unknown - 1BUDGET PRIMITIF2025BudgetParcs

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unknown - 1BUDGET PRIMITIF2025BudgetParcs Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (unknown - 1BUDGET PRIMITIF2025BudgetParcs)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque, VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

21570631800429 COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE SARREGUEMINES

POSTE COMPTABLE DE : SARREGUEMINES

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Budget primitif

BUDGET : PARCS DE STATIONNEMENT (2)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2025

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

IT - Vote du budget

A - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

À - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 28

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 33

A3.2 - Etalement des provisions 34

A4.1 - Equilibre des opérations financières 35

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 36

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 37

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

AS.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

AS.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

CL.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 38

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 2VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2025

| | — INFORMATIONS GENERALES [ | MODALITES DE VOTE DU BUDGET

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l'exercice précédent.

V -— Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du ......... ).

(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 3VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2025

| Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | | VUE D'ENSEMBLE A1 |

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 329 796,26 246 500,00

E

+ + +

F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

P L’'EXERCICE PRECEDENT (2) ? !

O — . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T

s REPORTE (2) 0,00 83 298,26

TOTAL DE LA ET D'EXPLOITATION 329 798,26 329 798,26

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT

û CREDITS D'’INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 112 682,26 139 766,35

E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 F L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’

e 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

T SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

s (2) 27 084,09 0,00

TOTAL DE LA SECTION

| D’INVESTISSEMENT (3) | 139 766,35 139 766,35

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 469 564,61 469 564,61

(1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 4VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2025

I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

| SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)

011 Charges à caractère général 135 137,66 0,00 168 616,00 168 616,00 168 616,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 36 200,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00

Total des dépenses de gestion des services 172 837,66 0,00 188 116,00 188 116,00 188 116,00

66 Charges financières 21 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 13 531,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 207 368,66 0,00 217 116,00 217 116,00 217 116,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 34 460,00 41 574,26 41 574,26 41 574,26

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 71 105,00 71 108,00 71 108,00 71 108,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d'exploitation 105 565,00 112 682,26 112 682,26 112 682,26

TOTAL 312 933,66 0,00 329 798,26 329 798,26 329 798,26

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 329 798,26 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 75 500,00 75 500,00 75 500,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 238 600,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00

75 Autres produits de gestion courante 37 836,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

Total des recettes de gestion des services 276 436,00 0,00 246 500,00 246 500,00 246 500,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 276 436,00 0,00 246 500,00 246 500,00 246 500,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 276 436,00 0,00 246 500,00 246 500,00 246 500,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 83 298,26 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 329 798,26 ||

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 112 682,26

dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

Page 5VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2025

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

Page 6VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2025

| I|- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | | SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 050,00 4 050,00 4 050,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 4 050,00 4 050,00 4 050,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 98 200,00 0,00 99 000,00 99 000,00 99 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 7 365,00 9 632,26 9 632,26 9 632,26

Total des dépenses financières 105 565,00 0,00 108 632,26 108 632,26 108 632,26

45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 105 565,00 0,00 112 682,26 112 682,26 112 682,26

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 105 565,00 0,00 112 682,26 112 682,26 112 682,26

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) || 27 084,09 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 139 766,35 |

RECETTES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)

13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cours

Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'équipement

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

et réserves

106 Réserves (7) 24 280,42 0,00 27 084,09 27 084,09 27 084,09

165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat° (BA.régie) (5)

26 Participat” et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

financières

Total des recettes financières 24 280,42 0,00 27 084,09 27 084,09 27 084,09

45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

pour le compte de

tiers (6)

Page 7VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2025

Total des recettes réelles 24 280,42 0,00 27 084,09 27 084,09 27 084,09

d'investissement

021 Virement de la section 34 460,00 41 574,26 41 574,26 41 574,26

d'exploitation (4)

040 Opérat° ordre transfert 71 105,00 71 108,00 71 108,00 71 108,00

entre sections (4)

041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00

patrimoniales (4)

Total des recettes d'ordre 105 565,00 112 682,26 112 682,26 112 682,26

d'investissement

TOTAL 129 845,42 0,00 139 766,35 139 766,35 139 766,35

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 139 766,35 ||

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 112 682,26 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

