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Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 32)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
DCM_ 2024 04 32 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ——— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 18 JUILLET 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe. HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, Mme Isabelle PORTEFAIX, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIÈRE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, ‘M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, | Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Murielle. MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, . Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Laure MINSSEN par M. Christian ROCCI M. Eric DESHAYES par M. Paul-Roger GONTARD M. Kader BELHADJ par Mme Martine CLAVEL Mme Anne GAGNIARD par Mme Zinèbe HADDAOUI Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Loïc QUENNESSON M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM M. Thierry VALLEJOS par Mme Kamila BOUHASSANE M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT M. Arnaud RENOUARD par Mme Murielle MAGDELEINE M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES ETAIENT EXCUSE(E)S : Mme Ghislaine PERSIA M. Paul RUAT Mme Martine BAREL Mme Carole MONTAGNAC AR préfecture : 084-218400075-20240718-imc1X090001 9b70-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 ’ Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b70-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024 32 ENERGIE : Marché de fourniture d'électricité et de gaz - Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes porté par Territoire d’Energie pour l’achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fourniture de services et de travaux en matière d'efficacité énergétique. Mme PORTEFAIX Mes chères Collègues, mes chers Collègues, La ville d'Avignon adhère au groupement de commandes porté par Territoire d’Energie depuis le 1er janvier 2024 concernant la fourniture d'éléctricité et de gaz de l'année 2025 pour ses diffférents équipements municipaux. Dans la perspective de la fin du marché concernant la fourniture d'électricité et de gaz, le 31 décembre 2025, la Ville doit se positionner concernant les modalités à venir d'achat de son énergie. Il est donc proposé de poursuivre avec le groupement de syndicats départementaux d'énergies coordonné par le syndicat Territoire d'Energie du Tarn. En effet, les modalités d'achat correspondent à nos besoins (achat de volumes d'énergie important, systèmes de multiclics pour sécuriser le prix d'achat par rapport à la volatilité des cours de l'énergie). De plus, ce groupement propose égalernent un accompagnement poussé dans l'exécution des marchés de fournitures avec notamment la mise à disposition d'une plateforme de suivi des consommations et d'échange avec les fournisseurs qui seront désignés. Le montant de l'adhésion annuelle au groupement poùr l'année 2025 est de 3 000 € TTC. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu la délibération n°11 du Conseil Municipal du 30 septembre 2023 approuvant l'adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et de gaz, AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b70-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 3 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville en transition Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DÉCIDE de renouveler son adhésion au groupement de commandes pour l'acheminement, la fourniture d'électricité, la fourniture de gaz naturel et de services d'efficacité énergétique associés, coordonné par le syndicat Territoire d'Energie du Tarn; - APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération; | - PREND ACTE que le syndicat Territoire d'Energie demeure l'interlocuteur privilégié de la Ville pour la préparation et l'exécution des marchés relatifs au dit groupement d'achat; - PREND ACTE de la contribution calculée selon les modalités précisées par la délibération du syndicat départemental d'énergie du Tarn relative à la mise en place d'une contribution pour l'adhésion au groupement d'achat d'énergies: - AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, les accords-cadres et : les marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville d'Avignon et ce sans distinction de procédurés; - AUTORISE Madame le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur, | | - S'ENGAGE à régler les sommes dûes aux titulaires des marchés de fourniture d'énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget; - HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, | l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la ville d'Avignon: - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. ADOPTE Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE M. Christian ROCCI AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b70-DE © Date de télétransmission : 25-07-2024 4 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 ‘ : à PARVENU A LA PREFECTURE LE 25 JUILLET 2024 ACTE PUBLIELE 96 JUL. 20% ‘AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b70-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024