Compte-Rendu - 1643404916 CR CM def 2022 01 17 DOC280122 28012022150303

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Compte-Rendu - 1643404916 CR CM def 2022 01 17 DOC280122 28012022150303 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Vert-en-Drouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1643404916 CR CM def 2022 01 17 DOC280122 28012022150303)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité, COMMUNE DE VERT-EN-DROUAIS

Mairie de VERT-EN-DROUAIS

+0 37, rue Charles Waddington 28500 VERT-EN-DROUAIS

Tél. 0237829101 - Fax 02 37 82 8375

Email : mairie@vert-en-drouais.fr

Site internet : www.vert-en-drouais. fr

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JANVIER 2022

Le lundi dix-sept janvier deux mille vingt-deux, à 19 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Madame Evelyne DELAPLACE, Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents :

Mme DELAPLACE Evelyne, Mme DUMON Florence, M. JEANPIERRE Pascal, M. CASTEL Victoriano,

Mme GUICHARD-CHAUDAT Irène, Mme HERMELINE Jocelyne, M. PERDEREAU Bernard, Mme

CAJET Odile, Mme VILLALON Marie-Jeanne, M. MATHA Olivier (arrivé à 20h23), M. MONTEIRO Paulo, Mme WISSOCAQ Elodie (arrivée à 19h38).

Absents :

Mme QUÉRU Béatrice,

M. JUMEAUX Bruno,

M. DIARD Marcel.

Le conseil municipal a nommé comme secrétaire de séance Madame HERMELINE Jocelyne

5 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le compte-rendu du conseil municipal du 09 décembre 2021 n’ayant fait l’objet d’aucune observation est approuvé à l’unanimité.

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) |

Par arrêté n°2022/002 en date du 07 janvier 2022, Madame le Maire à prescrit la modification

simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme.

Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, ce projet doit faire l’objet d’une mise à disposition du public dont il revient à l’organe délibérant d’en préciser les modalités.

Ainsi, le dossier de modification simplifiée sera mis à la disposition du public pendant un mois du 1° février au 1° mars 2022 inclus.

L’avis de mise à disposition du public sera publié au moins huit jours avant le début de la procédure dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie.

Durant toute la procédure, le public pourra consulter le dossier et soumettre ses observations éventuelles sur

un registre papier disponible à la mairie aux jours et heures habituels.

Toute information sur l’organisation de la mise à disposition peut être adressée à l’adresse suivante : mairie@vert-en-drouais.fr

A l'issue du délai, un bilan de la mise à disposition pour tenir compte des avis émis et des observations du l

public sera adopté en Conseil municipal.

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :- approuve les modalités de mise à disposition du public relatives au projet de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de Vert-en-Drouais.

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférent.

AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC AU PLESSIS-SUR-VERT

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 2021/051 du 02 novembre 2021 approuvant le projet de travaux d’amélioration de l’éclairage public Place des Oiseaux, rue des Tourterelles et impasse des Alouettes au Plessis-sur-Vert.

La proposition financière, qui nous avait été fournie, datait d’avril 2021 ; aussi, il a fallu la

réactualiser.

Le coût estimatif des travaux sera donc de 38 000 € HT.

La prise en charge par ENERGIE Eure-et-Loir est de 15 200 € (soit 40 % du coût) La contribution de la commune est de 22 800 €

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents : - décide de retirer la délibération n° 2021/051 du 02 novembre 2021 en raison d’une modification des tarifs - adopte le projet de travaux à intervenir sur le réseau d’éclairage public ainsi présenté, - approuve le plan de financement correspondant, le versement de la contribution financière de la commune intervenant après la réalisation des travaux sur présentation d’un titre de recette émis par ENERGIE Eure-et- Loir

TRAVAUX 2022 : DEMANDE DE SUBVENTION

Les commissions travaux et budget se sont réunies le 23 novembre dernier.

Madame le Maire informe l’assemblée que les dossiers de demandes de subventions doivent être déposés : - avant le 31 janvier 2022, pour la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL),

- avant le 04 février 2022, pour le Fonds Départemental d’Investissement (FDD),

Elle rappelle que les travaux présentés ne seront réalisés que si le budget le permet.