(1) cf. Modalités de vote |.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

FONCTIONNEMENT (8)

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

Page 8VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2025

I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 168 616,00 168 616,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 500,00 4 500,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 15 000,00

66 Charges financières 19 000,00 0,00 19 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 71 108,00 71 108,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00

023 Virement à la section d'investissement 41 574,26 41 574,26

Dépenses d'exploitation — Total 217 116,00 112 682,26 329 798,26

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 329 798,2

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 99 000,00 0,00 99 000,00 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 4 050,00 0,00 4 050,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues 9 632,26 9 632,26

Dépenses d’investissement — Total 112 682,26 0,00 112 682,26

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 27 084,09 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 139 766,35 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) nr d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 75 500,00 75 500,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 170 000,00 170 000,00

75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 1 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

71 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

18 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 246 500,00 0,00 246 500,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 83 298,26 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 329 798,26 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) SP d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 71 108,00 71 108,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 41 574,26 41 574,26

Recettes d'investissement — Total 0,00 112 682,26 112 682,26

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 || +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 27 084,09 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 139 766,35 |

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

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II — VOTE DU BUDGET

| SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES Aî |

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5) (6) 135 137,66 168 616,00 168 616,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 400,00 500,00 500,00

614 Charges locatives et de copropriété 34 500,00 77 100,00 77 100,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 45 652,66 19 500,00 19 500,00

6161 Multirisques 9 185,00 26 516,00 26 516,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 1 400,00 1 000,00 1 000,00

63512 Taxes foncières 42 000,00 44 000,00 44 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 500,00 4 500,00 4 500,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 1 500,00 4 500,00 4 500,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 36 200,00 15 000,00 15 000,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 36 200,00 15 000,00 15 000,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 172 837,66 188 116,00 188 116,00

= (011 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financières (b) (8) 21 000,00 19 000,00 19 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 21 000,00 19 000,00 19 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 13 531,00 10 000,00 10 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 207 368,66 217 116,00 217 116,00

=atb+c+d+e+f

023 Virement à la section d'investissement 34 460,00 41 574,26 41 574,26

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 71 105,00 71 108,00 71 108,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 71 105,00 71 108,00 71 108,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 105 565,00 112 682,26 112 682,26

D'INVESTISSEMENT

043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 105 565,00 112 682,26 112 682,26

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 312 933,66 329 798,26 329 798,26

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 329 798,26 ||

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

646,08

717,20

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.

(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

Page 12VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2025

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

{13} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Il — VOTE DU BUDGET III

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 75 500,00 75 500,00

7084 Mise à disposition de personnel facturée 0,00 4 500,00 4 500,00

70878 Remb. frais par des tiers 0,00 71 000,00 71 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 238 600,00 170 000,00 170 000,00

74 Subventions d'exploitation 238 600,00 170 000,00 170 000,00

75 Autres produits de gestion courante 37 836,00 1 000,00 1 000,00

757 Redevances des fermiers, concession. 570,00 1 000,00 1 000,00

7588 Autres 37 266,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 276 436,00 246 500,00 246 500,00

(a)=013+70+73+74+75

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 276 436,00 246 500,00 246 500,00

=satb+co+td

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 276 436,00 246 500,00 246 500,00

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 83 298,26 ||

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 329 798,26 ||

- Montant des ICNE

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

= Différence ICNE N — ICNE N-1

de l'exercice N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

Il — VOTE DU BUDGET Il

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

(2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 4 050,00 4 050,00

2158 Autres 0,00 4 050,00 4 050,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours {hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 4 050,00 4 050,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 98 200,00 99 000,00 99 000,00

1641 Emprunts en euros 98 200,00 99 000,00 99 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 7 365,00 9 632,26 9 632,26

Total des dépenses financières 105 565,00 108 632,26 108 632,26

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 105 565,00 112 682,26 112 682,26

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 105 565,00 112 682,26 112 682,26

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 || +

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 27 084,09 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 139 766,35 ||

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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III — VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

(2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 24 280,42 27 084,09 27 084,09

