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Déliberation - 2025 10 06 Subvention Exceptionnelle Cocon Aveyronnais TPN
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h48 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 06 Subvention Exceptionnelle Cocon Aveyronnais TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fin de vie,
REPUBLIQUE FRANCAISE 025-10-06
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15/12/2025
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à vingt heures et trente minutes, au Conseil procuration le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par 15 12 1 la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation: Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES, 08/12/2025 Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL.
Absents excusés: Stéphanie Gilhodes-Lherm, Samuel Tournier, Anastasia KWIATKOWSKI
Procurations : Stéphanie Gilhodes-Lherm à Fabienne SALESSES.
Secrétaire de Séance : Josiane GRES.
6. Subvention Exceptionnelle Association Cocon Aveyronnais
POUR CONTRE ABSTENTION 13 0 0
Madame le Maire informe l'assemblée de la demande exceptionnelle de subvention de l'association Tout le monde chante contre le cancer.
Pour rappel, l'association a inauguré Le Cocon Aveyronnais en octobre 2021, dans les locaux situés au 17 Chemin du Radel, à Villefranche de Rouergue. Cet espace, destiné aux personnes en traitement contre le cancer et ouvert également à leurs aidants, fonctionne principalement grâce au soutien financier de divers acteurs locaux.
Le Cocon Aveyronnais compte à ce jour plus de 90 bénéficiaires, qui ont accès aux activités et soins de support suivants
- Sport adapté — toute la semaine
- Sophrologie en groupe / en individuel — les lundis et jeudis
- Socio-esthétique — sur rendez-vous
- Art-thérapie — 5 ateliers / an
- Groupe de parole — 5 séances / an
- Nutrition — 4 ateliers / an
L'association rencontre une hausse significative du nombre d'inscriptions depuis 2024. Ainsi, elle projette de modifier l'espace d'accueil du Cocon Aveyronnais et l'espace de travail de ses salariés afin de répondre à la demande grandissante. Des travaux sont ainsi envisagés représentant un total de 59 569,40€.
Madame le Maire propose ainsi une subvention de 1 000,00 €.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http;//telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du... Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20251215-20251006-DE
Reçu le 16/12/2025 Considérant que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser
et développer leurs activités,
L'attribution des subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de
droit privé (compte 6574) donne lieu à une délibération distincte du vote du budget (art. L.2311- 7 du CGCT).
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal - après en avoir délibéré - décide,
à l'unanimité (...voix pour) :
D'accorder la subvention exceptionnelle de 1 000,00€ à l'association Tout le monde
chante contre le cancer pour l’année 2026,
D’affecter la dépense correspondante au chapitre 65, article 65748
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr