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Document publié le Samedi 22 février 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_01_32
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 22 FÉVRIER 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO,
Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET,
Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD,
M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS,
Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Françoise LICHIERE,
M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, M. Bernard AUTHEMAN,
Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES,
Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
M. Eric DESHAYES par M. Fabrice TOCABENS
M. Cyril BEYNET par Mme Zinèbe HADDAOUI
Mme Sylvie MAZZITELLI par Mme Isabelle LABROT
M. Bernard HOKMAYAN par M. Marc SIMELIERE
M. Thierry VALLEJOS par Mme Joanne TEXTORIS
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001c557-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
2
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001c557-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
3
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2025
32
URBANISME : Restructuration et Revitalisation du Centre-Ville - Compte-rendu
financier arrêté au 31/12/2023 - Approbation du protocole d’accord portant sur
l’achèvement de la concession.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération en date du 21 octobre 2010, la ville d’Avignon a confié à CITADIS une
convention publique pour la Restructuration et la Revitalisation du Centre-Ville d’Avignon
d’une durée de 10 ans. Cette durée a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2024 par l’avenant
n°7 à la concession d’aménagement signé le 1er juillet 2022.
Les ouvrages réalisés remis ont été livrés pour une somme totale de 13 820 263 € HT à la
commune sont les suivants :
- place Saint Bernard,
- place Saint Didier,
- rue de la Bonneterie,
- rue de la Banasterie,
- église des Célestins,
- parking Gare Centre,
- rue Thiers.
La commercialisation a donné lieu à des recettes de cession de 6 667 711 €.
Le montant prévisionnel de la participation du concédant était fixé initialement à 10 000 000
€ TTC dont 4 836 000 € au titre de la remise d’équipements publics destinés à entrer dans
le patrimoine du concédant.
Par avenants successifs, et dernièrement par avenant n°7 du 1er juillet 2022, la participation
de la collectivité au financement de l’opération a été fixée à :
• 3 523 883 € HT de participations transférées des opérations antérieures
• 21 044 000 € relatives à la participation de l’opération confiée le 21 octobre 2010 se
répartissant :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001c557-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
4
∘ 8 178 000 € de participation d’équilibre,
∘ 12 866 000 € HT (15 439 200 € TTC – TVA à 20%) de participation pour les
équipements publics.
La concession venant à échéance au 31 décembre 2024, les biens destinés à être cédés à
des tiers et non encore revendus, dont le stock s’établit à 4 321 527 €, auraient vocation à
être rachetés par la commune en application de l’article 22.2 du traité de concession.
Afin de permettre de poursuivre la commercialisation de ces biens, les parties au traité de
concession ont convenu que ce rachat n’interviendrait, pour le stock constaté à cette date,
qu’à compter du 31 décembre 2027.
Tel est l’objet du protocole proposé à l’adoption du Conseil Municipal.
Il est par ailleurs proposé, afin de garantir l’équilibre du bilan de l’aménagement, que la
participation du concédant s’établisse à 22 309 971 € HT se décomposant en :
• 3 523 883 € HT de participations transférées des opérations antérieures,
• 18 785 488 € HT relatives à la participation de l’opération confiée le 21 octobre 2010
se répartissant :
∘ 6 321 285 € de participation d’équilibre,
∘ 12 464 703 € HT (14 957 643,60 € TTC - TVA à 20%) de participation pour les
équipements publics.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L . 300-5,
Vu la délibération n°48 du Conseil Municipal du 30 juin 2022 approuvant l’avenant n°7 à la
concession pour la restructuration et la revitalisation du centre-ville,
Vu la délibération n°34 du Conseil Municipal du 21 octobre 2010 approuvant la concession
pour la restructuration et la revitalisation du centre-ville,
Vu le traité par lequel la ville d’Avignon a confié à CITADIS une convention publique pour la
restructuration et la revitalisation du centre-ville d’Avignon.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) arrêté au 31 décembre 2023
relatif à Concession d’aménagement pour la Restructuration et Revitalisation du Centre-Ville,
- APPROUVE les termes du protocole d’accord portant sur l’achèvement de la concession
d’aménagement pour la Restructuration et la Revitalisation du Centre-Ville,
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001c557-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 LE
2103/2025
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
5
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001c557-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025
ADOPTE
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Marie-Anne BERTRAND
PARVENU A LA PREFECTURE LE
24/02/2025 ACTE PUBLIE LE 12/03/2025