Compte-Rendu - CRCM 05032026 1

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Compte-Rendu - CRCM 05032026 1 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Poses. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 05032026 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Santé, Le 05032026 1/15

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 5 mars 2026 à 18h30

L'an deux mil vingt-six, le jeudi 5 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur LOISEAU Georgio, Maire.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h00.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs, BOUDET-RATON Béatrice, FRERET Annabel, JIMONET Thierry, LABROUCHE Gilles, LANCELEVÉE Maurine, LENFANT James, LEVAILLANT Antoine, LOISEAU Georgio, PLUQUET Patrick, RAVIART Daniel.

Absents excusés : BARBIEUX Élodie, HENIN Pierre, ROSSIGNOL Sonia

Pouvoir de : BARBIEUX Élodie à LANCELEVEE Maurine, HENIN Pierre à LOISEAU Georgio.

Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire de séance : : JIMONET Thierry.

*****************

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 décembre 2025

2) Finances

A) Dépenses d’investissement avant le vote du budget

B) Remboursement de frais de transport

3) École – Classe de découverte – Participation financière

4) Barrage de Poses – Projet de centrale hydroélectrique - Avis

5) Personnel :

A) Adhésion à la mission d’assistance chômage du centre de gestion – Convention

B) Protection sociale complémentaire

6) Association - Les Balahouts – Mise à disposition du terrain de tennis

7) Agglomération Seine-Eure - Sanitaires automatisés - Convention

8) Informations et questions diverses

********

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 décembre 2025

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité

*******

2) Finances

A) Dépenses d’investissement avant le vote du budget

Conformément aux dispositions de l’Article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité peut, jusqu’à l’adoption du budget, engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Afin d’assurer la continuité des opérations d’investissement et le paiement des dépenses urgentes avant l’adoption du budget primitif 202, il est proposé d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépensesLe 05032026 2/15

d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. À savoir : Dépenses d’investissement 2025 (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts ») : 84 560.27€, 25% représentant 21 140.07€.

Il vous est proposé d’inscrire les sommes ci-dessous :

Opération 184 – Église Article 2135 2 160€ Paratonnerre – Travaux supplémentaires Opération 212- Achat matériels Article 2157 1 000€ Achat broyeur Opération 241 – Fauvette Article 2131 400€ Facture expertise Opération 241 – Fauvette Article 2131 10 623€ Travaux supplémentaires suite avarie 14 183€

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater cette dépense d’investissement dans la limite des crédits ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2026.

*******

B) Remboursement de frais de transport

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives au remboursement des frais de déplacement des élus locaux ;

Vu le déplacement effectué par Madame FRERET Annabel, Adjointe au Maire, à l’occasion d’une visite institutionnelle au Sénat à Paris le 21 février 2026 ;

Considérant que ce déplacement s’inscrit dans l’exercice du mandat et dans le cadre des relations institutionnelles de la collectivité ;

Considérant que l’élue a avancé les frais de transport ferroviaire pour un montant total de 528 euros, sur présentation des justificatifs correspondants ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE le remboursement à Madame FRERET des frais de transport engagés pour ce déplacement, correspondant aux billets de train pour un montant de 528 euros, sur présentation des justificatifs.

DIT QUE la collectivité pouvant, jusqu’à l’adoption du budget, engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente, la dépense sera engagée au chapitre 011.

*******

3) École – Classe de découverte – Participation financière

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la demande formulée par l’école Jules Ferry relative à l’organisation d’une classe de découverte qui se déroulera à Pierrefiques (76) du 23 au 27 mars 2026 ;

Considérant l’intérêt pédagogique de ce séjour pour 76 élèves de la grande section à la classe de CM2, Considérant la volonté de la commune de soutenir les activités éducatives et pédagogiques de l’école ; Considérant le désengagement du département sur le financement des classes de découvertes,

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,Le 05032026 3/15

ACCORDE une participation financière fixée à 7 600.00€ à l’école Jules Ferry, le plan de financement étant le suivant :

Budget prévisionnel 28 437.08€

Participation familles 150*75 11 250.00€

Coopérative scolaire 2 087.08€

Les Ecoliers du Bord de Seine 7 000.00€

Mairie 7 600.00€

Association PARE 500.00€

DIT QUE la participation sera versée à la coopérative sur présentation des justificatifs nécessaires.

DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal au chapitre 65.

*******

4) Barrage de Poses – Projet de centrale hydroélectrique - Avis

Monsieur le Maire explique que le projet consiste à implanter une centrale hydroélectrique sur le site du barrage de Poses, dans une écluse désaffectée située sur la commune d’Amfreville-sous-les-Monts, afin de dériver et d’exploiter la hauteur de chute d’eau générée par le barrage.

Par arrêté préfectoral n°DCAT/SJIPE/MEA/26/004 du 26 janvier 2026, Monsieur le préfet a prescrit une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau, concernant ce projet.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 17 février 2026 à 9h00 au vendredi 20 mars 2026 à 19h30.

Conformément à l’article R. 181-38 du code de l’environnement l’avis du conseil municipal est sollicité, notamment au regard des incidences environnementales notables de celui-ci sur leur territoire.

RAPPORT

- Sur le fond et quant à l’opportunité du projet, la valorisation de cette source d’énergie renouvelable est un atout indéniable allant dans le sens du progrès (étant entendu que dès le XIXe siècle la-dite écluse comportait déjà une turbine et une passe à poissons abandonnées par la suite). Notons que les ouvrages de Poses-Amfreville sont d’ores et déjà équipés d’une centrale hydroélectrique d’une puissance installée de 8 MW depuis 1992 passée à 10 MW apportant sa contribution à la production d’énergie renouvelable, aspect positif.

- Sur la prise en compte de l’environnement, les documents produits amènent plusieurs commentaires et questions :

o Paysage : L’impact de la mise en eau de cette ancienne écluse sur le paysage paraît très limité. En revanche, le projet de centrale prévoit la mise en place d’un portique à l’aval, dont l’impact paysager paraît significatif (proximité immédiate du site inscrit) au regard même de la qualité des ouvrages sur ce site ayant conservé une valeur « XIXe » liée notamment à la qualité des bajoyers et des quais en briques entretenus régulièrement et aux abords en verdure. Le choix d’une solution technique de moindre impact paraît incontournable.

o Impacts sur les débits et lignes d’eau amont : Le fonctionnement de l’actuelle centrale de Poses en période d’étiage conduit régulièrement à l’absence de débit (ou très très faible : observation personnelle) transitant dans le barrage ce qui paraît très impactant sur les teneurs en oxygène dissous en aval (le barrage présentant un rôle majeur connu dans l’oxygénation des eaux en aval et jusqu’à l’estuaire (et des situationsLe 05032026 4/15

critiques existent encore en aval en étiage et en été : teneurs inférieures aux valeurs de référence du bon état écologique de la masse d’eau). Le fonctionnement de la centrale projetée dans de telles situations est un facteur d’aggravation pas suffisamment pris en compte. Les données de débits telles que représentées en page 16 de l’étude d’impact, suggère que la nouvelle centrale pourra fonctionner dès lors que le débit de 196,3 m3/s sera dépassé (soit plus de 30 % du temps). Dans un tel cas (30% du temps), aucun débit ne transitera par le barrage qui comme dit présente un rôle fondamental pour l’oxygénation de la masse d’eau en aval. En période d’étiage (août et septembre), un débit moyen de 5 à 10 m3/s transiterait par le barrage ce qui est trop faible pour cette raison. Il pourra être nul comme déjà constaté en situation actuelle.

En état actuel, la ligne d’eau de référence de 8,35 mNGF (bief en amont du barrage et donc dans le canal d’amenée aux écluses) n’est plus respectée depuis plusieurs années (constat personnel et relevé de géomètre). Cet état de fait a conduit à l’assèchement de certains marigots humides des îles présentant un intérêt écologique. La nouvelle prise d’eau du projet ne doit pas amplifier ce phénomène déjà anormal, aspect insuffisamment développé et analysé dans les documents d’impacts.

o Impacts sur la qualité des eaux : L’étude d’impact ne présente pas la qualité actuelle des eaux au droit du projet, ce qui est regrettable, cette composante étant « centrale » (elle se borne à citer les données du SDAGE). Le principal sujet relatif aux effets prévisibles du projet sur la qualité des eaux concerne la phase d’exploitation de la centrale et l’oxygène dissous (étant entendu, qu’en phase travaux la phase de dragage est la plus sensible et bien appréhendée dans le dossier). Comme dit avant la réduction des débits transitant par le barrage en période d’étiage est un facteur d’aggravation qu’il faut absolument cerner correctement, tant cela est vital pour l’ichtyofaune en période d’étiage, et notamment d’amontaison de certains migrateurs. L’étude d’impact se borne à évoquer un éventuel effet à la station de mesures de Courcelles-sur-Seine, qui ne présente aucun intérêt pour cerner cet aspect. Des données aval sont à prendre en compte pour traiter de l’évaluation des effets aux différentes saisons.

o Ichtyofaune : L’état des lieux ne présente pas le bilan des comptages de poissons, notamment migrateurs, données d’intérêt pour le projet intégrant une passe à poissons et pour évaluer l’effet positif attendu de la passe à poissons prévue qui n’est pas fait dans le dossier par ailleurs.

o Navigation : Les mariniers présents dans l’assistance s’interrogent sur l’impact des courants en aval des écluses de nature à perturber les conditions d’accès aux ouvrages et nuire à la sécurité de la ma- nœuvre. Ce point ne semble pas abordé dans le dossier.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

DONNE un avis favorable au projet de construction de la centrale hydroélectrique sur le site du barrage de Poses, dans une écluse désaffectée située sur la commune d’Amfreville-sous-les-Monts, sous réserve de la prise en compte des observations ci-dessus.

*******

5) Personnel :

A) Adhésion à la mission d’assistance chômage du centre de gestion – Convention

Monsieur le Maire expose que l’article L 452-40 autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour

l'exercice de missions facultatives. Le Centre de Gestion de l'Eure propose une mission de conseil et d'assistance chômage.

Un agent communal démissionnaire, peut bénéficier d’allocations chômage car il est parti pour suivre son conjoint qui a créé une entreprise. Il revient à l’employeur de lui verser ces allocations. Pour étudier les droits,

la collectivité fait appel au centre de gestion.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure et AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

*******Le 05032026 5/15

B) Personnel – Protection sociale complémentaire - volet Santé : Convention de Participation MUTAME ET PLUS-CDG27-2023-2028 : adhésion et participation

financière -

Le Maire expose:

 Que la commune souhaite adhérer à la convention de participation MUTAME SANTE TERRITORIAL- CDG27-2023-2028 souscrite par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure pour la protection sociale complémentaire du personnel sous la forme d’une couverture « santé », à destination des agents qui en auront exprimé le souhait, en application :

- Des articles L 452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique - Du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; - De l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

- Du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

 Que la participation est versée sous forme d’un montant unitaire par agent et vient en déduction de la cotisation due par l’agent

La participation de l’employeur peut être modulée en fonction :

-Du nombre d’ayant droit de l’agent mais un montant minimum est obligatoire quel que soit le nombre d’ayant droit de l’agent

-De la situation familiale mais un montant minimum est obligatoire quel que soit la situation familiale de l’agent - De l’âge de l’agent mais un montant minimum est obligatoire quel que soit l’âge de l’agent

 Que les garanties proposées aux agents sont les suivantes :

(les remboursements sont exprimés en pourcentage du tarif conventionné de la sécurité sociale)Consultations et visites généralistes

7 Praticien OPTAM / OPTAM-CO 70% 100 % 150 %

> Praticien non OPTAM / OPTAM- 70% 100 % 130 % CO

Consultations et visites spécialistes

> Praticien OPTAM / OPTAM-CO 70% 150 % 200 %

> Praticien non OPTAM / OPTAM- 70% 130 % 150 %

CO

Auxiliaires médicaux 60 % 100% 150 %

Masseurs-Kinésithérapeutes 60 % 130% 200 %

Transport 65 % 100% 100 %

Pharmacie 15% / 30% / 65 100% 100 % %

Pharmacie prescrite non remboursée ——- 70 € / an 100 € / an

Âctes techniques médicaux

Praticien OPTAM / OPTAM-CO 70% 150 % 200 %

Praticien non OPTAM / OPTAM-CO 70 % 130 % 150 %

Âctes d'imageri

Praticien OPTAM / OPTAM-CO 70% 130 % 150 %

Praticien non OPTAM / OPTAM-CO 70 % 100 % 130 %

Examens de laboratoires 60 % 100°% 150 %

Orthopédie, appareillages et accessoires 60 % 200 % 300 % médicaux acceptés par le régime obligatoire

Aides Auditives

Equipement 100 % santé+ frais d'entretien 60 % Remboursement Remboursement total de la dépense | total de la dépense

Cure thermale acceptée par le RO 65 % 100%

cuRES ent 2 tarif libre 60 % 800 € 1100 €

100 %

+100 €

Le 05032026 6/15. +

Frais de séjour -- 100 % 100 %

Soins, honoraires de médecins, actes de

chirurgie, d’anesthésie et d’obstétrique

Praticien OPTAM / OPTAM-CO 80 % 150 % 200 %

Praticien non OPTAM / OPTAM-CO 80 % 130 % 150 %

Forfait journalier hospitalier — Frais réels Frais réels

Forfait actes lourd — Frais réels Frais réels

Chambre particulière avec nuitée — 50 € /jour 80 € /jour

Chambre particulière Soins de suite — 40 € /jour 60 € /jour

Chambre particulière Psychiatrie — 45 € /jour 55 € /jour

Chambre particulière en ambulatoire _ 25 € /jour 25 € /jour Frais d'accom établissement _ 38,50 € /jour 38,50 € /jour conventionné

Frais d' établissement non _— 25 € /jour 25 € /jour

conventionne

le régime obligatoire

Optique 100 % santé 60 % Remboursement Remboursement total de la dépense | total de la dépense

Monture 60 % 50 € 100 €

Verre simple 60 % 60 € 100€

Verre complexe 60 % 150 € 250 €

Verre très complexe 60 % 200 € 300 €

Forfait annuel lentilles acceptées ou non par 60 % / — 100 € / an 300 € / an

DENTA 1 Re -- 400 € / an 600 € / an

Inlay onlays d’obturation

Soins et prothèse 100 % Sante 70% Prise en charge Prise en charge intégrale intégrale

Soins dentaires (hors 100 % santé) 70 % 100% 100%

Prothèses remboursables (Hors 100 % santé) 70 %

Panier Maitrisé

Prothèses Fixes 70% 375% 475%

Prothèses amovibles 70 % 375% 475%

Prothèses provisoires 70 % 375% 475%

Inlay Core 70 % 375% 475%

70 % 150% 150%

Panier Libre

Le 05032026 7/15Prothèses Fixes dent visible 70 % 300% 400%

Prothèses Fixes dent non visible 70 % 250% 350%

Prothèses amovibles dent visible 70 % 300% 400%

Prothèses amovibles dent non visible 70 % 250% 350%

Prothèses provisoires 70 % 300% 400%

Inlay Core 70 % 200% 300%

Inlay onlays d’obturation 70 % 150% 150%

Orthodontie remboursable 100 250% 350%

Orthodontie non remboursée _— 400 € / semestre 600 € / semestre

Implantologie — 500 € / implant 700 € / implant (limite à deux par (limite à deux par

an) an)

Couronne sur implant - 200 € / couronne 300 € / couronne (limite à deux par (limite à deux par

an) an)

AUTRES PRE -- 800 € / An 800 € / An

Vaccin, consultation diététique, bilan _ 80 € / an 80 € / an parodontal, ostéodensitométrie osseuse,

sevrage tabagique

Contraception, tests de grossesse _ 80 € / an 120 € / an

Médecine douce (maxi 2 par an par - 40 € / séance 40 € / séance bénéficiaire) Ostéopathe, Chiropracteur, : : ' 2. # « 2 séances an 4 séances par an homeopathe, etopathe, pédicure-podologue, Par P acupuncteur, psychomotricien, sophrologue

Psychologue _ 30 € / séance 40 € / séance

4 séances par an 6 séances par an

Amniocentèse, dépistage prénatal Non invasif -- 183 € / acte 183 € / acte

Âctes de prévention pris en charge 60 % 100% 100%

Le 05032026 8/15

Tous les soins faisant l’objet d’un remboursement du régime obligatoire de la sécurité sociale font l’objet d’un remboursement au titre du présent contrat.

Pour les soins qui ne seraient pas compris dans l’une des catégories du tableau ci-dessus, le remboursement de la présente complémentaire santé sera effectué à concurrence de 100% des frais réels.Consultations et visites généralistes

7 Praticien OPTAM / OPTAM-CO 70% 100 % 150 %

> Praticien non OPTAM / OPTAM- 70 % 100 % 130 % CO

Consultations et visites spécialistes

> Praticien OPTAM / OPTAM-CO 70% 150 % 200 %

7 Praticien non OPTAM / OPTAM- 70% 130 % 150 % CO

Auxiliaires médicaux 60 % 100% 150 %

Masseurs-Kinésithérapeutes 60 % 130% 200 %

Transport 65 % 100% 100 %

Pharmacie 15% / 30% / 65 100% 100 % %

Pharmacie prescrite non remboursée ——- 70 € / an 100 € / an

Âctes techniques médicaux

Praticien OPTAM / OPTAM-CO 70% 150 % 200 %

Praticien non OPTAM / OPTAM-CO 70 % 130 % 150 %

Âctes d'imageri

Praticien OPTAM / OPTAM-CO 70% 130 % 150 %

Praticien non OPTAM / OPTAM-CO 70 % 100 % 130 %

Examens de laboratoires 60 % 100°% 150 %

Orthopédie, appareillages et accessoires 60 % 200 % 300 % médicaux acceptés par le régime obligatoire

Aides Auditives

Equipement 100 % santé+ frais d'entretien 60 % Remboursement Remboursement total de la dépense | total de la dépense

Cure thermale acceptée par le RO 65 % 100%

CURE ent 2 tarif libre 60 % 800 € 1100 €

100 %

+100 €

Le 05032026 9/15

Tableaux des montants de cotisations (en Euros)

Agents en activités

(Les remboursements sont exprimés en pourcentage du tarif conventionné de la sécurité sociale). ”

Frais de séjour -- 100 % 100 %

Soins, honoraires de médecins, actes de

chirurgie, d’anesthésie et d’obstétrique

Praticien OPTAM / OPTAM-CO 80 % 150 % 200 %

Praticien non OPTAM / OPTAM-CO 80 % 130 % 150 %

Forfait journalier hospitalier — Frais réels Frais réels

Forfait actes lourd — Frais réels Frais réels

Chambre particulière avec nuitée — 50 € /jour 80 € /jour

Chambre particulière Soins de suite — 40 € /jour 60 € /jour

Chambre particulière Psychiatrie — 45 € /jour 55 € /jour

Chambre particulière en ambulatoire — 25 € /jour 25 € /jour

Frais d'accom établissement _ 38,50 € /jour 38,50 € /jour conventionné

Frais d' établissement non _— 25 € /jour 25 € /jour conventionne

le régime obligatoire

Optique 100 % santé 60 % Remboursement Remboursement total de la dépense | total de la dépense

Monture 60 % 50€ 100 €

Verre simple 60 % 60 € 100€

Verre complexe 60 % 150 € 250 €

Verre très complexe 60 % 200 € 300 €

Forfait annuel lentilles acceptées ou non par 60 % / — 100 € / an 300 € / an

DENTA 1 Re -- 400 € / an 600 € / an

Soins et prothèse 100 % Sante 70% Prise en charge Prise en charge intégrale intégrale

Soins dentaires (hors 100 % santé) 70 % 100% 100%

Prothèses remboursables (Hors 100 % santé) 70 %

Panier Maitrisé

Prothèses Fixes 70% 375% 475%

Prothèses amovibles 70 % 375% 475%

Prothèses provisoires 70 % 375% 475%

Inlay Core 70 % 375% 475%

70 % 150% 150% Inlay onlays d’obturation

Panier Libre

Le 05032026 10/15Prothèses Fixes dent visible 70 % 300% 400%

Prothèses Fixes dent non visible 70 % 250% 350%

Prothèses amovibles dent visible 70 % 300% 400%

Prothèses amovibles dent non visible 70 % 250% 350%

Prothèses provisoires 70 % 300% 400%

Inlay Core 70 % 200% 300%

Inlay onlays d’obturation 70 % 150% 150%

Orthodontie remboursable 100 250% 350%

Orthodontie non remboursée _— 400 € / semestre 600 € / semestre

Implantologie — 500 € / implant 700 € / implant (limite à deux par (limite à deux par

an) an)

Couronne sur implant - 200 € / couronne 300 € / couronne (limite à deux par (limite à deux par

an) an)

AUTRES PRE -- 800 € / An 800 € / An

Vaccin, consultation diététique, bilan _ 80 € / an 80 € / an parodontal, ostéodensitométrie osseuse,

sevrage tabagique

Contraception, tests de grossesse _ 80 € / an 120 € / an

Médecine douce (maxi 2 par an par - 40 € / séance 40 € / séance bénéficiaire) Ostéopathe, Chiropracteur, : : ' 2. # « 2 séances an 4 séances par an homeopathe, etopathe, pédicure-podologue, Par P acupuncteur, psychomotricien, sophrologue

Psychologue _ 30 € / séance 40 € / séance

4 séances par an 6 séances par an

Amniocentèse, dépistage prénatal Non invasif -- 183 € / acte 183 € / acte

Âctes de prévention pris en charge 60 % 100% 100%

Le 05032026 11/15

Tous les soins faisant l’objet d’un remboursement du régime obligatoire de la sécurité sociale font l’objet d’un remboursement au titre du présent contrat.

Pour les soins qui ne seraient pas compris dans l’une des catégories du tableau ci-dessus, le remboursement de la présente complémentaire santé sera effectué à concurrence de 100% des frais réels.Actif | Conjoint | Enfant Actif | Conjoint | Enfant

+ Assuré - 35 ans 32,92€ | 28,97€ | 21,63€ | 46,09€ | 40,57€ | 30,29€

+ Assuré 36 à 55 ans 47,03€ | 41,39€ | 21,63€ | 65,85€ | 57,94€ | 30,29€

+ Assuré + 55 ans 61,15€ | 53,81€ | 21,63€ | 88,89€ | 78,22€ | 30,29€

e Assuré retraité

Régime de base

Conjoint

Régime Prémium

Conjoint Enfant

70,54 € 70,54 € 21,63 € 98,77 € 98,77 € 30,29 €

Le 05032026 12/15

Tableaux des montants de cotisations (en Euros) en vigueur au 1er janvier 2026 Agents en activités

Agents retraités

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique

Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 31/08/2022, autorisant le Président du CDG à signer la convention de participation Protection Sociale complémentaire, Volet Santé avec MUTAME SANTE TERRITORIAL-2023-2028

Vu l’avis du Comité Social Territorial réuni le 13 janvier 2026 suite à la saisine de la commune quant aux modalités de versement d’une participation.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :

- D’adhérer à la convention de participation MUTAME SANTE TERRITORIAL-CDG27-2023-2028, dans le domaine de la protection sociale volet santé et ce aux conditions suivantes :

✓ Date d’effet : En cas d'adhésion avant le 20 du mois, celle-ci sera effective au 1er du mois suivant. En cas d'adhésion entre le 20 et 31 du mois, l'adhésion sera effective à M+2. Date de fin du contrat fixée au 31 décembre 2028). Le contrat pourra être prorogé pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an, et se terminer le 31 décembre 2029.

✓ Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L, en activité ou retraités

✓ Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents Contractuels de droit public et de droit privé, en activité ou retraités.Le 05032026 13/15

- De renoncer à toute participation financière aux contrats labellisés Santé.

- De fixer le montant de la participation financière pour tous les agents en position d’activité et adhérents à la Convention de Participation MUTAME SANTE TERRITORIAL-CDG27-2023- 2028 selon les modalités suivantes :

Participation employeur pour la Mutuelle santé : 15€ mensuel par agent du 1er avril 2026 au 31 décembre 2028

Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.

- De verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en posi- tion d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ou bénéfi- ciant d’un congé assimilé à une période d’activité.

- D’autoriser le Maire à procéder à toutes formalités afférentes et à signer tous documents relatifs à l’adhésion de la présente convention de participation.

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6) Association - Les Balahouts – Mise à disposition du terrain de tennis

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune est propriétaire du court de tennis situé Rue des écoles 27740 Poses.

Afin de favoriser la pratique sportive et l’animation locale, il est proposé de mettre cet équipement communal à disposition de l’association Les Balahouts, selon les modalités définies dans une convention.

Cette convention précisera notamment :

Les conditions d’utilisation du court de tennis,

Les responsabilités de l’utilisateur,

Les modalités d’entretien,

Les conditions d’assurance,

La durée de la mise à disposition.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la mise à disposition du court de tennis communal situé Rue des écoles à Poses APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.

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7) Agglomération Seine-Eure - Sanitaires automatisés - Convention

Le Conseil municipal de la commune de Poses,

Vu l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la salubrité publique relève des pouvoirs de police du maire.

