Procès Verbal - OV du 21 février 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PVCM 27 février 2026 signé

Procès Verbal - PVCM 23 fevrier 2024

Déliberation - CRCM 18 nov 2022

Déliberation - CRCM 16 janvier 2021

Déliberation - CRCM 25 septembre 2021

Compte-Rendu - 21 fevrier 2025

Compte-Rendu - 21 fevrier 2025

Procès Verbal - CRCM 02 février 2023

Arrêté - AR 21 2025

Déliberation - CRCM 5 mars 2021

Procès Verbal - OV du 21 février 2025 Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Falgoux. Lien du pdf (Procès Verbal - OV du 21 février 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique, LE FALGOUX

2 MAIRIE du FALGOUX

— Le Bourg —

15380 LE FALGOUX

F / 2 : 04.71.69.51.28

mail: mairie.lefalzoux@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 21 FEVRIER 2025

Dûment convoqué par Monsieur CHAMBON Louis, maire, la séance s’est tenue dans la salle du foyer rural.

Étaient présents : Mr CHAMBON Louis, Mme FAUX Isabelle, Mr VALARCHER Benjamin, Mme VEYSSIERE Marie-

Claude, Mr BENOIT Bernard, Mr COUTAREL Jean-Marc, Mr LAPEYRE Philippe, Mr TISSANDIER Frédéric.

Secrétaire de séance : Mme FAUX Isabelle.

Absent : Mr LAPEYRE Guillaume.

Ouverture de la séance à 20h00

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du PV du 29 novembre 2024 7. ONF - Projet route forestière et plantation 2. Vote du CFU 2024 | 8. Demande abattage arbre au Cher Soubro 3. Affectation du résultat 2024 9. Clé répartition financière — micro-crèches commu- 4. Autorisation de dépenses d'investissement avant le BP nauté de communes du Pays de Salers 5. Renouvellement convention assistance CD15 10.Demande achat de terrain 6. Redevance consommation d’eau potable et rede- 11.Dépose d’un candélabre d’éclairage public vance pour performance des réseaux d’eau potable 12.QD

pour Pannée 2025

Le procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre octobre 2024 à été approuvé à l'unanimité.

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Financier Unique pour l’année 2024, remplaçant le compte administratif et le compte de gestion. Ce document synthétise les résultats financiers de la collectivité, notamment le bilan et le compte de résultat. Il rappelle les avantages du CFU : e Simplification des procédures grâce à la dématérialisation,

e Contrôles automatisés des données entre l'ordonnateur et le comptable.

> CFU 2024

Section de fonctionnement :

Recettes : Pour 100 € encaissés, la répartition est la suivante :

e Produits : 37,87 € e Loyers : 3,53€

e Impôts et taxes : 27,88 € e Produits exceptionnels : 2,52 € e Dotations : 28,19€ (ventes & assurances).

Les recettes de la section de fonctionnement s’élèvent pour 2024 à 373 155,31 €.

Dépenses : Pour 100 € dépensés, la répartition est la suivante :

e Charges générales : 43,05 € e Charges financières : 1,34€ e Charges de personnel : 36,33 € e Charges exceptionnelles : 0,07 € ° Contributions aux organismes : 7,08 € e Amortissements : 5,19 € e Indemnités aux élus : 6,94€

Les dépenses de ia section de fonctionnement s’élèvent pour 2024 à 295 116,91 €.

À noter : Un excédent de fonctionnement global de 166 712,20 €.

Section d'investissement :

Recettes : Pour 100 € de recettes, la répartition est la suivante :

e Virement section de fonctionne- e Amortissements : 7,01 €

ment : 57,08 € eo TVA:6,51€ e Subventions : 29,40 €Les recettes de la section d’investissement s’élèvent pour 2024 à 128 484,47 €.

Dépenses : Pour 100 € dépensés, la répartition est la suivante :

+ Catastrophe naturelle : 33,93 € e Adressage : 5,92€ e Camping : 25,81 € e Outillage : 4,66€ e Réseaux : 13,81 € e Bâtiments communaux : 2,02 € e Emprunt (capital) : 13,85 €

Les dépenses d’investissement pour 2024 s’élèvent à 148 678,27 €.

