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Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 02 DELIBERATION 093 Remboursement frais voyage Paris CMJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Ref.
201 503 Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°184
ILLE Envoyé en préfecture le 05/09/2024
SV 124 JE" 2024 _093_ DEL ex Reçu en préfecture le 05/09/2024 Publié le ET
ID :001-210101739-20240903-2024 093 _DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGÉS À L'OCCASION DU VOYAGE A PARIS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (5.6)
L'an deux mille vingt-quatre, le 02 septembre à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 23 août 2024
Date d'affichage de la convocation : 23 août 2024
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, VANEL-NORMANDIN , ZELLER et Messieurs
PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, CETTIER, GIET, HUSSON, VUILLIOT, LUZZI, GARNIER-SIMON, CHARRE et Messieurs ROBBEZ, SIGAUD, PELLETIER, LEVITRE, MOLINAS, DUVILLARD, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme GILLET donne pouvoir à Mme COURT,
Mme ASSENARE donne pouvoir à M. le maire,
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à M. PELLÉ,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à M. DUVILLARD,
M. MAZET donne pouvoir à Mme VUILLIOT,
M. DANGUY donne pouvoir à M. MOLINAS,
M. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à Mme VANEL-NORMANDIN,
M. CADOUX donne pouvoir à M. SIGAUD.
Secrétaire de séance élue à l’unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget 2024,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT la visite du Sénat le 19 juin 2024 organisée par les élus municipaux référents
du CMJ (Conseil Municipal des Jeunes) pour les 16 jeunes élus,
CONSIDÉRANT les frais avancés par Monsieur Gérard IVANEZ, maire-adjoint encadrant du CMJ, pour les repas des 16 élus du CMJ, pour un montant de 432€ (16 repas à 27€),
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité, > AUTORISE le remboursement par virement administratif des frais de repas d'un
montant de 432€ engagés par Monsieur Gérard IVANEZ, maire-adjoint encadrant du
CM.
> PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget chapitre 65.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 05/09/2024
Reçu en préfecture le 05/09/2024 Pour copie conforme, Publié le ER Fait à le 03 septembre 2024.
ID : 001-210101739-20240903-2024 093 DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
use
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 05 septembre 2024 et publiée
sur le site internet de la ville de Gex le 05 septembre
2024.