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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50 1.Annexe Conv 2022 2024 avec Mission Locale PB
Document publié le Mardi 18 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50 1.Annexe Conv 2022 2024 avec Mission Locale PB)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
1
Convention d’objectifs et de moyens
2022-2024
Entre
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Président,
dûment habilité par délibération du Conseil permanent du 18 octobre 2022,
Et
La Mission Locale Pays Basque (MLPB), représentée par sa Présidente,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Préambule
La jeunesse de 16 à 25 ans, qui représente 10% de la population du Pays Basque et en constitue
à la fois une force vive et une population fragilisée par le contexte socio-économique, fait l’objet
d’une politique volontariste de la part de l’État et des territoires.
La présente convention se propose de fixer les attentes et les besoins spécifiques au territoire du
Pays Basque, les actions et services garantis, ainsi que les axes de progrès dans le cadre du
soutien apporté par la Communauté d’Agglomération Pays Basque à la Mission Locale Pays
basque (MLPB).
Article 2 - Présentation de la Mission Locale Pays Basque
Le réseau national des Missions Locales (ML) constitue le service public territorialisé de
l’accompagnement des jeunes vers l’autonomie et l’emploi.
La Mission Locale Pays Basque, structure associative couvrant l’ensemble du Pays Basque,
territoire d’intervention de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, vise ainsi à permettre à2
chaque jeune de 16 à 25 ans sorti du système scolaire d’avoir sa place dans la société, en favorisant
son insertion professionnelle et sociale, par la mise en œuvre de solutions concrètes.
En cela, elle s’inscrit pleinement dans l’un des axes fondamentaux du projet communautaire, la
cohésion sociale.
Le projet de cohésion sociale de la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’emploie à :
➢ prolonger Ie principe de solidarité, notamment en mettant en œuvre des actions en matière
de jeunesse :
→ la lutte contre la pauvreté et la précarité, les inégalités qui touchent la
jeunesse plus que d’autres tranches de population, sont la finalité de
l’intervention de la MLPB, affirmée dans son projet associatif : chaque jeune
résidant sur le territoire doit pouvoir accéder à une autonomie, lui permettant
de s’inscrire dans son territoire, d’en constituer une ressource et de contribuer
à y produire de la ressource ;
➢ œuvrer dans une approche transversale :
→ l’approche globale des situations et parcours d’accès à l’autonomie et à
l’emploi des jeunes, est un principe développé par la MLPB, en tant que valeur
fondatrice du réseau depuis 1982 ;
➢ territorialiser l’action en étant au plus proche des enjeux locaux :
→la MLPB est présente sur tout le territoire de la Communauté d’Agglomération
Pays Basque, en divers points, et mobilise toutes les ressources du territoire
pour tous les jeunes quelle que soit leur commune de résidence, facilitant
également la circulation et la mobilité des jeunes pour leur intégration
professionnelle et sociale.
Expertise et
professionalisme
Coopération
et
concertation
Proximité
Individualisation
Actions
locales
Propositions
et résultats
concrets3
Face à une jeunesse plurielle, sur un territoire de plus de 300 000 habitants, dont l’identité et les
contrastes nécessitent des actions et services sur mesure, avec les ressources économiques,
sociales, la MLPB :
- s’adresse à tous les jeunes, car les questions et difficultés qui se posent à cet âge
transitoire vers l’âge adulte, dépassent les clivages de niveaux de formation,
- met en œuvre une politique nationale pour l’empIoi des jeunes, tout en inventant
et adaptant localement ses actions, pour réaliser les plus justes adéquations, et
concourt ainsi au projet de cohésion sociale du Pays Basque.
