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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Compte rendu du 05 févri 20190219110704
Document publié le Jeudi 7 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Compte rendu du 05 févri 20190219110704)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Logement,
DEPARTEMENT DE L'ALLIER — ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 février 2019
Compte-rendu
Aux termes des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
compte rendu est affiché sous huit jours, par extraits, à la porte de la communauté de communes.
Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, il appartient uniquement au président de préparer les
extraits à afficher et il lui revient la responsabilité de faire procéder à l'affichage (2 décembre 1977,
comité de défense de l'environnement de Maçon-Nord). Le compte rendu liste les titres des affaires
traitées en mentionnant le résultat du vote de l'assemblée délibérante et est destiné à informer le
public des décisions prises par le conseil communautaire, dans des délais de publicité relativement
courts.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Madame Catherine SADDE, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien POINTUD, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Georges CHALMET à Madame Josette BEAUBIER, Madame Jacqueline PRENCHERE à Monsieur Olivier FILLIAT
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Bernard SAUPIC ;
Présent(s) sans voix délibérative :, Madame Laetitia FREMONT, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC ;
Assistaient également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN,
Dalibéraion Objet pus n 1
2019-01 Orientations budgétaires approuvée
Demande de subventions relatives à la | 2019-02 . L ne approuvée
restructuration de l’école de Hérisson
Demande de subventions pour l'aménagement des
PS forges de Tronçais approuvée
Demande de subventions départementale pour les
2019-04 travaux de voirie 2019 approuvée
2019-05 Habiter mieux : attribution de deux subventions approuvée 2019-06 Créances éteintes approuvée
2019-07
Fonds de concours à la commune de Braize pour le
renouvellement du taille-haie, de la tronçonneuse,
de la débroussailleuse, du souffleur thermique, du
nettoyeur haute pression, de la tondeuse, et du
tracteur-tondeuse partiellement mis à disposition de
la communauté de communes
approuvée
2019-08
Fonds de concours à la commune de Hérisson pour le
renouvellement du matériel de voirie partiellement
mis à disposition de la communauté de communes
approuvée
2019-09
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition
auprès de la communauté de communes de
l’ancienne maison d'habitation de la Ferme de
l’Etang
approuvée
2019-10
Convention avec le centre social rural du Pays de
Tronçais Val de Cher pour le Relais Assistantes
Maternelles
approuvée
2019-11 Modification statutaire du SDEO3 approuvée
2019-12
Groupement de commandes d’achat d'électricité
avec le Syndicat Départemental d’Energie 03 -
correction de la délibération n°2018-40 du 17 mai
2018
approuvée
2019-13 Adhésion à la FREDON Auvergne approuvée
2019-14 Convention de partenariat avec la CCI Allier relative à la bourse des locaux Allier approuvée
2019-15
Désignation d’un délégué au comité de suivi
technique de l’étude relative à la ressourcerie du
PETR
approuvée
2019-16 Avis relatif à l’extension de la maison de santé pluridisciplinaire de Cérilly approuvée
2019-17 Soutien à la résolution générale du 101" congrès des maires et des présidents d’intercommunalité approuvée
Affiché et publié le : 13/02/2019 S
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