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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 80 mgg prolong conv occup heberg)
Thèmes du document : Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Compétitivité et Attractivité
Délibération n°2022-80 du 13 septembre 2022
OBJET ~ Tourisme - Maison de la Géologie et du
Géoparc : prolongation de la Convention
cToccupation du domaine public pour la gestion
du centre d'hébergement
Rapporteur : Eric PEYTHIEU
Le 13 septembre 2022 à 18 heures, le Conseil Communautaire sfest réuni en séance ordinaire, suite à ia convocation
du 7 septembre 2022 en la salie du Conseil/ Les Corddiers, sous la présidence de Monsieur le Président/
M. Arnaud MURGIA.
Nombre de conseillers en exercice : 36
Présents : 24
Nombre de pouvoirs : 10
Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance.
Sont présents : M. Arnaud MURGIA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Eric PEm-fIEU/
Mme Annie ASTÏER-CONVERSFT, M. Jean-Marc CHIAPPONI/ M. André MARTIN, Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS,
M. Thomas SCHWARZ/ Mme Francine DAERDEN/ M. Jean-Franck VÏOUJAS/ M. Jean-Marie REY, Mme Muriel PAYAN,
M. Guy HERMITTE, Mme Claudine CHRETIEN/ M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY/
Mme Marine MICHEL, M. Giiles PERLI/ M. Thierry AIMARD/ M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE,
M. Jean-Pierre MASSON/ Mme Patricia ARNAUD.
Ont donné pouvoir : Mme Claire BARNEOUD à M. Arnaud MURGIA,
M. Richard NUSSBAUM à M. Jean-Marc CHIAPPONI/
Mme Emilie DESMOULINS-GENOUX à Mme Annie ASTIER-CONVERSET/ M. Christian JULLIEN à M. André MARTIN/
Mme Élisa FAURE à M. Eric PETTHIEU/
Mme Michèle SKRIPNIKOFF à Mme Catherine VALDENAIRE,
M. Patrick MICHEL à Mme Marine MICHEL/
M. Jean-Pierre PIC à M. Olivier FONS,
M. Nicolas GALLIANO à Mme Corinne CHANFRAY/
M. Emeric SALLE à M. Gilies PERLI.
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente/
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les
articles : Ll/ L2122-1 et suivants/ L3111-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et
suivants ;
VU Fordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 précisant les conditions applicables à
la prolongation des contrats relatifs à l'occupation du domaine public ;
VU !a convention d'occupation temporaire du domaine public passée avec Archipel Accueil International pour fe centre d'hébergement de la Maison de !a Géologie et
du Géoparc dont le terme arrive à échéance le 2 novembre 2020 et ses avenants
2 et 3 prolongeant son terme jusqu'au 2 novembre 2022 ;
Délibération n° 2022-80 Page l sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20220913-2022_80-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022 Compétitivité et Attractivité
['ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 visant les titres d'occupation du
domaine publie conclus à compter du 1er juillet 2017 désormais soumis à
Fobligation de mise en concurrence et de publicité ;
la délibération n° 2022-22 du 15 février 2022 approuvant le mode de gestion de
la Maison de la Géologie et du Géoparc en Délégation de Service Public ;
Favis favorable du Bureau Exécutif du 1er septembre 2022 ;
Favis favorable de la commission Compétitivité et Attractivité du
6 septembre 2022 ;
la nécessité de conduire la commercialisation des séjours un an à l'avanœ dans
Fobjectif d'assurer la continuité de la partie hébergement de la Maison de la
Géologie et du Géoparc pendant la procédure de sélection du nouveau
gestionnaire de la Délégation de Service Public ;
CONSIDERANT le projet devenant 4 annexé à la présente ;
vu
vu
vu
vu
CONSIDERANT
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
Approuve le projet d'avenant 4 de prolongation à la convention d'occupation temporaire du
domaine public pour la gestion du centre cThébergement de la Maison de la Géologie et du
Géoparc pour une durée d'un an, soit jusqu'au 2 novembre 2023 ;
Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer Favenant de prolongation ;
" Dit que les dépenses et les recettes sont imputées au Budget Général 2022 de la Communauté
de Communes du Briançonnais.
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
Pour
Arna
Date de transmission au contrôle de légalité :
Date affichage : 1 6 SEP. 2022
6 SEP. 2022
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n° 2022-80 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20220913-2022_80-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022 Page 1 sur 1
BP 28 - 1, rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tél : 04 92 21 35 97 - accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
MAISON DE LA GEOLOGIE ET DU GEOPARC
HEBERGEMENT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
AVENANT N°4
à la CONVENTION du 8 AVRIL 2014
ENTRE :
Le Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Briançonnais dont le siège est sis Immeuble des Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan à Briançon (05100)
ET :
L’Association Archipel Accueil International sise La Rua Saint Blaise à Briançon (05100)
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
A - Objet de l’avenant
La convention est prolongée jusqu’au 2 novembre 2023, afin de permettre la continuité du tourisme scientifique, de s’adapter aux circonstances exceptionnelles engendrées par l’épidémie et de permettre le respect des délais de publicité et de mise en concurrence imposés dans le cadre d’une nouvelle consultation.
B – Autres clauses de la convention
Toutes les autres clauses de la convention initiale demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
C - Avenants précédents
Avenant n°1 du 8 juillet 2015 cédant la convention à Archipel Accueil International. Avenant n°2 du 22 septembre 2020 prolongeant la convention jusqu’au 2 novembre 2021. Avenant n°3 du 14 septembre 2021 prolongeant la convention jusqu’au 2 novembre 2022.
D - Signatures
A, Briançon le,
L’Association Archipel Accueil International
Signature précédée de la mention
« Lu et Approuvé »
Jean Marc FIALON
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Le Président
Arnaud MURGIA
Département des Hautes-Alpes
AR Prefecture
005-240500439-20220913-2022_80-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022