À noter :

e Déficit d'investissement cumulé : 32 120,28 €

e Résultat global de Pexercice : + 88 673,80 €

Après avoir pris connaissance des résultats financiers et des contributions afférentes, Monsieur le maire se retire de la séance, c’est Isabelle Faux 1% adjointe qui fait voter le CFU, le Conseil Municipal approuve à Punanimité.

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024

Le Conseil Municipal examine les résultats financiers de l'exercice 2024 :

e Excédent de fonctionnement global : 166 712,20 €

e Déficit d’investissement cumulé : 54 350,15 €

e Solde des restes à réaliser d’investissement : -27 809,90 €

Après discussion, il est décidé d’affecter l'excédent global (166 172,20 €) comme suit : e Compte 1068 (réserve d’investissement) : + 82 160,05 €

e Compte 002 (report en fonctionnement) : + 84 552,15 €

La décision est adoptée à Punanimité.

AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2025

Conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’engager des dépenses d'investissement avant ladoption du Budget Primitif 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent. Les dépenses concernées sont les suivantes :

Opération Montant initial (2024) 25% autorisé

Réfection des bâtiments communaux 30 000,00 € 7 500,00 €

Acquisition de matériels 9 800,00 € 2 450,00 €

Total 39 800,00 € 9 950,00 €

Le Conseil Municipal autorise ces dépenses à l'unanimité.

Vote : Pour : 8 |Contre : 0 | Abstention : 0.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE -— SAGEA

Le Maire informe le Conseil que la convention d’assistance technique en matière d’alimentation en eau potable et d’assainissement arrive à échéance fin 2024. Il propose de renouveler la convention avec le SAGEA pour la période 2025- 2026. Cette assistance, assurée gratuitement par le Conseil Départemental du Cantal, permet un accompagnement technique dans la gestion des réseaux d’eau et d’assainissement.

Le Conseil approuve le renouvellement et autorise le Maire à signer la convention. Vote : Pour: 8 | Contre : 0 | Abstention : 0.

REFORME DES REDEVANCES & MODIFICATION DES TARIFS POUR 2025

Le Maire expose les changements législatifs concernant les redevances de Peau de l’agence Adout-Garonne : e _Redevance consommation d’eau potable : 0,32 €/m°

e _Redevance performance des réseaux d’eau potable : 0,07 €/m° (modulation appliquée à 0,2)

Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2025 et seront intégrées aux prochaines facturations. Suite à la réforme des redevances de l’eau par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, le Conseil décide : e Suppression de la redevance pollution

+ Fixation du tarif de prélèvement à 0,053 €/m°

Ces modifications seront effectives à compter du 1er janvier 2025.

Vote : Pour: 8 | Contre : 0 | Abstention : 0.ONF - PROJET ROUTE FORESTIERE ET PLANTATION

Piste forestière étude de faisabilité :

Monsieur le maire présente les éléments fournis par l'ONF.

Coût des travaux HT : étude : 1 560 € et piste 87 000 € -

Le Conseil Municipal, après analyse des coûts et des implications budgétaires, contraintes budgétaires importantes pour les années à venir au regard des engagements déjà pris (rénovation gite/camping & restauration de la toitute de l’église). Le Conseil n’a pas validé le financement de ce projet de piste forestière.

Vote: Pour : 0 | Contre : 8 | Abstention : 0.

Plantation

Le Conseil Municipal a examiné le programme d’actions proposé par l'ONF pour l’année 2025 concernant la gestion dutable de la forêt communale.

Après délibération, le Conseil valide les actions suivantes relatives à la plantation sur la parcelle 22 U : e Travaux préalables à la plantation (confection de potets) — 0,60 ha

e Fourniture de plants d'érable plane — 300 plants

e Fourniture de plants de mélèze d'Europe — 450 plants

e _ Régénération par plantation (mise en place des plants) — 750 plants

Mise en place de protections individuelles contre le gibier — 750 unités

e Fourniture de protections individuelles (2 piquets + gaine agrafée) — 750 unités e Dégagement manuel de plantation (3 passages) — 0,60 ha

Montant estimé pour les travaux sylvicoles : 8 160,00 € HT (50 % de subventions avec le programme forestier Sylv'ACCTES du Parc des volcans d'Auvergne).