1068 Autres réserves 24 280,42 27 084,09 27 084,09

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 24 280,42 27 084,09 27 084,09

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 24 280,42 27 084,09 27 084,09

021 Virement de la section d'exploitation 34 460,00 41 574,26 41 574,26

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 71 105,00 71 108,00 71 108,00

28131 Bâtiments 2 503,00 2 506,00 2 506,00

28148 Autres constructions sur sol d'autrui 61 304,00 61 304,00 61 304,00

28153 Installations à caractère spécifique 7 298,00 7 298,00 7 298,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 105 565,00 112 682,26 112 682,26

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 105 565,00 112 682,26 112 682,26

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 129 845,42 139 766,35 139 766,35

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 139 766,35 ||

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Il — VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1

A1.1 — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/N

Montant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Intérêts (3) Remboursement du tirage

Encours restant dû au 01/01/N

51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement

51928 Autres avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.

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ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Dat Taux initial Péri Possibilité Caté ate ério- até- Nature d'émissi Date du Type de dicité d Profil de | : € x émission ou icité des orie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- $ d . date de Nominal (2) un Index (4) Taux Devise rembour- d’em- e contrat) de file signature a rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements ru prunt «) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)

O/N

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès 1 800 000,00

d'établissement de crédit (Total)

1641 Emprunts en euros (total) 1 800 000,00

636598827570 (431) Société Générale 21/12/2016 30/12/2016 30/03/2017 900 000,00 F FIXE 1,030 1,049 T C O A-1

86446175606 (409) Crédit Agricole 31/12/2007 31/03/2009 30/09/2009 400 000,00 C TAUX 3,700 3,808 T 0 B-1

STRUCTURES

MON267420EUR (414) Caisse Française de 14/12/2009 30/12/2009 01/02/2010 500 000,00 F FIXE 4,130 4,272 M C O A-1

Financement Local (ex

DEXIA)

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Empruntis assortis d'une option 0,00

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00

(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de 0,00

conditions particulières (Total)

1675 Dettes afférentes aux marchés 0,00

de partenariat (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés 0,00

(Total)

1681 Autres emprunts (total) 0,00

Page 19VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2025

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Taux initial = Possibilité _ Date Pério- Caté- Nature d'émissi Date du Type de dicité d Profil de | . x émission ou icité des orie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- g . date de Nominal (2) oo Index (4) Taux Devise rembour- | . d’em- de contrat) de file signature en rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements ur prunt (1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé ()

OIN

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00

(total)

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 1 800 000,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.

(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

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ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Taux d'intérêt Annuité de l'exercice

Catégorie Niveau

Nature c ture ? d'emprunt Durée de taux : ou z ouverture 'intéré

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Type d'intérêt Intérêts perçus ICNE de trat ON Montant couvert de à la date . Charges d'intérêt , . contrat) couverture 01/01/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice

(10) . A taux de vote (15) éventuelle années) (16)

(11) (12) du

budget

(14)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d'établissement de 0,00 800 267,75 98 871,51 18 645,56 0,00 646,08

crédit (Total)

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 800 267,75 98 871,51 18 645,56 0,00 646,08

636598827570 (431) N 0,00 A-1 420 000,00 7,00 F FIXE 1,030 60 000,00 4 150,47 0,00 0,00

86446175606 (409) N 0,00 B-1 178 601,68 8,25 C TAUX 3,700 18 871,47 6 434,93 0,00 0,00

STRUCTURES

MON267420EUR (414) N 0,00 A-1 201 666,07 10,00 F FIXE 4,130 20 000,04 8 060,16 0,00 646,08

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Empruntis assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

conditions particulières (Total)

1675 Dettes afférentes aux marchés de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

partenariat (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(total)

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 800 267,75 98 871,51 18 645,56 0,00 646,08

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(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A)

