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Déliberation - 08 Comite de Pilotage Partenariat de Portage Foncier Avec Lepf tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Comite de Pilotage Partenariat de Portage Foncier Avec Lepf tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Humanitaire,
CM-2022-11-03 ERQUY
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Affiché
le
ID
: 022-212200547-20221215-08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SÉANCE
DU
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
L'An
Deux
Mil
Vingt-deux,
le jeudi
15
décembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
08
décembre
2022
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'EROUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Monsieur
Bruno
HERNOT,
Conseiller
municipal,
a été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
15
décembre
2022
à
Mois |
Jour
|
QN° |
Subd
COMITE
DE
PILOTAGE
MANDAT
MUNICIPAL
2020-2026 :
PARTENARIAT
DE
PORTAGE
FONCIER
AVEC
L’EPF
2022 |
12 |
15
|
08 |
00
ÉLUS
27
CONVOCATION
08-12-2022
PRÉSENTS
MAXI
19
RÉUNION
15-12-2022
MANDANTS
04
/
AFFICHAGE
21-12-2022
ABSENTS
4
/
TRANSMISSION
21-12-2022
APTES
A VOTER
23
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
le
8
PROCURATIONS
SR
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
5
Ê
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
zer Adjoint
x
BERTIN
Josyane
2è Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è Adjoint
x
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è Adjoint
X
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
_.
L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
X
<
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
| ALLAIN
Marie-Paule
© |
TROMBETTE
Yves
CMD2
X
S
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
MONNIER
Philippe
E
CORMIER
Anne-Sevrine
Conseillère
X
=
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
< | DURAND
Philippe
Conseiller
x
Ë
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
Conseiller
X
LESNARD
Pierre
Conseiller
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
PILVEN
Patrice
Conseiller
X
ROUXEL
Benoit
Conseiller
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
[| MORIN
Yannick
Conseiller
X
| CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
| DETREZ
Nicole
Conseillère
X
CHALVET
Maryvonne
_ |
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
MORIN
Yannick
| LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
19
04
;04 Conseil
municipal
du
15/12/2022
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Affiché
le
ID
: 022-212200547-20221215-08-DE
08-COMITÉ
DE
PILOTAGE
MANDAT
MUNICIPAL
2020-2026
PARTENARIAT
DE
PORTAGE
FONCIER
AVEC
L’EPF
Monsieur
le Maire,
propose
d’actualiser
la composition
du
comité
de
pilotage
chargé
de
mener
une
réflexion
pour
revitaliser
le
cœur
de
ville
tant
en
termes
de
capacité
d'accueil
en
habitat
qu'en
activité
commerciale
et
services
à
la
population,
compte
tenu
de
la
démission
d’un
adjoint
y siégeant.
Monsieur
le
Maire
propose,
DE
RECONSTITUER
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2123-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
délégation
municipale
appelée
à
siéger
au
sein
de
l'instance
ci-dessus
visée,
ladite
délégation
s'établissant
comme
suit :
Fwaenc
|
L'EPF
(ErABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE)
15-15-2022
PARTENARIAT
DE
PORTAGE
FONCIER
POUR
LA
a
o
©
REVITALISATION DU CENTRE-VILLE
H
Do
Ë
#
Fa
z
Fe
-
S
ES
<
S
CONCORDANCEAVEC LA RÉPARTITION PROPORTIONNELLE DES SIÈGES
À POURVOIR
Ë
y
à|3
à
À
ITÉRATIONS SUCCESSIVES CONFORMÉMENT
AUS
DISPOSITIONS LÉGALES
ÿ
8
212
<
£
SCRUTIN CONFORME : UNINOMINAL
£
S
ElÉ
S
2
11 SIÈGES
DATES
CANDIDATS
CANDIDATS
SUFFRAGES DES
MUNICIPAUX
DE CM
DE LA MAJORITÉ
DE LA MINORITÉ
TITULAIRES
°
LABBÉ Henri
20 © | LABBÉ Henri
0 | auLAIN Marie-Paute
15-07 | ài14rN Marie-Paute
2
2020
0
15-07-
HERNOT
Bruno
HERNOT
Brun
3
2020
es
0 | LeSNARD
Pierre
15-07
|
\esNARD
Pierre
4
2020
0
15-07-
MONNIER
Phili
MONNIER
Phili
5
ilippe
2020
ilippe
0
”
15-12-
sai
LANCESSEUR
Christian
4
LANCESSEUR
Christian
4
6
2022
;
HUET Jean
Marie
A
HUET
Jean
Marie
À
DURAND
Philippe
un
DURAND
Philippe
û
PILVEN Patrice
020
PILVEN Patrice
à
CHALVET
Maryvonne
pa
CHALVET
Maryvonne
1
LOLIVE
Jean-Paul
15-07
LOLIVE
Jean-Paul
i
2020
L'IDENTITÉ DES ASSOCIATIONS ET/OU DES PERSONNES ASSOCIÉES
ee
;
NOMBRE DES DÉLÉGUÉS ET
AU COMITÉ DE PILOTAGE EN APPLICATION DU CAHIER
D
STE
DES
CHARGES
DE
L'ÉTUDE
URBAINE
(ART.
3) Conseil
municipal
du
15/12/2022
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Affiché
le
ID
: 022-212200547-20221215-08-DE
ë
La
Communauté
de
Communes
Côte
de
Penthièvre
1
Représentant
désigné
par
l'EPCI
;
LEtablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
1
Représentant
désigné
par
l'Établissement
5:
La
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la Mer
(22)
1
Représentant
désigné
par
la Direction
à
Le
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
(22)
1
Représentant
désigné
par
l'Établissement
è
Service
Territorial
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
(22)
1
Représentant
désigné
par
l'Établissement
è
RD
pour
la
Protection
des
Sites
d'Erquy
et
de
ses
Environs
1
Représentant
désigné
par
l'Association
;
Union
des
Commerçants et
Artisans
d'Erquy
1
Représentant
désigné
par
l'Association
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Une
seule
liste se
présentant,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
en
application
de
l'article
L2121-21-2
al 3 du
CGCT
ERQUY,
le
15
décembre
2022
Le
Maire,