Compte-Rendu - 1650291549 CR CM def 2022 04 06

Documents similaires

Compte-Rendu - 1657569243 CR CM def 2022 06 28

Compte-Rendu - 1648022488 CR CM def 2022 03 10

Compte-Rendu - 1640172185 CR CM def 2021 12 09 DOC221221 2212202

Compte-Rendu - 1643404916 CR CM def 2022 01 17 DOC280122 28012022

Compte-Rendu - cr succinct cm 06 04 2022

Compte-Rendu - 04.CR CM 09 06 2022 3

Compte-Rendu - 04 cr cm du 22 04 2022

Compte-Rendu - CR CM 14 04 2022 v. def

Compte-Rendu - 02.CR CM 04 04 2022 3

Arrêté - 2022 01 06 arrêté entretien des trottoirs

Compte-Rendu - 1650291549 CR CM def 2022 04 06 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Vert-en-Drouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1650291549 CR CM def 2022 04 06)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE VERT-EN-DROUAIS

Mairie de VERT-EN-DROUAIS

+0 37, rue Charles Waddington 28500 VERT-EN-DROUAIS

Tél. 0237829101 - Fax 02 37 82 8375

Email : mairie@vert-en-drouais.fr

Site internet : www.vert-en-drouais. fr

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 AVRIL 2022

Le mercredi six avril deux mille vingt-deux, à 20 heures 00 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Madame Evelyne DELAPLACE, Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents :

Mme DELAPLACE Evelyne, M. JEANPIERRE Pascal, Mme GUICHARD-CHAUDAT Irène, Mme HERMELINE Jocelyne, M. PERDEREAU Bernard, Mme CAJET Odile, Mme VILLALON Marie-Jeanne, M. MATHA Olivier, M. MONTEIRO Paulo (arrivé à 20h11), Mme WISSOCQ Elodie.

Absents excusés :

Mme DUMON Florence qui a donné pouvoir à Mme DELAPLACE Evelyne, Mme QUÉRU Béatrice qui a donné pouvoir à Mme GUICHARD-CHAUDAT Irène, M. CASTEL Victoriano qui a donné pouvoir à M. JEANPIERRE Pascal, M. JUMEAUX Bruno qui a donné pouvoir à Mme VILLALON Marie-Jeanne.

Absent :

M. DIARD Marcel.

Le conseil municipal a nommé comme secrétaire de séance Monsieur Bernard PERDEREAU

o APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le compte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2022 n’ayant fait l’objet d’aucune observation est approuvé à l’unanimité.

& Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : - Demande de subvention au titre de la DSIL — travaux éclairage public au Plessis - le conseil municipal approuve à l’unanimité

SOUTIEN A L’UKRAINE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’émail (joint en annexe de la présente convocation) de la Direction Générale des Finances Publiques qui informe des différentes modalités d’aide que la collectivité peut apporter à l'Ukraine

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de patienter pour

apporter son soutien.

VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le taux des taxes appliqué en 2021 et propose de les

maintenir pour 2022 :

- taxe foncière sur le bâti 34,72 %

- taxe foncière sur le non bâti 25,23 %

Après avoir entendu, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve la proposition de

Madame le Maire

DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 2022/004 du 17 janvier 2022 approuvant la demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement (DSIL) sur des travaux d’amélioration des performances énergétiques de l’éclairage public Place des Oiseaux, rue des Tourterelles et impasse des Alouettes au Plessis-sur-Vert.

La contribution de la commune est toujours de 22 800,00 € HT et le coût total des travaux est de 38 000 €

HT.

Cependant, cette subvention, de 20 % du coût HT, doit être demandée sur le coût total des travaux et non sur

le reste à charge de la commune.

Aussi, Madame le Maire propose de refaire notre demande en prenant en compte cet élément.

Après avoir entendu, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve la proposition de Madame le Maire

BUDGET PRIMITIF 2022 |

La commission budget et travaux s’est réunie le 29 mars 2022.

Section d'investissement

Monsieur Olivier MATHA présente à l'assemblée la section d’investissement, du budget primitif 2022, qui s’équilibre à la somme de 530 640,59 €.