Attachée aux principes d’équité et de respect, la MLPB déploie son professionnalisme et met en
œuvre ses actions dans Ie cadre de 5 axes :
➢ l’accueil de jeunes en vue de les informer, les orienter, les conseiller. Cet accueil passe
par un repérage de qualité, permettant de réaliser une bonne couverture territoriale,
➢ l’accompagnement personnalisé des étapes et parcours, dont les jeunes sont eux-
mêmes les acteurs (co-construction),
➢ le développement des relations avec la sphère économique : l’empIoi et la qualification
sont au coeur de l’expertise, l’efficacité est le fait d’une intervention conjointe sur l’offre et
la demande,
➢ l’observation du territoire : le diagnostic des demandes et des besoins des jeunes, des
acteurs économiques du territoire, l’analyse des potentiels et des freins, alimentent le
projet de développement territorial,
➢ l’ingénierie de projets et la coopération partenariale : l’ouverture sur l‘environnement
et la recherche de complémentarités, l’adaptation permanente et créative, sont inscrits
dans les méthodes et pratiques de travail.
Article 3 - Les engagements de la MLPB
I - Des engagements SOCLES, en tant que membre du Réseau des Missions Locales
1 - Un espace d’accès libre fonctionnant dans l’esprit du service public
• Un espace d’entretiens, accueillant et valorisant, fondé sur la qualité de l’ écoute et du conseil.
• Un lieu d’accueil de tous les publics, qui respects les principes de confidentialité et de non-
discrimination des personnes.
2 - Un service ouvert à tous les jeunes
• Une prise en compte de la globalité des attentes et des projets des jeunes pour les
accompagner dans la réalisation de leurs parcours d’insertion sociale et professionnelle.
• Un respect de l’autonomie et de la liberté de choix de chaque jeune tout en cherchant à lui
donner les moyens d’être acteur dans la construction et la mise en œuvre de ses projets.
• Un accès facilité des jeunes à l’offre de la Mission Locale et à celle des acteurs-partenaires
du territoire.
• Une adaptation des services à rendre, en prenant en compte la parole des jeunes, leurs
besoins et leurs attentes.
3 - Une démarche d’utilité sociale*
• Un objectif de soutien à des personnes en situation de fragilité.4
• Une contribution à lutter contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales,
économiques et culturelles, à l’éducation â la citoyenneté, {...J à la préservation et au
développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale.
• Une contribution à lutter contre les discriminations que peuvent rencontrer les jeunes dans
Ie cadre de leurs parcours.
*Définition issue de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014
4 - Une connaissance des enjeux et problématiques territoriales pour adapter les actions
• La connaissance des enjeux du territoire pour contribuer à améliorer la situation des jeunes
en adaptant les actions aux potentialités et limites du territoire.
• Être un lieu d’innovation et d‘expérimentation pour mettre en place des services centrés sur
les besoins et les projets des jeunes.
II- Des engagements spécifiques en tant que partenaire et acteur du territoire
Les engagements spécifiques relèvent d’une participation à la mise en œuvre de politiques
publiques locales en partenariat avec les partenaires financiers locaux.
Ils répondent à un besoin ou une priorité définie par la collectivité et requièrent une mise en œuvre
particulière, tout en restant cohérents et complémentaires des engagements socles.
Une attente particulière de la Communauté d’Agglomération Pays Basque relève d’un service
équivalent en proximité. Au-delà des permanences qui assurent l’accueil, l’information, l’orientation,
le conseil, la Mission locale doit rapprocher au plus près des jeunes des actions spécifiques et
notamment événementielles.
Les priorités attendues par la Communauté d’Agglomération Pays Basque sont :
Ces trois priorités se déclinent en :
1 - Une approche territorialisée de l’action
• Assurer des permanences de proximité, garantissant l‘accueil de tous les jeunes du territoire,
sans que les difficultés de déplacements ne puissent être un frein et en travaillant au plus près
de tous les partenaires implantés au Pays Basque.
Annexe : carte des permanences actualisée pour 2022.
• Développer un outil de repérage des jeunes en besoin d’insertion et n’accédant pas aux
services (= lutter contre l’exclusion silencieuse et invisible de jeunes) et les communiquer aux
services compétents de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (Direction Mobilités).
