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Déliberation - D2023706 Remboursement des frais engages par un conseiller municipal
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2023706 Remboursement des frais engages par un conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibération :
D_2023 7 6
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Objet : Remboursement des
frais engagés par un conseiller
municipal
L'an deux mille vingt trois, le vendredi 27 octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Date de convocation du : 19 Octobre 2023
Présents : Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame DULAC Stéphanie, Madame MAUREL Marion, Monsieur ARTAUD Frédéric, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Madame TRANCHET Isabelle, Monsieur LAFENETRE Pascal, Madame GONTIER Stéphanie, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle
Pouvoirs :
Madame CHOTYS Céline a donné pouvoir à Madame DUBOIS Anne
Monsieur MAUVEROU Philippe a donné pouvoir à Madame MAUREL Marion
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur MORA Vincent, Madame CHOTYS Céline, Monsieur MAUVEROU
Philippe
Secrétaire de Séance : Monsieur Yannick MOREAU
Pour le bon fonctionnement du service garderie de l'école élémentaire, il manquait du matériel pour les activités des enfants. Annick CHEVALÉRIAS, conseillère municipale est allée acheter le matériel manquant à CARREFOUR puisque la collectivité dispose d'une carte d' achat.
Au moment de passer la carte un problème technique est survenu et l'enregistrement des achats n'a pas pu se faire. Annick CHEVALÉRIAS a dû régler la facture par ses propres moyens pour un montant de 98.62 euros.
Il est proposé au Conseil Municipal : |
- de rembourser à Madame Annick CHEVALERIAS la somme de 98.62 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoirdélibéré à l'unanimité des membres présents DECIDE de rembourser à Madame Annick CHEVALERIAS la somme de 98.62 euros.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 27/10/2023, transmis en préfecture et rendu exécutoire
le 06/11/2023
AR Prefecture
016-211601208-20231027-D2023706-DE
Reçu le 06/11/2023