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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260528 130 Avenant de prolongation a conv occupation ESPACE SYNDIC 05
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 01h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260528 130 Avenant de prolongation a conv occupation ESPACE SYNDIC 05)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 99/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 09/06/2086
Publié
le
ID
: 605-240509438-20260609-DP20259528
130B-AR
|
RE
A.
Décision
du
Président
n°DP20260528_130
BRIANÇONNAIS
€
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Développement
économique
- Altipolis
Objet: Avenant
de
prolongation
d'occupation
à
la
convention
d'occupation
ESPACE
SYNDIC
05
Pôle
: Compétitivité
et
Atiractivité
Contexte:
Espace
Syndic
05,
société
spécialisée
dans
la
gestion
de
copropriétés
situées
dans
le
Briançonnais,
a
intégré
le
12
janvier
2026
le
bureau
11
du
bâtiment
Nord,
d'une
superficie
de
17,86
m°,
dons
le
cadre
d'une
convention
d'occupation
courte
durée,
arrivant
à
échéance
le
12 juillet
2026.
Cette
location
a
été
consentie
à
titre
provisoire
afin
de
répondre
à
un
besoin
lié
aux
travaux
engagés
dans
ses
futurs
locaux.
En
raison
du
retard
pris
dans
la
rédlisation
des
travaux,
ESPACE
SYNDIC
05
sollicite
une
prolongation
de
sa
convention
d'occupation
de
6 mois
supplémentaires.
Ceci
exposé:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorate
n°
05-2025-12.19.00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
n°D120260127
024
du
Conseil
Communautaire
du
27
janvier
2026
approuvant
la
grille
tarifaire
des
services
délivrés
par
le
Pôle
d'innovation
Economique
Afipolis;
VU
la
délibération
n°DL20260402
040
du
Conseil
Communautaire
du
2
avril
2026
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
décider,
passer
et
signer
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
ou
privé
de
la
collectivité
;
CONSIDÉRANT
la
convention
de
mise
à
disposition
de
courte
durée
de
locaux
à
usage
de
bureaux
concédée
à
ESPACE
SYNDIC
05
en
date
du
12 janvier
2026
;
CONSIDÉRANT
les
dispositions
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
courte
durée
de
locaux
à
usage
de
bureaux
concédée
à
ESPACE
SYNDIC
05,
annexé
à
la
présente :
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
ESPACE
SYNDIC
05
de
conserver
un
bureau
en
location
à
Altipolis
;
Décision
du
Président
n°DP20260528_130
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260609-DP20260528_130B-AR
CONSIDÉRANT
la
vacance
du
bureau
11
au
13 juillet
2026
;
DÉCIDE
ARTICLE
1:
D'approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
courte
durée
de
locaux
à
usage
de
bureaux
pour
la
prolongation
de
six
mois
supplémentaires
à
compter
du
13
juillet
2026.
Le
loyer
mensuel
du
bureau
11
est
de
477,20
€
HT
soit
572,64
€ TTC
(cinq
cent
soixante-douze
euros).
ARTICLE
2
:
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
y afférents.
ARTICLE
3
:
D'imputer
cette
recette
au
budget
principal
de
l'année
correspondante,
chapitre
752.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
09
JUN
2076
r
ent,
R.F,
éparlement
des |
:
Hautes-Alpes
O7
Ar
URGI
OT
RŸ”
,
+”
Date
de
publication
:
Û
h
JUIN
1076
Date
de
Transmission
en
Préfecture :
Q
Û
JUIN
2076
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
Décision
du
Président
n°DP20260528_130
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260609-DP20260528_130B-AR
FN
AN
BRIANÇONNAIS
7
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ALTIPOLIS
— BRIANÇON
AVENANT
N°
1 À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
COURTE
DUREE
DE
LOCAUX
A
USAGE
DE
BUREAUX
Parties
à
l'avenant
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
ayant
son
siège
Cité
Administrative,
Esplanade
Alain
Bayrou,
26
Avenue
du
1598
RIA,
CS
09898,
05100
BRIANÇON,
représentée
par
son
Président,
Arnaud
MURGIA,
habilité
à
la
signature
de
la
présente
en
vertu
de
la décision
n°DP20260528_130
ET La
Société
ESPACE
SYNDIC
05,
SAS
immatriculée
sous
le
numéro
940
221
377
00010,
dont
le
siège
social
est
situé
au
4B
Route
de
Grenoble,
05100
BRIANÇON,
ayant
comme
activité:
administration
d'immeubles
et
autres
biens
immobiliers
(code
APE
68.32A),
représentée
par
son
Président,
Philippe
NOVE
JOSSERAND
Article
1 : Identification
de
la
convention
Convention
de
mise
à
disposition
de
courte
durée
en
date
du
12 janvier
2026.
Atlicle
2
: Modifications
apportées
à
la
convention
Les
parties
conviennent
de
la
modification
de
l'article
2 de
la convention
comme
suit
:
Pour
donner
suite
à
une
demande
de
prolongation
de
l'occupant
acceptée
par
le concédant,
la durée
de
mise
à
disposition
est
fixée
à
3 mois
supplémentaires
renouvelable
une
fois
à
compter
du
13
juillet 2026.
Article
3
: Mesure
d'ordre
Les
clauses
de
la
convention
non
modifiées
par
le
présent
avenant
demeurent
inchangées
et
applicables.
Le
présent
avenant
est
établi
en
deux
exemplaires
originaux,
à
Briançon,
le
Û
9
JUIN
2076
Le
Concédaht,
L'Occupant,
Com
té
dé
Communes
du
Briançonnais
ESPACE
SYNDIC
05
Le
Pr
Le
Président
Département des Hautes-Alpes
AmMma
Philippe
NOVE
JOSSERAND