Un service favorisant l'accès
à l'emploi et à la formation
équivalent sur l'ensemble
du Pays Basque
Un accès aux Droits pour
tous les jeunes quel que
soit leur statut
Des échanges réguliers avec
les services Mobilité,
Habitat, Développement
économique et Action
sociale5
2 - Des accompagnements contractualisés
• La mise en œuvre de parcours d’accompagnement contractualisés avec les jeunes selon
leur(s) besoin(s) (selon leur degré d’autonomie, selon la précarité ou la fragilité de leur situation)
:
✓ Accompagnement de jeunes dans le cadre des dispositifs nationaux : PACEA (Parcours
contractualisé d'Accompagnement vers l'Emploi et l'Autonomie), CEJ (Contrat d’Engagement
Jeunes), PPAE (Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi = co-traitance Pole Emploi),
Parrainage, CEP (Conseil en Évolution Professionnelle).
• L’élaboration de dispositifs locaux d’accompagnement ciblant des publics plus vulnérables,
ou des objectifs particuliers (réalisés avec ou sans Ie soutien de financements
complémentaires fléchés) :
✓ Un accompagnement global renforcé pour les jeunes sous-mains de justice, notamment
pour préparer et sécuriser la sortie de prison, visant l’autonomie, et l’entrée en situation
professionnelle (formation, emploi). Soutiens recherchés : PJJ (Prévention Judiciaire
Jeunesse), DISP (Direction Interrégionale Services de Probation), Etat (Fonds Interministériel
Prévention Délinquance, FSE). En début de période conventionnelle, une partie des
financements n’est pas obtenue.
✓ Un accompagnement global renforcé pour les jeunes en situation de handicap, visant
l’autonomie et l’entrée en situation professionnelle (formation, emploi). Des financements sont
à rechercher sur la période conventionnelle.
✓ Un accompagnement global renforcé pour les jeunes étrangers isolés (réfugiés, mineurs
non accompagnés, …), visant l’autonomie et l’entrée en situation professionnelle (formation,
emploi). Des financements complémentaires sont à rechercher sur la période
conventionnelle.
✓ Un accompagnement vers et dans l’apprentissage, visant la signature de contrats et Ie
maintien de ceux-ci. Des financements sont à rechercher sur la période conventionnelle.
✓ Une plateforme de repérage et un accompagnement global renforcé pour les jeunes
mineurs décrocheurs du système scolaire, visant le respect de l’obligation de formation en
faveur des 16-18 ans (loi 2020). Des financements d’Etat et de Région sont obtenus en début
de période conventionnelle.
• La mise en œuvre de solutions concrètes, au travers de l’accès effectif à des situations
professionnelles : actions de formation pré-qualifiantes et qualifiantes, immersions en
entreprises, périodes de service civique national ou international, contrats de travail.
3 - Des solutions collectives et partenariales
• Le maintien et le développement des liens avec les entreprises et autres acteurs
économiques locaux
✓ Mise en œuvre de relations auprès d’entreprises), captage et diffusion d’offres d’empIois
auprès du public.
✓ Organisation d‘événements : visites d‘entreprises, séances de recrutement collectives, ...
✓ Participation ou co-organisation d’événements locaux (forums emploi en veillant à une
bonne couverture, forum apprentissage, jobs d’été, ...).
• Le maintien et Ie développement de coopérations avec des partenaires qui œuvrent pour
l’empIoi, la formation, Ie logement, la mobilité, la santé, la culture, Ie sport et
I'écocitoyenneté, dans l’objectif de structurer et rechercher des réponses adaptées et
personnalisées pour Ie public6
✓Echange d’informations avec les services de la Communauté d’Agglomération Pays
Basque : Action sociale (jeunesse, précarité, santé/Contrat Local de Santé), Habitat (et
particulièrement le PLH), Mobilité (dont Ie PDU) avec participation à des ateliers ou groupes
de travail, Economie (Ecole de la deuxième chance).
✓Une orientation (prescription) vers l’Ecole de la deuxième chance d’au moins 50 candidats
par an, aux profils adaptés, issus de l’ensemble du territoire de la CAPB.
✓ Mobilisation de partenaires pour apporter des réponses aux situations individuelles.
✓ Elaboration de diagnostics partagés sur les situations individuelles et les problématiques
locales.
✓ Mise en place d’actions conjointes.
