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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 42 0 Avenants 2 et 3 convention cadre 2021 23 avec COS PB Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 42 0 Avenants 2 et 3 convention cadre 2021 23 avec COS PB)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Inégalités sociales, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022

OJ N° 042 - Ressources humaines.

Avenants n°2 et n°3 à la convention-cadre 2021-2023 avec le Comité d'Oeuvres Sociales Pays Basque.

Date de la convocation : 7 septembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants); ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°3 – sans l’OJ N°4) ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°6) ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants) ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ERREMUNDEGUY Joseba (à compter de l’OJ N°11) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°30) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°9) ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain (à compter de l’OJ N°5) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°7) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert (à compter de l’OJ N°9) ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°11) ; ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°5) ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALLEMAN Olivier ; AROSTEGUY Maider ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELISSALDE Philippe ; ETCHEVERRY Pello ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

BERTHET André à DEQUEKER Valérie ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; BOUR Alexandra à ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°3 – sans l’OJ N°4) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; MASSONDO Charles à FONTAINE Arnaud.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Maitena CURUTCHET

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 042 - Ressources humaines.

Avenants n°2 et n°3 à la convention-cadre 2021-2023 avec le Comité d'Oeuvres Sociales Pays Basque.

Rapporteur : Madame Renée CARRIQUE

Mes chers collègues,

Créé le 5 février 2021, le Comité d’Œuvres Sociales Pays Basque (COS PB) a pour objet d'instituer en faveur de ses adhérents (à ce jour, la Communauté d’Agglomération à titre principal, le CIAS Pays Basque et l’ESA Pays Basque) toutes les formes d'aide sociale et d’activités, selon notamment des principes de solidarité, d’équité, d’égalité et d’intergénérationnalité.

Ainsi, il propose aux agents des actions ou aides permettant de favoriser le lien social, de lutter contre l’exclusion ou de venir en aide aux agents communautaires en difficulté.

Ses objectifs principaux sont notamment :

 d’améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles, en particulier dans les domaines de l'enfance, des loisirs, des activités sportives, des vacances ;  de motiver et valoriser les agents en créant des conditions attractives et participant à leur épanouissement.

Dans le cadre de sa politique d’action sociale, la Communauté d’Agglomération a décidé d’apporter son soutien matériel et financier au COS PB et a, par délibération du Conseil permanent du 12 octobre 2021, approuvé les termes de la convention cadre 2021-2023.

Après plusieurs mois d’existence et de pratique des dispositions définies dans la convention-cadre, il apparait nécessaire d’apporter des ajustements techniques à la rédaction de certains articles par le biais d’un avenant n°2 conclu entre le Comité d’Œuvres Sociales Pays Basque, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, le Centre Intercommunal d’Action Sociale Pays Basque et l’Ecole Supérieure d’Art Pays Basque.

En outre, la convention-cadre prévoit que la Communauté d’Agglomération verse au COS PB une subvention de fonctionnement annuelle, dont le montant correspond au moins à 0,97% du Traitement Indiciaire Brut total calculé au 31 décembre de l’année N-1. Pour l’année 2022, ce montant d’élève à 265 820 € (à noter qu’une avance sur subvention de 172 667 € a déjà été versée, conformément aux dispositions prévues dans la convention-cadre). Le montant de cette subvention 2022 s’inscrit strictement dans le cadre du calcul prévu par la convention-cadre, le COS PB n’ayant pas sollicité le versement d’une subvention plus élevée. En effet, dans la mesure où le COS PB a débuté ses prestations en cours d’année 2021, l’usage des prestations à ce jour n’est pas suffisamment représentatif. L’octroi des prestations sur l’année pleine 2022 permettra d’avoir une meilleure visibilité et d’ouvrir de nouvelles discussions sur le taux de calcul de la subvention.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;Le Conseil permanent est invité à :

 approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention-cadre 2021-2023 ci-annexé, tendant à porter des ajustements techniques à cette convention conclue entre le Comité d’Œuvres Sociales Pays Basque, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, le Centre Intercommunal d’Action Sociale Pays Basque et l’Ecole Supérieure d’Art Pays Basque ;  approuver les termes de l’avenant n°3 conclu entre le Comité d’Œuvres Sociales Pays Basque et la Communauté d’Agglomération Pays Basque ci-annexé, et attribuant, pour l’année 2022, une subvention d’un montant total de 265 820 € au Comité d’Oeuvres Sociales Pays Basque (dont 172 667 € d’avance sur subvention déjà versés) ;  autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022. Chapitre 65 – Nature 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 57

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votant : 1 (OLIVE Claude)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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