068 du BP 2019) * 23 518.14 € pour la section de fonctionnement (somme qui sera inscrite au compte 673 du BP 2019). | 2019/ page 2
Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
Séance du conseil municipal du 10 avril 2019
Page 2
3° Budget principal : examen et approbation du compte administratif 2018 et
affectation du résultat.
3.1. Compte administratif 2018
Le Maire présente le compte administratif puis les conseillers municipaux élisent Monsieur
Jean- Pierre LEY, 1er adjoint, comme président de séance.
Le Maire s’étant retiré le Conseil Municipal, à l'unanimité, délibérant sur le compte administratif de
l'exercice 2018 dressé par Monsieur André LINDER, Maire, après s'être fait présenter le budget
primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
LUI DONNE acte de la présentation faite du compte administratif,
VOTE et ARRETE les résultats définitifs ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BP 2018 Réalisé 2018
*011 charges à caractère général 141 000.00 125 110.89
*012 Charges de personnel, frais assimilés 86 000.00 83 229.60
*014 Atténuation de produits 51 500.00 51 012.00
65 Autres charges de gestion courant 168 500.00 165 966.95
66 Charges financières 21 500.00 19 693.23
*022 Dépenses imprévues 2 789.52
*023 Virement à la section d'investissement 93 681.45
*042 Amortissements 10 518.55 10 518.55
TOTAL 575 489.52 455 531.22
RECETTES
BP 2018 Réalisé 2018
*013 Atténuation de charges - 254.00
70 Produits services, domaine et ventes diverses 150 000.00 149 862.36
73 Impots et taxes 190 000.00 205 522.64
74 Dotations et participations 95 500.00 106 539.39
75 Autres produits de gestion courante 21 000.00 21 885.51
76 Produits financiers 2.25
77 Produits exceptionnels 6 056.84
*002 Excédent de fonctionnement reporté 118 989.52 118 989.52
TOTAL 575 489.52 609 112.51
EXCEDENT 153 581.29 | 2019/ page 3
Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
Séance du conseil municipal du 10 avril 2019
Page 3
SECTION D’INVESTISSEMENT
3.2 Affectation des résultats de l’exercice 2018.
Résultats BUDGET EAU 2018
Le Maire rappelle que le Compte Administratif 2018 du budget de l’eau, approuvé par délibération du 28 janvier 2019, a été excédentaire
de 81 418.14 € en section d’exploitation
de 22 460.76 € en section d’investissement
et que les conseillers avaient approuvé l’intégration de ces excédent au budget général de la commune.
Résultats BUDGET GENERAL 2018
Section de fonctionnement Section d'investissement
Recettes 2018 490 122.99 Recettes 2018 125 105.75
Excédent 2017 reporté 118 989.52 Excédent reporté 102 712.44
Dépenses 2018 455 531.22 Dépenses 2018 260 917.71
EXCEDENT 153 581.29 DEFICIT 33 099.52
Excédent sur l'exercice : 120 481.77
DEPENSES BP 2018 REALISE 2018
324 800.00 260 917.71
1641 Remboursement capital emprunts 49 010.00 49 002.20 2041513 Pôle scolaire unique participation en investissement 20 000.00 19 839.18
2041513 Participation a verser CCS pour la fibre optique 22 225.00 11 112.50
CH 21 Détail chapitre 21 233 565.00 180 963.83
2117 Forêt, aménagement place de retournement parcelle 23 2 000.00 1 900.00
21318 Autres investissements 51 565.00
21318 Atelier communal 180 000.00 168 983.73
21318 contrôle technique fin travaux salle des fêtes - 1 806.00
2151 Sécurisation pont rue de la Forge - 3 272.40
2158 branchement électrique mobile - 3 852.00
2188 établi pour nouvel atelier - 1 149.70
RECETTES
324 800.00 227 818.19
1068 Affectation résultats 67 287.56 67 287.56
*001 Résultat antérieur reporté 102 712.44 102 712.44
*021 Virement de la section de fonctionnement 93 681.45
28041513 Amortissement subvention versée 2017 au Syndicat Scolaire 10 518.55 10 518.55
10222 Fonds de compensation TVA 40 000.00 39 589.05
10226 Taxe d'aménagement 5 000.00 1 955.52
1328 Créance association foncière 4 600.00 4 755.07
2111 Soulte échange de terrains 1 000.00 1 000.00
SOLDES - 33 099.52 - | 2019/ page 4
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Séance du conseil municipal du 10 avril 2019
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Le Maire propose au conseil municipal d'affecter 33 099.52 € en section d'investissement afin de
couvrir le déficit de 2018.
Les conseillers municipaux à l’unanimité prennent la décision suivante :
D’affecter 33 099.52 € en section d'investissement compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés" afin de couvrir le déficit d’investissement de 2018.