✓ Participation ou co-organisation d’événements locaux (forums prévention, semaine
de la santé mentale, ...).
✓ Mobilité internationale.
• Le développement des actions liées à l’orientation professionnelle.
• La pérennisation d’un Point Accès Santé Jeunes au sein de la MLPB, limitant les risques de
non-recours et non prise en charge, et travaillant en partenariat avec les démarches
engagées sur le territoire en matière de prévention et de santé publique.
• L’animation et la coordination de l’Espace Régional d’Information et de Proximité (ERIP),
ouvert à tout public, avec déploiement d’ateliers dans différentes localités du Pays Basque
intérieur (St Palais, Mauléon, Hasparren, St Jean le Vieux). Cf Bilan annuel de la Mission
Locale.
✓ Conseil en évolution professionnelle, en individuel et en ateliers collectifs thématiques.
• La contribution au développement de la participation des jeunes du territoire à l’élaboration
des politiques et actions en leur faveur, ainsi qu’au développement d’initiatives portées par
des jeunes. A cet effet, la MLPB anime un dispositif itinérant d’Information Jeunesse en
Basse-Navarre, soutenu par la Communauté d’Agglomération et d’autres partenaires (CAF,
Conseil Régional, Conseil Départemental, le SDJES /Services départementaux de
l’Education Nationale des Pyrénées-Atlantiques), en y affectant les moyens d’animation
nécessaires, soit un poste d’animation, auprès d’un public composé de jeunes de 11 à 30
ans. La MLPB s’insère dans les réseaux locaux et régionaux regroupant les dispositifs
Information Jeunesse. Elle s’appuie également sur ses ressources (locaux, personnel)
disponibles en Basse-Navarre, soit les territoires couverts par les pôles d’Amikuze, Pays de
Bidache, Iholdi-Oztibarre, et Garazi-Baigorri, pour accompagner ce dispositif. Ce dispositif
fera l’objet d’une évaluation chaque année avec l’ensemble des partenaires, qui orientera
vers la suite à donner (reconduction ou pas).
4 - Un bilan qualitatif et quantitatif annuel suivi d’une évaluation
• La réalisation d’un bilan qualitatif et quantitatif annuel réalisé pour les missions socles et les
missions spécifiques.
• La réalisation d’un bilan des démarches écocitoyennes entreprises par la Mission locale.
• La réalisation d’une Evaluation (observatoire et production de documents statistiques) en fin
de convention permettant d’adapter les missions ou de les redéfinir en vue de la préparation
de la convention suivante.7
LES FONCTIONS D‘UNE MISSION LOCALE ET LEUR C0NC0RDANCE APEC LES COMPETENCES DES FINANCEURS
Article 4 - Les engagements de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Ils relèvent :
• d’une participation de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans les instances de
la Mission Locale,
• d’une contribution financière :
➢ pour Ie financement des missions socles,
➢ pour Ie financement d’actions particulières sollicitées par la Communauté
d’Agglomération Pays Basque,
• d’une contribution opérationnelle et technique pour faciliter les actions de la MLPB en
matière :
➢ d‘intervention auprès des acteurs économiques du territoire (projets intégrant le
développement des compétences professionnelles, l’anticipation des recrutements, les
nouvelles réponses en économie sociale et solidaire, la mobilisation de la clause
insertion sociale, etc.),
➢ d’accès â la mobilité et aux déplacements des jeunes au Pays Basque,
➢ d’accès au logement des jeunes sur Ie territoire,
➢ d’accès à un réseau territorial de santé, grâce au Contrat Local de Santé,
• d’une mise à disposition de locaux adaptés, afin de faciliter les accueils de proximité sur
l’ensemble du territoire, en lien avec les partenaires implantés localement (en relation
notamment avec les communes et les équipements communautaires dont les centres
d’appui).
Article 5 — Les modalités financières
Dans le cadre de cette convention, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à
soutenir financièrement les actions menées par la MLPB pendant trois (3) ans. La Communauté
d’Agglomération Pays Basque votera chaque année le montant de sa participation au regard des
éléments fournis dans le bilan N-1, au travers d’un avenant à la présente convention.8
Afin de soutenir les missions socles et spécifiques de la Mission Locale menées en 2022, la
Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à lui verser une subvention de 461 100 €.