- En reste à réaliser au 31 décembre 2021 :

* en dépenses = 69 200,00 €

* modification / révision du PLU,

* travaux d’enfouissement des réseaux rue du Clos Barreau (1° partie), rue des Fontaines et rue de

l’Epée (1° acompte)

* terrain Mairie / Consorts Enguehard,

* travaux d’aménagement paysagé terrain communal — clôture,

# travaux voirie rue Lucien Peau,

* réfection du tableau « le sacrifice d’Isaac ».

* en recettes = 36 926,00 €

* Participation Orange: enfouissement des réseaux rue du Clos Barreau (1° partie), rue des Fontaines et rue de l’Epée,

* FDI 2021 : d’enfouissement des réseaux rue du Clos Barreau (1 partie), rue des Fontaines et rue de l’Epée,

* FDI 2021 : travaux d'aménagement paysagé terrain communal — clôture, * FDI 2021 : réfection du tableau « le sacrifice d’Isaac »,

* DRAC 2021 : réfection du tableau « le sacrifice d’Isaac ».

- Liste des travaux retenus par la commission budget et la commission travaux pour 2022 : * antivirus,

* les travaux d'enfouissement des réseaux :

- rue du Clos Barreau (1° partie), rue des Fontaines et rue de | Epée (solde) - rue du Clos Barreau (2° partie), rue de la Sablonnière et impasse des Fleurs (1% acompte), * l’amélioration des performances énergétiques de l’éclairage public Place des Oiseaux, rue des Tourterelles et impasse des Alouettes au Plessis-sur-Vert,

* réhabilitation de la Mairie,

* travaux voirie : signalétique Place du Général de Gaulle,

* matériels divers (tableau électrique logement cantine, tables et chaises école, rucher, moteur

chaudière école, ballon d’eau chaude ...)

* Carte des chemins communaux

* Vidéoprotection Eglise / Cimetière / Périscolaire

æ Travaux de réhabilitation Mairie

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation du rez-de-chaussée de la mairie.* Maîtrise d’œuvre

- Le conseil municipal attribue la maîtrise d’œuvre à la SARL Conseils Etudes Travaux situées à Marbois (27) pour un montant HT de 10 998,64 € et autorise Madame le Maire à signer le contrat de maîtrise d'œuvre.

* Travaux

- Le conseil municipal approuve les différents travaux ci-dessous et autorise Madame le Maire à signer les marchés de travaux y afférents :

- lot maçonnerie - SARL PIAU Yannick pour un montant HT de 800,00 €,

- lot menuiseries extérieures - SARL MBPA pour un montant HT de 13 596,34 €, - lot menuiseries intérieures - SARL MBPA pour un montant HT de 7 921,28 €, - lot isolation-platerie —- SARL DMCB pour un montant HT de 11 064,33 €, - lot enduit sur platerie — Entreprise MN ENDUIS’EURE pour un montant HT de 600,00 €, - lot chauffage - SARL COESNON pour un montant HT de 2 325,00 €,

- lot chape-carrelage — Entreprise CHAIGNON Tony pour un montant HT de 21 175,84 €, - lot électricité — Entreprise RD services pour un montant HT de 18 518,50 €, - lot peinture — Entreprise BRISORGUEIL Eric pour un montant HT de 24 446,19 €, - lot informatique — Entreprise BBS informatique pour un montant HT de 574,00 €.

Section de fonctionnement

Madame Marie-Jeanne VILLAON présente à l'assemblée la section de fonctionnement, du budget primitif 2022, qui s’équilibre à la somme de 969 978,95 €.

* La liste des subventions attribuées est :

- Coopérative scolaire = 1 060 €

- Université Drouaise du temps Libre = 80 €

- Association des Parents d’Élèves de Vert-en-Drouais (APE) = 750 €

- Association Sportive Amicale et Culturelle de Vert-en-Drouais (ASAC) = 750 € - Club des Zen Ainés de Vert-en-Drouais = 520 €

- L’amicale des anciens combattants de Vert-en-Drouais = 200 €

- Le Souvenir Français = 20 €

- Téléthon = 100 €

- La société de chasse de Vert-en-Drouais = 200 €

- Fonds départemental d’aide aux jeunes = 100 €

- Vert-les-Arts Vert-en-Drouais = 390 €

- Phil de pêche loisirs Vert-en-Drouais = 300 €

- Football club rémois = 804 €

- Les restaurants du cœur = 400 €

Ces dernières seront mandatées si ces associations fournissent bien les pièces demandées par la

collectivité (bilan, liste des adhérents, budget prévisionnel...)

- Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de maintenir les subventions énumérées

ci-dessus pour l’année 2022. Cependant, il souhaite revoir les critères et les modalités d’attribution pour l’année 2023.

Ce budget a été élaboré sans augmentation des taxes. Il a été pris en compte les augmentations des coûts, notamment en alimentation et en énergie. Sinon, pas de grand changement par rapport à l’an passé.

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget 2022 tel qu’il a

été présenté.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Madame le Maire rappelle à l'assemblée le recensement de la population qui a eu lieu du 20 janvier au 19 février dernier. Elle remercie Mme Odile CAJET, coordonnateur communal et Madame Christiane HOUEL, Madame Françoise HOUEL, Monsieur Jean-Claude VIEL, les agents recenseurs, pour le travail effectué. Elle remercie, également, tous les concitoyens pour avoir répondu à cette enquête et avoir bien accueilli nos agents.

LU)Madame Odile CAJET informe l’assemblée que tout s’est très bien passé. Les agents recenseurs ont effectué un très bon travail et dans les temps. Malgré le temps laissé aux administrés pour répondre à cette enquête, il y a quand même 6 foyers qui n’ont pas répondu.

Maintenant, nous attendons les résultats de l'INSEE.

LAVOIR

Madame le Maire donne lecture de différents emails reçus. La propriétaire de la parcelle qui jouxte le lavoir :

- signale le manque d’entretien du lavoir (végétations, toiture, clôture),

- souhaiterait récupérer la clé d’accès au lavoir. L’ancien propriétaire de sa maison lui avait affirmé qu’elle avait la jouissance exclusive de ce dernier,

- demande que la collectivité lui cède à titre gratuit la propriété de ce lavoir afin qu’elle puisse s’occuper de son bon état.

Madame le Maire et Monsieur Pascal JEANPIERRE se sont rendus sur les lieux :

- 11 y avait du lierre et de la végétation que notre agent technique a nettoyés, - concernant la toiture, une demande a été faite auprès du couvreur qui nous a signalé qu’il n’y avait rien de particulier

Madame le Maire a pris contact avec cette riveraine pour l’informer que la municipalité avait, dans le cadre du petit patrimoine communal, un projet de réhabilitation pour ce lavoir et le remettre en eau. La riveraine ne souhaite pas la remise en eau car c’est dangereux pour les enfants.

Aussi, Madame le Maire l’a invitée à venir se joindre au groupe de travail qui sera constitué pour ce projet.

Madame le Maire demande à son conseil si on lui donne une clé d’accès.

- Le conseil municipal, à l’unanimité, n’a jamais entendu parler de cette jouissance. Lui donner la clé lui donnerait cette jouissance qui n’est pas actée et avec le temps, il peut y avoir un risque que le lavoir soit annexé à cette propriété. Le conseil municipal ne donne donc pas une réponse favorable à cette demande.

Madame le Maire demande donc si le conseil est d’accord pour lui céder ce lavoir. - Le lavoir est un bien communal et doit le rester. C’est la promiscuité de ce dernier avec la propriété voisine qui pose problème et complique l’accès.

Ce dossier fera donc l’objet de la mise en place d’un groupe de travail afin de redéfinir les contours de ce projet.

DEMANDE DE RALENTISSEURS

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée d’un émail reçu d’une famille de Vert-en-Drouais, qui sollicite la municipalité pour la pose de ralentisseurs — rue des Tourterelles au Plessis-sur-Vert, car les voitures roulent à vive allure et c’est très dangereux pour les enfants.

La vitesse est un problème rencontré dans beaucoup de rues de la commune. Cependant, il est impossible de mettre des ralentisseurs partout et ces derniers n’ont que peu d’effet comme il a été constaté dans la rue principale du bourg, qui est pourtant une route départementale. La rue des Tourterelles n’est pas un grand axe, le trafic doit être moindre et cette voie doit sûrement être beaucoup plus empruntée par des riverains que des personnes extérieures.

Aussi, le conseil municipal ne peut répondre favorablement à cette demande.

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

Le conseil municipal élabore le tableau des tours de garde du bureau de vote pour les élections législatives qui auront lieu les 12 et 19 juin prochains.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures cinquante-neuf minutes.

E.DEMUE