Taux Niveau % par

Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de

structure de taux selon le . _ . Type Durée Dates des . _ . après à la Intérêts à payer percevoir au taux . nu Organisme prêteur ou . Capital restant . Taux Taux maximal Coût de sortie risque le plus élevé . Nominal (2) . d'indices du périodes , couver- | date de au cours de cours de selon le , ou chef de file dû au 01/01/N (3) ur minimal (5) (6) (7) . . , (Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l'exercice (10) l’exercice (le cas | capital

numéro de contrat) (1) éventu- budget échéant) (11) restant

elle (8) (9) dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

86446175606 (409) Crédit Agricole 400 000,00 178 601,68 1 23,00 3.7 EURIBOR12M 69 318,05 3,700 6 434,93 0,00 22,32

TOTAL (B) 400 000,00 178 601,68 69 318,05 6 434,93 0,00 22,32

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 400 000,00 178 601,68 69 318,05 6 434,93 0,00 22,32

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

Page 23VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2025

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

Page 24VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2025

IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 —- TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’'ENCOURS (1)

Indices sous-jacents (1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

(5)

Ecarts d'indices hors zone

(6)

Autres indices

ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont lun euro

ces indices est un indice hors zone Structure euro

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 2 o o o o

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 77,68 0,00 0,00 0,00 0,00

unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré

(tunnel) Montant en euros 621 666,07 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

. 1 0 0 0 0 produits

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 22,32 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 178 601,68 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

| 0 0 0 0 0 produits

(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

. 0 0 0 0 0 » , produits (D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5

capé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

. 0 0 0 0 0 produits

(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de 0

produits

(F) Autres types de structures % de l'encours 0,00

Montant en euros

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.

Page 25VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2025

IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Périodicité Primes éventuelles

Instruments de couverture Nature de la . Lo nm . . Type de Notionnel de : de Montant des Primes (Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme couverture . Date de début | Date de fin | . Primes payées x _ couverture l'instrument de règlement commissions reçues pour le numéro de contrat) l'emprunt couvert dû au O1/01/N | du contrat co-contractant (change ou du contrat | du contrat | pour l'achat (3) couverture des diverses la vente taux) NT d'option intérêts (4) d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) I! s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : À : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

Page 26VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2025

IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

aux fixe (total)

aux variable simple (total)

aux complexe (total) (2)

Total

A1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite

Effet de l'instrument de couverture

Taux et constatés Référence de l'emprunt

Niveau de taux couvert Index Niveau de taux Charges c/668

(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) À compléter si l'instrument de couverture est un swap.

(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Page 27

du contrat

opération

Produits c/768

de couverture | de couvertureVILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2025

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A1.6

A1.6 — AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

Page 28VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2025

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 — AMORTISSEMENTS -— METHODES UTILISEES

Page 29

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2018-03-26

CGCT) : 1500.00 €

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des 10 26/03/2018

documents d'urbanisme

L Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion - |5 26/03/2018

Frais d'études

L Frais de recherche et de développement 5 26/03/2018

L Frais d'insertion 5 26/03/2018

L Subvention Equipement Etat - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018

L Subvention Equipement Etat - Batiments et installations 15 26/03/2018

L Subvention Equipement Etat - Projets infrastructures 15 26/03/2018

L Subvention Equipement Régions - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018

L Subvention Equipement Régions - Batiments et installations 15 26/03/2018

L Subvention Equipement Régions - Projets infrastructures 15 26/03/2018

L Subvention Equipement Départements - Biens mobiliers, Matériel, 5 26/03/2018

Etudes

L Subvention Equipement Départements - Batiments et installations 15 26/03/2018

L Subvention Equipement Départements - Projets infrastructures 15 26/03/2018

Subvention Equipement Communes et structures intercommuOles - 5 26/03/2018

Biens mobiliers, Matériel, Etudes

L Subvention Equipement Communes et structures intercommulles - 15 26/03/2018

Batiments et installations

L Subvention Equipement Communes GFP - Projets infrastructures 15 26/03/2018

L Subvention Equipement GFP rattachement - Biens mobiliers, Matériel, | 5 26/03/2018

Etudes

L Subvention Equipement GFP de rattachement - Batiments et 15 26/03/2018

installations

L Subvention Equipement GFP rattachement - Projets infrastructures 15 26/03/2018

L Subvention Equipement Autres groupements de collectivités - Biens 5 26/03/2018

mobiliers, Matériel, Etud

L Subvention Equipement Autres groupments de collectivitécollectivités- | 15 26/03/2018