Est ainsi annexé à la présente convention le budget prévisionnel détaillé des activités 2022 de la
Mission Locale Pays Basque, et dans lequel figurent notamment les financements et les
subventions attendus auprès de tout organisme ou partenaire. Ce budget exclut les missions
spécifiques d’autres partenaires.
Le versement de la subvention accordée au titre des différents exercices s’effectue comme suit :
➢ un acompte de 50 % après signature de la présente convention pour l’année 2022, et
après signature des avenants correspondants en 2023 et 2024 ;
➢ le solde, à réception du bilan annuel qualitatif et quantitatif tel que demandé à I’article 7.
Article 6 - Communication
La Mission Locale s’engage â faire apparaître sur tous ses documents informatifs le logo de la
Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Article 7 - Contrôle financier : comptes annuels
La Mission Locale s’engage â fournir au plus tard au 30 juin les comptes annuels de l’exercice
écoulé (bilan et compte de résultat détaillés, et annexes) certifiés par un commissaire aux comptes.
Article 8 - Durée
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2022.
Annexes :
- Cartographie des permanences 2022
- Budget prévisionnel 2022 détaillé des activités de la MLPB (missions socles et missions
spécifiques détaillées ci-dessus)
- Le tableau des indicateurs
Fait en deux exemplaires.
Bayonne, le
Pour la Communauté
d’Agglomération Pays Basque,
Pour la Mission Locale Pays Basque,910
BUDGET PREVISIONNEL 2022
RECETTES MONTANT (€) DEPENSES MONTANT (€)
74 – Subventions d’exploitation
Etat
DREETS – CPO + Garantie Jeunes
DREETS – CEJ
DREETS – Obligation de formation
PIC Ikusgai
DDETS – Insertion professionnelle des réfugiés
Parrainage
DDETS – Information jeunesse
Conseiller numérique
PIJ Justice
FIPD – Justice
Région
Aide au fonctionnement
Santé
Information Jeunesse
Obligation de formation
Département
Aide au fonctionnement
Information Jeunesse
Mobilité
Beti Lan
Gestion FAJ
Intercommunalité - CAPB
Aide an Fonctionnement
Information Jeunesse
Communes
Beti Lan
Fonds Social Européen
ERIP
Agence de services et de paiement (ex CNASEA)
Remboursement service civique
Remboursement contrats apprentissage
Remboursement contrats aidés
Autres établissements publics
Pôle Emploi (Convention PARE-PAP)
ARS Santé
CAF Information Jeunesse
78 - Reprise sur amortissements et provisions
79 - Transfert de charges
3 451 503
1 934 580
770 223
976 250
59 067
53 000
16 000
18 300
7 200
20 000
10 000
4 000
306 287
263 247
25 000
2 500
15 540
314 846
148 280
2 500
30 000
125 000
9 066
461 100
456 100
5 000
99 027
99 027
62 000
62 000
49 867
9 600
2 667
37 600
223 796
195 796
8 000
20 000
433 834
30 000
60 - ACHATS
Autres fournitures
61 - SERVICES EXTERIEURS
Locations
Entretien et réparation
Assurances
Documentation
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
Honoraires
Publicité, publications
Déplacements, missions
Services Bancaires, autres
63 - IMPOTS - TAXES - VERSEMENTS ASSIMILES
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts et taxes
