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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Compte rendu 14 mai 2019 20190517122411
Document publié le Mardi 14 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Compte rendu 14 mai 2019 20190517122411)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'ALLIER — ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 mai 2019
Compte-rendu
Aux termes des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
compte rendu est affiché sous huit jours, par extraits, à la porte de la communauté de communes.
Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, il appartient uniquement au président de préparer les
extraits à afficher et il lui revient la responsabilité de faire procéder à l'affichage (2 décembre 1977,
comité de défense de l'environnement de Maçon-Nord). Le compte rendu liste les titres des affaires
traitées en mentionnant le résultat du vote de l'assemblée délibérante et est destiné à informer le
public des décisions prises par le conseil communautaire, dans des délais de publicité relativement
courts.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS, Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Christine DEFFNER, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien POINTUD, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s): Monsieur Daniel RONDET, à Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU à Monsieur Gilbert CAMPO
Absent(s) excusé(s) : Madame Jacqueline PRENCHERE, Madame Marie de NICOLAY
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Catherine SADDE, Madame Laëtitia FREMONT, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC ; Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Loïc DUFOURNEAU (stagiaire), Monsieur Jean-Louis ETIEN,
Fee Objet Vote
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2019-38 Vente d’une partie du site des anciennes forges de ,
Tronçais à la société PIM Participation PRRMOUREE
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2019-39 Vilhain, Couleuvre, Hérisson, Saint Bonnet Tronçais, | approuvée
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2019-40 aménagement des espaces publics partagés entre la | approuvée
mairie, la salle intergénérationnelle et l’école
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Affiché et publié le : 16/05/2019
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