Batiments et ins

L Subvention Equipement Autres groupements de collectivité - Projets 15 26/03/2018

infrastructures

L Subvention Equipement Groupements de collectivité et EPL à 5 26/03/2018

caractère indus. Et commer. Biens mobilie

L Subvention Equipement Groupements de collectivité et EPL à 15 26/03/2018

caractère indus. et commer. Batiments et

L Subvention Equipement Groupements de collectivité et EPL à 15 26/03/2018

caractère indus. Et commer. Projets infra

L Subvention Equipement org pub divers - Biens mobiliers, Matériel, 5 26/03/2018

Etudes

L Subvention Equipement org pub divers - Batiments et installations 15 26/03/2018

L Subvention Equipement Org pub divers - Projets infrastructures 15 26/03/2018

Subvention Equipement org pub divers - Biens mobiliers, Matériel, 5 26/03/2018

Etudes

L Subvention Equipement org pub divers - Batiments et installations 15 26/03/2018

L Subvention Equipement autres org pub - Projets infrastructures 15 26/03/2018VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2025

Page 30

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L Subvention Equipement pers de dt privé - Biens Mobiliers, Matériel, 5 26/03/2018

Etudes

L Subvention Equipement pers de dt privé - Batiments et installations 15 26/03/2018

L Subvention Equipement pers de dt privé - Projets infrastructures 15 26/03/2018

Subvention Equipement étabts scolaires publics - Biens Mobiliers, 5 26/03/2018

Matériel, Etudes

L Subvention Equipement étabts scolaires publics - Batiments et 15 26/03/2018

installations

L Subvention Equipement étabt scolaires publics - Projets infrastructures | 15 26/03/2018

L Subvention Equipement en Oture org pub. - Biens mobiliers, Matériel, 5 26/03/2018

Etudes

L Subvention Equipement en Oture org pub. - Batiments et installations 15 26/03/2018

L Subvention Equipement en Oture org pub.- Projets infrastructures 15 26/03/2018

L Subvention Equipement Oture pers dt privé - Biens mobiliers, Matériel, | 5 26/03/2018

Etudes

L Subvention Equipement Oture pers dit privé - Batiments et installations | 15 26/03/2018

L Subvention Equipement Oture pers dt privé - Projets infrastructures 15 26/03/2018

L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, | 5 26/03/2018

droits et valeurs

L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, | 10 26/03/2018

droits et valeurs

L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, | 1 26/03/2018

droits et valeurs

L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, | 3 26/03/2018

droits et valeurs

L Quotas de Gaz à effet de serre 0 26/03/2018

L Terrains nus 0 26/03/2018

L Terrains de voirie 0 26/03/2018

L Terrains améOgés autres que voierie 0 26/03/2018

L Terrains de gisement 0 26/03/2018

L Terrains bâtis 0 26/03/2018

L Cimetières 0 26/03/2018

L Bois et forêts 0 26/03/2018

L Autres terrains 0 26/03/2018

L Agencements et améOgements de terrains - Plantations d'arbres et 15 26/03/2018

d'arbustes

L Agencements et améOgements de terrains - Autres agencements et 15 26/03/2018

améOgements

L Constructions - bâtiments administratifs 30 26/03/2018

L Constructions - bâtiments scolaires 30 26/03/2018

L Constructions - bâtiments sociaux et médicaux 30 26/03/2018

L Constructions - bâtiments culturels et sportifs 30 26/03/2018

L Equipements de cimetière 0 26/03/2018

L Constructions - Autres bâtiments publics 30 26/03/2018

L Constructions - Immeubles de rapport 30 26/03/2018

L Autres bâtiments privés 30 26/03/2018

L Installations générales, agencements, amé0gements des constructions | 30 26/03/2018

- bâtiments publics

L Autres constructions 0 26/03/2018

L Installations, matériel et outillage technique - réseaux de voirie 0 26/03/2018

L Installations, matériel et outillage technique - installation de voirie 0 26/03/2018

