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Arrêté - 2023 282 Circulation alternee Route du Moulin Entretien abords de lIre 12 au 20 octobre 2023 SILA
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 282 Circulation alternee Route du Moulin Entretien abords de lIre 12 au 20 octobre 2023 SILA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département
de
la
Haute-Savoie
NE
DOUSSARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
See
lArrèté N°2023-282
Objet
:
Circulation
règlementée
Route
du
Moulin
Du
12
au
20
octobre
2023
Entretien
des
abords
de
l'Ire
SILA
Le
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article L 2211-1
relatif aux
missions
de sécurité
publique
; L 2212-1
à L 2213-6
relatifs aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
sécurité,
tranquillité,
salubrité
publique
; à la circulation
et protection
de
l'environnement
;
VU
le Code
de
la voirie
routière ;
VU
le décret
N°
64.262
du
14
mars
1964,
relatif aux
caractéristiques
techniques
des
alignements,
à la conservation
et
à la surveillance
des
voies
communales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
1249.65
du
10
octobre
1965
portant
règlement
sur
la conservation
et la surveillance
des
voies communales
;
VU
la demande
présentée
09 octobre
2023
par le SILA
domiciliée
7 Rue
des
Terrasses
74962
Cran
Gevrier
(HAUTE-SAVOIE)
et représentée
par
Mme
RENAUD
Laura
en
vue
de
réaliser les travaux
suivants
:
>
Objet:
Entretien
des
abords
de
l'Ire
>
Lieu:
Route
du
Moulin
>
Période:
Du
12 au 20 octobre 2023
Considérant
qu'il y a
lieu de
réglementer
et de
sécuriser
la circulation
dans
le secteur
concerné
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
SILA
domiciliée
7 Rue
des
Terrasses
74962
Cran
Gevrier
(HAUTE-SAVOIE)
est autorisée
à réaliser les travaux
susvisés
sur
la route
du
Moulin,
du
12 au
20
octobre
2023
inclus,
sous
réserve
du
maintien
de
la continuité
de
passage
des
transports
exceptionnels.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
l'entreprise
sera
autorisée
à
empiéter
sur
la
chaussée.
La
circulation
organisée
sous
alternat
sera
régulée
manuellement
selon
la
nécessité
sécuritaire
et
la
visibilité
des
extrémités
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et le dépassement
interdit.
Seul
sera
autorisé
le stationnement
des
engins
nécessaires
au chantier
ARTICLE
3
: La
signalisation
routière
appropriée,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
laquelle
sera
seule
responsable
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 :_La
Directrice Générale
des
Services
Le
chef de
la Police
Municipale
La
brigade
de
Gendarmerie
de
Faverges-Seythenex
Le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
Le centre
de
secours
de
Faverges
Le
SILA
représentée
par
Mme
RENAUD
Laura
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur sera
notifié.
Fait à DOUSSARD, le 09 octobre 2023,
Le Mai, Michel COUTIN