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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c19 11 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c19 11 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Préfecture
des Deux-Sèvres
Communauténd'AgélomérationduNiortais
Territoires
de
vie
a
29 NOV.
2016
Votants
:77
Convocation du Conseil d'Agglomération : le
10
novembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire : le 22 novembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 21
novembre 2016
REGIE DES DECHETS MENAGERS - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE RDM
Titulaires présents
:
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN,
Alain
BAUDIN,
Jacques
BILLY,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Jean
BOULAIS,
Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD,
Carole BRUNETEAU,
Charles-Antoine CHAVIER,
Didier DAVID, Syivie DEBOEUF, Luc
DELAGARDE,
Stéphanie DELGUTTE, Thierry
DEVAUTOUR,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude FRADIN,
Jean-Martial FREDON,
Isabelle GODEAU,
Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE, Alain
LECOINTE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
Rose-Marie
NIETO,
René
PACAULT,
Michel PAILLEY, Michel PANIER,
Eric PERSAIS,
Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie
PROUST, Claire
RICHECOEUR,
Sylvette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique
SIX,
Marc
THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE, Michel VEDIE Titulaires absents ayant donné pouvoir : Anne
BAUDOUIN
à
Stéphane
PIERRON,
Sophie
BROSSARD
à
Jean-Pierre
MIGAULT,
Christelle
CHASSAGNE
à
Jeanine
BARBOTIN,
Jean-Luc
CLISSON à
Isabelle GODEAU,
Pascal DUFORESTEL à
Elodie TRUONG,
Romain DUPEYROU
à Anne-Lydie HOLTZ,
Marie-Chantal GARENNE à
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Agnès
JARRY
à
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Dominique
JEUFFRAULT à
Dominique
SIX,
Monique
JOHNSON
à
Serge
MORIN,
Guillaume
JUIN
à
Carole
BRUNETEAU,
Sophia
MARC
à
Marc THEBAULT,
Sebastien
PARTHENAY à
Eric PERSAIS,
Nathalie
SEGUIN
à
Gérard EPOULET, Yvonne VACKER
à
Yamina BOUDAHMANI
Titulaires absents suppléés : Daniel BAUDOUIN par
Anne-Marie PROUST.
Titulaires
absents
:
Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD Titulaires absents excusés : Anne BAUDOUIN, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY,
Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON,
Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Joël MISBERT, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Yvonne VACKER Président de séance : Jérôme BALOGE Secrétaire de
nce : Yamina BOUDAHMANI Préfecture des Deux-Sèvres
29
NOV.
2016
C-19-11-2016
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
21
NOVEMBRE
2016
REGIE DES DECHETS MENAGERS -— DECISION MODIFICATIVE N°1
- BUDGET
ANNEXE
RDM
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Après examen par la Conférence des Maires, Sur
proposition
du
Président,
Vu: L'instruction budgétaire et comptable M14,
-
La délibération n° C-6-12-2015 du
14 décembre 2015 adoptant le Budget Primitif 2016
du Budget Annexe Régie des Déchets Ménagers,
-
La délibération
n°
C-17-06-2016 du
27 juin
2016
adoptant
le
Budget Supplémentaire
du Budget Annexe Régie des Déchets Ménagers,
-
La
délibération
n°
C-14-12-2009
du
14
décembre
2009
instaurant
la
provision
pour
dépréciation des créances,
Considérant le besoin de crédits supplémentaires pour pallier les besoins de remplacement à hauteur de 40 000 €
financé par un ajustement du chapitre 011,
Considérant
les
besoins
de
crédits
supplémentaires
liés
à
des
annulations
de
titres
et
des
admissions
en
non-valeur pour
16 000 € partiellement financés
par une
reprise
de provision
pour créances irrécouvrables, Le budget proposé s’équilibre de la façon suivante :
-
Section
de
fonctionnement
: 8
000,00
€
-
Section d'investissement :
8 000,00 €
Il est demandé au Conseil d'Agglomération de bien vouloir : -
Adopter
la
Décision
Modificative
n°1
de
l'exercice
2016
du
Budget
Annexe
Régie
des
Déchets Ménagers dans les mêmes conditions de vote que le
Budget Primitif 2016 et tel
que
présentée
dans
la
maquette
ci-jointe,
-
Décider de ia
reprise de la
provision semi-budgétaire de 7 130,88 € constituée en
2010
pour créances irrécouvrables.
Motion adoptée par 71 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 6.
Pour : 71 Contre : 0 Abstention : 6