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Déliberation - 15 Circulation douces de lorientation damenagement dans le cadre du projet LIDL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Circulation douces de lorientation damenagement dans le cadre du projet LIDL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
Erquy,
Conseil
municipal
du
20
avril
2023
Affiché le ID
: 022-212200547-20230420-DELO15-DE
=
\
mine
[-
KR)
Q
U
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air
qu'il
vous
faut
|
SÉANCE
DU
JEUDI
20
avril
2023
LL
L'An
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
jeudi
20
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
14
avril
s'est
réuni
en,
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Monsieur
Gabriel
RAULT,
Adjoint
au
Maire,
a été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
20
AVRIL
2023
a
Mois |
Jour
|
QN° |
Subd
CIRCULATIONS
DOUCES
DE
L'ORIENTATION
D’AMENAGEMENT
DU
SECTEUR
6
: DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
D'EXTENSION
LIDL
2023 |
04 |
20
15 |
00
ÉLUS
27
CONVOCATION
14-04-2023
PRÉSENTS
MAXI
19
RÉUNION
20-04-2023
MANDANTS
6
AFFICHAGE
26-04-2023
ABSENTS
2
TRANSMISSION
26-04-2023
APTES
A
VOTER
25
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
plu
PROCURATIONS
à
2131
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
£|S
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X |
ALLAIN
Marie-Paule
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
x
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
x
w
|LLHARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X |
MONNIER
Philippe
& | HUET Jean-Marie
cMD1
x
ü
CHARLOT
Karine
Conseillère
X |
GUINARD
Brigitte
S
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
ë
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
&
DURAND
Philippe
CMD2
x
2
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
À
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
Conseiller
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X |
LESNARD
Pierre
PILVEN
Patrice
CMD4
X
|
HERNOT
Bruno
ROUXEL
Benoit
CMDS5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
MORIN
Yannick
Conseiller
X |
CHALVET
Maryvonne
CHALVET
Maryonne
Conseillère
X
DETREZ
Nicole
Conseillère
x
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
|
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
x
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
19:21:16 Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
Erquy,
Conseil
municipal
du
20
avril
2023
Dee ID
: 022-212200547-20230420-DEL015-DE
15
—
CIRCULATIONS
DOUCES
DE
L’'ORIENTATION
D’AMENAGEMENT
DU
SECTEUR
6
: DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
LIDL
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
orientations
d'aménagement
au
Plan
Local
d'Urbanisme
du
site
6 Zone
des
Jeannettes
et
la
nécessité
de
créer
des
liaisons
douces
au
sein
de
la
zone
commerciale
des
Jeannettes
et
en
liaison
avec
les
zones
habitées
à
proximité.
Dans
le
cadre
du
projet
d'extension
du
LIDL,
il
est
proposé
l'aménagement
d’une
circulation
douce
entre
le site
de
LIDL
et
le terrain
acquis
par
la commune
conformément
à
la
délibération
du
24
février
2022.
Proposition
d'aménagement
doux
modifié
dans
le cadre
de
l'OAP
©
©
@ Lions douces (piétons eu cycles) à créer ou
à amér
Monsieur
Le
Maire
précise
également
qu’un
accord
de
principe
est
en
cours
pour
permettre
de
raccorder
cette
liaison
douce
à
la
Rue
des
Jeannettes.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le tracé
de
la liaison
douce
entre
le projet
d'extension
de
LIDL
et le futur terrain
communal
acquis
par délibération
du
24
février
2022. VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
16/09/2008,
modifié
les
14/09/2010,
07/06/2011,
15/11/2011,
16/10/2012,
10/10/2013,
24/09/2015,
05/07/2016,
23/03/2017,
13/09/2018
et
le 21/01/2021 ;
Vu
les
orientations
d'aménagement
de
la
zone
6
du
PLU
;
Considérant
la
nouvelle
proposition
au
vu
du
projet
d'extension
de
LIDL Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
Affiché
le
ID
: 022-212200547-20230420-DELO15-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
20
avril
2023
Considérant
la
nécessité
de
cette
liaison
douce
;
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
le
nouveau
schéma
des
liaisons
douces
de
l'Orientation
d'Aménagement
du
site
6.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Votes
favorables
25
Vote
défavorable
00
Abstention
00
Erquy,
le 20
avril
2023
Le
secrétaire
de
séan
Le
Maire,
at
Gabriel RAULT
/
Henii LABRÉ
|
\