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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_05_32
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 29 NOVEMBRE 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD,
M. David FOURNIER, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO,
Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET,
M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE,
Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE,
Mme Lilou QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, Mme Marie-Anne BERTRAND,
M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Christian ROCCI,
M. Bernard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT,
Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Catherine GAY
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Joël PEYRE
M. Fabrice TOCABENS par Mme Isabelle LABROT
Mme Zinèbe HADDAOUI par M. Julien DE BENITO
Mme Laurence LEFEVRE par M. Claude TUMMINO
M. Eric DESHAYES par M. Kader BELHADJ
Mme Isabelle PORTEFAIX par Mme Frédérique CORCORAL
M. Cyril BEYNET par Mme Lilou QUENNESSON
M. Bernard HOKMAYAN par M. David FOURNIER
Mme Françoise LICHIERE par Mme Anne-Catherine LEPAGE
Mme Laurence ABEL RODET par M. Christian ROCCI
Mme Kamila BOUHASSANE par Mme Amy MAZARI ALLEL
M. Thierry VALLEJOS par M. Bernard AUTHEMAN
Mme Anne-Sophie RIGAULT par M. Paul RUAT
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par M. Arnaud RENOUARD
Mme Carole MONTAGNAC par Mme Murielle MAGDELEINE
M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES
Mme Florence ROCHELEMAGNE par M. Michel BISSIERE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X0100021554-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
2
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Ghislaine PERSIA
Mme Martine BAREL
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AR préfecture :
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Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X0100021554-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
4
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2025
32
AVIGNON - BIBLIOTHEQUES : Mise en place de permanence dans le cadre de
l’ouverture le dimanche de la Direction Avignon Bibliothèque
M. AUTHEMAN
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Une permanence est une période durant laquelle un agent est présent sur son lieu de travail,
en dehors des horaires habituels de service, afin d’assurer la continuité du service public.
Elle se distingue de l’astreinte, où l’agent reste à disposition sans être physiquement sur
place.
Le terme est défini par le décret n°2005-542 du 19 mai 2005, relatif aux modalités de la
rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction
publique territoriale dans son article 2 : « La permanence correspond à l’obligation faite à
un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de
service, un samedi, un dimanche ou lors d’un jour férié ».
L’agent est présent physiquement sur son lieu de travail. Il peut être amené à intervenir
immédiatement en cas de besoin. Ces heures ne font pas partie du cycle normal de
travail. Elles donnent lieu à une compensation.
Des permanences sont instituées au sein de la Direction Avignon bibliothèques afin d’assurer
la continuité du service public dans le cadre de l’ouverture au public le dimanche.
Ces permanences s’effectueront sur la base d’un planning établi par le responsable de
service et seront organisées selon un roulement équitable entre les agents du service.
Sont concernés par ces permanences, les agents titulaires, stagiaires et
contractuels occupant un poste au sein de la Direction Avignon Bibliothèques et
appartenant aux cadres d’emplois de Conservateur du patrimoine et des bibliothèques et
de Bibliothécaire.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X0100021554-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
5
Les permanences sont assurées :
• en dehors des horaires habituels de service,
• selon un tableau prévisionnel,
• pour une durée maximale de 1 jour par semaine.
Les permanences donnent lieu :
• Soit à un repos, appelé repos compensateur, pour compenser les heures de
permanences accomplies;
• Soit au versement d’une indemnité.
La durée du repos compensateur est égale à la durée de la permanence majorée de 25 %.
Le montant brut de l’indemnité varie selon que la permanence est accomplie une
demi-journée ou une journée entière.
Montant de l’indemnisation de la permanence selon sa durée et le jour
d’accomplissement
Jour Journée entière Demi-journée
Dimanche 76 € 38 €
La rémunération et la compensation en temps des permanences sont exclusives l’une de
l’autre.
La compensation ou la rémunération ne peut être accordée aux agents qui bénéficient d’une
concession de logement par nécessité absolue de service, ou d’une nouvelle bonification
indiciaire au titre de fonctions de responsabilité supérieure.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du
temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la
compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
Vu l’arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de permanence en application
du décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction
générale de l’administration du ministère de l’intérieur dans la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable du CST du 13 novembre 2025.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X0100021554-DE
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Date de réception préfecture : 04/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- DECIDE de mettre en place des permanences au sein de la Direction Avignon Bibliothèque
pour assurer la continuité du service le dimanche dans les conditions ci-dessus déterminées ;
- IMPUTE la dépense au chapitre 012.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Anne-Catherine LEPAGE
PARVENU A LA PREFECTURE LE
ACTE PUBLIE LE
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/12/2025
04/12/2025
05/12/2025