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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190926 04 SIAEP BL modif représ eau anc modif
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190926 04 SIAEP BL modif représ eau anc modif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
CCEDA
CC 26/09/2019
(04)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2019
_________
L’an deux mille dix-neuf, le 26 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 17 septembre 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents :
M. Michel MAZEYRAT M. Bruno BOSLOUP Mme Josiane HUGUET M. Julien THELLIER M. René GODIGON Mme Sophie CARRÉ
M. Jean-Baptiste GIRARD M. Florent MONEYRON M. Didier MATRAS Mme Nicole BOUCHERAT Mme Agnès LAVEST M. Bernard SAXER
M. Jean-Philippe AUSSET M. Didier BLANC
Mme Aline ROCHE M. Cyrille COURTY M. Daniel PEYNON M. Bernard FRASIAK Mme Monique ROUGIER Mme Marie-France BARRIER M. Alain COSSON M. René FAVY
Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ Mme Catherine MORAND M. Daniel DUVERT M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE
VOTE : En exercice : 36 Présents : 29 / Représentés : 5 Votants : 34
Votaient par procuration :
Mme Annick FORESTIER (à M. Daniel PEYNON)
Mme Déolinda BOILON (à Mme Monique ROUGIER)
M. Christian BOURNAT (à M. Guillaume FRICKER)
Mme Monique FERRIER (à Mme Josiane HUGUET)
Mme Élisabeth BRUSSAT (à Mme Sophie CARRÉ)
Absents :
M. Thierry TISSERAND
Mme Isabelle BRACALE
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Guillaume FRICKER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : SYNDICAT D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE BASSE LIMAGNE – MODIFICATION DES REPRESENTANTS – COMPETENCE EAU ET SPANC CCEDA
CC 26/09/2019
(04)
2
SYNDICAT D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE BASSE
LIMAGNE – MODIFICATION DES REPRESENTANTS –
COMPETENCE EAU ET SPANC
************
- VU les statuts du Syndicat Basse Limagne modifiés fin 2018 ;
- VU les statuts de la CCEDA
- VU l’adhésion au SBL sous la forme de la « représentation/substitution » pour les communes de Bort l’Etang, Culhat, Joze, Lempty, Moissat, Ravel et Seychalles au SIAEP Basse Limagne pour la gestion de la compétence « eau » et pour la commune de Joze pour la compétence « SPANC »;
- VU la délibération N°6 du conseil communautaire en date du 27/06/2019 ;
Monsieur le Président explique aux délégués qu’il convient de désigner de nouveaux représentants au Comité Syndical du SBL pour les compétences « eau » et « anc » conformément à la représentativité des membres du syndicat fixée dans les statuts du SBL soit :
o Pour les communes < 1000 habitants : 1 titulaire– Sont concernées les communes de Bort l’Etang / Lempty / Ravel / Seychalles pour la compétence « EAU »
o Pour les communes > 1000 habitants : 2 titulaires – sont concernées les communes de Joze (pour les 2 compétences) Culhat / Moissat pour la compétence « EAU »
Ainsi, il convient de désigner 10 représentants pour la compétence « EAU » et 2 pour la compétence « SPANC » comme suit :
COMMUNES DELEGUES
BORT L’ETANG 1 Titulaire :
- Norbert AMRANI
CULHAT 2 Titulaires :
- Dominique ESTIVAL
- Pierre MONTBRISON
JOZE Pour la compétence « EAU » 2 Titulaires : - Alain BOUCHERAS
- Jean-Marie EBELY
Pour la compétence « SPANC » 2 titulaires :
- Alain BOUCHERAS
- Jean-Marie EBELY CCEDA
CC 26/09/2019
(04)
3
LEMPTY 1 Titulaire :
- Philippe BÉAL
MOISSAT 2 Titulaires :
- Marck DUCHER
- Pierre MIGLIARA
RAVEL 1 Titulaire :
- Joseph MARTINEZ
SEYCHALLES 1 Titulaire :
- Yannick DUPOUÉ
Cette délibération annule et remplace la délibération N°06 du conseil communautaire en date du 27 juin 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE la désignation des représentants au SBL comme présentée ci-dessus, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 30 septembre 2019
Signé par Florent MONEYRON, Président.