D’inscrire 33 099.52 € en section d'investissement compte 001 "déficit d'investissement 2018 reporté"
(Avec l’intégration de l’excédent 2018 du budget de l’eau 2018 l’inscription au budget primitif 2019 au compte 001 "déficit d'investissement reporté" sera de de 10 638.76 €) De reporter 120 481.77 € en section de fonctionnement compte 002 « résultat de fonctionnement 2018 reporté »
(Avec l’intégration de 81 418.14 € du budget annexe de l’eau 2018 l’inscription au budget primitif 2019 au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » sera de de 201 899.91 €)
4° Approbation des comptes de gestion du percepteur 2018.
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui avaient été prescrits de passer dans ses écritures,
1° STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° STATUANT sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2018 et du budget annexe de l’eau en
ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
DECLARE, à l'unanimité, que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2018 par le receveur,
visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
5° Budget Principal : examen et vote du budget primitif 2019.
5.1. Section de fonctionnement.
Les conseillers municipaux examinent la section de fonctionnement et décident de voter le budget par
chapitres. | 2019/ page 5
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Séance du conseil municipal du 10 avril 2019
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Fixation des taux d'imposition 2019 des quatre taxes directes locales
Après avoir pris connaissance de l'état notifiant les bases prévisionnelles et les allocations
compensatrices des impôts locaux 2019,
Après débat la majorité des conseillers municipaux (une voix contre),
DECIDENT d’augmenter les taux de 0.1 point
Bases
impositions
2018
(pour
information)
Bases
prévisionnelles
2019
Taux de
référence
2018
Produit
attendu 2019
sans
augmentation
taux
Propo-
sition
taux
2019
Produit
attendu 2019
taxe d'habitation 613 463 629 800 15.10 95 100 15.20 95 730
Taxe foncière bâti 468 966 488 000 9.40 45 872 9.50 46 360
Taxe foncière non bâti 50 570 51 600 42.95 22 162 43.05 22 214
total 163 134 164 304
A ce total se rajoutent les allocations compensatrices de l’Etat d’un montant de 4 933 €. Par contre,
selon la Loi de finance 2010 la Commune devra rembourser à l’Etat un montant 40 389 € au titre de la
Garantie individuelle de ressources (GIC) afin de compenser les pertes de chaque collectivité
constatées après la réforme.
D’autre part le produit des IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux) et le produit de la
CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) que nous touchions jusqu’en 2016 sont versés
à la Communauté de Communes du Sundgau. Cette dernière a voté le 31 janvier 2019 une attribution
de compensation provisoire de 5 730.09 € qui doit nous être reversée.
Vote des subventions 2019 :
Les conseillers examinent l’état des subventions versées en 2018.
Après débat la majorité des conseillers (2 voix étaient pour le maintien) décident de ne pas verser
de subvention aux associations cette année. | 2019/ page 6
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Bois de service 2019.
Suite aux explications du Maire le conseil municipal accorde aux bucherons et forestiers les
stères selon les conditions de leurs conventions collectives. Ils accordent également aux employés
communaux et bénévoles le nombre de stères suivants :
Monsieur Richard SCHWEITZER (agent communal) : 10 stères
Madame Sabine JENNI (agent communal) : 4 stères
Madame Patricia GASSER (agent communal) : 2 stères
Madame Christelle BLIND (agent communal) : 2 stères
Autorisation de dépenses : article 6232 Fêtes et cérémonies
Le conseil municipal fixe comme suit les principales catégories de dépenses que le Maire est autorisé à
engager au titre de l'article 6232- Fêtes et cérémonies :
* achat de boissons et alimentation pour vins d'honneurs et réceptions organisées par la Commune,
* publicité, frais d'impressions, signalétique pour réceptions diverses
* achat de gerbes, cadeaux et trophées pour cérémonies, grands anniversaires, mariages manifestations
sportives,
* repas annuel et excursion du 3ème âge,
* frais de restaurant avec entreprises, administrations ou collaborateurs,
* frais de déplacements, hébergement et restauration,
* déplacements et repas avec le personnel, les extra-communaux et élus et leurs conjoints,
* rémunération principale et charges sociales des intervenants dans le cadre de spectacles ou
animations, frais de sacem,
* éclairage, sonorisation, équipement de cérémonies ou fêtes diverses,
* développement de photographies, confection de cd-photos, audio, vidéo,
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Le Maire informe les conseillers que le comptable public a fait parvenir un état des titres de recettes du budget de l’eau qu’il n’a pu recouvrer d’un montant de 67.59 €. Les conseillers sont appelés à statuer sur cette proposition d’annulation et en cas d’accord à admettre ces produits en non-valeur et à en donner décharge au comptable public.
Après en avoir délibéré les conseillers à l’unanimité décident d’adopter la proposition d’annulation pour un montant de 67,59 €, admettent ces produits en non-valeur et donnent décharge au comptable public. | 2019/ page 7
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Séance du conseil municipal du 10 avril 2019
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La proposition de budget de fonctionnement est équilibrée et se présente ainsi :
5.2. section d’investissement.