Aussi, elle présente à l’assemblée :

* 4 dossiers pour le FDI (subvention possible à hauteur de 30 % du HT du coût des travaux) : - Modification du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) pour un montant HT de 5 256,38 € - Vidéoprotection au cimetière et à l’Eglise pour un montant HT de 10 031,12 €, - Réhabilitation de la Mairie pour un montant HT de 112 020,12 € (subvention plafonnée à hauteur de 100 000,00 € HT de travaux),

- L'étude d’aménagement du cimetière pour un montant HT de 5 865,00 €

# 4 dossiers pour la DETR / DSIL (subvention possible à hauteur de 20 % du HT du coût des travaux sauf pour la vidéoprotection, ou le taux est de 30 %) :

- Travaux d’amélioration des performances énergétiques de l’éclairage public Place des Oiseaux, rue des Tourterelles et impasse des Alouettes au Plessis-sur-Vert, pour un montant HT de 22 800 €, - Travaux PMR à la maison des associations pour un montant HT de 3 713,72 €, - Vidéoprotection au cimetière et à l’Eglise pour un montant HT de 10 031,12 €, - Réhabilitation de la Mairie pour un montant HT de 112 020,12 €

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces demandes de

subventions.

Madame Marie-Jeanne VILLALON demande si la municipalité envisage de mettre de la vidéo protection — rue de la Pyramide, notamment avec le projet d’événementiel qui va se réaliser à la Moufle, d’autant plus que c’est situé en entrée de village.

Monsieur Victoriano CASTEL souligne, également, que la rue de la Pyramide est une route départementale qui dessert les 3 hameaux de notre commune- Madame le Maire rappelle à l’assemblée, que la vidéoprotection a un coût d’investissement à l'achat mais aussi un coût de fonctionnement annuel.

Les précédents points de vidéoprotection ont été étudiés avec la gendarmerie. De ce fait, une nouvelle demande pourra leur être soumise, une fois le projet de la Moufle réalisé.

CONTRAT ALARME 28

La garantie de nos alarmes sur la commune est arrivée à échéance, le conseil municipal, à

l’unanimité des présents, décide donc de signer, pour l’année 202, avec la société Alarme 28 :

- un contrat d’entretien « option visite annuelle » pour un montant de 148,61 € TTC pour le bâtiment mairie. - un contrat d’entretien « visite annuelle » pour un montant de 413,75 € TTC pour le Groupe scolaire Bertha Harjès / Cantine.

Une demande de devis a également été demandée à notre prestaire afin de sécuriser le hangar communal. Monsieur Victoriano CASTEL informe l’assemblée que le prestaire prévoit la mise en place de 3 radars dont un dans l’atelier et un transmetteur GSM. Il nous préconise, également, de doubler le bardage de notre atelier avec du treillis soudé.

ATTRIBUTION NUMÉRO VOIRIE |

Madame le Maire informe l’assemblée du projet de centre équestre sur les parcelles AB 98 et AB 616 — Chemin Pierru. Elle présente le plan cadastral et propose d’attribuera un numéro de voirie à ces dernières.

Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide d’attribuer le numéro de voirie

suivant :

- parcelles AB 616 et AB 98 # 24 Chemin Pierru

TABLEAU DES EFFECTIFS |

Madame Marie-Jeanne VILLALON :

- rappelle la délibération n° 2020/074 du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal a adopté le tableau des effectifs au 31/12/2020,

- rappelle la délibération n° 2021/040 du 10/06/2021 par laquelle le conseil municipal a adopté la suppression de deux postes : un poste d’agent de maitrise à raison de 35 heures et un poste d’'ATSEM principal de 2*"€ classe à raison de 32 heures.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, adopte le tableau des effectifs suivants :

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PARTICIPATION DES HORS-COMMUNES AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE - ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le principe de la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques primaires et maternelles, accueillant des enfants qui résident dans d'autres communes.