Vote: Pour: 8 | Contre : 0 | Abstention : 0.

Pour information : ONF à transmis le bilan des ventes 2024

DEMANDE ABATTAGE ARBRE AU CHER SOUBRO

Monsieur Le Maire fait lecture du courrier de M et Mme Roy envoyé en date du 3 décembre 2024, relative à l’intervention sur un arbre situé au Cher. Après discussion, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas donner une suite favorable à la demande.

Le Conseil Municipal rappelle que les interventions sur les biens communaux sont régies par une réglementation stricte et doivent impérativement répondre à des critères de nécessité et de sécurité. Elles doivent être réalisées exclusivement par les services municipaux, sauf en cas de dérogation expresse accordée par la mairie à la suite d'une demande formelle. Vote : Pour: 8 | Contre : 0 | Abstention : 0.

CLE REPARTITION FINANCIERE - MICRO-CRECHES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS

Monsieur le maire expose le projet de gestion et d’exploitation de 3 micro-crèches sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Salers pour les années à venir. Ce nouveau service à la population doit faire l’objet d’une répartition du reste à charge entre ces différents membres. Une clé de répartition a été validé sur le principe suivant : 1/3 du déficit (24 766,67 €) est réparti sur les 3 communes possédant les micro-crèches, le solde restant (49 533,33 € réparti à l'habitant entre les 27 communes sur la base de leur population INSEE au 1* janvier 2024 soit 8 597 habitants, ce qui cotrespond à 691,40 € pour la commune.

Vote : Pour: 8 | Contre : 0 | Abstention : 0

DEMANDE D'ACHAT DE TERRAIN

Suite à la demande de M. et Mme ANTIGNAC Samuel, le Conseil Municipal accepte la vente d’une partie des parcelles AK 9- 10 au prix de 5 €/m°, hors frais de géomètre et de notaire restant à la charge des acquéreurs. Il est précisé que la demande du périmètre est à revoir (rivière, aménagement parking.…..). Elle sera redéfinie sur site avec les demandeurs.

Vote : Pour : 7 | Contre : 0 | Abstention : 1

DEPOSE D’UN CANDELABRE AU VIZET

Le Conseil Municipal approuve la dépose d’un candélabre au Vizet suite aux travaux d’enfouissement de la ligne électrique ayant entrainé l’éboulement d’un mur de soutènement et de fait les fondations support dudit candélabre. Le coût des travaux s’élève à 1 080,00 € HT, dont 50% sera pris en charge par un fonds de concours du syndicat départemental des énergies, le reste faisant l’objet d’une déclaration d’assurance.

Vote : Pour : 8 | Contre : 0 | Abstention : 0.QUESTIONS DIVERSES

+ _ Pastourelle : Une première évaluation des possibilités de bénévolat montre un problème de disponibilité pour l'installation à Impramau. La commune peut s’engager pour la gestion des ravitaillements dans le bourg et au luchard. Il est bon de rappeler aux ofganisateurs que l’appel aux bénévoles nécessaires sur place doit se faire en coofdination avec la commune.

+ Devis élagage des arbres MALAPRADE/ROMAIN : entreprise Bergheaud à Ste Eulalie : 5 810 € HT. En attente des procédures lancées par le notaire suite aux recherches de potentiels héritiers qui pourraient s’avérer positives.

+ __FEDER : Ce financement est toujours en couts de négociations. Si ce financement n’est pas acquis la commune devra envisager le recours à l'emprunt et à une ligne de trésorerie.

e Randonnée : 22/06 par l'association Moussages défi rando et le club de Mauriac (99 pers max), l’association demande l’accès à la salle du foyer.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 27 MARS A 20H30.

La séance est levée à 23h20.

PV approuvé le 27/03/2025

Le maire, Louis CHAMBON La secrétaire de séance, Isabelle FAUX