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Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - n 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_02_32
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 26 AVRIL 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE,
M. Claude TUMMINO, Mme Isabelle LABROT, Mme Amy MAZARI ALLEL,
M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES,
Mme Isabelle PORTEFAIX, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE,
Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE,
Mme Lilou QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND,
Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI,
M. Bernard AUTHEMAN, M. Thierry VALLEJOS, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, Mme Annie ROSENBLATT,
M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE,
Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
M. Fabrice TOCABENS par Mme Martine CLAVEL
Mme Frédérique CORCORAL par Mme Amy MAZARI ALLEL
M. Sébastien GIORGIS par M. Marc SIMELIERE
M. Julien DE BENITO par Mme Anne-Catherine LEPAGE
M. Kader BELHADJ par Mme Catherine GAY
Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI
M. Arnaud PETITBOULANGER par M. Joël PEYRE
M. Bernard HOKMAYAN par M. David FOURNIER
Mme Laurence ABEL RODET par Mme Françoise LICHIERE
Mme Kamila BOUHASSANE par M. Thierry VALLEJOS
Mme Annick WALDER par M. Claude NAHOUM
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
M. Jean-Pierre CERVANTES par M. Mouloud REZOUALI
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d539-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
4
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2025
32
VOIRIE : Mutualisation des moyens par la constitution d’un groupement de
commandes avec le Grand Avignon et la ville de Vedène pour la réalisation
de prestations topographiques pour les années 2026 à 2029
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le marché "Prestations Topographiques" mutualisé entre la ville d’Avignon et le Grand
Avignon prendra fin le 31 décembre 2025. Un nouveau marché doit donc être lancé pour
satisfaire aux besoins des deux collectivités pour une durée de 4 ans maximum.
Forts de l’expérience précédente liée aux cinq derniers marchés mutualisés, la ville
d’Avignon et le Grand Avignon souhaitent renouveler leur partenariat et constituer un
nouveau groupement de commande pour la réalisation de prestations topographiques. Pour
ce nouveau marché, la commune de Védène souhaite également intégrer le groupement.
Ce rapprochement permet de continuer à améliorer les méthodologies mises en place dans
la réalisation des plans, tout en proposant aux différents services utilisateurs des données
structurées. Au-delà d’une mutualisation de moyens, il s’agit également d’une mutualisation
des données présentes au sein des services respectifs des deux membres du groupement.
La convention, ci-annexée à la présente délibération, définit les règles de fonctionnement du
groupement pour lequel le Grand Avignon est désigné coordonnateur.
Ce groupement devra être constitué au plus tard au moment du lancement de la consultation.
La Communauté d’Agglomération du Grand Avignon doit proposer l’approbation de cette
convention lors d’un prochain Bureau, comme la commune de Vedène lors d’un prochain
Conseil Municipal.
Le montant global maximal est estimé à 3 296 000 € HT sur une durée de 4 ans (2026 à
2029) réparti comme suit :
• 1 420 000 € HT à la charge de la ville d’Avignon,
• 1 660 000 € HT à la charge du Grand Avignon,
• 216 000 € HT à la charge de la ville de Vedène.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d539-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
5
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de groupement à commandes à intervenir avec la ville
de Vedène et le Grand Avignon qui en sera le coordonnateur pour un marché public
de réalisation de prestations topographiques pour les années 2026 à 2029,
- IMPUTE les dépenses sur les chapitres 011, 21 ou 23,
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(é) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Lilou QUENNESSON
PARVENU A LA PREFECTURE LE 30/04/2025
ACTE PUBLIE LE 30/04/2025
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d539-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025