Les conseillers municipaux examinent la proposition de budget par opérations mais décident de voter
la section d’investissement sans opérations et par chapitres.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2018 BP 2019
*011 charges à caractère général 141 000.00 150 700.00
*012 Charges de personnel, frais assimilés 86 000.00 76 100.00
*014 Atténuation de produits 51 500.00 67 000.00
65 Autres charges de gestion courant 168 500.00 149 896.00
66 Charges financières 21 500.00 19 500.00
67 Charges exceptionnelles 23 518.14
*022 Dépenses imprévues 2 789.52 6 734.09
*023 Virement à la section d'investissement 93 681.45 110 000.00
*042 Amortissements 10 518.55 30 951.68
TOTAL 575 489.52 634 399.91
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2018 BP 2019
*013 Atténuation de charges -
70 Produits services, domaine et ventes diverses 150 000.00 152 000.00
73 Impots et taxes 190 000.00 179 000.00
74 Dotations et participations 95 500.00 78 900.00
75 Autres produits de gestion courante 21 000.00 22 600.00
*002 Excédent de fonctionnement reporté 118 989.52 201 899.91
TOTAL 575 489.52 634 399.91 | 2019/ page 8
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Séance du conseil municipal du 10 avril 2019
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La proposition de budget d’investissement est équilibrée et se présente ainsi :
5.3. Vote du Budget.
Après avoir examiné et commenté les diverses propositions du budget primitif 2018, le conseil
municipal après délibération et à l’unanimité
APPROUVE et VOTE le budget primitif 2019 et procède à sa signature.
6° Divers et informations.
6.1. Bureau de vote des élections européennes le dimanche 26 mai 2019.Les élections européennes
se déroulant le dimanche 26 mai les conseillers donnent leurs disponibilités pour la tenue du bureau de
vote.
8 h – 10 h : Ley Jean-Pierre et Linder Saliha
10 h -12 h : Clauser Thibaut
12 h - 14 h : Bir Bernard
14 h – 16 h : Gabriel Sylvain
16 h – 18 h : Bringia Mariette.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2018 BP 2019
324 800.00 212 351.20
*001 Déficit d'investissement reporté - 10 638.76 1068 Reversement résultat eau à la CCSundgau 22 460.76 1641 Remboursement capital emprunts 49 010.00 51 000.00 2041513 Pôle scolaire unique participation en investissement 20 000.00
2041515 Participation a verser CCS pour la fibre optique 22 225.00 11 112.50
CH 21 Détail chapitre 21 233 565.00 117 139.18
2117 Forêt 2 000.00 5 139.18
21318 Atelier communal 180 000.00 5 000.00
21318 Autres batiments publics 51 565.00 35 000.00
2151 Réseaux de voirie - 50 000.00
21538 Autres réseaux (éclairage public) - 22 000.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
324 800.00 212 351.20
1068 Affectation résultats 67 287.56 33 099.52
*001 Résultat antérieur reporté 102 712.44 -
*021 Virement de la section de fonctionnement 93 681.45 110 000.00
28041513 Amortissement subvention versée 2017 et 2018 au Syndicat Scolaire 10 518.55 19 839.18
28041513 Amortissement subvention versee 2018 pour fibre optique 11 112.50
10222 Fonds de compensation TVA 40 000.00 30 000.00
10226 Taxe d'aménagement 5 000.00 3 500.00
1328 Créance association foncière 4 600.00 4 800.00
2111 Soulte échange de terrains 1 000.00 -
SOLDES - - | 2019/ page 9
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6.2. Accès à la piscine pour les enfants de l’école primaire du syndicat scolaire Birsig à l’Ill.
Madame BRINGIA Mariette informe les conseillers qu’elle a entendu que les enfants du CP du
syndicat scolaire de l’Ill n’auront pas de séances à la piscine cette année par manque de place. Le
Maire n’est pas au courant et s’informera de la situation.
6.3. Excursion des ainés 2019. Madame BRINGIA Mariette soumet aux conseillers une proposition pour l’excursion 2019 des ainés. Il s’agit d’une journée au cabaret du Paradis des Sources. Il reste une disponibilité pour le mercredi 11 septembre et l’inscription doit se faire le plus rapidement possible.
Avant de prendre une décision sur le programme de l’excursion certains conseillers rappellent que lors d’une précédente réunion ils avaient discutés sur le fait de maintenir ou non de cette excursion, de proposer une année sur deux soit l’excursion / soit le repas de Noël…etc…
Les avis sont partagés et les conseillers procèdent à un vote à mains levées : 5 conseillers sont pour le maintien de l’excursion et du repas de Noël, 1 conseiller est contre, 2 se sont abstenus.
Le maintien de l’excursion étant acté, la proposition de sortie au Paradis des Sources le 11 septembre 2019 est approuvée et Mme Bringia Mariette est chargée de l’organisation de l’excursion.
6.4. Les conseillers prennent connaissance des dépenses effectuées depuis le début de l’année au
budget général : 116 242.48 €. | 2019/ page 10
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