L Autres réseaux 50 26/03/2018

L Autres réseaux 50 26/03/2018

L Installations, matériel et outillage techniques - Réseaux câblés 5 26/03/2018

L Installations, matériel et outillage techniques - Réseaux câblés 15 26/03/2018

L Réseaux d'électrification 0 26/03/2018VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2025

Page 31

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L Autres réseaux 0 26/03/2018

L Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 26/03/2018

L Installations, matériel et outillage technique - autre matériel technique 10 26/03/2018

L Installations, matériel et outillage technique - Matériel technique 5 26/03/2018

scolaire

L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 10 26/03/2018

L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 10 26/03/2018

L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 10 26/03/2018

L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 10 26/03/2018

L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 8 26/03/2018

L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 6 26/03/2018

L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 5 26/03/2018

L Installations, matériel et outillage technique - Autre matériel et outillage | 8 26/03/2018

de voirie

L Installations, matériel et outillage technique - Autre matériel et outillage | 5 26/03/2018

de voirie

L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 26/03/2018

L Autres installations, matériel et outillage techniques 8 26/03/2018

L Autres installations, matériel et outillage techniques 1 26/03/2018

L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 26/03/2018

L Autres installations, matériel et outillage techniques 8 26/03/2018

L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 26/03/2018

L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 26/03/2018

L uvres et objets d'art 0 26/03/2018

L Fonds anciens des bibliothèques et musées 0 26/03/2018

L Autres collections et uvres d'art 0 26/03/2018

L Réseaux cablés mis à disposition 5 26/03/2018

L Installations générales, agencements et améOgements divers 20 26/03/2018

L Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport 5 26/03/2018

L Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport 10 26/03/2018

L Matériel informatique scolaire 5 26/03/2018

L Autre matériel informatique 5 26/03/2018

L Matériel informatique scolaire 2 26/03/2018

L Autre matériel informatique 2 26/03/2018

L Matériel informatique scolaire 5 26/03/2018

L Autre matériel informatique 5 26/03/2018

L Matériel informatique scolaire 5 26/03/2018

L Autre matériel informatique 5 26/03/2018

L Matériel informatique scolaire 5 26/03/2018

L Autre matériel informatique 5 26/03/2018

L Matériel de téléphonie 5 26/03/2018

L Matériel de téléphonie 10 26/03/2018

L Matériel de téléphonie 5 26/03/2018

L Matériel de téléphonie 1 26/03/2018

L Autres matériels de bureau et mobiliers (hors scolaire) 8 26/03/2018

L Autres immobilisations corporelles - Matériels de bureau et mobiliers 5 26/03/2018

scolaires

L Autres immobilisations corporelles - Matériels de bureau et mobiliers 10 26/03/2018

scolaires

L Autres matériels de bureau et mobiliers (hors scolaire) 5 26/03/2018

L Cheptel 0 26/03/2018

L Autres immobilisations corporelles 10 26/03/2018

L Réseaux câblés reçus en affectation 5 26/03/2018

L Installations, matériel et outillage en cours - Bât publics 0 26/03/2018

L Installations, matériel et outillage en cours- Bât publics 0 26/03/2018VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2025

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L Avances acomptes versées sur commandes immobilisations 0 26/03/2018

incorporelles

L Avances acomptes versées sur commandes immobilisations 0 26/03/2018

corporelles

L Mises en concession réseaux / Autres mises en concession 0 26/03/2018

L Autres mises en concession 0 26/03/2018

L Mises à disposition collectivité territoriale 0 26/03/2018

L Mises à disposition collectivité territoriale 0 26/03/2018

L Titres de participation 0 26/03/2018

L Autres formes de participation 0 26/03/2018

L Titres immobilisés - droits de propriété 0 26/03/2018

L Titres immobilisés - droits de créance 0 26/03/2018

L Prêts aux collectivités et groupements 0 26/03/2018

L Prêts au personnel 0 26/03/2018

L Prêts d'honneur 0 26/03/2018

L Autres prêts 0 26/03/2018

L Dépôts et cautionnement versés 0 26/03/2018

L Créances pour avances en garanties d'emprunt 0 26/03/2018

L Créances sur transfert de droits à déduction de TVA 0 26/03/2018

L Créances sur état et établissements OtioOux 0 26/03/2018

L Créances sur communes membres GFP 0 26/03/2018

L Créances sur autres communes non membres GFP 0 26/03/2018

L Créances sur autres groupements 0 26/03/2018

L Créances sur particuliers et pers. de droit privé 0 26/03/2018

L Biens de faible valeur < 1500 1 26/03/2018

L Biens historiques et culturels immobiliers et mobiliers-Dép ultérieures 60 05/04/2023

