Déliberation - N 32

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Déliberation - N 32 Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Déliberation - N 32)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, DCM_2023_05_32 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ————— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 25 NOVEMBRE 2023 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAÏENT PRESENT(E)S : Mme le Maire, Présidente, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAQOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS , M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loic QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL-RODET, M, Bernard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE. ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Isabelle LABROT par Mme Frédérique CORCORAL Mme Nathalie GAILLARDET par Mme Françoise LICHIÈRE Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT Mme Carole MONTAGNAC par Mme MAGDELEINE Mme Annie ROSENBLATT par Mme LAGRANGE MOUVEMENTS : Mme Kamila BOUHASSANE et M. Eric DESHAYES rejoignent l'assemblée pendant les débats relatifs au rapport n°1. Mme Laure MINSSEN quitte la salle au moment de la présentation du rapport n°2, donnant pouvoir à M. Paul-Roger GONTARD. Mme Laure MINSSEN rejoint la salle au cours des débats du rapport n°4. Mme Christine LAGRANGE quitte l'assemblée avant le vote du rapport n°5. AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X0100014871-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023M. Claude NAHOUM et Mme Laurence ABEL-RODET quittent la salle pendant la présentation du rapport n°31 donnant respectivement pouvoir à Mme Catherine GAY et Mme Joanne TEXTORIS. ETAIT ABSENT : M. Thierry VALLEJOS AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X0100014871-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 2 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2023 32 PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents / non permanents en matière de ressources humaines. M. FOURNIER Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Les dispositions suivantes concernent les ressources humaines de la Ville et plus particulièrement la mise en adéquation des ressources humaines avec les besoins (emplois permanents et non permanents) de la collectivité pour porter ses actions. Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissements sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Recours à des Contractuels de Droit public : Le recours aux agents contractuels est strictement encadré par le code général de la fonction publique (CGFP). En effet, l'article L. 311-1 du CGFP précise que les emplois civils permanents des collectivités territoriales doivent être occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités peuvent recruter, par dérogation, des agents contractuels sur la base des articles L. 332-8, L. 332-13, L. 332-14, L. 332-238, L. 332-24, L. 343-1, L 333-1, L. 333-12 et L. 352-4 du CGFP. Au vu des difficultés de recrutement, il convient de formaliser et d’autoriser l'exercice des fonctions par un agent contractuel de droit public en lieu et place d'un agent titulaire. Motif du DGA Département Nature des fonctions Catégorie recours à un hiérarchique contractuel L.332-8 2°3 VE Culture Coordinateur SIGB L.332-8 2° 3 VE Culture Coordinateur SI L.332-8 2° 3 DGS Relations pu- Graphiste - Direction de bliques et Evè- la communication nementiel L.332-8 2° 3 VDS Architecture et Conseiller juridique B Patrimoine Direction de l'Immobilier AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X0100014871-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 4 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023L332-14 VE Sports et Loisirs | Educateur sportif spé- B cialité MNS — 6 postes L.332-24 à VE Enseignement Chargé de mission (re- A L.332-28 nouvellement du contrat de projet) Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction publique Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels, Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 14 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, Vu l'article L.313-1 du Code général des collectivités territoriales indiquant qué lés emplois de chaque collectivité ou établissements sont créés par l'organe délibérant de la collectivité, Vu l'article L.332-14 du Code général des collectivités territoriales relatif au recrutement d'agents contractuels territoriaux pour un besoin temporaire pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, Vu l'article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique relatif au recrutement d'agents contractuels territoriaux sur des emplois permanents, lorsque les besoins des services ou le nature le justifient et saus réserve qu'aucun fonctionnaire m'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code, Vu les articles L.332-24 à L.332-28 du Code général de la fonction publique, relatif au recrutement d'agents contractuels territoriaux sur des emplois non permanents pour mener à bien un projet ou une opération identifiés, Considérant l’avis favorable de la ou des : Commission Administration générale, finances et personnel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - CONFIRME les recrutements, à temps complet, des postes recensés dans le tableau, - ACCORDE en cas de recrutement d'un agent contractuel, le montant de la rémunération sur la base de la grille indiciaire et du régime indemnitaire de la fonction en correspondance aux grades concernés, - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de l'exercice en cours et au chapitre 012 des budgets annexes de l'exercice en cours, - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. ADOPTE AR préfecture :-084-21 840007$-20231125-imc1X01000148712DE Date de télétransmission : 06-12-2023 5 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE M. Arnaud PETITRBOULANGER ACTE PUBLIE LE : AR préfecture : 084-218400075- 20281125- mc X01000146 SD Date de télétransmission : 06: À 2-2023 LORS fe ae Date dé récéption en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 13 DECEMBRE 2023