La participation fixée pour l’année scolaire 2020/2021 était de 400 € par enfant. Madame le Maire propose de maintenir le montant de cette participation pour l'année scolaire 2021/2022.

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, approuve la proposition de Madame le Maire.

#° En raison des risques sanitaires, Madame le Maire informe l’assemblée qu’il n’y aura pas de cérémonie des vœux cette année.

# La manifestation « Village propre » aura lieu le samedi 26 mars 2022.

# Madame Marie-Jeanne VILLALON fait un bref compte-rendu de la commission déchets de Agglomération du pays de Dreux :

- Un nouveau mode d’accès à la déchetterie a été mis en place au 01/01/2022. Le principe est simple : aucune limitation de volume de déchets apportés : la valeur de l’apport sera déterminée par la catégorie du moyen utilisé pour transporter vos déchets. En tant que particulier, vous disposerez d’un compte crédité chaque année, automatiquement et gratuitement, de 50 points que vous pourrez utiliser grâce à votre pass” déchèterie.

- À compter du 1° janvier 2023, de nouvelles consignes de tri vont être données. - En 2020, le taux de refus sur l’ Agglomération est de 25 % (déchets mis dans les containers emballages à tort).

- En raison de la fusion des communautés de commune avec Dreux-agglomération, l’ Agglomération du Pays de Dreux a dû faire face et tenir compte des particularités de ramassage des déchets de chacun des territoires. Et chaque commune a voulu garder son service tel qu’il était. Ce qui représente, un coût non négligeable. A ce jour, il manque 850 000 € afin de boucler le budget déchets de l’Agglomération. Aussi, afin d’éviter d'augmenter la TEOM ‘ Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères », une réflexion est menée afin de réduire les coûts (la suppression de la collecte en porte à porte des déchets « verre », la suppression des sacs de déchets verts, le ramassage des encombrants...). Plusieurs scénarios sont à l’étude et vont être présentés aux élus en commission.

- IH n°y aura plus d’apports gratuits pour les communes.

- La redevance spéciale OM, qui n’a pas été réactualisée depuis 2017 sera revue.

æ Madame Elodie WISSOCQ demande où en est l'installation de l’antenne FREE ? - Madame le Maire informe l’assemblée que l’on vient seulement d’avoir l'accord de la SNCF concernant cette installation. Cependant, nous avons dû avancer son implantation un peu plus sur le parking. La prochaine réunion aura lieu le jeudi 10 février 2022.

# Les élagages des arbres à la maison des associations et des saules — rue Charles Waddington sont en cours de réalisation. Cependant, en raison d’un manque d’entretien, les saules ont dû être coupés à blanc afin de pouvoir leur redonner forme après.

# [lluminations de Noël

Madame le Maire informe l’assemblée qu’un riverain — rue des Tourterelles, lui a fait remarquer qu’il n’y avait qu’une seule guirlande dans cette rue. De ce fait, il valait mieux ne rien mettre et privilégier les artères principales.

Madame Florence DUMON demande l’avis du conseil concernant les illuminations avant que l’entreprise ne vienne les retirer, afin d’améliorer l’an prochain la mise en place mais en gardant le même budget. Il a été noté que la mairie avait été oubliée cette année.

L’ASC de Mézières a réalisé avec les enfants, un très beau décor devant le groupe scolaire.# Madame Florence DUMON informe qu’une étude est en cours à l’ Agglomération du Pays de Dreux pour l’organisation d’un festival en 2023. Sept communes sur 81 seraient intéressées à ce jour.

Monsieur Victoriano CASTEL demande si la Fête du sport est maintenue et qu’attend-t-on des associations ? - Oui, elle aura bien lieu le week-end du 25 juin. Les associations de la commune, pour celles qui le souhaitent, pourront participer pour tenir la buvette, la restauration et monter les stands.

# Madame Florence DUMON informe l’assemblée qu’une pièce de théâtre « je t’aime, un peu, beaucoup ... plus du tout ! » de Courteline, aura lieu le dimanche 27 février au foyer rural à 16h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures trente-six minutes.