64 - CHARGES DE PERSONNEL
Rémunération du personnel
Charges sociales
Autres charges de personnel
66 - CHARGES FINANCIERES
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges Exceptionnelles
Frais sur activités spécifiques
68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
Amortissement
Provision
Engagements à réaliser sur subvention attribuée
54 000
54000
158 000
78 000
59 000
20 000
1 500
172 928
13 000
0
60 000
99 928
201 792
200 791
1 000
2 650 574
1 833 992
798 082
18 500
1 500
157 400
2 000
155 400
518 642
30 000
60 000
428 642
Sous-total des produits 3 915 336 Sous-total des charges 3 915 336
Mise à disposition GIP DSU
Fonds d’aide aux jeunes
67 202
180 000
Fonds d’aide aux Jeunes
Mise à Disposition au GIP DSU
180 000
67 202
TOTAL DES PRODUITS 4 162 538 Total des charges 4 162 538
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
87 – Contributions volontaires en nature 76 000 86 – Emplois des contributions volontaires en nature 76 000
TOTAL 4 238 538 TOTAL 4 238 53811
INDICATEURS ANNUELS
ACTIVITE GLOBALE DE LA MISSION LOCALE
ACCUEIL ET SUIVI
DES JEUNES
NB DE JEUNES SUIVIS EN ANNEE N
DONT NB DE 1ERS ACCUEILS
ORIENTATION
NB DE JEUNES ORIENTES PAR POLE EMPLOI
NB DE JEUNES ORIENTES PAR SDSEI
NB DE JEUNES ORIENTES PAR UN CCAS
NB DE JEUNES NON ORIENTES (qui se
présentent de leur propre chef)
AUTRE (A préciser)
TOTAL
DEMANDE DES
JEUNES
NB DE JEUNES AYANT UNE DEMANDE
D'EMPLOI
NB DE JEUNES AYANT UNE DEMANDE DE
FORMATION
NB DE JEUNES EN RECHERCHE DE CONTRAT
EN ALTERNANCE, DE CONTRAT DE
PROFESSIONNALISATION …
NB DE JEUNES AYANT UNE DEMANDE DE
SCOLARITE
NB DE JEUNES DANS UNE AUTRE SITUATION
(A détailler)
TOTAL (1)
TYPOLOGIE DES
JEUNES SUIVIS
NB D'HOMMES
NB DE FEMMES
NB DE JEUNES DE 16-17 ANS
NB DE JEUNES DE 18-20 ANS
NB DE JEUNES DE 21-24 ANS
NB DE JEUNES DE 25 ANS OU +
NB DE JEUNES AYANT UNE FORMATION DE
NIVEAU I, II et III
NB DE JEUNES AYANT UNE FORMATION DE
NIVEAU IV
NB DE JEUNES AYANT UNE FORMATION DE
NIVEAU V
NB DE JEUNES AYANT UNE FORMATION DE
NIVEAU Vbis
NB DE JEUNES AYANT UNE FORMATION DE
NIVEAU VI12
ACCOMPAGNEMENT
NB D'ENTRETIENS INDIVIDUELS
NB D'INFORMATIONS COLLECTIVES
NB DE PROPOSITIONS POUR ACCES A
L'EMPLOI
NB DE PROPOSITIONS POUR ACCES A DE LA
FORMATION
NB DE PROPOSITIONS POUR TRAVAILLER LE
PROJET PROFESSIONNEL
NB DE PROPOSITIONS AUX SERVICES SANTE
NB DE PROPOSITIONS AUX SERVICES
LOGEMENT
NB DE PROPOSITIONS AUX SERVICES
CITOYENNETE
NB DE PROPOSITIONS AUX SERVICES
LOISIRS/SPORT/CULTURE
NB TOTAL DE PROPOSITIONS
NB TOTAL DE JEUNES CONCERNES PAR CES
PROPOSITIONS
GARANTIE JEUNES
RAPPEL DE L'OBJECTIF POUR l’année en cours
NB DE JEUNES ENTRES EN GJ AU 31/12/AAAA
NB DE JEUNES SORTIS DE LA GJ AU
31/12/AAAA
SITUATION A L'ISSUE
DE
L'ACCOMPAGNEMENT
NB DE JEUNES EN CDD
NB DE JEUNES EN CDI
NB DE JEUNES EN INTERIM
NB DE JEUNES EN FORMATION
NB DE JEUNES SANS SITUATION
NB DE JEUNES AUTRE SITUATION
NB DE JEUNES QUI PERCOIT LE RSA
NB DE JEUNES QUI PERCOIT L'AAH
NB TOTAL DE JEUNES SORTIS (2)
Bilan qualitatif au 31 décembre ANNEE N: