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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c19 11 2017)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Communauté nd ASéloméralionAUNIOnaIS,
toires
de
vie
—_
Préfecture
des
Deux-Sèvres
2 4
NOV.
207
Votants : 78 Convocation du Conseil d'Agglomération : le 10 novembre 2017 Affichage du Compte-rendu Sommaire : le 21
novembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 novembre 2017
FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Titulaires
présents
:
Jérôme
BALOGE,
Jeanine BARBOTIN, Alain
BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel
BAUDOUIN,
Jean-Michel BEAUDIC, Thierry
BEAUFILS, Jacques
BILLY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Jean
BOULAIS,
Christian
BREMAUD,
Jacques
BROSSARD,
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Didier
DAVID,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Fabrice
DESCAMPS,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Romain
DUPEYROU, Gérard
EPOULET,
Jean-Claude FRADIN,
Jean-Martial FREDON,
Alain GRIPPON, Véronique
HENIN-FERRER,
Anne-Lydie HOLTZ,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Monique JOHNSON,
Bruno
JUGE,
Gérard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Rabah
LAICHOUR,
Simon
LAPLACE,
Alain
LECOINTE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Claire
RICHECOEUR,
Jean-François
SALANON,
Nathalie
SEGUIN,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE Titulaires absents avant donné pouvoir : Dany BREMAUD à Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Jeanine BARBOTIN, Agnès JARRY à Rose-Marie NIETO, Dominique JEUFFRAULT à Romain DUPEYROU, Guillaume JUIN à
Luc DELAGARDE, Marie-Paule MILLASSEAU à
Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Patrick THOMAS à Alain GRIPPON Titulaires absents suppléés Philippe MAUFFREY par
Laurence REY, Dany MICHAUD par
Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents : Carole BRUNETEAU, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel PAILLEY, Adrien PROUST,
res absents excusés : hristelle BOUCHERY, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie
DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT (décédé), Serge MORIN, René PACAULT, Syivette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Céline VALEZE, Claude ROULLEAU Président de séance : Jérôme BALOGE Secré
re de séance : Anne-Lydie HOLTZ C- 19-11-2017
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DU NIORTAIS CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 NOVEMBRE 2017
FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET ANNEXE IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Après examen par la Conférence des Maires, Sur proposition du Président, | Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, Vu le CGCT pris sur ces articles L1612-1 à L1612-20, L2311-1 à L2342-2, L5216-8, L5216-8-1 et L5212-36, Vu la délibération n°c05-12-2016 du 08 décembre 2016 adoptant le budget primitif 2017 du Budget Annexe Immobilier d'Entreprises, Vu la délibération n°c15-06-2017 du 26 juin 2017 adoptant le budget supplémentaire 2017 du Budget Annexe Immobilier d'Entreprises, La présente décision modificative permet d'ajuster les prévisions budgétaires, au regard des réalisations et des exécutions, conformément au principe de sincérité budgétaire. Le montant de la présente décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes avec des besoins de crédits en fonctionnement, notamment d'indemnité de résiliation du bail emphytéotique pour le commerce de Saint-Georges-de-Rex. Les inscriptions s'équilibrent via une subvention du budget principal de 18 210 €. Le budget proposé s'équilibre de la façon suivante en dépenses et en recettes :
+
section de fonctionnement :
24 710,00 €
e
section d'investissement :
0,00 €
l'est demandé au Conseil d'Agglomération de bien vouloir :
—
Adopter la Décision Modificative n°1
au Budget Annexe Immobilier d'Entreprises 2017
telle que présentée dans la maquette ci-jointe.
Motion adoptée par 77 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1
Pour : 77 Contre
: O
Abstention :
1
Non participé : O
Thierry
OUR
Vice-Pr£
nt Délégué