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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete.24.2024.montbard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2024-24
Occupation du domaine public
Place Gambetta - Caravane
itinérante « Lutte ouvrière »
LE MAIRE DE LA VILLE DE MONTBARD,
VU l’article L 2213-1 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande par laquelle « Lutte Ouvrière » sollicite l’autorisation de stationner Place Gambetta, en raison de l’installation d’une caravane itinérante,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur deux emplacements de parking Place Gambetta le jeudi 29 février 2024 de 10h00 à 18h00, en raison de l’installation d’une caravane itinérante.
ARTICLE 2 : Madame Fabienne DELORME (Lutte ouvrière) est autorisée à stationner sa caravane sur deux emplacements de parking.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation règlementaires seront fournis par le service LESRA et mis en place par Madame Fabienne DELORME.
ARTICLE 4 : Madame Fabienne DELORME (Lutte Ouvrière), la Gendarmerie, la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de la bonne exécution du présent arrêté.