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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 42 Annexe Avenant 3 convention avec COS PB)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Consommateurs,
= PaYs
/ Basque
eUSKAL
HERRIAQ
Eng dE à COMMUNAUTÉ Comité d'Œuvres Sociales D'AGGLOMÉRATION
PAYS BASQUE HIRIGUNE lpar Euskal Herriko Gizarte Obren Batzordea ELKARGOA COMUNAUTAT D'AGLOMERACION
1
Entre
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE.
Domiciliée à Bayonne, 15 avenue Foch, 64185 Bayonne cedex,
Représentée par sa Vice-Présidente, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil permanent du 13 septembre 2022,
ci-après désignée " la Communauté d’Agglomération ",
Et
LE COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES PAYS BASQUE.
Association de type loi de 1901, déclarée en Préfecture le 14 mars 2021 et dont le siège social est situé au siège social de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, 15 avenue Foch, 64185 Bayonne cedex, Représentée par sa Présidente, dûment habilitée aux fins des présentes par le Conseil d'Administration du COSPB du 11 mai 2022, ci-après désigné " COSPB ".
Préambule :
Le présent avenant entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le COS Pays Basque, a pour objet de déterminer, dans le cadre de la convention-cadre 2021-2023, les moyens financiers accordés au COS Pays Basque pour l’année 2022.
ARTICLE 1 – Moyens octroyés au COS Pays Basque au titre de l’année 2022
Le montant de la subvention accordé par la Communauté d’Agglomération au COS Pays Basque, au regard des actions qu’il souhaite mener et de son budget prévisionnel pour 2022, est de 265 820 €. Etant précisé qu’une avance d’un montant de 172 667 € a d’ores et déjà été consentie.
Cette subvention sera versée au COS Pays Basque après signature du présent avenant par l’ensemble des parties.
Avenant n°3 à la convention cadre
entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et
le Comité des œuvres Sociales du Pays Basque = PaYs
/ Basque
eUSKAL
HERRIAa
COMMUNAUTÉ
Comité d'Œuvres Sociales D'AGGLOMÉRATION
ee BASQU E HIRIGUNE Ipar Eus skeal Herr iko Gizarte Obren Batzordes ELKARGOA COMUNAUTAT D'AGLOMERACION
2
Fait en deux exemplaires.
Bayonne, le
Pour la Communauté d’Agglomération Pays
Basque,
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Pour le Comité d’Œuvres
Sociales Pays Basque,
La Présidente,
.