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Conseil Municipal - del n 2024 17 remboursement frais engages dans le cadre du voyage a paris avec le conseil municipal des enfants
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Just-d'Ardèche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del n 2024 17 remboursement frais engages dans le cadre du voyage a paris avec le conseil municipal des enfants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française Département de l’Ardèche
Arrondissement de PRIVAS
MAIRIE DE SAINT JUST D’ARDECHE (07700) ________________________
Le 09 avril 2024– N° 2024040817
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 08 AVRIL 2024
Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt quatre
En exercice: 19 le 08 avril 2024, à 18 heures 30,
Présents : 15 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JUST D’ARDECHE, Votants : 18 dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Maire.
PRESENTS : Brigitte PUJUGUET-GUIGUE Maire, José ORENES LERMA, Isabelle ROSIN, Cédric FEO, Michèle PETITJEAN.
Marlène ALVES, Bruno ODEYER, Fatima RAHJI, Emmanuelle HARDIN, Séverine LACROIX, Paul GUIGUE, Lucie HUTTIER. Delphine JAUSSENT, Jérôme PRADIER LAGET, Dominique BOESSO, Céline CAIAFA.
Excusés :
Mathieu LECHEVALIER-BOISSEL donne procuration à Cédric FEO Thierry COMBRET donne procuration à José ORENES
Mickael ROBERT donne procuration à Céline CAIAFA
Dominique BOESSO excusée.
Madame HARDIN entre dans la salle du conseil à 18h40 et participe à l’ensemble des votes.
10-Objet : Remboursement frais engagés dans le cadre du voyage à Paris avec le Conseil Municipal des enfants.
Par délibération du 5 mai 2023, le conseil municipal approuvait le principe du voyage à Paris pour les enfants du CME à la rencontre des institutions de la République et acceptait la prise en charge des frais de voyage et d’hébergement pour les enfants, les adultes accompagnateurs payant leur frais.
Le voyage effectué du 27 au 29 février pour 11 enfants et 5 adultes accompagnateurs a été un franc succès.
Les frais d’hébergement en auberge de jeunesse ont dû être avancés par Mathieu Lechevalier, conseiller municipal délégué et organisateur du voyage, l’auberge de jeunesse n’acceptant pas les paiements administratifs.
La facture est de 995€, les adultes accompagnateurs ont remboursé directement Mathieu LECHEVALIER BOISSEL la somme de 62 euros correspondant à 2 nuitées chacun.
Il est à noter que les repas, frais de déplacement et d’entrée sur les sites pour les enfants n’ont pu être pris en charge qu’en partie par les bénéfices de 800€ de la tombola organisée par le CME à cet effet, les 5 adultes accompagnateurs ayant contribué de leurs propres deniers à ces dépenses. Les seuls frais pour lesquels il est demandé remboursement à la collectivité sont la part avancée par Mathieu LECHEVALIER BOISSEL pour l’hébergement des enfants pour un montant global de 685 euros.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents:
- D’ACCORDER le remboursement de la somme de 685€ à Mathieu LECHEVALIER BOISSEL
Ont signé au registre les membres présents.
Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le
Brigitte PUJUGUET GUIGUE Séverine LACROIX
Maire Conseillère Municipale