immobilisées

Page 32VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2025

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Dotations Montant des Montant total Reprises 1 , , prov. et , , SOLDE Nature de la provision ou de la inscrites au Date de PR des prov. et inscrites au Zee PNR su ur dépréciations Un sur prévisionnel dépréciation budget de constitution su « dépréciations budget de , . constituées un < , , au 31/12/N l'exercice (1) constituées l'exercice au 01/01/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

amortissements dérogatoires

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00

Grosses réparations 0,00 31/12/2009 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).

Page 33VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2025

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2

A3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS

(1) Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d'un étalement.

Page 34VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2025

IV —- ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

-27 084,09 -27 084,09

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00 0,00

N-1 (Solde | = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Solde de la section investissement de l'exercice

-27 084,09 -27 084,09

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 (C) 27 084,09 27 084,09

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde 1)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-27 084,09 -27 084,09

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde II = C

+ Solde 1)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

0,00 0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

propres (D)(3)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

108 632,26 108 632,26

(E)G)

Ressources propres externes et internes de l'exercice 112 682,26 112 682,26

(cf. solde Il)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

4 050,00 4 050,00

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

Page 35VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2025

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 108 632,26 108 632,26

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 99 000,00 99 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 99 000,00 99 000,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 9 632,26 9 632,26

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 9 632,26 9 632,26

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

Page 36VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2025

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4,3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 112 682,26 | Ill 112 682,26

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 112 682,26 112 682,26

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28131 Bâtiments 2 506,00 2 506,00

28148 Autres constructions sur sol d'autrui 61 304,00 61 304,00

28153 Installations à caractère spécifique 7 298,00 7 298,00

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 41 574,26 41 574,26

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Page 37VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2025

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 35

Nombre de membres présents : 26

Nombre de suffrages exprimés : 32

VOTES :

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 1

Date de convocation : 18/03/2025

Présenté par (1) le Maire, Marc ZINGRAFF,

A Hôtel de ville le 24/03/2025

(1) le Maire, Marc ZINGRAFF,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire

A SARREGUEMINES, le 24/03/2025

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

01 Jean-Marc SCHWARTZ

02 Carole DIDIOT

03 Denis PEIFFER

04 Christine MARCHAL

05 Sébastien JUNG

06 Christiane HECKEL

07 Christian DIETSCH

08 Christine CARAFA

09 Maxime TRITZ

10 Bernadette NICKLAUS

11 Jacques MARX

12 Nicole BOURESY DORCKEL

13 Evelyne CORDARY

14 Jean-Claude CUNAT

15 Jean-Jacques WEBER

16 Jean-William FISCHER

17 Marie-Thérèse HEYMES-MUHR

18 Dominique LIMBACH

19 Dominique VILHEM-MASSING

20 Corinne THINNES

21 Luc DOLLE

Page 38VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2025

IV —- ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

22 Véronique DOH

23 Stéphanie BEDE VOLKER

24 Durkut CAN

25 Sayah KHARROUBI

26 Flore TITEUX

27 Audrey LAVAL

28 Alain DANN

29 Isabelle PETER

30 Nicole MULLER-BECKER

31 Marc FELD

32 Eric BAUER

33 Bernadette HILPERT

34 François BOURBEAU

Certifié exécutoire par (1) le Maire, Marc ZINGRAFF, compte tenu de la transmission en préfecture, le 27/03/2025, et de la publication le 28/03/2025

À SARREGUEMINES,le 28/03/2025

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, …

(2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal.

(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

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