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Déliberation - 7 D élib Désignation d'un représentant de la ville à la SOLOREM
Document publié le Samedi 19 avril 2014 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - 7 D élib Désignation d'un représentant de la ville à la SOLOREM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 19 avril 2014
OBJET :
Désignation d'un représentant de la
Ville à la SOLOREM (Société Lorraine
d'Economie Mixte)
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n° 7
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle que la Ville d'Essey-Lès-Nancy détient 36 actions
de la Société d'Economie Mixte SOLOREM.
Il précise que selon l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités
territoriales actionnaire a droit au moins à un représentant au Conseil
d'Administration ou au Conseil de Surveillance, désigné en son sein par
l'assemblée délibérante concernée.
Ce représentant est élu lors d'une assemblée spéciale, à laquelle
participe un délégué de chaque Conseil Municipal des villes titulaires
d'actions.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un représentant.
DELIBERATION
La candidature de Michel BREUILLE est proposée.
Conseil Municipal du 19 avril 2014 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité et 7 abstentions (MME MATHIEU, MME PAGELOT, MME POYDENOT, M. LEINSTER, M. RIFF, M. CLOMES et M. CAUSERO) la candidature de M. BREUILLE.
Michel BREUILLE est désigné comme représentant de la commune à la SOLOREM.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 24 avril 2014.
Extrait conforme Le Maire,
Michel BREUILLE
Conseil Municipal du 19 avril 2014 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2014
tenu sous la présidence de
M. Michel BREUILLE, Maire,
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 28
- Nombre de votants : 29
- Convocation du Conseil Municipal le : 11 avril 2014
- Convocation distribuée le : 11 avril 2014
- Affichage du procès-verbal le : 30 avril 2014
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, M. SAPIRSTEIN, MME CADET, M. THOUVENIN, MME COLMÉ, M. VOGIN, MME LEDROIT, M. FRANIATTE, MME GEORG, MME SAGET, M. HOFFER, MME PARISOT, M. ROSSIGNON, MME LANZI, M. DI TOMMASO, MME DOLATA, M. GONCALVES, MME BRENDEL, M. LEINSTER, MME MATHIEU, M. RIFF, MME PAGELOT, M. COLMES, MME POYDENOT D'ORO DE PONTONX, M. CAUSERO, Conseillers Municipaux.
POUVOIR
- M. PERNOSSI
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME SIMONNET
Pour extrait,
Le Maire,
Qt
Michel BREUILLE