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Déliberation - 2025 08 03 Demande exceptionnelle de subvention Comite des Fetes TPN
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h48 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 03 Demande exceptionnelle de subvention Comite des Fetes TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025-07-03
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15/09/2025
NOMBRES DE MEMBRES
ns, Présents | Nombre de L'an deux mille vingt-cinq, le quinze septembre, à vingt heures et trente EN LTÉE" procuration minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au 15 14 0 nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville, conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane 09/09/2025 GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints,
Marguerite DIEUDE, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI,
Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER,
Absents excusés : Aurore FILHOL
Secrétaire de Séance : Anastasia KWIATKOWSKI
3 — Demande exceptionnelle de subvention — Comité des Fêtes
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
Madame le Maire informe l'assemblée de la demande exceptionnelle de subvention du Comité des Fêtes de Maleville.
À la suite de l'effondrement de la toiture de la salle des fêtes, un arrêté a été pris en date du 19/08/2024 pour effectuer la fermeture de celle-ci. Le comité des fêtes ayant eu l'obligation de louer un chapiteau afin de pouvoir tenir la fête locale, celui-ci demande une subvention exceptionnelle pour équilibrer leur budget.
Madame le Maire propose la somme de 5000€.
Pour rappel, il a été attribué la somme de 300€ au titre des subventions annuelles prévues au budget 2025 à l’article 65748.
Considérant que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs activités,
L'attribution des subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé (compte 6574) donne lieu à une délibération distincte du vote du budget (art. L.2311-7 du CGCT).
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal - après en avoir délibéré - décide, à l'unanimité (...voix pour) :
- D'accorder la subvention exceptionnelle de 5000€ à l'association Comité des fêtes de Maleville pour l’année 2025,
- _ D'affecter la dépense correspondante au chapitre 65, article 65748
D'effectuer le virement de crédit ci-dessous :
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20250915-20250803-DE
Reçu le 19/09/2025 DEPENSES | RECETTES
FOR LIORNEMENL Diminution ___ Augmentation _Diminution Augmentation 61521 — Entretien et
réparations sur terrains - 5000.00 €
65748 — Subventions de
fonctionnement aux 5000.00 €
associations
TOTAL 5000.00 € 5000.00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouve ë RrmstratÿGé 7'oulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Ad par courrier où par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.