Vu le projet de schéma de développement d’aires et de haltes-vélo sur les itinéraires cyclables touristiques de l’Agglomération Seine-Eure,

Vu la convention de gestion et d’entretien des sanitaires automatisés entre la commune de [Nom de la commune] et l’Agglomération Seine-Eure,

Considérant que l’Agglomération Seine-Eure sera propriétaire des sanitaires et assure l’investissement, l’installation et formation,Le 05032026 14/15

Considérant que la commune prend en charge le fonctionnement, l’entretien courant, la maintenance légère et les consommations liées à l’usage des sanitaires,

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la convention de gestion et d’entretien des sanitaires automatisés avec l’Agglomération Seine-Eure pour une durée de dix (10) ans,

ACCEPTE la prise en charge par la commune des frais de fonctionnement, d’entretien, de nettoyage, de maintenance courante et des consommations (eau, électricité, consommables),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget communal.

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9) Informations et questions diverses

- Parking Rue du Rhône :

L’agglomération va effectuer la réfection de la rue du Rhône et du parking communal

- Association de la Batellerie : Restauration du Midway II

Participez à la sauvegarde du patrimoine fluviale l’histoire marinière et celle de la Seine en procédant à un don avec la Fondation du Patrimoine. 66 % des montants sont exonérés d’impôts !

Un reçu fiscal vous sera adressé.

En discussion la reprise de l’office de tourisme par l’association.

- Dates à retenir :

Dates Heures Evènements Organisateurs Lieux

8 mars 10h-18h Vertical Sunday - Escalade Résine & Silex Gymnase Rue de l'église

15 mars 8h-18h Élections municipales 1er tour Mairie Bureau de vote mairie

21-mars 15h Assemblée générale La Carpe posienne Nivernais

28-mars Matin Déambulation Rétro mobile Club Drouais Chemin de halage

04-avr 9h à 17h Foire à la puériculture Les écoliers du bord de Seine Cour de l’école

10-avr 16h30- 18h VENTE DE CRÊPES Les écoliers du Bord de Seine Sortie de l'école

15 avril 15h30- 17h Poetobus Case Mairie La Factorie Place de la république

25-avr Portes ouvertes - Rencontre CNEAi Maison Flottante

1er mai A partir de 8h Vente de muguet Batellerie Epicerie du Halage

1-2-3 mai 24h motonautiques de Normandie Rouen Inshore Racing Quai de Seine

8 mai 11h30 Fête de la Victoire UNC Souvenir Français Mairie Cimetière de Poses

9 mai matin Déambulation CLUB MERCEDES BENZ FRANCE Batellerie Chemin de Halage

20 mai 15h30- 17h Poetobus Case Mairie La Factorie Place de la républiqueLe 05032026 15/15

31 mai 14h-16h Balade avec les ânes La nature dans l’Eure Chemin de Halage

6 juin 14h30 Goûter fête des mères et des pères Association des anciens Salle Niquet

07-juin 8h-18h Foire à tout Les écoliers du Bord de Seine Place de le république

7 juin 12h Exposition voitures anciennes Association l’écurie des véhicules Parking rue du Bac

13 juin 16h Concert Les amis de St Quentin Eglise

17 juin 15h30- 17h Poetobus Case Mairie La Factorie Place de la république

21 juin 14h-16h Balade avec les ânes La nature dans l’Eure Chemin de Halage

26-juin 16h30- 20h KERMESSE Les écoliers du Bord de Seine Cour de l'école

13 juillet 22h30

Retraite aux flambeaux, défilé des

bateaux illuminés

suivis du feu d'artifice

Mairie &

Comité des Fêtes Chemin du Halage

13 juillet soirée Fête foraine, bal et restauration Mairie & Comité des Fêtes Place de la République

14 juillet 11h15 Commémoration Mairie, UNC, Souvenir Français Cimetière

14 juillet midi Repas républicain et bal Comité des Fêtes Place de la République

13 septembre Triathlon des deux amants Poses

13 septembre 14h-16h Balade avec les ânes La nature dans l’Eure Chemin de Halage

20 septembre 16h Concert Les amis de St Quentin Eglise

18 octobre Marathon Seine Eure Equipe du Marathon Poses

5 décembre 17h30

Journée Nationale d'Hommage

aux Morts pour la France pendant la

Guerre d'Algérie et les Combats du

Maroc et de Tunisie

UNC Souvenir Français

Mairie Cimetière de Poses

12-déc Plantation arbres de naissance Mairie City stade

13-déc 12h Repas des ainés Mairie Auberge du Halage

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h21.

Le Maire

Georgio Loiseau